Correspondance de Napoléon

Saint-Cloud, 14 juin 1803

Au général Berthier

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me présenter, samedi prochain, les mesures à prendre,

l° Pour qu’il y ait, au ler vendémiaire, dans les salles d’armes de Douai, de Saint-Omer, de Dunkerque, de Calais, de Boulogne et autres places environnantes, 60,000 fusils d’infanterie, 4,000 fusils de dragons, 15,000 baïonnettes de rechange, 2,000 sabres de dragons, 1,000 sabres de chasseurs, 6,000 briquets et 2,000 paires de pistolets;

A Brest, 3,000 fusils, un quart de baïonnettes de rechange;

Saint-Malo, 3,000 fusils, avec un quart de baïonnettes de rechange;

A Rochefort, 3,000 fusils;

2° Pour qu’il y ait, prêts à mettre en mouvement à la même époque, à Douai et à La Fère, pour les camps de Gand, de Saint-Omer et de Compiègne, trois parcs d’artillerie, composés chacun de quarante pièces de canon, savoir : quatorze de 4, quatorze de 8, six de 12, et six obusiers, dont quatre pièces de 8 pouces et deux obusiers attelés pour l’artillerie légère;

De plus, un équipage général de réserve de quarante bouches à feu, réunies à Douai pour la réserve générale de tous les camps formés sur les bords de l’Océan;

3° Pour qu’il y ait à Saint-Omer deux millions de cartouches, renfermées dans des caisses dont les dimensions seront données par l’inspecteur général de la flottille, le citoyen Forfait; plus, deux millions de cartouches pour le camp de Saint-Malo, et deux millions pour Rochefort, dans des caisses ordinaires;

4° Pour réunir à Saint-Omer 300 charrettes, les plus légères possible, et qui puissent se monter et se démonter sans le secours d’aucun ouvrier;

5° Pour réunir à Douai 200 pièces de 24, dont 50 de 24, courtes et légères, 100 pièces de 18 ou de 16, et 100 obusiers de 6 ou 8 pouces, avec 200 coups à tirer par pièce; une partie doit être destinée à être mise à la disposition du ministre de la marine pour l’armement de la marine : il sera toutefois pourvu à l’approvisionnement nécessaire pour mettre ces 400 pièces en batterie, et à ce qui est nécessaire pour la construction des batteries;

6° Pour lever 6,000 chevaux d’artillerie et en réunir à chaque camp le nombre proportionné à ses besoins.

Saint-Cloud, 14 juin 1803

Au général Berthier

Il est nécessaire, Citoyen Ministre, de faire arrêter tous les convois d’artillerie dirigés sur l’armée de Hanovre, qui sont désormais inutiles, et de les destiner à organiser l’artillerie du camp de Deventer.

Saint-Cloud, 14juin 1803

Au général Dejean

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me présenter, samedi prochain des projets,

1° Pour faire confectionner 1,200,000 rations de biscuit, qui seraient rendues le 15 vendémiaire à Saint-Omer, et renfermées dans des caisses dont le modèle sera donné par l’inspecteur général de la flottille, le Citoyen Forfait;
2° Pour rassembler à Saint-Omer trois millions de rations d’eau-de-vie, qui devront être contenues dans des barils dont les dimensions seront données par l’inspecteur général de la flottille;
3° Pour faire construire des fours à Boulogne, à Étaples et à Ambleteuse, et faire rétablir les fours à Saint-Omer et dans les places du Nord, en quantité suffisante pour la réunion d’une armée de 80,000 hommes;
4° Pour organiser des hôpitaux pour le service de ces troupes, et préparer à Boulogne tous les magasins nécessaires;
5° Pour assurer les moyens de subsistance, en pain, viande, vin et eau-de-vie, des camps de Gand, Saint-Omer et Compiègne, composés chacun de 25 à 30,000 hommes, pendant tout l’hiver;
6° Pour réunir et confectionner 80,009 capotes et 120,000 paires de souliers, au 1er vendémiaire prochain , afin de distribuer ces fournitures aux troupes et de les mettre à même de faire une campagne d’hiver et de rester cantonnées tout l’hiver.

Saint-Cloud, 14 juin 1803

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je désirerais savoir quels sont les magasins d’artillerie et dépôts d’armes qui sont à Turin ou aux environs. L’ordre a été donné de réunir à Alexandrie, à Fenestrelle et à la citadelle de Turin, toute l’artillerie qui se trouverait dans la 27e division militaire. Il ne doit donc y avoir à Turin que l’arsenal, qui est suffisamment gardé par l’artillerie, et quelques moulins à poudre. D’ailleurs, mon intention est qu’on n’accoutume pas les grandes places à de fortes garnisons, afin que, le cas venant de les en retirer, elles en sentent moins la privation.

Paris, 15 juin 1803

NOTE POUR LE MINISTRE DE LA MARINE

Le citoyen Fleurieu prendra les mesures convenables pour faire mettre en chantier un vaisseau de 74 à Saint-Malo; ce vaisseau sera celui de la Ville-de-Rouen; s’informer si toutes les mesures ont été prises pour cet objet.

Il me rendra compte des mesures prises pour la construction des chaloupes canonnières et bateaux canonniers.

Faire connaître le nombre des chaloupes, bateaux et péniches composant la flottille et auxquels nous avons donné le nom de bateaux plats de 1e, 2e et 3e classe. Combien y a-t-il de ces bateaux en construction sur les rivières ?

J’avais ordonné qu’on en construisît un de chaque espèce devant les Invalides, un à la Râpée; qu’on en construisît un de chaque espèce à Compiègne, un de chaque espèce à Saint-Germain.

Un particulier de Saint-Michel avait proposé d’en construire cinquante sur la Marne : savoir si on a connaissance de cette offre aux bureaux; si on n’en a aucune, écrire au citoyen Laplace, sénateur, qui fera connaître quel est ce particulier, et l’inviter à venir pour s’aboucher avec lui.

Écrire au directeur de l’école polytechnique de désigner trente élèves, qui assisteront au tracé et suivront la construction, afin que, d’ici à un mois, ils soient envoyés dans les départements pour y diriger la construction de ces bateaux.

La ville de Versailles a offert un bateau plat de première espèce : lui désigner Saint-Germain pour le lieu de la construction.

Écrire au préfet de Seine-et-Marne (Melun) qu’on est instruit que des particuliers ont offert la construction de bateaux plats : lui désigner Meaux pour le lieu où devront s’exécuter ces constructions; lui mander que les charpentiers de la rivière seront chargés de ce travail; que les souscripteurs pour cette offre nommeront un d’entre eux pour pourvoir à la fourniture des matériaux, et qu’un ingénieur de la marine dirigera les travaux.

S’informer si, par le canal du centre, qui joint la Saône avec la Loire, des bateaux de la première et de la deuxième espèce pourraient y passer; et, dans le cas de la possibilité, on en construirait sur le Rhône et sur la Saône.

En demandant ces renseignements, envoyer les dimensions principales de chacune des espèces.

Recueillir tout ce qui a été fait ou proposé dans l’intérieur pour des constructions de bateaux.

Écrire au ministre de l’intérieur que le Premier Consul lui avait demandé de faire connaître les mesures à prendre pour construire des bateaux sur toutes les rivières; lui demander un rapport pour vendredi.

Saint-Cloud, 16 juin 1803

Au citoyen Gaudin, ministre des finances

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner des ordres pour que droit de tonnage soit rétabli dans l’île d’Yeu, et que le produit en soit affecté en entier à la réparation du port.

Saint-Cloud, 16 juin 1803

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, citoyen Ministre, d’écrire au général Mortier que le général Dessolle a reçu ordre de se rendre dans l’évêché d’Osnabrück avec ses trois demi-brigades. Il sera nécessaire que le général Mortier fournisse à cette division l’artillerie dont elle aura besoin. Je désire qu’elle reste à Osnabrück, de l’administration duquel évêché le général Dessolle sera chargé sous les ordres du général Mortier. Cette division sera en force suffisante pour surveiller les troupes hanovriennes, et, selon les circonstances, pouvoir appuyer contre tout espèce d’événements le général Mortier, qui se trouvera par là avec plus de 30,000 hommes sous ses ordres. Le corps batave continue à rester à Deventer, et il sera nommé incessamment au commandement de cette réserve; il sera envoyé trois nouvelles demi-brigades pour remplacer les trois qui partent, et l’artillerie française destinée pour le général Dessolle restera à Deventer.

Saint-Cloud, 16 juin 1803

Au général Berthier

Je vous prie, Citoyen Ministre, d’écrire au général Mortier que j’attends de connaître les intentions de Sa Majesté Britannique pour ratifier la convention; qu’il doit faire connaître aux chefs de l’armée hanovrienne qu’ils peuvent compter sur la parole qui leur a été donnée; mais qu’en attendant que la résolution de Sa Majesté soit connue, il est convenable qu’ils se rendent dans l’évêché d’Osnabrück, au lieu de Lauenburg.

Faites sentir au général Mortier combien il est dangereux d’avoir un corps de 10 à 14,000 hommes et une nombreuse cavalerie entre l’Elbe et nous; qu’il vaut mieux les avoir à Osnabrück, où on les fera surveiller par le corps du général Dessolle.

Recommandez au général Mortier de faire placer des batteries et des pièces de gros calibre à l’embouchure de l’Elbe, et dans les autres endroits les plus favorables pour être toujours à portée d’intercepter l’Elbe et le Weser.

Saint-Cloud, 16 juin 1803

Au général Berthier

Ayant besoin, Citoyen Ministre, de compléter rapidement notre train d’artillerie, afin de pourvoir à la levée des 6,000 chevaux qui va être faite et qui, avec les 2,000 du général Mortier, et les 2,000 de l’Italie, feront 10,000 chevaux du train, ce qui exigera une levée de charretiers, il me paraît convenable de faire un appel de 4,000 conscrits de la réserve de l’an IX et de l’an X, et de les faire choisir parmi des individus ayant l’habitude de conduire des attelages, et dès lors de commencer le dédoublement des huit bataillons du train. Je vous prie de m’apporter samedi un projet de répartition et un projet d’arrêté sur ces objets.

Saint-Cloud, 16 juin 1803

Au général Berthier

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me faire connaître l’état des fusils français et de calibre qui existent dans la République italienne, et dans la 27e division militaire, ainsi que l’état de l’artillerie et des affûts. Faites faire l’armement d’Alexandrie, en supposant déjà finis les travaux commencés, et en exécutant entièrement le projet de fortification qui y est établi. Et comme je désirerais qu’il n’y ai dans cette place que des pièces de calibre français, il est indispensable de s’y prendre d’avance, afin qu’au mois de mai toute l’artillerie de la 27e division militaire se trouve renfermée dans les places d’Alexandrie et de Fenestrelle.

Saint-Cloud, 16 juin 1803

Au contre-amiral Decrès, ministre de la marine et des colonies

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner ordre à l’ingénieur et à l’officier de marine français qui sont en Hanovre de faire réparer frégate hanovrienne qui a été prise à Stade, et de faire les préparatifs nécessaires pour faire mettre en construction sur l’Elbe vingt chaloupes canonnières de chaque espèce, et autant sur le Weser. Recommandez également à cet officier de marine de voir s’il y a en Hanovre une assez grande quantité de cuivre pour mériter de fixer votre attention. Il devait y avoir des mâts à Cuxhaven et à Stade.

Paris, 17 juin 1803

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – Il sera construit, dans le plus court délai, à la fonderie de Douai, douze mortiers de 12 pouces à la Gomer.
On donnera de telles dimensions à la chambre qu’elle puisse tenir vingt et une livres de poudre.
Ces mortiers seront coulés à semelle et les parois renforcée en conséquence.
ART. 2. – Les mesures seront prises pour que les mortiers soient placés en batterie pour la défense de Boulogne avant le 1er thermidor.
ART. 3. – Il sera Construit, à la fonderie de Strasbourg, douze mortiers à la Gomer de 12 pouces et à chambre sphérique. La chambre devra contenir vingt et une livres de poudre. Les pièces seront renforcées en conséquence.
ART. 4. – Ces mortiers seront dirigés sur Boulogne, où ils seront mis en batterie avant le ler fructidor.
ART. 5. – Les deux mortiers à la Comminges qui sont à Strasbourg seront éprouvés sur-le-champ, et si, à chambre pleine, ils ont une portée de plus de 1,800 toises, ils seront sur-le-champ transportés à Boulogne.
ART. 6. – Le ministre de la guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Paris, 17 juin 1803

NOTE POUR LE MINISTRE DE LA MARINE

Indépendamment des chaloupes que l’on construit à Saint-Dizier, faire construire du no 3.

Écrire au citoyen Forfait que les demandes qui lui ont été faites pour le 1er vendémiaire sont le minimum; que, si les ressources peuvent offrir le double, le Premier Consul entend qu’elles soient toutes employées ; l’argent ne manquera pas. Il voit donc avec peine qu’on ne construise qu’une chaloupe canonnière à Rouen et six au Havre. Il lui semble qu’on pourrait quintupler ce nombre et construire trente chaloupes canonnières au Havre et six à Rouen.

On ne voit pas non plus qu’il soit question des constructions qu’on peut faire à Honfleur et dans tous les petits ports.

On désirerait que les péniches pussent porter un petit obusier, sans que cela nuisît à leur marche.

Les bateaux de pêche qui vont être achetés au compte de la République pour la flottille, et qui seraient susceptibles de porter un obusier ou une pièce de canon d’un calibre quelconque, devraient aussi être notés.

Le citoyen Fleurieu donnera connaissance des nouvelles qu’il a de la 5e commission pour la flottille.

Le ministre de la marine écrira sur-le-champ que, dans le cas où la commission pour la flottille ne serait pas encore arrivée, on passe sur-le-champ des marchés pour des chaloupes canonnières. Le prix de la coque d’une chaloupe canonnière ne doit pas excéder 30,000 francs.

Saint-Cloud, 17 juin 1803

Au citoyen Forfait

Citoyen Forfait, Conseiller d’État, inspecteur général de la flottille nationale, je reçois votre lettre du 26 (15 juin). Je ne saurais trop vous recommander de hâter le plus possible toutes les constructions. Le ministre ne vous a désigné, pour être construit au ler vendémiaire, que le minimum; tâchez d’en avoir le double; l’argent ne manquera pas. Je désirerais qu’on pût placer un obusier sur chaque péniche.

On offre de beaucoup construire à Abbeville et à Saint-Valery sur la Somme. Je serai, dans le courant de la première semaine de messidor à Saint-Valery et Boulogne; je vous y verrai. Songez que les heures sont précieuses.

Saint-Cloud, 18 juin 1803

Au citoyen Gaudin, ministre des finances

Je vous envoie, Citoyen Ministre, les états des sénatoreries, avec les observations qui me sont remises et que j’adopte.

La vénerie, en Piémont, doit rester aux domaines; tous les biens provenant des fortifications, également.

Veuillez vous concerter avec la commission du Sénat pour changer ces biens.

En général, je désirerais que, le plus possible, la sénatorerie eût son apanage dans l’arrondissement du tribunal d’appel. Quant aux bois, je pense qu’il est essentiel d’étendre le plus possible notre administration forestière. Je désire donc que vous me présentiez un arrêté par lequel tous les parcs ayant plus de 500 arpents de bois, qui se trouveraient administrés aujourd’hui par les domaines, seraient remis à l’administration forestière. Il est convenable de porter une grande attention à ce que, dans les sénatoreries et les biens réservés, il y ait des biens nationaux de toute nature, car tous ont un même titre légitimité aux yeux de la loi. Du reste, la masse du travail me paraît bien; il ne s’agit que de le modifier sur ces principes et conformément à la note ci-jointe.

Saint-Cloud, 18 juin 1803

Au citoyen Gaudin

Je vous envoie, Citoyen Ministre, un mémoire fort important sur tout ce qu’il y a à faire pour le séquestre de la rive gauche du Rhin.

J’avais chargé, il y a plusieurs mois, le citoyen Duchâtel, de prendre des renseignements sur cet objet. Il doit donc savoir, 1° si ce mémoire décide du séquestre sur tous les biens sur lesquels il n’a pas été prononcé; 2° la somme totale des biens dont on augmenterait le domaine national en adoptant ces bases, et les masses totales des biens que nous restituerions en levant les séquestres conformément aux principes du mémoire. Il y a aux relations extérieures des hommes qui pourront vous donner des renseignements pour éclaircir cette matière. Je vous prie de m’apporter mercredi un travail sur cet objet.

Saint-Cloud, 18 juin 1803

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er – Les citoyens Charles-Étienne et Charles-Stanislas Grosourdy, défenseurs de la patrie, sont remis en possession des biens qu’ils possédaient dans le département de l’Orne.
ART. 2. – Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Paris, 18 juin 1803

NOTE POUR LE MINISTRE DE LA MARINE

Je suis très-mécontent de ce qu’on expose une seule frégate tandis qu’il y a dans le port plusieurs vaisseaux qui doivent tenir la mer. Il était bien plus naturel que le général Dumanoir restât à croiser entre la Corse, Gênes, Toulon et Marseille, ayant de tous côtés des refuges, plutôt que de rester ancré dans la rade. Il est extrêmement honteux que quelques frégates anglaises se fassent signaler à Toulon et puissent faire des prises sur nos côtes, lorsque la République a des vaisseaux armés.

Saint-Cloud, 19 juin 1803

Au citoyen Chaptal, ministre de l’intérieur

Donnez ordre, Citoyen Ministre, au préfet de la Manche de prendre les mesures nécessaires pour employer 3,000 ouvriers aux travaux du bassin du port de Cherbourg.

Saint-Cloud, 19 juin 1803

Au citoyen Chaptal

Le Premier Consul me charge, Citoyen Ministre, de vous renvoyer la lettre ci-jointe et de vous faire connaître qu’il juge convenable que le citoyen Garat (Pierre-Jean Garat, 1764-1823, chanteur. Trahi par sa voix, il ne chante plus guère que dans les salons) ne cesse pas de recevoir le traitement dont il a joui jusqu’au ler vendémiaire dernier. Les services que le citoyen Garat a rendus à l’art du chant, ceux qu’il rend encore en formant des sujets qui sont l’espoir de nos théâtres, le talent célèbre qui place à la tête de l’école française, dont il peut être considéré comme le fondateur, sont des considérations qui ne vous auront pas échappé. Ce sont elles qui déterminent les dispositions du Premier Consul.

Saint-Cloud, 19 juin 1803

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

J’ai reçu, Citoyen Ministre, la traduction des deux notes : ni l’une ni l’autre ne me paraissent mériter de réponse.

J’ai fait expédier l’ordre au général Mortier de signifier à l’armée hanovrienne que le roi d’Angleterre avait refusé de ratifier la convention du 14 prairial; que, dès lors, elle ait à capituler. J’ai prescrit à ce général de la faire défiler avec les honneurs de la guerre, de la désarmer, de mettre la cavalerie à pied, et de l’envoyer prisonnière en France.

Comme il sera obligé, avant cette signification, de faire faire mouvement à ses troupes, et que ce mouvement ne pourra être exécuté que cinq ou six jours après la réception de l’ordre, il me parait nécessaire de prévenir le citoyen Laforest (Antoine-René-Charlöes-Mathurin, comte de Laforest, 1756-1846) qu’il doit, en forme de conversation, instruire la cour de Berlin que je n’ai pas ratifié la convention, et que je l’ai envoyée à Londres, en faisant connaître que je la ratifierais lorsque Sa Majesté Britannique aurait communiqué sa résolution de la ratifier. Quatre jours après cette communication, le citoyen Laforest pourra notifier que le roi d’Angleterre n’a pas voulu approuver la convention, et qu’en conséquence je me suis refusé à le faire. Il fera sentir toute l’inconséquence et la mauvaise foi de ce refus de l’Angleterre, qui dénote à la fois l’incapacité et le manque de foi des conseils du roi.

Il sera nécessaire d’écrire au citoyen Reinhard, à Hambourg, et au citoyen d’Aguesseau, à Copenhague, pour qu’ils s’expriment à peu près dans le même sens.

Saint-Cloud, 19 juin 1803

Au général Berthier, ministre de la guerre

Les travaux d’Alexandrie, Citoyen Ministre, ne marchent point avec la rapidité que je désirerais. On me rend compte que les troupes de la garnison fournissent 2,000 travailleurs, les sapeurs 600, et le pays 1,000, ce qui ne fait que 3 à 4,000 ouvriers ; pourquoi n’en prendrait-on pas 3 à 4,000 parmi les gens du pays ? Il ne manque pas d’oisifs qu’on pourrait facilement employer. Je désirerais que le nombre d’hommes employés aux travaux d’Alexandrie montant au moins à 6,000.

Je suis instruit également qu’il n’y a pas 200 maçons y travaillant. Écrivez au général Chasseloup que mon intention est qu’il y ait 1,000 maçons, afin que les travaux avancent avec la plus grande rapidité.

Écrivez au général Menou de prendre des mesures pour faire fournir 3,000 ouvriers et 500 maçons du pays pour les travaux d’Alexandrie.

Je vous prie de me renvoyer les pièces relatives au travail de l’artillerie du Piémont, que vous avez emportées hier.

Saint-Cloud, 19 juin 1803

Les plates-formes des forts du port de Cherbourg, Citoyen Ministre, sont en mauvais état ; elles auraient besoin d’être enduites de pouzzolane. Je vous prie de donner des ordres pour que cela soit fait promptement.

Il y a des affûts commandés à la Fère pour Cherbourg; donnez des ordres pour qu’ils y soient envoyés dans le plus court délai.

Saint-Cloud, 19 juin 1803

Au général Berthier, ministre de la guerre

Toute la 32e demi-brigade, Citoyen Ministre, a eu ordre de rester réunie à Cherbourg; cependant j’apprends qu’il n’y en a que deux bataillons. Veuillez vous faire rendre compte d’où vient cette désobéissance aux ordres donnés. Elle doit fournir au moins 900 hommes aux travaux du port.

Saint-Cloud, 19 juin 1803

Au citoyen Fleurieu (Charles-Pierre Claret, comte de Fleurieu,1738-1810, capitaine de vaisseau), chargé par intérim du portefeuille de la marine

Je vous prie, Citoyen Ministre, de témoigner mon mécontentement au préfet maritime de Dunkerque. Il n’avait pas le droit de diriger des canonnières de Boulogne sur Flessingue, puisque tous les ordres du ministre de la marine sont, au contraire, que toutes les canonnières se réunissent à Boulogne. La raison qu’il allègue pour avoir exposé ces canonnières au trajet de Flessingue est tout à fait futile ; le moindre bateau pêcheur remplissait ce but. Le capitaine qui mandait ces canonnières s’est lâchement conduit. Comment, avec deux pièces de 24, a-t-il pu se rendre sans tirer un coup, et comment, étant échoué, n’a-t-il pas brûlé ses canonnières ? Il y a tout à la fois de l’ineptie et de la lâcheté dans cette conduite. Il faut faire un exemple sur cet officier.

Paris, 20 juin 1803

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – A dater de la publication du présent arrêté, il ne sera reçu dans les ports de la République aucune denrée coloniale provenant des colonies anglaises, ni aucune marchandise venant directement ou indirectement de l’Angleterre.
En conséquence, toutes denrées et marchandises provenant de fabrique ou de colonie anglaise seront confisquées.
ART. 2. – Les bâtiments neutres destinés pour les ports de la République devront être munis d’un certificat délivré par le commissaire ou agent des relations commerciales de la République au port d’embarquement, lequel certificat portera le nom du vaisseau, celui du capitaine, la nature de la cargaison, le nombre d’hommes d’équipage et la destination du bâtiment.
Dans cette déclaration, le commissaire certifiera qu’il a vu le chargement s’opérer sous ses yeux, et que les marchandises ne sont point de fabrique anglaise et ne proviennent ni de l’Angleterre ni de ses colonies.
Un double de cette déclaration sera adressé au ministre de l’intérieur par le commissaire de la République, le jour même du départ du bâtiment.
ART. 3. – Tout capitaine qui, par oubli de formes ou par changement de destination, ne se trouvera pas muni d’une semblable déclaration, ne sera admis dans les ports de la République qu’à condition de charger en retour, en produits des manufactures françaises, pour une valeur égale à celle de sa cargaison.
Le directeur des douanes enverra au préfet du département l’état de la cargaison et celui des marchandises prises en retour; sur cet état, le préfet délivrera le permis de sortir du port.
ART. 4. – Les ministres de l’intérieur, des relations extérieures et des finances, sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.