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Le Code civil

Le Code Civil des FrançaisLe Code Civil des Français
Le Code Civil des Franais »

L’Assemblée Constituante avait décrété, en 1791 :

Il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume (sic). 

Mais c’est Bonaparte, devenu Premier Consul, qui donne l’impulsion nécessaire à son développement. Une commission de quatre membres (Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis, Tronchet est chargée de préparer un projet de Code civil. Il ne leur faudra que quatre mois pour terminer leur tâche.

C’est ensuite la commission de législation du Conseil d’État qui se met au travail.

Elle se réunira 102 fois, dont 57 sous la présidence effective de Bonaparte. Après de longues et vives discussions (le projet sera d’abord repoussé par le Corps législatif) qui prendront fin avec le renouvellement du Tribunat et la mise à l’écart des opposants, 36 lois sont votées et finalement regroupées, le 21 mars 1804, dans le Code civil des Français, qui deviendra, en 1807, le Code Napoléon.

Ses 2281 articles régissent alors la vie du citoyen, de sa naissance à sa mort.