Correspondance de Napoléon – Novembre 1801

Novembre 1801

 

Paris, 2 novembre 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE ler. – Les ministres de l’intérieur et de la police présenteront tous les mois aux Consuls le bordereau des gratifications, secours et encouragements qu’ils jugeraient à propos de donner à des savants, à des artistes, journalistes, imprimeurs.
ART. 2. – Les ministres de l’intérieur et de la police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

 

Paris, 2 novembre 1801

Au citoyen Fouché, ministre de la police générale

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, quatorze arrêtés de radiation que j’ai signés (il s’agit de radiations de la liste des émigrés). Vous les garderez par devers vous. Vous enverrez des surveillances à ceux qu’ils concernent pour qu’ils puissent rentrer, et ce ne sera que lorsqu’ils seront à Paris, et de la main à la main, que vous leur remettrez leurs arrêtés, et après qu’ils auront déposé entre vos mains un acte de serment de fidélité à la République et de renonciation à toute naturalisation étrangère.

 

Paris, 4 novembre 1801

Au citoyen Abrial, ministre de la justice

Le Premier Consul me charge, Citoyen Ministre, de vous faire connaître de nouveau ses intentions à l’égard du citoyen Ducancel, défenseur officieux, dont la conduite auprès du tribunal de Metz à été contraire au respect que les défenseurs officieux doivent aux lois.

Il vous invite à mander le citoyen Ducancel, à lui manifester le mécontentement du Gouvernement, et à lui enjoindre de ne plus porter la parole comme homme de loi en présence d’aucun tribunal. Vous lui ferez sentir les motifs qui doivent le décider à obtempérer exactement à cette injonction, et vous ne lui cacherez point qu’on attend le résultat des informations pour prendre à son égard les dispositions rigoureuses qu’il a encourues.

 

Paris, 4 novembre 1801

DÉCISION

Le Copte Aydé, ex-douanier à Damiette, demande des secours. Cet individu m’ayant rendu de grands services le ministre de l’intérieur me fera connaître ce que je pourrai faire pour lui, lorsqu’il me présentera le rapport sur les secours à accorder aux Coptes et autres individus arrivés d’Égypte.

 

Paris, 8 novembre 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je désirerais, Citoyen Ministre, que vous insinuassiez à M. de Cobenzl et au Citoyen Champagny, que si le grand-duc de Toscane avait quelque chose à traiter en France, il me serait très-agréable qu’il se servit de Manfredini. Vous recommanderez au citoyen Champagny de être une grande discrétion à cette ouverture, pour ne pas nuire à Manfredini au lieu de le servir.

 

Paris, 8 novembre 1801

PROCLAMATION

Habitants de Saint-Domingue, quelles que soient votre origine, votre couleur, vous êtes tous Français; vous êtes tous libres et tous égaux devant Dieu et devant la République.

La France a été, comme Saint-Domingue, en proie aux factions et déchirée par la guerre civile et par la guerre étrangère. Mais tout a changé. Tous les peuples ont embrassé les Français et leur ont juré la paix et l’amitié. Tous les Français se sont embrassés aussi ont juré d’être tous des amis et des frères. Venez aussi embrasser les Français et vous réjouir de revoir vos amis et vos frères d’Europe.

Le Gouvernement vous envoie le capitaine général Leclerc. Il amène avec lui de grandes forces pour vous protéger contre vos ennemis et contre les ennemis de la République. Si on vous dit : Ces forces sont destinées à vous ravir votre liberté, répondez : La République nous a donné la liberté, la République ne souffrira pas qu’elle nous soit enlevée.

Ralliez-vous autour du capitaine général. Il vous rapporte l’abondance et la paix. Ralliez-vous tous autour de lui. Qui osera se séparer du capitaine général sera un traître à la patrie, et la colère de la République le dévorera, comme le feu dévore vos cannes desséchées.

 

Paris, 9 novembre 1801

PROCLAMATION

Français, vous l’avez enfin tout entière cette paix que vous avez méritée par de si longs et si généreux efforts !

Le monde ne vous offre plus que des nations amies, et sur toutes les mers s’ouvrent pour vos vaisseaux des ports hospitaliers.

Fidèle à vos vœux et à ses promesses, le Gouvernement n’a cédé ni à l’ambition des conquêtes, ni à l’attrait des entreprises hardies extraordinaires. Son devoir était de rendre le repos à l’humanité, de rapprocher, par des liens solides et durables, cette grande famille européenne dont la destinée est de faire les destinées de l’univers.

Sa première tâche est remplie; une autre commence pour vous et pour lui. A la gloire des combats faisons succéder une gloire plus douce pour les citoyens, moins redoutable pour nos voisins.

Perfectionnons, mais surtout apprenons aux générations naissantes à chérir nos institutions et nos lois. Qu’elles croissent pour légalité civile, pour la liberté publique, pour la prospérité nationale. Portons dans les ateliers de l’agriculture et des arts cette ardeur, cette constance, cette patience, qui ont étonné l’Europe dans toutes nos circonstances difficiles. Unissons aux efforts du Gouvernement les efforts des citoyens pour enrichir, pour féconder toutes les parties de notre vaste territoire.

Soyons le lien et l’exemple des peuples qui nous environnent. Que l’étranger, qu’un intérêt de curiosité attirera parmi nous, s’y arrête, attaché par le charme de nos mœurs, par le spectacle de notre union, de notre industrie, et par l’attrait de nos jouissances; qu’il s’en retourne dans sa patrie plus ami du nom français, plus instruit et meilleur.

S’il reste encore des hommes que tourmente le besoin de haïr leurs concitoyens, ou qu’aigrisse le souvenir de leurs pertes, d’immenses contrées les attendent; qu’ils osent aller y chercher des richesses et l’oubli de leurs infortunes et de leurs peines. Les regards de la patrie les y suivront; elle secondera leur courage. Un jour, heureux de leurs travaux, ils reviendront dans son sein, dignes d’être citoyens d’un État libre, et corrigés du délire des persécutions.

Français, il y a deux ans, ce même jour vit se terminer vos dissensions civiles, s’anéantir toutes les factions ! Dès lors, vous pûtes concentrer toute votre énergie, embrasser tout ce qui est grand aux yeux de l’humanité, tout ce qui est utile aux yeux de la patrie. Partout le Gouvernement fut notre guide et votre appui; sa conduite sera constamment la même. Votre grandeur fait la sienne, et votre bonheur est la seule récompense à laquelle il aspire.

 

Paris, 9 novembre 1801

ARRÊTÉ

Les Consuls de la République, en conseil d’administration, considérant que les régisseurs de l’octroi municipal et de bienfaisance de la ville de Paris ont fait, pendant le cours de l’an IX, de très-grands bénéfices, et que la paix générale, en augmentant considérablement les consommations de cette ville, ajoutera encore infiniment, pendant l’an X, à leurs profits; considérant que le Gouvernement s’est réservé, par le traité, le droit de le résilier à sa volonté, arrêtent :

ARTICLE 1er. – Le ministre de l’intérieur notifiera, dans le jour, aux régisseurs de l’octroi, que le traité du 23 vendémiaire est résilié.
ART. 2. – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution présent arrêté.

 

Paris, 13 novembre 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Faites connaître, citoyen ministre, au cabinet anglais que dans l’expédition de Saint-Domingue il n’y a que 13 vaisseaux de guerre français et 5 espagnols qui soient armés en guerre; que tous les autres sont armés en flûte; que les vaisseaux espagnols, aussitôt le débarquement effectue à Saint-Domingue, doivent retourner chez eux; que nous consentons à ce qu’il ne reste à la croisière de Saint-Domingue, jusqu’au parfait rétablissement de la tranquillité dans l’île que 8 vaisseaux de guerre francais et quelques frégates; que tous les autres vaisseaux armes retourneront en France, escortant tous les bâtiments armés en flûte qui auraient servi au transport des troupes; qu’enfin ces 13 vaisseaux francais ne peuvent pas même être considérés comme positivement armés, car les équipages ont été mis sur le pied de guerre.

Faites sentir en même temps au citoyen Otto que le nombre de vaisseaux que les anglais coudraient envoyer à la Martinique nous est tout à fait indifférent;

que vouloir que l’on désarme tous les vaisseaux francais jusqu’à concurrence de 8, aujourd’hui qu’ils sont prêts à partir, serait un affront aux yeux de l’Europe et que tout peut arriver à la République hormis le déshonneur;

que je ne puis pas retarder d’un jour l’expédition de Saint-Domingue, car passé le mois de germinal, le climat est impraticable pour les européens;

que si j’étais obligé à renvoyer l’expédition à une autre année, je serais obligé de reconnaître Toussaint, de renoncer à Saint-Domingue et d’y constituer des noirs français, ce qui sans doute ne ferait point une spéculation d’argent, mais serait très avantageuse à la République sous point de vue de puissance militaire;

que dans le partie que j’ai pris d’anéantir à Saint-Domingue le gouvernement des noirs, j’ai moins été guide par des considérations de commerce et de finance que par la nécessite d’étouffer dans toutes les parties du monde toute espèce de germes d’inquiétude et de troubles; mais qu’il n’a pas pu m’échapper que Saint-Domingue reconquise par les Blancs serait pendant bien des années un point faible qui aurait besoin de l’appui de la paix et de la métropole;

que la liberté des noirs reconnue à Saint-Domingue et légitimée par le gouvernement ferait, dans tous les sens un point d’appui pour la République dans le nouveau Monde;

qu’un des principaux bienfaits de la paix dans l’époque actuelle, pour l’Angleterre, était d’être conclue dans un temps où le gouvernement français n’avait pas encore reconnu l’organisation de Saint-Domingue et dès lors le pouvoir des Noirs; et que dans ce cas, le sceptre du nouveau monde serait, tôt ou tard, tombé aux mains des Noirs; que la secousse qui en résulterait pour l’Angleterre est incalculable, tandis que la secousse de l’empire des Noirs, relativement à la France, s’était confondue avec celle de la Révolution;

qu’enfin il m’est difficile de concilier la paix avec méfiance et cette surveillance sur nos expéditions; que nous n’avons jamais reçu les lois de personne; que nous n’en voulons point donner au gouvernement anglais; que selon l’usage nous l’avons prévenu de l’expédition de Saint-Domingue, que de son coté il est le maître d’envoyer les vaisseaux qu’il voudra.

 

Paris, 19 novembre 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – Le gouverneur du palais du Gouvernement est chargé de l’administration et de la police intérieure et extérieure du palais des Tuileries et du château de Saint-Cloud.
ART. 2. – Tout ce qui est relatif au service militaire, soit aux Tuileries, soit à Saint-Cloud, est dans ses attributions.
ART. 3. – Les messagers, les huissiers sont sous ses ordres. Il règle, d’après les ordres du Premier Consul, la distribution des logements, et le bureau de la poste aux lettres établi près des Consuls est sous sa surveillance.
ART. 4. – Les quatre préfets du palais font les honneurs du palais. Ils y reçoivent et introduisent les autorités constituées, les préfets et tous ceux qui par quelque raison que ce soit, doivent être présentés an Gouvernement.
ART. 5. – Ils précèdent les Consuls quand ils vont au Conseil d’État, marchent sur la même ligne que le secrétaire d’État, et y sont placés à un bureau sur le même plan que le sien.
ART. 6. Ils servent par mois et deux par chaque mois.
ART. 7. Les huissiers sont tenus de leur obéir.
ART. 8. Il y aura trois messagers d’État.
ART. 9. Les jours d’audience ordinaire des ambassadeurs, l’un des préfets du palais les reçoit dans la salle dite des Ambassadeurs.
ART. 10. – Quand ils y sont réunis, il envoie un messager en prévenir le préfet du palais qui est de service dans la salle d’audience. Celui-ci en prévient le gouverneur, qui, de sa personne, prend l’ordre du Premier Consul, pour être rendu au messager, qui le reporte au préfet chargé de recevoir les ambassadeurs.
ART. 11. – L’ordre reçu, les ambassadeurs et ministres étrangers se mettent en marche, précédés par le préfet du palais et suivis du messager.
Les postes militaires leur présentent les armes.
ART. 12. – Lorsqu’ils sont annoncés par les huissiers, le préfet du palais qui se tient dans la salle d’audience fait ouvrir les portes de la salle du Gouvernement, se joint à son collègue, y entre avec lui, et tous deux se rangent l’un à droite, l’autre à gauche de la porte.
ART. 13. – Le gouverneur du palais s’avance jusqu’à la porte avec le ministre des relations extérieures, pour recevoir les ambassadeurs, qui entrent et saluent le Premier Consul, dans l’ordre établi par l’usage.
ART. 14. – Après l’audience, ils sont reconduits jusqu’à la porte de la salle par le ministre des relations extérieures et le gouverneur du palais. De là, l’un des préfets les reconduit jusqu’au salon des Ambassadeurs, dans le même ordre et avec le même cérémonial.
ART. 15. – Lorsqu’un ambassadeur ou ministre étranger du premier ordre arrive pour remplir une mission auprès du Gouvernement, il fait notifier son arrivée au ministre des relations extérieures par son secrétaire d’ambassade. Le ministre des relations extérieures donne le jour et l’heure où il recevra la première visite.
ART. 16. – Cette visite faite, le ministre des relations extérieures prend les ordres du Premier Consul pour le jour et l’heure auxquels l’ambassadeur on ministre sera admis à présenter sa lettre de créance.
ART. 17. – Le jour et l’heure fixés, le ministre en prévient l’ambassadeur par écrit, et fait avertir le gouverneur et les préfets du palais.
ART. 18. – Au jour et à l’heure indiqués, un des préfets va prendre l’ambassadeur ou ministre en son hôtel, avec trois carrosses du Premier Consul.
L’ambassadeur se place dans le premier, le préfet à côté de lui et à sa gauche;
Dans les deux autres, les secrétaires et personnes principales attachés à l’ambassade.
ART. 19. – Dans la marche de l’hôtel de l’ambassadeur au palais du Gouvernement, les honneurs militaires sont rendus par tous les postes.
Ils consistent …..
ART. 20. – Le préfet conduit l’ambassadeur et son cortège au salon des Ambassadeurs, envoie un messager prendre les ordres et remplir toutes les formalités des audiences ordinaires.
ART. 21. – L’ambassadeur est reçu par le ministre des relations extérieures et le gouverneur du palais, comme les ambassadeurs déjà accrédités; il remet ses lettres de créance sans discours préparé.
ART. 22. – Après l’audience, il est reconduit en son hôtel par le préfet du palais, dans le même ordre et avec le même cérémonial.
ART. 23. – Les ministres du second ordre remplissent les même formalités vis-à-vis du ministre, se rendent, au jour indiqué pou l’audience, au salon des Ambassadeurs, dans leurs propres voitures, y sont reçus par le préfet du palais, et par lui conduits à l’audience et ramenés au salon des Ambassadeurs.
ART. 24. – Les résidents remplissent les mêmes formalités auprès du ministre, mais remettent leurs lettres de créance dans une audience ordinaire.
ART. 25. – Les chargés d’affaires accrédités seulement auprès du ministre des relations extérieures sont présentés au Premier Consul dans une audience ordinaire.
ART. 26. – L’ambassadeur et ministre du premier et du second ordre, rappelés par leur Gouvernement, communiquent leurs lettre de rappel au Premier Consul, dans une audience solennelle, dans laquelle s’observe le même cérémonial que le jour où ils ont présenté leurs lettres de créance.
ART. 27. – Le présent arrêté ne sera pas imprimé.

 

Paris, 13 novembre 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Faites connaître, Citoyen Ministre, au cabinet anglais que, dans l’expédition de Saint-Domingue, il n’y a que treize vaisseaux de guerre français et cinq espagnols qui soient armés en guerre; que tous les autres sont armés en flûte; que les vaisseaux espagnols aussitôt le débarquement effectué à Saint-Domingue, doivent retourner chez eux; que nous consentons à ce qu’il ne reste à la croisière de Saint-Domingue, jusqu’au parfait rétablissement de la tranquille dans l’île, que huit vaisseaux de guerre français et quelques frégates, que tous les autres vaisseaux armés retourneront en France, escortant tous les bâtiments armés en flûte qui auraient servi au transport des troupes;

Qu’enfin ces treize vaisseaux français ne peuvent pas même être considérés comme positivement armés, car les équipages ont été mis sur le pied de paix.

Faites sentir en même temps au citoyen Otto que le nombre de vaisseaux que les Anglais voudraient envoyer à la Martinique nous est tout à fait indifférent;

Que vouloir que l’on désarme tous les vaisseaux français jusqu’à concurrence de 8, aujourd’hui qu’ils sont prêts à partir, serait un affront aux yeux de l’Europe, et que tout peut arriver à la République, hormis le déshonneur;

Que je ne puis pas retarder d’un jour l’expédition de Saint-Domingue, car, passé le mois de germinal, le climat est impraticable pour les Européens;

Que, si j’étais obligé de renvoyer l’expédition à une autre année, je serais obligé de reconnaître Toussaint, de renoncer à Saint-Domingue, et d’y constituer des noirs français, ce qui sans doute ne serait point une spéculation d’argent, mais serait très-avantageux à la République sous le point de vue de la puissance militaire;

Que, dans le parti que j’ai pris d’anéantir à Saint-Domingue le gouvernement des noirs, j’ai moins été guidé par des considérations de commerce et de finances que par la nécessité d’étouffer, dans toutes les parties du monde, toute espèce de germe d’inquiétude et de troubles; mais qu’il n’a pas pu m’échapper que Saint-Domingue, reconquis par les blancs, serait pendant bien dès années un point faible qui aurait besoin de l’appui de la paix et de la métropole;

Que la liberté des noirs, reconnue à Saint-Domingue et légitimée par le Gouvernement, serait dans tous les temps un point d’appui pour la République dans le nouveau monde;

Qu’un des principaux bienfaits de la paix, dans l’époque actuelle, pour l’Angleterre, était d’être conclue dans un temps où le Gouvernement français n’avait pas encore reconnu l’organisation de Saint-Domingue, et, dès lors, le pouvoir des noirs; et que, dans ce cas, le sceptre du nouveau monde serait tôt ou tard tombé aux mains des noirs; que la secousse qui en résulterait pour l’Angleterre est incalculable, tandis que la secousse de l’empire des noirs, relativement
à la France, s’était confondue avec celle de la révolution;

Qu’enfin il m’est difficile de concilier la paix avec cette méfiance et cette surveillance sur nos expéditions; que nous n’avons jamais reçu de lois de personne ; que nous n’en voulons point donner au Gouvernement anglais; que, selon l’usage, nous l’avions prévenu de l’expédition de Saint-Domingue; que, de son côté, il est le maître d’envoyer les vaisseaux qu’il voudra.

 

Paris, 13 novembre 1801

Au général Berthier, ministre de la guerre

La 66e demi-brigade, Citoyen Ministre, doit continuer sa route. Je ne vois pas dans le rapport qui m’a été fait sur l’affaire de Caen la raison pour laquelle on a fait changer la 43e, ni la raison de ce désordre. Envoyez un courrier extraordinaire pour avoir des détails sur cette affaire, afin qu’on puisse prendre une mesure qui rétablisse la tranquillité.

 

Paris, 15 novembre 1801

Au citoyen Chaptal, ministre de l’intérieur

Les Consuls désirent, Citoyen Ministre, que, lors de votre prochain travail, vous leur fassiez un rapport sur la question de savoir si les juges de paix doivent être exclusivement choisis parmi les domiciliés du canton. Parmi les objections qui peuvent être opposées à la décision affirmative de cette question, il en est qui frappent à la première vue.

Pour Paris ou une autre grande ville, si dans un seul arrondissement de paix se trouvent domiciliés les hommes les plus dignes de confiance, un seul pourra être nommé, et on sera forcé de prendre les moins capables parce qu’il aura le titre résultant du domicile.

Ce système est d’ailleurs favorable aux juges en fonctions, peu dignes pour la plupart de la confiance du Gouvernement, et dont il favorise les prétentions en éloignant les concurrents. Ainsi, pour un canton rural où il n’y aurait qu’un juge de paix ignorant ou sans principes, on serait forcé de le renommer, et on ne pourrait prendre un homme estimable dans la ville ou le canton voisin.

Les Consuls désirent, Citoyen Ministre, que vous envisagiez la question sous ses diverses faces, et que votre rapport les mettent en mesure de prendre une détermination qui est aussi pressante qu’elle est importante.

 

Paris, 18 novembre 1801

Au général Berthier, ministre de la guerre

Dans les rapports, Citoyen Ministre, qui sont remis au Premier Consul, sur l’affaire de Caen, par le ministre de l’intérieur, on remarque qu’un officier de grenadiers a été pris au milieu de sa compagnie et livré aux plus odieux traitements, jusqu’à ce qu’il eût remis son sabre dans le fourreau.

Le Premier Consul désire que vous vous assuriez de l’exactitude d’un récit aussi peu croyable. La conduite d’une compagnie de grenadiers qui laisse enlever de ses rangs par des mutins et maltraitez un de ses officiers devrait être punie. Le Premier Consul désire que vous vous procuriez les renseignements les plus précis sur cet objet.

 

Paris, 18 novembre 1801 

Au général Toussaint Louverture

La paix avec l’Angleterre et toutes les puissances de l’Europe, qui vient d’asseoir la République au premier degré de puissance et de grandeur, met le Gouvernement à même de s’occuper de la colonie de Saint-Domingue. Nous y envoyons le citoyen Leclerc, notre beau- frère, en qualité de capitaine général, comme premier magistrat de la colonie. Il est accompagné de forces convenables pour faire respecter la souveraineté du peuple français. C’est dans ces circonstances que nous nous plaisons à espérer que vous allez nous prouver, et à la France entière, la sincérité des sentiments que vous avez constamment exprimés dans les différentes lettres que vous nous avez écrites. Nous avons conçu pour vous de l’estime, et nous nous plaisons à reconnaître et à proclamer les grands services que vous avez rendus au peuple français. Si son pavillon flotte sur Saint-Domingue, c’est à vous et aux braves noirs qu’il le doit. Appelé par vos talents et la force des circonstances au premier commandement, vous avez détruit la guerre civile, mis un frein à la persécution de quelques hommes féroces, remis en honneur la religion et le culte du Dieu de
qui tout émane. La Constitution que vous avez faite, en renfermant beaucoup de bonnes choses, en contient qui sont contraires à la dignité et à la souveraineté du peuple français, dont Saint-Domingue ne forme qu’une portion.

Les circonstances où vous vous êtes trouvé, environné de tous côtés d’ennemis, sans que la métropole puisse ni vous secourir, ni vous alimenter, ont rendu légitimes les articles de cette Constitution qui pourraient ne pas l’être. Mais aujourd’hui que les circonstances sont si heureusement changées, vous serez le premier à rendre hommage à la souveraineté de la nation qui vous compte au nombre de ses plus illustres citoyens, par les services que vous lui avez rendus, et par les talents et la force de caractère dont la nature vous a doué. Une conduite contraire serait inconciliable avec l’idée que nous avons conçue de vous. Elle vous ferait perdre vos droits nombreux à le reconnaissance et aux bienfaits de la République, et creuserait sous vos pas un précipice qui, en vous engloutissant, pourrait contribuer au malheur de ces braves noirs dont nous aimons le courage et dont nous nous verrions avec peine obligé de punir la rébellion.

Nous avons fait connaître à vos enfants et à leur précepteur le sentiments qui nous animaient. Nous vous les renvoyons.

Assistez de vos conseils, de votre influence et de vos talents le capitaine général. Que pouvez-vous désirer ? La liberté des noirs ? Vous savez que, dans tous les pays où nous avons été, nous l’avons donnée aux peuples qui ne l’avaient pas. De la considération, de honneurs, de la fortune ? Ce n’est pas après les services que vous avez rendus, que vous pouvez rendre dans cette circonstance, avec le sentiments particuliers que nous avons pour vous, que vous devez être incertain sur votre considération, votre fortune et les honneur qui vous attendent.

Faites connaître aux peuples de Saint-Domingue que la sollicitude que la France a toujours portée à leur bonheur a été souvent impuissante par les circonstances impérieuses de la guerre; que les homme venus du continent pour l’agiter et alimenter les factions étaient le produit des factions qui, elles-mêmes, déchiraient la patrie; que désormais la paix et la force du Gouvernement assurent leur prospérité et leur liberté. Dites-leur que, si la liberté est pour eux le premier des biens, ils ne peuvent en jouir qu’avec le titre de citoyen français, et que tout acte contraire aux intérêts de la patrie, à l’obéissance qu’ils doivent au Gouvernement et au capitaine général qui en est le délégué, serait un crime contre la souveraineté nationale, qui éclipserait leurs services et rendrait Saint-Domingue le théâtre d’une guerre malheureuse où des pères et des enfants s’entr’égorgeraient entre eux.

Et vous, Général, songez que, si vous êtes le premier de votre couleur qui soit arrivé à une si grande puissance, et qui se soit distingué par sa bravoure et ses talents militaires, vous êtes aussi devant Dieu et nous, le principal responsable de leur conduite.

S’il était des malveillants qui disent aux individus qui ont joué le principal rôle dans les troubles de Saint-Domingue que nous venons pour rechercher ce qu’ils ont fait pendant les guerres d’anarchie, assurez-les que nous ne nous informerons que de leur conduite dans cette dernière circonstance, et que nous ne rechercherons le passé que pour connaître les traits qui les auraient distingués dans la guerre qu’ils ont soutenue contre les Espagnols et les Anglais, qui ont été nos ennemis.

Comptez sans réserve sur notre estime, et conduisez-vous comme doit le faire un des principaux citoyens de la plus grande nation du monde.

 

Paris, 19 novembre 1801

Au capitaine général Leclerc, commandant en chef le corps expéditionnaire de Saint-Domingue

La proclamation et ma lettre à Toussaint partent cette nuit par un courrier extraordinaire qu’expédie le ministre de la marine. Je vous envoie Moustache, que vous m’expédierez lorsque vous serez en appareillage, afin que je sache avant tout autre votre heureuse sortie.

Une frégate américaine arrivée à Lorient nous a apporté des lettres de Pichon (Louis André Pichon, 1771-1854, diplomate, commissaire générale des relations commerciales à Philadelphie. Il sera « mêlé » à l’affaire du mariage de Jérôme . Il nous rend un compte très-détaillé de la colonie de Saint-Domingue. Toussaint avait fait relâcher Roume, qui était arrivé en Amérique.

Une grande fermentation existait à Saint-Domingue contre Toussaint : à la tête paraît être le général Christophe. On croit que c’est par une suite de cette fermentation que Toussaint avait suspendu la mise à exécution de la Constitution jusqu’à la réponse de la métropole, et qu’il avait expédié un nouvel agent auprès de moi pour surveiller, à ce que l’on croit, Vincent, dont il se méfiait beaucoup; cet agent était arrivé en Amérique.

Tout me porte à augurer que tous les obstacles que vous aurez à franchir seront moins forts que ce que l’on avait craint, en y mettant de l’activité et de la fermeté.

Le Gouvernement anglais parait très-bien disposé pour l’expédition; il a donné à la Jamaïque des ordres pour que l’on noua aidât et que f on nous fournît tout ce que l’on pourrait.

Vous trouverez, je crois, la croisière de la Jamaïque forte de quatorze ou quinze vaisseaux de guerre. Elle a ordre de retourner en Europe à mesure que notre escadre y reviendra.

Rien ne doit plus désormais vous retenir. Si le courrier qui porte la proclamation et la lettre tardait à arriver par quelque accident, partez toujours : une frégate vous aurait bientôt rejoint.

Les convois de Flessingue et du Havre sont prêts, et ce qui part de Cadix et de Toulon n’est pas loin de l’être.

Il me tarde d’apprendre que vous avez rendu à la République le plus grand service qu’aient à espérer son commerce, sa navigation, et que nous puissions vous proclamer le restaurateur de notre grande colonie.

Donnez-nous souvent de vos nouvelles.

Mettez dans vos relations avec le commandant anglais beaucoup d’aménité, mais toute la dignité qu’exige la grandeur de la nation.

Je vous salue affectueusement.

———————–

N’oubliez pas de me donner des nouvelles de madame Leclerc. J’aime à penser qu’elle partagera aussi un peu la gloire de votre expédition, surtout si elle se met au-dessus des fatigues de la navigation ou du climat.

 

Paris, 19 novembre 1801

A l’amiral Villaret-Joyeuse

J’ai reçu, citoyen Général, plusieurs lettres que vous m’avez écrites pendant votre séjour à Brest. Ç’est avec une grande confiance que je vois le destin d’une expédition aussi importante confié à un marin aussi habile. Vous conduirez heureusement toute votre grande armée navale à sa destination. Vous aiderez, de tous les moyens de l’escadre, les opérations militaires qui pourraient avoir lieu. Vous mettrez dans vos relations avec les amiraux anglais beaucoup d’aménité et une grande attention à ne pas compromettre la dignité nationale – car l’honneur, pour un peuple aussi puissant que le nôtre, est le premier des biens; la fortune et le commerce ne sont que le second.

Comptez sur l’entière confiance du Gouvernement et sur le désir particulier que j’ai de vous être agréable.

Je vous salue affectueusement.

 

 Paris, 20 novembre 1801

Circulaire aux ministres

J’ai l’honneur de vous donner connaissance, Citoyen Ministre, de la nomination du gouverneur du palais. Le choix du Premier Consul s’est fixé sur le général Duroc. Je m’empresse de vous prévenir en même temps que le gouverneur du palais est chargé, par arrêté du 21 de ce mois, de l’administration et de la police intérieure et extérieure du palais des Tuileries et du château de Saint-Cloud, et que ce qui est relatif au service militaire, soit aux Tuileries, soit à Saint-Cloud, fait partie de ses attributions. L’arrêté du 21 brumaire n’étant pas rendu public, il était convenable que je vous fisse cette communication.

 

Paris, 20 novembre 1801

DÉCISION

 

Le ministre de la guerre propose de  refuser la demande faite par la 39e demi-brigade de ligne d’un rappel de solde montant à 28,921 francs 39 centimes Le Premier Consul désire que la somme de 28,921 francs 39 centimes que réclame cette demi-brigade lui soit accordée.

 

Paris, 21 novembre 1801

Au général Berthier, ministre de la guerre

Envoyez l’ordre au général Saint-Cyr, ambassadeur de la République à Madrid et commandant en chef le corps de la Gironde, de le faire revenir en France, en ayant soin de le faire retourner à très-petites marches, avec ordre et en petites colonnes. Mon intention est de tenir toute la cavalerie dans le Ilidi. Faites-moi connaître le jour auquel arrivera chaque corps et où l’on pourra les placer.

 

Paris, 22 novembre 1801

ARRÊTÉ

Bonaparte, Premier Consul de la République, nomme les conseillers d’État Thibaudeau, Marmont et Regnaud pour se rendre demain, 2 frimaire, au Corps législatif et y porter la parole au nom du Gouvernement.

 

Paris, 22 novembre 1801

EXPOSÉ DE LA SITUATION DE LA RÉPUBLIQUE

C’est avec une douce satisfaction que le Gouvernement offre à la nation le tableau de la situation de la France pendant l’année qu vient de s’écouler. Tout, au dedans et au dehors, a pris une face nouvelle, et, de quelque côté que se portent les regards, s’ouvre une longue perspective d’espérance et de bonheur.

Dans l’Ouest et dans le Midi, des restes de brigands infestaient les routes et désolaient les campagnes; invisibles à la force armée qui les poursuivait, ou protégés contre elle par la terreur même qu’ils inspiraient à leurs victimes, jusqu’au sein des tribunaux, si quelques fois ils y étaient traduits, leur audace glaçait d’effroi les accusateurs et les témoins, les jurés et les juges. Des mains de la justice, ces monstres impunis s’élançaient à de nouveaux forfaits.

Il fallait, contre ce fléau destructeur de toute société, d’autres armes que les formes lentes et graduées avec lesquelles la vindicte publique poursuit des coupables isolés, qui se cachent dans le silence et dans l’ombre.

Des tribunaux spéciaux ont été créés, dont l’action plus rapide plus sûre pût les atteindre et les frapper : de grands coupables ont été saisis, les témoins ont cessé d’être muets, les juges ont obéi à leur conscience, et la société a été vengée. Ceux qui ont échappé à la justice fuient désormais de repaire en repaire, et, chaque jour, la République vomit de son sein cette dernière écume des vagues qui l’ont si longtemps agitée.

Cependant l’innocence n’a eu rien à redouter; la sécurité des moyens n’a point été alarmée des mesures destinées à punir leurs oppresseurs, et les sinistres présages dont on avait voulu épouvanter la liberté ne se sont réalisés que contre le crime.

Du mois de floréal an IX jusqu’au 1er vendémiaire an X, sept cent vingt-quatre jugements ont été prononcés par les tribunaux spéciaux, dix-neuf seulement ont été rejetés par le tribunal de cassation, à raison d’incompétence. On ne peut donc leur reprocher ni excès de pouvoirs, ni invasion de la justice ordinaire.

Le Gouvernement, dès les premiers jours de son institution, proclama la liberté des consciences. Cet acte solennel porta le calme dans des âmes que des rigueurs imprudentes avaient effarouchées; il a depuis annoncé la fin des dissensions religieuses; et, en effet, des mesures ont été concertées avec le souverain pontife de l’Église catholique, pour réunir dans les mêmes sentiments ceux qui professent une commune croyance. En même temps, un magistrat chargé de tout ce qui concerne les cultes s’est occupé des droits de tous. Il a recueilli, dans des conférences avec des ministres luthériens et calvinistes, les lumières nécessaires pour préparer les règlements qui assureront à tous la liberté qui leur appartient et la publicité que l’intérêt de l’ordre social autorise à leur accorder.

Des mesures égales pourvoiront à l’entretien de tous les cultes; rien ne sera laissé à la disposition arbitraire de leurs ministres, et le trésor public n’en sentira point de surcharge.

Si quelques citoyens avaient été alarmés par de vaines rumeurs, qu’ils se rassurent : le Gouvernement a tout fait pour rapprocher les esprits, mais il n’a rien fait qui pût blesser les principes et l’indépendance des opinions.

La paix continentale fixa ce qui restait encore d’inquiétudes et de craintes vagues. Déjà heureux de tout le bonheur qu’ils attendaient encore, les citoyens se reposèrent au sein de la Constitution et y attachèrent toute leur destinée.

Des administrateurs éclairés et fidèles ont bien secondé cette disposition des esprits; presque partout l’action de l’autorité, transmise par eux, n’a rencontré qu’empressement, amour et reconnaissance.

De là, dans le Gouvernement, cette sécurité qui a fait sa force. Il n’a pas plus douté de l’opinion publique que de ses propres sentiments, et il a osé la provoquer sans craindre sa réponse. Ainsi , un prince issu d’un sang qui régna sur la France a traversé nos départements, a séjourné dans la capitale, a reçu du Gouvernement les honneurs qui étaient dus à sa couronne, a reçu des citoyens tous les égards qu’un peuple doit à un autre peuple, dans la personne de celui qui est appelé à le gouverner : et aucun soupçon n’a altéré le calme du commandement, aucune rumeur n’a troublé la tranquillité des esprits; partout on a vu la contenance d’un peuple libre et l’affection d’un peuple hospitalier; les étrangers, les ennemis de la patrie ont reconnu que la République était dans le cœur des Français, et qu’elle y avait déjà toute la maturité des siècles.

La rentrée de nos guerriers sur le territoire de la France a été une suite de fêtes et de triomphes. Ces vainqueurs si redoutés dans les combats ont été parmi nous des amis et des frères, heureux du bonheur public, jouissant sans orgueil de la reconnaissance qu’ils avaient méritée, et se montrent, par la plus sévère discipline, dignes des victoires qu’ils avaient obtenues.

Dans la guerre qu’il nous restait encore à soutenir, les événements ont été mêlés de succès et de revers. Réduite à lutter contre la marine d’Angleterre avec des forces inégales, notre marine s’est montrée avec courage sur la Méditerranée couverte de flottes ennemies; elle a rappelé sur l’océan quelques souvenirs de son ancien éclat; elle a, par une glorieuse résistance, étonné l’Angleterre accourue sur ses rives pour être témoin de sa défaite; et, sans le retour de la paix, il lui était permis d’espérer qu’elle vengerait ses malheurs passés et les fautes qui les avaient produits.

En Égypte, les soldats de l’armée d’Orient ont cédé; mais ils ont cédé aux circonstances plus qu’aux forces de la Turquie et de l’Angleterre, et certainement ils eussent vaincu s’ils avaient combattu réunis. Enfin ils rentrent dans leur patrie; ils y rentrent avec le gloire qui est due à quatre années de courage et de travaux; ils laissent à l’Egypte d’immortels souvenirs, qui peut-être un jour y réveilleront les arts et les institutions sociales. L’histoire, du moins, ne taira pas ce qu’ont fait les Français pour y reporter la civilisation e les connaissances de l’Europe. Elle dira par quels efforts ils l’avaient conquise; par quelle sagesse, par quelle discipline ils l’ont si longtemps conservée; et, peut-être, elle en déplorera la perte comme une nouvelle calamité du genre humain.

Vingt-huit mille Français entrèrent en Égypte pour la conquérir ; d’autres y ont été depuis envoyés à différentes époques ; mais d’autres, en nombre à peu près égal, en étaient revenus. Vingt-trois mille rentrent en France, après l’évacuation, non compris les étrangers qui ont suivi leur fortune. Ainsi, quatre campagnes, de nombreux combats et les maladies n’auront pas enlevé un cinquième à l’armée d’Orient.

Après la guerre continentale, tout ce que les circonstances ont permis de réformes dans le militaire, le Gouvernement les a opérées.

Des congés absolus sont accordés; ils le sont sans préférence, sans faveur et dans un ordre irrévocablement fixé; ceux qui les premiers ont pris les armes pour obéir aux lois de la réquisition en obtiennent les premiers.

Pour remplir le vide que ces congés laisseront dans l’armée, il sera nécessaire d’appeler des conscrits de l’an IX et de l’an X, et dans cette session, un projet de loi sera proposé an Corps législatif pour les mettre à la disposition du Gouvernement; mais le Gouvernement n’en appellera que le nombre qui sera strictement nécessaire pour maintenir l’armée au complet de l’état de paix.

Nous jouirons de la paix; mais la guerre nous laissera un fardeau qui pèsera longtemps sur nos finances. Acquitter des dépenses qui n’ont pu être prévues ni calculées; récompenser les services de nos défenseurs; ranimer les travaux dans nos arsenaux et dans nos ports; rendre une marine à la France; recréer tout ce que la guerre a détruit, tout ce que le temps a consumé; porter enfin tous nos établissements au point où le demandent la grandeur et la sûreté de la République : tout cela ne peut se faire qu’avec un accroissement de revenus; les revenus s’accroîtront d’eux-mêmes avec la paix; le Gouvernement les ménagera avec la plus sévère économie; mais, si l’accroissement naturel des revenus, si l’économie la plus sévère ne peuvent suffire, la nation jugera les besoins, et le Gouvernement proposera les ressources que les circonstances rendront nécessaires.

Dans tout le cours de l’an IX, à peine quelques communications rares ont existé entre la métropole et ses colonies.

La Guadeloupe a conservé un reste de culture et de prospérité; mais la souveraineté de la République y a reçu plus d’un outrage. En l’an VIII, un agent unique y commandait; il est déporté par une faction. Trois agents lui succèdent; deux déportent le troisième et le remplacent par un homme de leur choix. Un autre meurt, et les deux qui restent s’investissent seuls du pouvoir qui devait être exercé par trois. Sous cette agence mutilée et illégale, l’anarchie, le despotisme règnent tour à tour; les colons, les alliés l’accusent et lui imputent des erreurs et des crimes.

Le Gouvernement a tenté d’organiser une administration nouvelle : un capitaine général, un préfet, un commissaire de justice subordonnés entre eux, mais se succédant l’un à l’autre, si les circonstances l’exigent, offrent un pouvoir unique qui a une sorte de censure, mais point de rivalité qui en trouble l’action et en paralyse la force. Cette administration existe, et bientôt on saura si elle a justifié les espérances qu’on en avait conçues.

Dès son arrivée, le capitaine général a eu à combattre l’esprit de faction. Il a cru devoir envoyer en France treize individus artisans de troubles et moteurs des déportations. Le Gouvernement a pensé que de pareils hommes seraient dangereux en France, et a ordonné qu’ils fussent renvoyés dans celles des colonies qu’ils voudraient choisir, la Guadeloupe exceptée.

A Saint-Domingue, des actes irréguliers ont alarmé la soumission. Sous des apparences équivoques, le Gouvernement n’a voulu voir que l’ignorance qui confond les noms et les choses, qui usurpe quand elle ne croit qu’obéir; mais une flotte et une armée qui s’apprêtent à partir des ports de l’Europe auront bientôt dissipé tous les nuages, et Saint-Domingue rentrera tout entière sous les lois de la République.

A Saint-Domingue et à la Guadeloupe, il n’est plus d’esclave; tout y est libre, tout y restera libre. La sagesse et le temps y ranimeront l’ordre et y rétabliront la culture et les travaux.

A la Martinique, ce seront des principes différents. La Martinique a conservé l’esclavage, et l’esclavage y sera conservé.

Il en a trop coûté à l’humanité pour tenter encore, dans cette partie, une révolution nouvelle.

La Guyane a prospéré sous un administrateur actif et vigoureux; elle prospérera davantage sous l’empire de la paix, et agrandie d’un nouveau territoire qui appelle la culture et promet des richesses.

Les îles de France et de la Réunion sont restées fidèles à la Métropole, au milieu des factions et sous une administration faible, incertaine, telle que le hasard l’a faite, et qui n’a reçu du Gouvernement ni impulsion ni secours. Ces colonies si importantes sont rassurées. Elles ne craignent plus que la métropole, en donnant la liberté aux noirs, ne constitue l’esclavage des blancs.

L’ordre établi, dès l’année dernière, dans la perception des revenus et dans la distribution des dépenses , n’avait laissé que peu d’améliorations à faire dans cette partie. Une surveillance active a porté la lumière sur des dilapidations passées et sur des abus présents; des coupables ont été dénoncés à l’opinion publique et tribunaux.

L’action des régies a été concentrée, et, de là, plus d’énergie d’ensemble dans l’administration , plus de célérité dans les informations et dans les résultats. Des mesures ont été prises pour accélérer encore les versements dans les caisses publiques , pour assurer plus  de régularité dans l’acquittement des dépenses , pour en rendre la comptabilité plus simple et plus active.

L’art des faussaires a fait des progrès alarmants pour la société. Avec des pièces fausses, on établissait des fournitures qui n’avaient jamais été faites ; on en établissait sur des pièces achetées à Paris et, avec ces titres , on trompait les liquidateurs et on dévorait le fortune publique. Pour prévenir désormais ces abus et ces crimes, le Gouvernement a voulu que les liquidations faites dans les bureaux des ministres fussent soumises à une nouvelle épreuve et ne constituassent la République débitrice qu’après qu’elles auraient été vérifiées dans un conseil d’administration.

Le ministre des finances est rendu tout entier aux travaux qu’exigent la perception des revenus et le système de nos contributions. Un autre veille immédiatement sur le dépôt de la fortune public et sa responsabilité personnelle en garantit l’inviolabilité.

La caisse d’amortissement a reçu une organisation plus complète; un seul homme en dirige les mouvements, mais quatre administrateurs en surveillent les détails, conseils et, s’il le fallait, censeurs de l’agent qu’ils doivent seconder.

La propriété la plus précieuse de la République, les forêts nationales ont été confiées à une administration qui tout entière à cet objet unique, y portera des yeux plus exercés, des connaissances plus positives et une surveillance plus sévère.

L’instruction publique a fait quelques pas à Paris et dans un petit nombre de départements; dans presque tous les autres, elle est ou languissante ou nulle. Si nous ne sortons pas de la route tracée, bientôt il n’y aura de lumières que sur quelques points, et ailleurs ignorance et barbarie.

Un système d’instruction publique plus concentré a fixé les pensées du Gouvernement. Des écoles primaires affectées à une on plusieurs communes, si les circonstances locales permettent cette association, offriront partout aux enfants des citoyens ces connaissances élémentaires sans lesquelles l’homme n’est guère qu’un agent aveugle et dépendant de tout ce qui l’environne.

Les instituteurs y auront un traitement fixe fourni par les communes, et un traitement variable formé de rétributions convenues avec les parents qui seront en état de les supporter.

Quelques fonctions utiles pourront être assignées à ces instituteurs, si elles peuvent se concilier avec leur fonction première et nécessaire.

Dans des écoles secondaires s’enseigneront les éléments des langues anciennes, de la géographie, de l’histoire et du calcul.

Ces écoles se formeront, ou par des entreprises particulière avouées de l’administration publique, ou par le concours des communes. Elles seront encouragées par des concessions d’édifices publics, par des places gratuites dans les écoles supérieures, accordées aux élèves qui se seront le plus distingués, et enfin par des gratifications accordées à un nombre déterminé de professeurs qui auront fourni le plus d’élèves aux écoles supérieures.

Trente écoles, sous le nom de lycées, seront formées et entretenues aux dépens de la République, dans les villes principales qui, par leur situation et les mœurs de leurs habitants, seront plus favorables à l’étude des lettres et des sciences. Là seront enseignées les langues savantes, la géographie, l’histoire, la logique, la physique,
la géométrie, les mathématiques; dans quelques-unes, les langues modernes dont l’usage sera indiqué par leur situation.

Six mille élèves de la patrie seront distribués dans ces trente établissements, entretenus et instruits aux dépens de la République.

Trois mille seront des enfants de militaires ou de fonctionnaire qui auront bien servi l’État. Trois mille autres seront choisis dans les écoles secondaires, d’après des examens et des concours déterminé et dans un nombre proportionné à la population des départements qui devront les fournir.

Les élèves des départements réunis seront appelés dans les lycées de l’intérieur, s’y formeront à nos habitudes et à nos mœurs, s’y nourriront de nos maximes et reporteront dans leurs familles l’amour de nos institutions et de nos lois. D’autres élèves y seront reçu, entretenus et instruits aux frais de leurs parents.

Six millions seront destinés chaque année à la formation et à l’entretien de ces établissements, à l’entretien et à l’instruction des élèves de la patrie, au traitement des professeurs, au traitement des directeurs et des agents comptables.

Les écoles spéciales formeront le dernier degré d’instruction publique. Il en est qui sont déjà constituées et qui conserveront leur  organisation; d’autres seront établies dans les lieux que les convenances indiqueront, et pour les professions auxquelles elles seront nécessaires.

Tel est, en raccourci, le système qui a paru au Gouvernent réunir le plus d’avantages, le plus de chances de succès, et que dans cette session , il proposera au Corps législatif, réduit en projet de loi. Sa surveillance peut suffire à trente établissements; un plus grand nombre échapperait à ses soins et à ses regards : mais surtout, un plus grand nombre ne trouverait, aujourd’hui, ni ces professe distingués qui font la réputation des écoles, ni des directeurs capables d’y maintenir une sévère discipline, ni des conseils assez éclairés pour en diriger l’administration.

Trente lycées, sagement distribués sur le territoire de la République , en embrasseront toute l’étendue par leurs rapports, répandront sur toutes ses parties l’éclat de leurs lumières et de leurs succès, frapperont jusqu’aux regards de l’étranger et seront pour eux ce qu’étaient naguère pour nous quelques écoles célèbres d’Allemagne et d’Angleterre, ce que furent quelques universités fameuses qui, vues dans le lointain, commandaient l’admiration et les respect l’Europe.

Le code civil fut annoncé l’année dernière aux délibérations du Corps législatif; mais le travail s’accrut sous la main des rédacteurs; les tribunaux furent appelés à le perfectionner, et, enrichi de leurs observations, il est soumis dans le Conseil d’État à une sévère discussion.

Toutes les parties qui le composent seront successivement présentées à la sanction des législateurs : ainsi cet important ouvrage aura subi toutes les épreuves et sera le résultat de toutes les lumières.

Les ateliers se multiplient dans les maisons d’arrêt et de détention, et le travail en bannit l’oisiveté, qui corrompt encore ceux qui étaient déjà corrompus. Dans nombre de départements il n’y a plus de mendicité.

Les hospices sortent peu à peu de cet état de détresse qui faisait la honte de la nation et la douleur du Gouvernement; déjà la bienfaisance particulière les enrichit de ses offrandes, et atteste le retour de ces sentiments fraternels que des lois imprudentes et de longs malheurs semblaient avoir bannis pour toujours.

Sur toutes les grandes communications, les routes ont été ou seront bientôt réparées. Le produit de la taxe d’entretien éprouve partout des accroissements progressifs. Le plus intéressant de tous les canaux est creusé aux dépens du trésor public, et d’autres seront bientôt créés par l’industrie particulière.

Les lettres et les arts ont reçu tout ce que les circonstances ont permis de leur donner d’encouragement et de secours.

Des projets ont été conçus pour l’embellissement de Paris, et déjà quelques-uns s’exécutent. Une association particulière, formée par le zèle bien plus que par l’intérêt, lui construit des ponts qui ouvriront des communications utiles ou nécessaires ; une autre association lui donnera un canal et des eaux salubres, qui manquent encore à cette capitale.

Les départements ne seront point négligés. De tous côtés on recherche quels travaux sont nécessaires pour les orner ou les féconder. Des collections de tableaux sont destinées à former des muséums dans les villes principales; leur vue inspirera aux jeunes citoyens le goût des arts, et ils arrêteront la curiosité des voyageurs.

Au moment où la paix générale va rendre à l’industrie et au commerce toute leur activité, le devoir le plus cher au Gouvernement est d’éclairer leur route, d’encourager leurs travaux, d’écarter tout ce qui pourrait arrêter leur essor; il appellera sur ces grands intérêts toutes les lumières, il réclamera tous les conseils de l’expérience; il fixera auprès de lui, pour les consulter, les hommes qui, par des connaissances positives, par une probité sévère, par des vues désintéressées, seront dignes de la confiance et de l’estime publiques. Heureux si le génie national seconde son ardeur et son zèle; si, par ses soins, la prospérité de la République égale un jour ses triomphes et sa gloire !

Dans nos relations extérieures, le Gouvernement ne craindra point de dévoiler ses principes et ses maximes. Fidélité pour nos alliés, respect pour leur indépendance, franchise et loyauté avec nos ennemis, telle a été sa politique.

La Batavie reprochait à son organisation de n’avoir pas été conçue pour elle. Mais depuis plusieurs années cette organisation régissait la Batavie. Le principe du Gouvernement est que rien n’est plus funeste au bonheur des peuples que l’instabilité de leurs institutions, et, quand le Directoire batave l’a pressenti sur des changements, il l’a constamment rappelé à ce principe.

Mais enfin le peuple batave a voulu changer, et il a adopté une constitution nouvelle. Le Gouvernement l’a reconnue, cette constitution; et il a dû la reconnaître, parce qu’elle était dans la volonté d’un peuple indépendant.

Vingt-cinq mille Français devaient rester en Batavie, aux termes du traité de la Haye, jusqu’à la paix générale. Les Bataves ont désiré que ces forces fussent réduites; et, en vertu d’une convention récente, elles ont été réduites à dix mille hommes.

L’Helvétie a donné, pendant l’an IX, le spectacle d’un peuple déchiré par les partis, et chacun de ces partis invoquant le pouvoir et quelquefois les armes de la France. Nos troupes ont reçu l’ordre de rentrer sur notre territoire; quatre mille hommes seulement restent encore en Helvétie, d’après le vœu de toutes les autorités locales qui ont réclamé leur présence.

Souvent l’Helvétie a soumis au Premier Consul des projets d’organisation; souvent elle lui a demandé des conseils : toujours il l’a rappelée à son indépendance. « Souvenez-vous seulement, a-t-il dit quelquefois, du courage et des vertus de vos pères. Ayez une organisation simple, comme leurs mœurs. Songez à ces religions, à ces langues différentes qui ont leurs limites marquées; à ces vallées, à ces montagnes qui vous séparent, à tant de souvenirs attachés à ces bornes naturelles, et qu’il reste de tout cela une empreinte dans votre organisation. Surtout, pour l’exemple des peuple de l’Europe, conservez la liberté et l’égalité, à cette nation qui leur a, la première, appris à être indépendants et libres. »

Ce n’étaient là que des conseils, et ils ont été froidement écoutés. L’Helvétie est restée sans pilote au milieu des orages. Le ministre de la République n’a montré qu’un conciliateur aux partis divisés, et le général de nos troupes a refusé aux factions l’appui de ses forces.

La Cisalpine, la Ligurie ont enfin arrêté leur organisation. L’une et l’autre craignent, dans les mouvements des premières nominations, le réveil des rivalités et des haines; elles ont paru désirer que le Premier Consul se chargeât de ces nominations. Il tâchera de concilier ce vœu de deux républiques qui sont chères à la France avec les fonctions plus sacrées que sa place lui impose.

Lucques a expié dans les angoisses d’un régime provisoire les erreurs qui lui méritèrent l’indignation du peuple français. Elle s’occupe aujourd’hui à se donner une organisation définitive.

Le roi de Toscane, tranquille sur son trône, est reconnu par de grandes puissances, et le sera bientôt par toutes. Quatre mille Français lui gardent Livourne et attendent pour l’évacuer qu’il ait organisé une armée nationale.

Le Piémont forme notre 27e division militaire, et, sous un régime plus doux, oublie les malheurs d’une longue anarchie.

Le Saint-Père, souverain de Rome, possède ses États dans leur intégrité. Les places de Pesaro, de Fano, de Castel-San-Leone, qui avaient été occupées par les troupes cisalpines, lui ont été restituées. Quinze cents Français sont encore dans la citadelle d’Ancône, pour en assurer les communications avec l’armée du Midi.

Après la paix de Lunéville, la France pouvait tomber de tout son poids sur le royaume de Naples, punir le souverain d’avoir le premier rompu les traités, et le faire repentir des affronts que les Français avaient reçus dans le port même de Naples; mais le Gouvernement se crut vengé dès qu’il fut maître de l’être; il ne sentit plus que le désir et la nécessité de la paix; pour la donner, il ne demanda que les ports d’Otrante, nécessaires à ses desseins sur l’Orient, depuis que Malte était occupée par les Anglais.

Paul II, avait aimé la France; il voulait la paix de l’Europe; il voulait surtout la liberté des mers. Sa grande âme fut émue des sentiments pacifiques que le Premier Consul avait manifestés; elle le fut depuis de nos succès et de nos victoires; de là de premiers liens qui l’attachèrent à la République.

Huit mille Russes avaient été faits prisonniers en combattant avec les alliés; mais le ministère qui dirigeait alors l’Angleterre avait refusé de les échanger contre des prisonniers français. Le Gouvernement s’indigna de ce refus. Il résolut de rendre à leur patrie ces braves guerriers abandonnés de leurs alliés; il les rendit d’une manière digne de la République, digne d’eux et de leur souverain. De là des nœuds plus étroits et un rapprochement plus intime.

Tout à coup la Russie, le Danemark, la Suède, la Prusse s’unissent; une coalition est formée pour garantir la liberté des mers; le Hanovre est occupé par les troupes prussiennes; de grandes, de vastes opérations se préparent : mais Paul ler meurt subitement.

La Bavière s’est hâtée de reformer les liens qui l’unissaient à la France. Cet allié si important pour nous a fait de grandes pertes sur la rive gauche du Rhin. L’intérêt et le désir de la France sont que la Bavière obtienne sur la rive droite une juste et entière indemnité.

De grandes discussions se sont élevées à Ratisbonne sur l’exécution du traité de Lunéville; mais ces discussions ne regardent pas immédiatement la République. La paix de Lunéville, conclue avec l’Empire et ratifiée par la diète, a fixé irrévocablement de ce côté-là tous les intérêts de la France. Si la République prend encore part aux discussions de Ratisbonne, ce n’est que comme garante des stipulations contenues dans l’article 7 du traité de Lunéville, et pour maintenir un juste équilibre dans la Germanie.

La paix avec la Russie a été signée, et rien ne troublera désormais les relations de deux grands peuples qui, avec tant de raisons de s’aimer, n’en ont aucune de se craindre, et que la nature a placés aux deux extrémités de l’Europe, pour être le contre-poids du Nord et du Midi.

La Porte, rendue à ses véritables intérêts et à son inclination pour la France, a retrouvé son allié le plus ancien et le plus fidèle.

Avec les États-Unis d’Amérique toutes les difficultés ont été  aplanies.

Enfin, des préliminaires de paix avec l’Angleterre ont été ratifiés.

La paix avec l’Angleterre devait être le produit de longues négociations soutenues d’un système de guerre qui, quoique lent dans ses préparatifs, devait être infaillible dans ses résultats. Déjà la plupart de ses alliés l’avaient abandonnée; le Hanovre, seule possession de son souverain sur le continent, était toujours au pouvoir de la Prusse. La Porte, menacée par nos positions importantes sur l’Adriatique avait entamé une négociation particulière. Le Portugal lui restait; soumis depuis si longtemps à l’influence et au commerce exclusif des Anglais, le Portugal n’était plus, en effet, qu’une province de la Grande-Bretagne; c’était là que l’Espagne devait trouver une compensation pour la restitution de l’île de la Trinité. Son armée s’avance; une division de troupes de la République campe sur la frontière du Portugal pour appuyer ses opérations. Mais, après les premières hostilités et quelques légères escarmouches, le ministère espagnol ratifie séparément le traité de Badajoz. Dès lors on dut pressentir pour l’Espagne la perte de la Trinité; dès lors, en effet, 1Alngleterre la regarda comme une possession qui lui était acquise, et désormais écarta de la négociation tout ce qui en pouvait supposer la restitution possible.

Avant que de ratifier le traité particulier de la France avec le Portugal, le Gouvernement fit connaître au cabinet de Madrid cette détermination de l’Angleterre.

L’Angleterre s’est refusée avec la même inflexibilité à la restitution de Ceylan. Mais la République batave trouvera, dans les nombreuses possessions qui lui sont rendues, le rétablissement de son commerce et de sa puissance.

La France a soutenu les intérêts de ses alliés avec autant de force que les siens; elle a été jusqu’à sacrifier des avantages plus grands, qu’elle aurait pu obtenir pour elle-même : mais elle a été forcée de s’arrêter au point où toute négociation devenait impossible. Ses alliés épuisés ne lui offraient plus de ressources pour la continuation de la guerre, et les objets dont la restitution leur était refusée par l’Angleterre ne balançaient pas pour eux les chances d’une nouvelle campagne et toutes les calamités dont elle pouvait les accabler.

Ainsi, dans toutes les parties du monde, la République n’a plus que des amis ou des alliés, et partout son commerce et son industrie rentrent dans leurs canaux accoutumés.

Dans tout le cours de la négociation, le ministère actuel d’Angleterre a montré une volonté franche de mettre un terme aux malheurs de la guerre; le peuple anglais a embrassé la paix avec enthousiasme; les haines de la rivalité sont éteintes; il ne restera que l’émulation des grandes actions et des entreprises utiles.

Le Gouvernement avait mis son ambition à replacer la France dans ses rapports naturels avec toutes les nations; il mettra sa gloire à maintenir son ouvrage et à perpétuer une paix qui fera son bonheur comme celui de l’humanité.

 

Paris, 24 novembre 1801

DÉCISION

NOMS DES CHEVALIERS DE MALTE  QUI ÉTAIENT EN ÉGYPTE

Du Roure-Brizon, intendant de la province de Gyzeh;
Chanaleilles, intendant de la province de Damiette;
Legroing, intendant, au Caire, de la province de Gbarbyeh;
Cheffontaines, capitaine au 7e de hussards:Dulac (2e envoi), capitaine au 14e de dragons;
Dupeyreux, capitaine à la 85e demi-brigade;
Dampierre (Fattan), employé dans la haute Egypte;
Tousard, officier du génie;
Les frères Beauregard, employés près du général Caffarelli;
Lascaris, employé au Caire.

Renvoyé au ministre de la police pour me faire un rapport sur ces chevaliers de Malte, qui ont rendu de grands services en Égypte,  et que mon intention est de rayer de la liste des émigrés, en les traitant le plus favorablement possible.

 

Paris, 25 novembre 1801

Au Dey d’Alger

Dey d’Alger, des raisons de politique vous ont forcé la main; mais la lettre que vous m’avez écrite et la conduite que vous avez tenue depuis le départ du citoyen Dubois-Thainville m’ont bien fait comprendre la raison de votre conduite. Le passé est passé. Dans la paix conclue entre la République et les Anglais et la Sublime Porte, je me suis assuré qu’ils ne voulaient rien entreprendre contre vous, J’ai ordonné au citoyen Dubois-Thainville d’obtempérer à la demande que vous lui avez faite de retourner à Alger; nous vous le recommandons, afin de pouvoir promptement renouveler nos liaisons si avantageuses, et dans lesquelles vous trouverez désormais de notre part le désir de vous appuyer contre les ennemis que vous pourriez avoir, quels qu’ils soient.

 

Paris, 29 novembre 1801

Au général Sanson

Le corps du génie de l’armée d’Orient, Citoyen Général, s’est constamment distingué. Je sais qu’il n’a pas tenu à lui que le succès ne couronnât les efforts de l’armée.

Vous connaissez le cas particulier que je fais de vos talents et de votre bravoure. Je vous reverrai avec grand plaisir à la fin de votre quarantaine.

 

Paris, 29 novembre 1801

Au général Friant

J’ai connu, Citoyen Général, les efforts que vous avez faits pour empêcher le débarquement des Anglais. Je sais que depuis, et dans toutes les occasions, vous avez soutenu la réputation que vous aviez acquise. Lorsque vous vous serez reposé dans le sein de votre famille le temps que vous jugerez convenable, venez à Paris; je vous y verrai avec le plus grand plaisir.

 

Paris, 29 novembre 1801

Au général Rampon

J’ai reçu, Citoyen Général, vos différentes lettres d’Alexandrie et du lazaret. Je n’ai pas besoin de vous dire le plaisir que j’aurai à vous voir et à vous installer dans vos nouvelles fonctions de sénateur, lorsque vous vous serez reposé dans votre famille le temps convenable.

Je vous salue affectueusement.

 

 Paris, 29 novembre 1801

Au citoyen Cafarelli, préfet maritime à Brest.

Le Premier Consul ne s’est décidé qu’avec une sorte de regret à la démolition de ces vaisseaux (Le Téméraire, le Mucius, le Marengo, l’Audacieux, l’Entreprenant, la Fidèle). Il prescrit impérativement qu’on travaille aux constructions ordonnées pour l’an XI. Il observe que notre marine, malgré la paix et malgré l’exactitude des payements, qui est telle qu’elle n’a jamais eu lieu depuis la révolution, va en décroissant. Il me charge de vous ordonner de faire mettre la main à l’œuvre, de faire poursuivre, arrêter et mettre en prison les ouvriers et charpentiers qui manquent aux travaux, de me dénoncer les officiers des quartiers qui ne s’occupent pas de faire arrêter les déserteurs, de m’indiquer les autorités quelconques qui ne se prêteraient pas à ce qu’exigent leur arrestation et traduction, au port de Brest.

Je ne puis trop vous exprimer la juste impatience du Premier Consul sur l’inactivité des travaux.

 

 Paris, 30 novembre 1801

AU ROI DU ROYAUME UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET L’IRLANDE

La conclusion des articles préliminaires entre la République française et Votre Majesté ayant heureusement fait cesser entre elles toutes hostilités, et la loyale franchise qui a présidé des deux parts à cette première négociation ne permettant pas de douter qu’elle ne soit immédiatement suivie du rétablissement définitif de la paix et de la parfaite intelligence, je crois répondre au désir personnel de Voir Majesté en accréditant près d’elle le citoyen Otto comme ministre plénipotentiaire de la République française. Je me persuade que ce choix, auquel je me suis senti porté par les services honorables que le citoyen Otto vient de rendre, ne pourra manquer, par les même motifs, d’être agréable à Votre Majesté. Je la prie donc de vouloir accueillir le citoyen Otto et ajouter une foi entière à ce qu’il sera chargé de lui dire, principalement lorsqu’il exprimera le parfait désir du Gouvernement français pour l’établissement et la durée de la meilleure intelligence entre la France et l’Angleterre, et les vœux sincères que je forme pour le bonheur de Votre Majesté et de son auguste famille.

 

Paris, 30 novembre 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – Les banquiers du trésor public sont chargés de faire arriver à Paris par la voie de la Seine la quantité de 40  à 45,000 quintaux de grains par mois, à compter du mois de nivôse prochain, et de 5 à 10,000 quintaux par la Loire et le canal de Briare.
ART. 2. – Les grains seront pris jusqu’à 25 ou 30,000 quintaux dans les départements de la Belgique ou du Rhin, de 12 à 15,000 quintaux dans ceux de l’Ouest, et de 5 à 10,000 dans les environs de la Loire.
ART. 3. – Si les banquiers du trésor public trouvent plus avantageux pour le Gouvernement de les tirer de l’étranger, ils y sont pareillement autorisés.
ART. 4. – Les banquiers feront faire la vente de ces grains dans les marchés de Paris par les voies usitées.
ART. 5. – Ils compteront, chaque mois, de clerc à maître, des achats et des ventes, ainsi que de tous leurs frais quelconques, et la différence sera réglée de suite et d’office, sans l’assujettissement aux formes de la comptabilité, et soldée par le ministre de l’intérieur.
ART. 6. – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Paris, 30 novembre 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Il est nécessaire, Citoyen Ministre, que vous donniez au citoyen Verninac des instructions sur sa conduite à tenir en Helvétie.

Tous les hommes attachés à la France se plaignent de la composition actuelle du Petit Conseil et des Landammans, et déjà ce gouvernement se montre réacteur.

Le citoyen Verninac ne doit faire aucun acte ostensible, mais faire connaître confidentiellement que je suis extrêmement mécontent de l’esprit de réaction qui paraît diriger les Landammans et le Petit Comeil; que je ne souffrirai pas qu’on insulte à tous les hommes de la résolution, à tous ceux qui ont montré de l’attachement à la République; que j’ai vu avec peine que déjà le Gouvernement oubliait les principes de modération; que la composition du Petit Conseil
n’était pas le résultat de l’amalgame, mais le triomphe d’un parti; que le Gouvernement actuel ne pouvait être considéré que comme une commission provisoire; qu’il n’était point légitime, puisque le corps législatif n’avait pas le droit de culbuter la diète, et que d’ailleurs le corps législatif n’était composé que de seize membres; et que c’est étrangement se jouer des nations que de croire que la France reconnaîtra la volonté de seize individus comme le vœu du peuple
helvétique; que le rappel de tous les hommes qui ont été à la solde de l’Angleterre, sans concert avec le Gouvernement français, est une véritable insulte à l’alliance qui nuit aujourd’hui les deux républiques.

Le citoyen Verninac doit donc, dans toutes les circonstances et publiquement, dire que le Gouvernement actuel ne peut être considéré que comme provisoire, et faire sentir que non-seulement le Gouvernement français ne l’appuie pas, mais même n’est point satisfait de sa composition et de sa marche. Ceci doit se faire sans écrit, sans imprimé et sans éclat.

Le citoyen Verninac doit continuer à nous donner des renseignements sur l’esprit qui anime le Gouvernement, ainsi que chaque ville et chaque canton.

———————–

Vous ferez connaître au citoyen Verninac que je ne veux point pour ministre helvétique à Paris du citoyen Diesbach, de Carrouge.

 

Paris, 30 novembre 180

Au général Berthier, ministre de la guerre

La lecture du travail que vous devez proposé sur l’artillerie, Citoyen Ministre, m’a fait faire des observations auxquelles j’attache une grande importance.

Tous les hommes qui ont fait la guerre avec une grande activité doivent être placés de préférence dans les places de l’intérieur.

J’adopte le travail des officiers généraux, en y ajoutant le général Debelle comme commandant l’artillerie de Saint-Domingue, qui sera placé parmi les officiers généraux employés extraordinairement pendant l’an X.

Le citoyen Faultrier sera employé comme inspecteur. Le général Dulauloy commandera l’école de Metz, les chefs de brigade Borthon, Carrière et Douence, ayant fait la guerre avec une grande activité seront placés comme directeurs dans l’intérieur, et l’on enverra à leur place, dans la Cisalpine, trois chefs de brigade qui auraient été dans l’intérieur pendant les campagnes de l’an VII ou de l’an VIII, à moins cependant qu’ils ne fussent en Italie par leur choix.

Le chef de brigade d’Anthouard sera nommé commandant du ler régiment d’artillerie à cheval. Le chef de brigade Saint-Martin sera employé à Saint-Domingue.

Les chefs de bataillon ou d’escadron revenant d’Égypte ne seront point employés dans la Cisalpine, mais dans l’intérieur, à moins qu’ils ne le demandent; on enverra en Cisalpine et à l’île d’Elbe des individus qui n’auraient point fait la guerre pendant la campagne l’an VII ou de l’an VIII.

Le chef d’escadron d’artillerie Hazard sera employé dans l’artillerie à cheval.

Le chef de bataillon Pellegrin sera employé comme sous-directeur. Le général de division Bollemont sera nommé commandant d’une place de premier ordre.

Les mêmes observations doivent être faites pour le travail du génie; tous ceux qui viennent de l’armée d’Orient ne seront employés au delà des Alpes ou au delà des mers que sur leur demande.

Il sera formé une nouvelle direction pour la partie espagnole de Saint-Domingue. Indépendamment du directeur envoyé pour la partie française et du directeur pour la partie espagnole, il sera envoyé un chef de brigade pour être employé à l’état-major de l’armée.

Quant à la proposition des adjoints, cela est remis à l’organisation générale.

Je ne saurais trop recommander au ministre que la préférence ne soit donnée, soit pour les avancements, soit pour les remplacements, qu’aux officiers qui ont fait la guerre avec le plus de distinction.