Correspondance de Napoléon

Paris, 7 mars 1805

NOTES POUR LE MINISTRE DE LA MARINE

PREMIÈRE NOTE

Il y a à Rochefort une grande quantité de forçats qui ne font rien. On pourrait les camper à Oléron et s’en servir pour les travaux du fort Boyard.

Sa Majesté donne, en attendant, ordre d’employer des troupes à ces travaux; mais on ne peut compter longtemps sur ce moyen, parce que le territoire est trop étendu, et les besoins du service sont trop urgents partout, pour qu’on puisse employer des troupes aux travaux des ports.

Il y a toujours 500 hommes à l’île d’Aix. Il faut que la marine leur fournisse des chaloupes, afin qu’on puisse employer 150 de ces hommes, par jour, au fort Boyard. Ils n’ont rien à faire, et ils seront fort aises de travailler.

DEUXIÈME NOTE

Suivant le compte que m’a rendu le premier inspecteur général du génie, il y aurait vis-à-vis la citadelle d’Anvers, sur la rive gauche du fleuve, une espèce de bassin tout creusé, dans lequel il reste dix pieds d’eau à basse mer. On croit qu’avec peu de dépense un pourrait rendre ce bassin propre à contenir plusieurs vaisseaux de guerre à l’abri des glaces, et en position de recevoir la partie de leur armement qui peut leur être donnée à Anvers.

On avait présenté Terneuse comme un lieu convenable pour l’établissement d’un bassin. La réparation des digues a été commencée et sera achevée cette année. Il semble difficile de concevoir ce qui pourrait empêcher d’avoir, en effet, un bassin dans un lieu où il paraît qu’on ne doive que creuser. Des ingénieurs qui n’ont pas l’esprit des convenances font toujours des projets qui exigent des dépenses considérables. C’est au ministre à poser les bornes où il convient de s’arrêter. L’Empereur demande si avec un million ou douze cent mille francs, et sans construire un magasin, on ne peut pas avoir à Terneuse un bassin où les vaisseaux descendant d’Anvers auraient la faculté d’entrer pour être à l’abri des glaces ou de tout autre événement.

Cet objet est très-important. Un grand nombre de vaisseaux de guerre est en construction. Il serait fort avantageux d’avoir un endroit où l’on pût les déposer, même pendant que la guerre durerait, afin de débarrasser les chantiers et les cales, et de pouvoir construire d’autres vaisseaux.

Paris, 8 mars 1805

NOTE POUR LE MINISTRE DES FINANCES

La caisse d’amortissement est propriétaire de rentes de deux origines différentes : les unes proviennent du fonds d’amortissement; les autres ont été acquises avec des fonds divers. Les premières ne peuvent être transférées, tandis que les secondes sont transférables; et il faut observer, au sujet de celles-ci, que le principe que M. Mollien met en avant comme incontestable n’est nullement démontré en science de finances. Il n’est pas vrai qu’il ne convienne pas que la caisse d’amortissement vende, puisqu’elle le doit réellement, pour empêcher une hausse intempestive. Si l’Empereur a été d’avis que la caisse ne vendît pas, c’était par des considérations particulières qui tenaient aux circonstances, et sa détermination était d’exception et non de principe. Il est au contraire très-vrai de dire, en général, que la caisse d’amortissement peut transférer, puisque la vente est une partie du jeu de son organisation et de l’effet que l’administration doit en attendre.

Mais ce n’est point ici le cas d’agiter cette question; et quand il serait dit par une loi positive, quand il serait prouvé par l’expérience et par des autorités irrécusables que la caisse d’amortissement ne doit jamais transférer, cela ne pourrait s’entendre à l’égard d’un établissement de mainmorte, dont les acquisitions n’accroissent pas le fonds flottant, et sont au contraire elles-mêmes un véritable amortissement.

Quelle est, en effet, la situation de la caisse d’amortissement ? Elle possède quatre millions de rente; elle y a employé quarante ou cinquante millions, et ce capital n’est plus d’aucun secours pour maintenir les effets publics. Si elle trouve le moyen de transférer ses quatre millions de rentes à des mainmortables, ou même à des personnes qui achètent pour garder, sans que cette opération altère en aucune manière la valeur des effets sur la place; si elle réacquière de la sorte son capital et la faculté de se présenter dans toutes le circonstances inattendues pour soutenir le crédit public, elle fait une chose très-utile pour l’État et pour la fortune des particuliers.

Lorsque la caisse d’amortissement, au moment de la déclaration de la guerre par les Anglais, soutint les effets publics et mit en circulation dix millions de numéraire, elle fit son métier; elle prévint le désastre de beaucoup de particuliers, et elle donna un crédit d’expérience à l’effet public. Les caisses d’amortissement ne produisent pas uniquement leur effet parce qu’elles amortissent. L’amortissement est une théorie vaine, démentie par l’expérience de toutes les nations, les petits États exceptés, tels que la Saxe, dont les revenus ont beaucoup de rapport avec les fortunes particulières. Quand les grandes nations sont parvenues à la diminution de leur dette, pour diminuer le fardeau qu’elles supportent, elles ne l’ont jamais obtenu par leurs moyens d’amortissement .

Les Anglais ont dit, en l’an X, qu’il leur fallait trente années de paix pour amortir leur dettes; aujourd’hui, il leur en faudrait quarante; et quarante années de paix sont un être de raison,.puisque l’histoire ne nous présente pas une nation qui en ait joui.

Quelle est donc l’action utile de la caisse d’amortissement ? C’est, encore une fois, de soutenir les effets publics; de faire, quand les circonstances l’exigent, ce qu’elle a fait lors de la déclaration de guerre : c’est de garantir au porteur de fonds publics qu’il ne se réveillera pas en ayant perdu quinze pour cent de ce qu’il possède. C’est dans ces cas que la caisse d’amortissement est un bienfait et un grand moyen de crédit. Ceci s’applique particulièrement à nous, qui avons encore l’imagination frappée du souvenir de ces temps où des valeurs se détérioraient avec la progression la plus rapide.

Le directeur de la caisse d’amortissement ne comprend pas bien la question particulière. Le Sénat est le maître d’employer ses fonds comme il le voudra. Le premier article à stipuler entre le directeur et le chancelier du Sénat, c’est que le Sénat emploie son capital en effets publics. C’est en cela que consiste la victoire de la caisse d’amortissement, puisqu’elle obtient ainsi le concours d’un fonds auxiliaire de dix millions, premier avantage qu’aucun sacrifice ne pourrait compenser. Le second avantage est que le Sénat, ne cherchant pas à acheter lui-même, n’attendant pas le moment où l’effet serait le plus bas, se sert de fonds déjà acquis et ne donne lieu à aucune révolution sur la place, tandis que la caisse d’amortissement acquiert des capitaux disponibles et vend sans augmenter le fonds flottant.

Quant aux prix, il n’est pas juste de prendre le taux d’un jour pour régler une opération de dix millions. Il l’est encore moins d’opérer ainsi à une fin de semestre. Avant que le marché soit conclu et approuvé, les fonds seront peut-être à 58 ou au-dessous. La véritable valeur est donc le terme moyen du cours pendant six mois. Le Sénat ne reçoit pas un grand avantage, mais il opère raisonnablement. Quand même la caisse d’amortissement perdrait numériquement, elle gagnerait toujours en réalité.

Mais comment la caisse d’amortissement perdrait-elle, lorsqu’elle achète à vingt capitaux sur des baux anciens ? C’est à elle à bien discuter son traité, à s’assurer si les impositions sont en dedans ou en dehors, à examiner si elle doit payer le semestre courant. Ces points sont importants et susceptibles d’une mûre discussion. Il y a, pour ce qui concerne l’évaluation du revenu et le calcul des impositions en dedans ou en dehors, des usages établis; et cette question doit être notamment décidée d’après ce que pratique l’enregistrement dans la vente des biens nationaux. La caisse d’amortissement doit payer au Sénat la première mise à prix, et trouver son avantage dans le résultat des enchères, qui sera certainement considérable. Elle peut aussi, pour asseoir d’autant plus son système, stipuler que le Sénat ne pourra, pendant dix ans, vendre les cinq pour cent qu’il aura acquis, et que, même après cette époque, cette aliénation n’aura lieu que de concert. La rédaction doit être faite dans un sens de crédit, et indiquer l’opération comme procurant un fonds auxiliaire d’amortissement. Si je ne me trompe, et si les gens de finances n’ont pas des idées bien fausses, bien loin de nuire au crédit, cette opération sera tout entière à son avantage.

Quant au mode de traiter, une simple transaction, dans laquelle la caisse serait autorisée par l’Empereur et le chancelier du Sénat, peut être préférable à un sénatus-consulte définitif.

Mollien pense que le Sénat ne donne que 1100,000 francs de rentes. Si cela est, la caisse d’amortissement ne doit opérer qu’à raison d’un capital de huit millions. L’Empereur, bien loin de trouver mauvais que M. Mollien discute pour les intérêts de la caisse d’amortissement, le blâmerait s’il cédait sans discussion , et il verra avec plaisir que cette discussion se prolonge tant qu’il y aura de bonnes raisons à donner.

L’opération est avantageuse au Sénat, parce qu’il ne pourrait faire ses placements que dans cinq ans. Elle est avantageuse à la caisse d’amortissement, qui se trouve dans une position particulière. Si les effets publics gagnent, elle n’a pas besoin de ses fonds; s’ils perdent, elle aura son capital disponible. L’opération est donc bonne sous tous les points de vue. Mais il faut, dans la rédaction, mettre des termes convenables. Enfin l’Empereur n’aurait jamais consenti à cette opération, s’il ne l’avait considérée comme une mesure de crédit.

Quant aux propositions que M. Mollien veut faire au Sénat, elles ne peuvent arranger le Sénat; elles n’arrangent pas davantage la caisse d’amortissement, puisque, si les effets perdent, la caisse sera obligée d’en donner pour une somme plus considérable, et, s’il gagnent, le Sénat pourrait trouver plus d’avantages à placer ses fonds en terres dans l’intérieur de la France. Il y aurait d’ailleurs des intérêts à régler avec un corps qui, de sa nature, ne doit pas avoir ce genre de discussion.

Paris, 8 mars 1805

NOTE

Dans l’état des dispositions faites sur le fonds de réserve, le ministre avait compris plusieurs dépenses autorisées par des décrets qui n’étaient pas ou ne devaient pas rester spécialement affectées sur le fonds de réserve, et qui ont été considérées comme devant être portées sur d’autres crédits. Ces dépenses sont :

1° Translation du lycée Charlemagne (décret du 24 brumaire), 150,000 francs. Cette dépense sera acquittée sur les fonds des lycées (chapitre IV du budget).
2° Boîtes de médicaments pour chaque sous-préfecture (décrets des 28 frimaire et 18 nivôse) , 29,367 francs 90 centimes. Cette dépense sera acquittée sur le fonds des dépenses imprévues.
3° Frais de voyage des professeurs de l’École de médecine de Paris en Espagne (décret du 29 frimaire) , 50,000 francs. Cette dépense est supprimée comme ne devant pas avoir lieu cette année.
4° Suppléaient aux dépenses variables de la Corse (décret du 2 ventôse), 250,000 francs. C’est par erreur que cette dépense a été affectée sur le fonds de réserve; elle l’a toujours été, et il paraît convenable quelle le soit toujours, sur les fonds de non-valeurs.

Paris, 8 mars 1805

NOTE POUR LE MINISTRE DU TRÉSOR PUBLIC

On dit que demander des centimes additionnels pour l’an XIII, est manquer à la parole donnée par l’Empereur, à l’ouverture du corps législatif, lorsqu’il a assuré qu’il n’exigerait de ses peuples aucun nouveau sacrifice.

Il y a deux observations à faire à ce sujet.

1° Ces centimes ont été payés en l’an XII, et c’est de la situation de l’an XII que l’Empereur a voulu parler. Ce qu’il a dit ne pouvait s’entendre d’une simple régularisation législative. Le sens évident de ces paroles est que l’Empereur ne demandera point en l’an XIII plus qu’il n’a demandé dans l’an XII.
2° Dans le cours de la présente année, le budget a été augmenté de dix millions pour le payement des desservants des succursales. L’année dernière, le Tribunat voulait qu’on satisfit à cette dépense au moyen de centimes additionnels, et le temps seul empêcha cette disposition. Si la session eût duré davantage, en se conformant à ce lui était juste alors, on aurait ajouté aux charges de l’an XIII. On ne se dissimulera pas qu’on peut discuter longtemps sur quelques phrases, et que le discours de l’Empereur se portant sur beaucoup d’objets, il a dû manquer des développements qui auraient été nécessaires pour ne donner lieu à aucune interprétation inexacte; il n’a pu lire qu’un mot sur chaque chose, et, en prononçant ceux qu’on rapporte, il a voulu exprimer que ces emprunts, ces papiers-monnaie, ces impositions sur le sel, etc. , etc. , ne seraient point proposés, comme on en avait répandu le bruit, et qu’avec les moyens ordinaires on ferait face à tout. Au reste, la position de la France est telle, qu’avec vingt millions de plus ou de moins les services marcheraient encore. Si les expressions de l’Empereur devaient être entendues dans un sens strict, on pourrait en conclure aussi qu’il ne serait plus possible d’augmenter les produits des douanes, d’ajouter aux octrois des villes, etc.

On le répète, ce que l’Empereur a voulu dire, c’est qu’il ne serait fait dans les finances aucun changement qui pût gêner les citoyens ou alarmer le crédit; c’est, enfin, que la France ne payera pas plus en l’an XIII qu’en l’an XII; la différence entre ces termes et ceux dont il s’est servi ne peut faire naître d’autre idée que celle de la régularisation proposée par la loi au sujet des centimes additionnels.

Il y aurait beaucoup d’inconvénients à prendre le parti qu’on propose, de s’aider d’un vote du Tribunat. Il y a, de la part d’un gouvernement, autant d’inconvénients à ne pas demander les fond nécessaires au service qu’à en demander au delà du besoin.

Saint-Cloud, 9 mars 1805

NOTE

Demander au ministre de l’intérieur des tableaux qui fassent connaître :

1° De quel nombre doivent être composés les divers colléges électoraux de département;
2° Le nombre actuel de chacun des colléges électoraux de département;
3° Le nombre des membres que l’Empereur aurait à ajouter à chacun des colléges électoraux de département, en vertu de l’article 2 du sénatus-consulte du 16 thermidor an X;
4° Les candidats que le ministre propose pour les nominations;
5° Le nombre des grands officiers, commandants et officiers de la Légion d’honneur qui auraient demandé à exercer le droit que leur donne l’article 99 du sénatus-consulte du 28 floréal an XII, d’être membres du collége électoral du département dans lequel ils ont leur domicile, ou d’un des départements de la cohorte à laquelle ils appartiennent, et qui n’en font pas partie par l’effet des élections. Ce nombre, quoiqu’on ne puisse pas faire à cet égard une restriction positive ne devrait pas être de plus de 30 dans chaque collége électoral de département.

Le ministre présentera en même temps un projet de règlement qui déterminera le mode de cette adjonction aux colléges électoraux : il parait qu’elle doit être faite sur un rapport du ministre de l’intérieur et en vertu d’un ordre de l’Empereur. Les brevets seront signés par le grand électeur, ainsi que les lettres d’avis aux colléges.

Le ministre de l’intérieur fera le même travail pour les colléges électoraux d’arrondissement; il conviendrait, sauf s’en faire non plus une loi positive, que le nombre des légionnaires admis à ce titre dans chacun des colléges n’excédât pas celui de vingt.

Le ministre terminera ce travail, dans lequel les colléges électoraux seront rangés par séries, en proposant les mesures à prendre pour compléter les différents colléges.

Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X porte, articles 18 et 19, que le nombre de membres d’un collége ne peut excéder 300, et celui d’un collége d’arrondissement 200.

L’article 99 du sénatus-consulte du 28 floréal an XII admet les membres de la Légion d’honneur, à raison de leur grade, dans l’un et l’autre de ces colléges.

Les membres de la Légion d’honneur seront-ils en dedans ou en dehors du nombre fixé par le sénatus-consulte ?

L’Empereur désire que le ministre examine cette question, et que tout le travail demandé par la présente note soit remis avant le 5 germinal prochain.

Saint-Cloud, 9 mars 1805

A M. Champagny

Monsieur Champagny, mon intention n’est pas de rien changer à l’arrêté que j’ai pris à Anvers sur l’emplacement du bassin. Donnez donc ordre qu’on y travaille avec la plus grande activité dès cette année. Les travaux en ont été retardés mal à propos.

Je désire avoir un rapport sur l’écluse du Havre; faute de décision sur cette question, les travaux de ce port sont aussi retardés.

Saint-Cloud, 9 mars 1805

A M. Champagny

Monsieur Champagny, beaucoup de personnes se plaignent que les livres classiques sont trop chers. Il serait bon qu’une commission fût chargée de taxer les livres classiques, adoptés par les lycées, à tant la feuille. Les inspecteurs généraux des études pourraient faire cette taxation.

On se plaint que, moyennant que les avant-boutiques ont été avancées, les bornes qui existaient jadis au coin des rues de Paris et qui protégeaient les piétons contre les voitures, ne sont plus d’aucune utilité. Il serait nécessaire d’ordonner qu’elles fussent replacée avec des saillies suffisantes pour mettre le peuple en sûreté contre grand nombre de voitures. C’est à cet abus qu’on doit attribuer les nombreux événements qui arrivent depuis deux ans.

Saint-Cloud, 9 mars 1805

NOTE POUR LE MINISTRE DES FINANCES

Pour compléter le travail des listes des plus imposés, il ne reste plus qu’à ôter les noms qui sont sur plusieurs listes et font ainsi double emploi;

Qu’à porter ait nombre de 600 chacune des listes de 550 imprimées pour les élections de l’an XI;

Enfin, qu’à désigner les 30 plus imposés de chacune des listes.

Avant d’arrêter la liste définitive des 600 plus imposés, il faut soumettre à une sorte de censure, qui ne peut pas s’exercer à Paris.

Le ministre proposera, à cet effet, un projet de décret qui ordonnera la réunion, dans chaque département, du préfet, d’un conseil de préfecture, des sous-préfets, du directeur des contributions directes, du dernier président du collége électoral du département et des membres du collége qui ont fait les fonctions de scrutateurs dans la dernière session.

La liste des 550 plus imposés, qui a été imprimée pour les précédentes élections, sera mise sous leurs yeux :

Ils feront connaître par leurs observations sur chaque individu :

1° Ceux qui ne seraient que prête-nom pour les impositions à raison desquelles ils sont portés sur les listes, et qui ne posséderaient pas réellement la fortune que ces impositions supposent;

2° Ceux qui seraient tellement grevés par des charges constituées qu’ils ne jouiraient pas en réalité d’une fortune suffisante;

3° Ceux qui auraient failli ou qui auraient acquis leur fortune par les voies que l’opinion publique signalerait comme honteuses;

4° Ceux qui n’appartiendraient pas au département par leur naissance ou par leur domicile, et ceux qui, à la connaissance de la commission, se trouveraient portés sur la liste d’un autre département, dans lequel ils auraient déjà fait partie d’assemblées électorales.

La commission s’occupera ensuite de désigner les 60 propriétaires les plus riches du département et les plus importants, soit par la nature de leur fortune liquidée, soit par le rang qu’ils tiennent dans opinion et l’influence qu’ils exercent; en conséquence, c’est parmi ces 60 propriétaires que seront pris les 30 plus imposés. On ne comprendra dans ce nombre que des individus nés dans le département, ou dont la famille y a résidé antérieurement, et l’on indiquera parmi ceux-ci au moins 20 citoyens ayant plus du tiers de leur fortune en biens nationaux.

L’intention de l’Empereur est de ne comprendre parmi les 30 plus imposés que des personnes appartenant aux familles les plus considérables par leur existence antérieure et présente, par l’étendue de leurs liaisons de parenté dans le département, par leurs bonnes mœurs et leurs vertus publiques et privées. Quand on dit les familles les plus considérables, on n’entend pas celles qui jouissaient de plus de considération dans l’ancien ordre de choses, à raison de leur extraction, quoique l’on n’entende pas non plus que ces circonstances antérieures doivent les exclure ; mais on entend spécialement les bonnes familles qui appartenaient à ce que l’on appelait autrefois le tiers état, partie la plus saine de la population, et que les liens les plus étroits et les plus nombreux attachent au Gouvernement. C’est parmi ces familles que doivent être nécessairement pris les deux tiers au moins des 60 individus sur lesquels seront choisis les 30 plus imposés. On éloignera, en général, de cette liste de 60 les propriétaires qui ne sont rentrés en jouissance de leur fortune que depuis l’an VIII, parce que, auparavant, ils étaient émigrés. On s’assurera particulièrement des dettes dont leur fortune serait grevée. Les notions qui seront données à cet égard seront un des éléments de la détermination à prendre pour choisir telle personne plutôt que telle autre.

L’intention du législateur n’a point été que les listes des 600 plus imposés et des 30 plus imposés sur ces 600 ne fussent autre chose que le résultat matériel du relevé des impositions. Son intention a été d’appeler aux élections l’influence qui est attachée à la propriété. Or il ne résulte pas plus d’influence d’une fortune grevée et n’ayant qu’une consistance nominale, que d’une fortune scandaleusement acquise et dont le possesseur ne jouit qu’aux dépens de l’honneur. On doit remarquer, dans ce dernier cas, qu’il serait possible d’appeler les fils d’un tel propriétaire à figurer sur les listes, à moins que l’origine de cette fortune ne fût trop moderne. Si tel n’avait pas été l’esprit du législateur, il n’aurait point fait intervenir le ministre des finances dans la rédaction des listes.

La commission fera connaître combien il se trouvera, sur chaque liste des plus imposés, de personnes ayant autrefois joui d’une existence particulière, à raison de leur naissance. L’intention serait que leur nombre dans chaque liste n’excédât pas du sixième au quart.

Quant aux 30 plus imposés de la liste du département de la Seine, on ne sera pas astreint à mettre en considération s’ils sont nés à Paris ou si la portion la plus considérable de leur propriété est dans le département.

La plupart de ces idées devront rester très-secrètes; c’est la pensée tout entière de l’Empereur sur cette matière : aucun acte public, aucune circulaire ne doit la laisser pénétrer.

Saint-Cloud, 9 mars 1805

Au maréchal Berthier

Je vous prie de me faire faire un état de la situation de l’armée. La première colonne contiendra les régiments par armées et divisions militaires;

La deuxième colonne, le nombre d’hommes qu’ils avaient présents sous les armes à la dernière revue, que je suppose être celle de pluviôse;

La troisième, le nombre d’hommes aux hôpitaux, en congé, et compris dans l’effectif;

La quatrième, le nombre d’hommes qui leur est accordé par la conscription de l’an XIII;

La cinquième, le nombre d’hommes qui leur est accordé sur les levées demandées des réserves de l’an XI et de l’an XII;

La sixième, le nombre d’hommes qu’il faudrait pour porter tous les bataillons au grand complet de paix, et pour compléter les corps composant les trois camps de Saint-Omer, Bruges et Montreuil, à 2,400 hommes;

La septième, le nombre des hommes détachés aux colonies; on fera connaître si ces détachements se sont faits par piquets ou par compagnies : si c’est par compagnies, on nommera le bataillon; si c’est par piquets, le nombre d’officiers et soldats.

Paris, 9 mars 1805

A M. Marbeuf, sous-lieutenant au 25e régiment de dragons

Je vous ai, accordé, votre vie durant, une pension de 6,000 francs sur le trésor de la couronne, et j’ai donné ordre à M. de Fleurieu, mon intendant, de vous en expédier le brevet. J’ai donné ordre qu’il vous soit remis, sur les dépenses courantes de ma cassette , 12,000 francs pour votre équipement. Mon intention est, dans toutes les circonstances, de vous donner des preuves de l’intérêt que je vous porte pour le bon souvenir que je conserve des services que j’ai reçus de M. votre père, dont la mémoire m’est chère, et je me confie dans l’espérance que vous marcherez sur ses traces.

Paris, 10 mars 1805

A M. Lebrun, architrésorier de l’Empire

Mon Cousin, je vous prie de me faire un projet de statuts en conséquence du sénatus-consulte, pour régler les relations des membres de la famille impériale avec l’Empereur, et la manière dont les membres de la famille impériale doivent être élevés.

Paris, 10 mars 1805

NOTE POUR LE MINISTRE DE LA MARINE

FLOTTILLE.

Il sera formé à la réserve et réuni à Wimereux une huitième escadrille, composée de la 1le division de chaloupes canonnières et d’une autre division qui sera formée des premières chaloupes canonnières qui arriveront à Boulogne, de deux divisions de bateaux canonniers choisis parmi les meilleurs des 14e, 15e et 16e division et des péniches des 9e et 14e divisions.

Les 9e et l0e, divisions de chaloupes canonnières remplaceront à la 6e escadrille les 14e et 15e divisions de bateaux canonniers.

La flottille sera donc définitivement composée de huit escadrilles formant :

14 divisions de chaloupes canonnières ou     252 bâtiments
19 divisions de bateaux canonniers ou. . .      342
Et 16 divisions de péniches ou . . . . . . . .         288
                                                                               882

CAMP DE MONTREUIL.

L’armée de Montreuil sera partagée en trois divisions. Une division sera embarquée sur les bâtiments de première et deuxième espèce de la 2e escadrille; une division sur les bâtiments de deuxième espèce de la 2e escadrille; la troisième division, ou division d’avant-garde, sur les bâtiments de troisième espèce la 1e et de la 2e escadrille.

CAMP DE BOULOGNE.

La 3e escadrille, ou la 1e du port de Boulogne embarquera la division du général Saint-Hilaire; la 4e escadrille et embarquera la division du général Vandamme; la 5e escadrille embarquera la division du général Legrand; la 6e escadrille embarquera la division du général Suchet; la 7e escadrille embarquera la Garde de l’Empereur et les grenadiers de la réserve. On joindra à cette escadrille les deux divisions de péniches de la 8e escadrille. La 8e escadrille embarquera les hommes à pied des deux divisions de dragons.

Invariablement chaque bâtiment sera attaché à sa section de chaloupes canonnières, de bateaux canonniers ou de péniches. Il ne sera plus fait aucun changement. Chaque compagnie connaîtra son bateau, chaque général de division connaîtra l’officier de marine qui commande.

GARNISONS DES TRANSPORTS-ÉCURIES

Il sera mis sur chacune des écuries de la l’escadrille, qui est à Étaples, 3 hommes de garnison du 3e régiment de hussards et du 10e de chasseurs. Le bataillon du train d’artillerie fournira 3 hommes de garnison sur chacun des bâtiments-écuries d’artillerie attachés à la 2e escadrille. Le 11e régime de chasseurs et le 8e de hussards fourniront 3 hommes de garnison sur chacune des écuries de la 3e escadrille. La garde impériale fournira . . . . .hommes de garnisons aux écuries des 4e et 7e escadrilles. L’artillerie de l’armée de Boulogne fournira les soldats du train pour garnison des écuries des 5e et 6e escadrilles. Les bâtiments destinés au transport de la grosse artillerie auront pour garnison un soldat d’artillerie.

Les bâtiments destinés à porter les bagages de l’armée seront répartis, savoir : un bâtiment par régiment; un bâtiment par général de division; un pour deux généraux de brigade. Ils leur seront assignés dans l’escadrille à laquelle ils sont attachés.

Paris, 11 mars 1805

DÉCISION

Il est présenté à l’Empereur un mémoire dans lequel sont exposés les titres et droits que le chevalier Joseph de Savoie croit avoir éventuellement à une succession royale; ces titres paraissent d’ailleurs avoir été incidemment reconnus en justice; mais la princesse de Carignan est en instance pour obtenir l’annulation du jugement rendu en faveur du chevalier Joseph de Savoie.

Je prie Cambacérès de me faire un rapport de toute cette affaire. 1° Le chevalier Joseph de Savoie, en suivant les principes de la cour de Sardaigne, est-il prince du sang ? Serait-il habile à hériter du trône du Piémont ? 2° Qu’est-ce que c’est que ce procès ? Qu’y a-t-il à faire ? De quelle valeur est l’objet en litige ? Combien y a-t-il de personnes entre le roi de Sardaigne actuel et le prince Joseph de Savoie ?

Paris, 11 mars 1805

A M. Gaudin

Monsieur Gaudin, je vous renvoie vos états sur ls biens des camps de vétérans en Piémont. Je désire que vous me fassiez un rapport d’une page, qui me fasse connaître la quotité des biens que la loi a affecté aux camps de vétérans dans la 27e division militaire, combien il y en a déjà de désignés pour ce service, et ce qu’il y manque.

Paris, 11 mars 1805

Au général Lacuée

Je vous envoie des notes sur le service des vétérans. Je vous prie de m’en faire un rapport.

NOTES

La 1e demi-brigade de vétérans pourrait être réduite à cinq compagnies de 110 à l20 hommes chaque, dont trois à Versailles, une à Orléans et une à Bicêtre. Encore est-il douteux qu’il en faille une à Orléans, à moins de poudrière et magasin qui exigent cette affectation spéciale.

La 2e pourrait être réduite à un bataillon, dont une compagnie à Blamont et Salins, une à Joux et Pontarlier, une à la citadelle de Besançon et une à Lyon.

La 3e à un bataillon : une compagnie à Saint-Malo, une à Saint- Brieuc, une à Lorient, une au château de Nantes, une à l’île de Ré.

La 4e pourrait être réduite à dix compagnies; ce qui présenterait plus d’hommes que n’en présentent les dix-huit, et rendrait meilleur service à Paris, où elle est.

La 5e pourrait l’être à un bataillon : une compagnie à Gênes, une au fort l’Écluse, une au fort Barraux, une à Mont-Lyon, une à Embrun, une à Nice, une à Monaco, une aux îles d’Hyères, une à Marseille, une à Aigues-Mortes, une au fort Brescon.

La 6e : une compagnie à Montmédy, une à Mézières, une à Charlemont, une à la citadelle d’Anvers, une à la citadelle de Gand.

La 7e au fort des Bains : une à Bellegarde, une à Perpignan, une à Saint-Jean-Pied-de-Port, une à Blaye, une à Bordeaux, une à Bayonne.

On supprimerait de la 8e Saint-Lô, Granville et Caen.

Dans la 9e, les six compagnies du ler bataillon. On supprimerai les douze autres.

Dix compagnies remplaceraient parfaitement les dix-huit de la 10e qui sont à Paris.

Mais cette répartition est mal faite; il y a beaucoup de places qui sont disposées à ne pas avoir de garnison en temps de guerre. Dans un grand nombre de citadelles, on peut avoir des vétérans. On croit donc devoir conserver cent compagnies de vétérans, les bien compléter à 120 hommes, officiers et sous-officiers compris, afin de les rendre utiles, et les bien répartir pour la garde des forteresses, magasins à poudre, arsenaux de construction.

Supprimer le service civil de préfecture, et créer par département une compagnie de la réserve dont les officiers et sous-officiers seraient vétérans. Les compagnies seraient d’inégale force. Les cinquante départements plus faibles n’auraient qu’une compagnie de 60 hommes; les trente moyens de 90 hommes, et les vingt plus forts de 120 hommes.

Cette dépense serait supportée par le département.

On arriverait à beaucoup d’avantages : 1° on aurait une force vraiment disponible pour seconder la gendarmerie et la police; 2° quand on aurait besoin de 2 ou 3,000 hommes pour recruter l’armée, on prendrait la moitié de ces hommes, qu’on ferait rejoindre l’armée et qu’on remplacerait avec des hommes de la réserve.

Ces compagnies, qu’on pourrait former, les plus grosses à 120 hommes, et les plus faibles à 100, pourraient marcher, si les circonstances l’exigeaient, en temps de troubles.

Moyennant cette force, supprimer les établissements de l’intérieur, puisque cette force et la gendarmerie seraient suffisantes. Faute de système assis, on sent que les troisièmes bataillons sont nécessaires partout, afin d’avoir une centaine d’hommes disponibles pour secourir la gendarmerie. On sent combien, dans une division militaire en général composée de quatre départements, il serait facile de faire marcher, avec le ministre de la guerre, les compagnies qui forment garnison dans un point donné, et réunir ainsi 200 gendarmes et 400 hommes d’infanterie. On trouverait que le surcroît de dépenses que produirait ce système serait couvert par la suppression des casernes de vétérans et autres bâtiments de la guerre que la simplicité, du système pourrait permettre de supprimer.

Ces compagnies seraient sous les ordres des préfets, soldées par eux, et nourries et habillées; et M. Lacuée trouvera facilement, pour subvenir aux 30 ou 60,000 francs que cela peut coûter par département, des moyens locaux et tirés de la législation même de la conscription

Saint-Cloud, 11 mars 1805

Au maréchal Berthier

Vous donnerez l’ordre à tout ce qui reste du dépôt des deux bataillons de la légion du Midi partie sous les ordres du général La-grange à Rochefort, ainsi qu’au dépôt et à tout ce qui serait embarqué du 26e de ligne, à tout ce qui resterait du bataillon colonial embarqué à l’île de Ré, de s’embarquer sur l’Algésiras et l’Achille, qui ont ordre de partir de l’île d’Aix, sous les ordres de Magon. Vous donnerez également l’ordre au contre-amiral; et, comme mon intention est d’embarquer 600 hommes à bord de Magon, ordonnez que le nombre soit complété par un détachement suisse de la Rochelle et, à cet effet, on formera des compagnies de trois officiers, un sergent-major, quatre sergents, un caporal fourrier, huit caporaux et cent soldats, et on embarquera autant de compagnies qu’il sera nécessaire pour compléter le nombre de 600 hommes. Vous nommerez, pour commander ce détachement, le colonel Fournier, en réforme, auquel je veux bien donner cette occasion de se distinguer et de réparer ses torts en se conduisant bien. Arrivé au lieu de destination, il aura le titre d’adjudant commandant. Il n’y a pas un moment à perdre pour donner ces ordres. Je vous prie de m’envoyer à signer.

Paris, 11 mars 1805

Au vice-amiral Decrès

Monsieur Decrès, huit escadrilles composent la flottille de Boulogne : chacune a deux divisions de péniches formant 36 péniches pouvant porter 2,400 hommes. Je désire qu’on les exerce pendant le beau temps et qu’on établisse des signaux pour débarquer, arriver ensemble au rivage, commencer à faire feu avec l’obusier ou la pièce de 4 chargés à mitraille, et avoir derrière une division de chaloupes canonnières pour les protéger. Il faut surtout les accoutumer à obéir aux signaux nécessaires pour s’entendre sur le débarquement, pouvoir dire à une division de péniches de débarquer à telle distance à droite et à gauche de tel point; accoutumer les commandants des péniches à reconnaître les signaux et à y obéir promptement.

La Malmaison, 11 mars 1805

Au vice-amiral Decrès

Faites-moi connaître la situation actuelle de la flottille, ce qui manque pour qu’elle soit complète, et donnez des ordres au Havre, Anvers et Ostende, afin que le complément ait lieu le plus tôt possible. Faites que les différents commandants des divisions à Boulogne rendent compte de la situation de leurs bâtiments, en remplaçant les plus mauvais par de meilleurs, et mettant au dépôt et séparément les plus mauvais. Là, elles prendront des renseignements du commandant du Sénégal, et iront croiser sur la côte d’Afrique, devant Sierra-Leone, aux Açores, devant l’île de Madère, sur la route de Sainte-Hélène à Cayenne, vis-à-vis Surinam, et partout où elles jugeraient qu’elles auraient du mal à faire à l’ennemi. Nommez un officier entreprenant et hardi pour cette croisière. Vous me présenterez mardi, à sept heures du soir, les instructions à signer pour ces deux frégates.

Je désirerais que la Pomone, qui est en Corse, si vous la jugez suffisamment équipée, se rendît dans le golfe de Saint-Florent, pour y embarquer 300 conscrits de la Corse, qu’elle portera à Toulon ou sur un point quelconque de la côte. Je désirerais que la Muiron, ou une grosse flûte de Toulon, assez forte cependant pour n’avoir rien à craindre d’un petit brick, se rendit à Ajaccio, d’où elle ramènerait 300 conscrits du pays. L’une et l’autre seront porteurs de lettres à Morand pour leur destination. Qu’il ne reste pas plus de quinze jours; qu’il fasse passer le plus de conscrits possible, des hommes de bonne volonté, ou qui voudraient faire partie de Boulogne. Cela a l’avantage d’avoir de bons soldats et d’ôter des fainéants qui ôteront tentation aux recruteurs anglais. Essayez aussi de vous procurer une centaine de matelots.

Un officier de marine nommé Léger, qui depuis dix ans ne sert point, a été assez ridicule pour me demander à être contre-amiral. Je n’ai pu lui dissimuler mon mépris sur une demande si déplacée. Faites-le-lui sentir, et donnez-lui dans son grade une destination pour qu’il ne reste pas sur le pavé de Paris.

Donner l’ordre à Ver Huell de faire passer à Dunkerque la troisième partie de la flottille batave qui est à Ostende, et de faire passer à Ambleteuse la première partie de la flottille batave qui est à Dunkerque.

La Malmaison, 11 mars 1805

Au vice-amiral Decrès

Je vous recommande surtout d’accélérer le plus possible les différentes réunions, surtout celle du Havre. Je pense qu’indépendamment du nombre des bâtiments, il faut réunir encore dans les différents corps un bâtiment en sus par division, pour subvenir au remplacement et aux accidents, et, au moment du départ, avoir effectivement le nombre de bâtiments demandés. Il faudrait, de plus, 16 chaloupes canonnières, 16 bateaux et 16 péniches au-dessus du nombre.

Ordonnez qu’avant tout les deux corvettes faites pour moi, et qui sont au Havre, se rendent à Wimereux. Il restera à déterminer ce qui doit être fait de toutes les autres chaloupes, bateaux et péniches.

Il me semble que Cherbourg, le Havre, Honfleur, Dieppe, Vannes, le Morbihan , Belle-Île, l’île d’Yeu, Brest, Rochefort, Anvers et Ostende ont toujours besoin d’un certain nombre de ces bâtiments pour défendre leurs rades et pour la communication entre les îles. Ils pourraient donc être mis à la disposition des ports; ils pourraient même être armés par les invalides de la marine et les pêcheurs, pour s’en servir selon les circonstances.

Paris, 12 mars 1805

A M. Talleyrand

Monsieur Talleyrand, vous ferez connaître à M. Laforest, à Berlin, qu’indépendamment des 76e et 103e régiments que j’ai déjà retirés du Hanovre, je fais repasser en France le 100e régiment, qui fait partie de cette armée et qui est fort de 2,400 hommes. Il est remplacé par le 19e de ligne, qui n’est fort que de 1,600 hommes. Ce mouvement tient à des mesures de discipline militaire.

La Malmaison, 12 mars 1805

A M. Fouché

Il faut faire mettre le séquestre sur les biens de Frotté, qui s’est échappé du Temple. Il faut faire chasser de Paris le frère de Fauche, et ne point accorder à cet étranger d’y établir une maison de commerce pour s’y fixer.

La Malmaison, 12 mars 1805

Au maréchal Moncey, premier inspecteur de la gendarmerie impériale

Je ne puis voir qu’avec peine que la gendarmerie n’ait point exécuté les ordres de la police relativement aux frères Polignac. Puisqu’ils ne devaient point communiquer entre eux, l’officier qui les a fait communiquer est blâmable.

La Malmaison, 13 mars 1805

NOTE POUR LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

Faire un rapport sur l’organisation des mairies de Lyon, Bordeaux et Marseille, et un projet de décret ayant pour objet de déterminer les attributions des mairies et la partie de police qu’il convient de leur attribuer, et celle qu’il faut laisser aux commissaires généraux de police.

Faire un rapport sur l’organisation des écoles spéciales.

La Malmaison, 13 mars 1805

NOTE POUR LE MINISTRE DES FINANCES

Biens nationaux accordés à des établissements publics. – Les lois ont autorisé les administrations de département, les administrations de district et même des autorités inférieures, à affecter des biens nationaux à des hospices et autres établissements publics, sous la condition que ces dispositions provisoires ne deviendraient définitives que si elles étaient ratifiées par une loi : beaucoup d’établissements ont profité de ces dispositions, sans avoir encore obtenu la ratification légale.

Faire un rapport et proposer un projet de décret qui établisse que les biens nationaux accordés à des établissements publics, hospices, etc., et qui n’auraient pas obtenu un décret de ratification au ler vendémiaire prochain, seront mis sous le séquestre et réunis au domaine.

L’Empereur désire que l’enregistrement lui fasse connaître ces biens par un rapport semblable à celui qui a été fait sur les biens du Piémont et dont Sa Majesté a été très-satisfaite.

Le ministre des finances est invité à présenter ce travail le plus promptement possible.

Biens séquestrés dans la Belgique. – L’Empereur trouve dans les notes de son voyage en Belgique,

1° Que dans le département de la Lys il existe une certaine quantité de biens appartenant à l’électeur palatin et à divers princes allemands indemnisés sur la rive droite. Le ministre est invité à proposer la réunion de ces biens au domaine, si elle n’a déjà été opérée.
2° Le prince de La Tour et Taxis possède dans le département de la Dyle 45,000 francs de rentes, les bois non compris. Le ministre est invité à faire connaître le principe qu’il a adopté à cet égard.
3° La République batave possède dans le département de la Meuse Inférieure des biens dont on porte le revenu à 200,000 francs. Le ministre est invité à faire connaître pourquoi ces biens ne sont pas réunis au domaine.

L’Empereur désire que le ministre fasse faire un état de tous les biens séquestrés non réunis au domaine, c’est-à-dire qu’on ne croit pas avoir le droit de mettre en vente, afin de pouvoir statuer à l’égard de chacun d’eux.

La Malmaison, 13 mars 1805

NOTE POUR LE MINISTRE DES FINANCES

Il a été vendu en Piémont pour 36,884,736 francs de biens nationaux. Il a été payé sur cette somme, en numéraire et en billets celle de 24,372,247 francs. Il n’y a rien à dire sur ces payements. Il a été payé de plus en monti 1.,231,863 francs, et en fournitures non liquidées et dans lesquelles on soupçonne beaucoup de pièces fausses, 8,075,313 francs. Total des payements, 33,679,423 francs. Il reste à payer 3,205,313 francs; on n’a pas fait connaître les valeurs dont cette somme se compose.

Enfin on a fait des dispositions gratuites pour un capital 16,098,492 francs, dont le revenu est de 807,888 francs.

Il convient,

1° De maintenir les ventes qui ont été faites en argent et en billets;
2° De revenir sur les bons de fournitures qui ont été donnés, en conséquence de mettre inscription sur les biens payés en fournitures, jusqu’à ce qu’on ait vérifié si ces fournitures avaient été
liquidées ;
3° De casser les dotations ridicules faites pour une valeur de plus de 16 millions de francs à l’athénée de Turin, à l’académie, à diverses municipalités, à des hospices, etc.; il y aurait une contradiction manifeste à avoir accordé à la ville de Turin un revenu aussi considérable que celui de son octroi pour subvenir à ses besoins, et à lui laisser en même temps la jouissance d’un capital aussi énorme en biens nationaux;
4° De prendre des mesures pour que cette somme de 3,205,313 fr. qui reste due sur les ventes volontaires soit promptement acquittée.

Les conclusions du ministre sont de nature à être approuvées. Cependant il ne convient pas de se borner à soumettre l’effet des dispositions gratuites à la révision d’une commission; il faut statuer immédiatement et casser toutes ces dispositions en principe.

Il paraît en conséquence convenable de déclarer par un décret dé-libéré en Conseil d’État ,

1° Que toutes aliénations ou dispositions de propriétés nationales faites en Piémont, pendant le séjour des troupes françaises, par les divers gouvernements qui s’y sont succédé, sont nulles, attendu qu’il est de principe que toute aliénation de biens nationaux doit être déterminée par une loi, et que les divers gouvernements qui ont géré les affaires du Piémont n’avaient pas l’autorité législative ;
2° Que les ventes faites en numéraire et en billets sont définitives;
3° Que les ventes faites en fournitures sont provisoires;
4° Que tout établissement, municipalité, hospice, etc., qui n’aura pas obtenu, au ler vendémiaire prochain, un décret confirmatif des dispositions faites en sa faveur, cessera de jouir des biens qui lui ont été accordés, lesquels seront mis sous le séquestre; qu’en attendant, aucun de ces biens ne peut être aliéné, détérioré, etc.

La Malmaison, 13 mars 1805

DÉCISION

Le ministre du trésor public fait observer à l’Empereur que les sommes accordées au ministre directeur de l’administration de la guerre, par la distribution du 17 ventôse, sur, l’exercice de l’an XII, excèdent d’un million le crédit de ce ministère, augmenté du fonds de réserve de 12 millions accordé par la loi du 12 ventôse; il prie Sa Majesté d’indiquer l’imputation à donner à cet excédant.

Ce million sera pris sur le crédit accordé jusqu’à ce jour au directeur ministre pour l’an XII, et sans augmentation. A cet effet, on fera le relevé de tout ce qui a été payé sur ladite année pour la formation du magasin de réserve d’habillement à la Fère. L’Empereur ayant ordonné que les habits qui sont dans ce magasin soient vendus aux corps et payés par la masse de l’habillement de l’an XII, la somme qui en provient sera récupérée au crédit du ministre directeur. Un virement deviendra facile, et, pour l’opérer, la marche la plus naturelle sera de ne placer que pour ordre, dans les écritures, tout ce qui a été payé pour habillement extraordinaire ; de la sorte, le directeur ministre recouvre la libre disposition de cette portion de son crédit.

La Malmaison, 13 mars 1805

NOTE POUR LE MINISTRE DU TRÉSOR PUBLIC

Sa Majesté fait connaître an ministre la satisfaction que lui donnent l’attention particulière de la Comptabilité nationale à l’examen des dépenses, et le rejet de celles qui ne sont pas suffisamment justifiées ou qui sont faites irrégulièrement. Le ministre est autorisé à faire connaître aux commissaires de la Comptabilité que Sa Majesté est contente de leur zèle, et à leur faire connaître ses intentions ultérieures.

L’intention de Sa Majesté est que les comptes de l’an XI et l’an XII soient rendus aussi diligemment que possible.

A l’occasion des dépenses de l’an XIII, Sa Majesté indique aux ministre quelles valeurs doivent être employées à celles de l’année, jusqu’à concurrence de 30 millions.

Sa Majesté a examiné avec attention les annotations de la Comptabilité nationale sur le compte du payeur des dépenses diverses. Elle a été satisfaite du travail de la commission, et elle a ordonné que le comptable produirait les justifications demandées.

L’Empereur a pensé que les travaux de la Comptabilité acquerraient un nouveau degré d’utilité, si la commission de comptabilité recevait son organisation définitive par une ordonnance ou décret impérial déterminant ses attributions, fonctions et pouvoirs.

Sa Majesté a pensé que S. A. S. l’architrésorier de l’Empire pourrait présider à la formation de ce règlement, et à celle d’un règle- ment sur ces différentes parties de la comptabilité.

La Malmaison, 13 mars 1805

DÉCISION

Le ministre du trésor public remet sous les yeux de l’Empereur la demande d’un fonds de 150,000 francs faite par le ministre de l’intérieur pour le payement du bâtiment des Minimes destiné à l’établissement d’un lycée. Cet article paraît très-urgent; il a été retranché du projet de distribution générale. Le ministre propose d’accorder un fonds particulier pour cette dépense, et il présente à cet effet un projet de décret.

L’intention de Sa Majesté est que la somme de 150,000 francs, dont il s’agit, soit prélevée sur les fonds faits pour l’établissement et entretien des lycées. On pourrait aussi acquitter les 150,000 francs au moyen de la vente d’une des maisons du Prytanée, qui deviendrait, en échange, propriétaire de celle des Minimes destinée au lycée Charlemagne. Correspondre avec le ministre de l’intérieur à ce sujet

La Malmaison, 13 mars 1805

NOTE POUR LE MINISTRE DE LA MARINE

Cette note est relative à la discussion d’un projet de bassin et arrière-bassin à construire à Cherbourg; le plan en a été dressé par M. Cachin, et Sa Majesté ne l’approuve point; elle veut qu’on discute les trois projets suivants :

1° Un avant-port bien fermé, le bassin, et une, deux ou trois formes;
2° L’avant-port dans le même état, et l’arrière-bassin tel que cet arrière-bassin soit égal en surface au bassin et ait également une, deux ou trois formes;
3° L’avant-port comme ci-dessus, et bassin circulaire au nord avec une, deux ou trois formes.

Chacun de ces projets, ajoute Sa Majesté, remplirait le but avec quelques nuances différentes qu’il faut faire sentir.

Rapporter ensuite les projets aux grands éléments : le temps et l’argent. Sa Majesté pose ces deux questions :

Lequel des trois projets sera le plus économique ?

Lequel sera le plus tôt fait ?

Quand ces questions seront résolues, elle pourra adopter un plan.

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