Correspondance de Napoléon – Juillet 1802

Juillet 1802

 

Paris, 1er juillet 1802

A Joséphine

J’ai reçu ta lettre du 10 messidor (29 juin). Tu ne me parles pas de ta santé ni de l’effet des bains. Je vois que tu comptes être de retour dans huit jours; cela fait grand plaisir à ton ami qui s’ennuie d’être seul !…

Tu dois avoir vu le général Ney, qui part pour Plombières : il se mariera à son retour.

Hortense a joué hier Rosine, dans le Barbier de Séville, avec son intelligence ordinaire.

Je te prie de croire que je t’aime, et suis fort impatient de te revoir. Tout est triste ici sans toi.

 

Paris, ler juillet 1802

Au citoyen Marescalchi

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, deux messages que enverrez à la Consulte d’État; je vous en envoie les minutes en français; faites-les écrire sur grand papier, en français et en italien. La traduction italienne sera faite par vous.

Vous voudrez bien y joindre le projet de constitution de la République du Valais, et le projet de concordat tel qu’il a été déjà présenté au cardinal. Vous devez connaître qu’avant d’en prendre communication il est nécessaire que chaque consultateur (sic)  prête le serment de tenir le secret sur les affaires de l’État, et qu’il ne soit admis à la discussion aucun étranger secrétaire, ni autre. Il est également nécessaire de faire connaître qu’il est indispensable que ces messages soient transcrits sur le registre de la Consulte, et qu’un procès-verbal fasse connaître la discussion, ainsi qu’une délibération finale concluant que ces objets sont avantageux à la République.

Il est également indispensable que le traité fait entre le ministre de l’intérieur et un agent de l’Empereur, relativement à une acquisition de blés, soit, avant tout, soumis à la discussion et à la délibération de la Consulte d’État.

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ANNEXE

MESSAGE A LA CONSULTE D’ÉTAT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE

Citoyens Consultateurs, je m’empresse de vous mettre sous les yeux la constitution de la République du Valais, et de vous communiquer l’intention où je suis, comme président de la République italienne, de mettre cette république sous la garantie de la France, des républiques italienne et helvétique, afin que l’état de la République du Valais, garanti par ces trois puissances, soit à l’abri des vicissitudes des temps et puisse toujours, en conservant une exacte neutralité, servir de point de réunion entre ces républiques.

Je vous prie donc de prendre en considération le présent message, et de me faire connaître si vous pensez que cette garantie soit avantageuse ou non à la République.

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ANNEXE

MESSAGE A LA CONSULTE D’ÉTAT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE

Citoyens Consultateurs, j’ai autorisé le ministre des relations extérieures à entrer en conférence avec le cardinal Caprara, archevêque de Milan et légat du Saint-Siège. Je vous fais part des bases convenues, pour que vous ayez à prendre en considération et à me faire connaître si ces bases sont avantageuses ou non à la République.

 

Paris, 1er juillet 1802

Au capitaine général Leclerc, commandant en chef l’armée de Saint-Domingue

Les nouvelles que Brugnières nous a apportées ont produit une sensation extrêmement vive et agréable en France. Le commerce s’active et se dirige vers Saint-Domingue; protégez-le de tous vos moyens.

Les troupes qui vous ont été annoncées sont pour la plupart parties et je compte qu’avant la fin de septembre vous nous aurez envoyé ici tous les généraux noirs; sans cela, nous n’aurions rien fait, et une immense et belle colonie serait toujours sur un volcan, et n’inspirerait de confiance ni aux capitalistes, ni aux colons, ni au comme commerce. Je comprends parfaitement qu’il serait possible que cela occasionnât des mouvements; mais vous aurez devant vous toute la saison pour les réprimer. Quelques suites que l’envoi en France des généraux noirs puisse produire, ce ne sera qu’un petit mal comparé à celui que ferait la continuation de leur séjour à Saint-Domingue.

De grandes récompenses nationales vont vous être décernées ainsi qu’à vos principaux généraux et aux officiers et soldats qui se sont distingués. Faites avec intégrité les affaires de la République : elle sera reconnaissante et prendra soin de vos intérêts particuliers.

Mettez-vous aussi en règle sous le rapport de l’administration. Un capitaine général n’est pas seulement un général, il est encore officier civil; ainsi, mettez dans leurs fonctions le préfet colonial et le commissaire de justice.

Dès l’instant que les noirs seront désarmés et les principal généraux envoyés en France, vous aurez plus fait pour le commerce et pour la civilisation de l’Europe que l’on n’a fait dans les campagnes les plus brillantes.

Les affaires de la République sont dans le meilleur état. L’union règne dans l’intérieur. A l’extérieur, indépendamment de ce qui est public, nous venons de finir les affaires d’Allemagne tout à notre avantage et à celui de nos alliés.

Nous avons obtenu, par notre paix avec le Turc, le commerce de la mer Noire.

Nous sommes en possession de Porto-Ferraro et de l’île d’Elbe, qui est réunie à la France.

Le Piémont est définitivement réuni à la République.

Les Anglais ont évacué Malte, Mahon et l’Égypte.

Nos colonies de l’Asie sont dans une bonne situation; la Guadeloupe, Tabago et la Martinique également.

Défaites-nous de ces Africains dorés, et il ne nous restera plus rien à désirer.

Les ennemis de la République font souvent répandre des bruits qui, quelquefois même, viennent des oisifs de la grande ville : vous ne devez jamais y ajouter foi. Le Gouvernement est stable, solidement établi; je n’ai jamais couru aucune espèce de danger. Tous les jours l’esprit national se concentre et fait espérer au peuple français des jours prospères et heureux.

Quant à vous, vous êtes en chemin d’acquérir une grande gloire. La République vous mettra à même de jouir d’une fortune convenable, et l’amitié que j’ai pour vous est inaltérable.

Ma femme est aux eaux de Plombières.

 

Paris, 2 juillet 1802

DÉCISION

Le préfet de la Côte-d’Or demande si les ecclésiastiques sont soumis à l’imposition qui frappe les célibataires Les ecclésiastiques ne doivent point être soumis à la double imposition des célibataires. La loi, qui ne reconnaissait pas d’ecclésiastiques, n’a pu les avoir pour objet. Ils ne sont pas célibataires volontaires.

 

Paris, 2 juillet l802

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – Le quai d’Orsay, situé à Paris sur la rive gauche de la Seine, entre le pont National et celui de la Révolution, sera incessamment construit.
ART. 2. – Le ministre de l’intérieur posera la première pierre de ce quai le 24 de ce mois (13 juillet, vieux style).
ART. 3. – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Paris, 2 juillet 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire connaître à M. d’Azara mon mécontentement de ce qu’il se mêle de choses qui ne le regardent pas. Je désire qu’il veuille bien désormais ne s’occuper d’aucune manière de ce qui pourrait concerner les ci-devant princes, et qu’il considère que cela serait contraire à la déclaration, que m’a faite la cour d’Espagne, de ne s’ingérer aucunement dans les affaires de la République.

 

Paris, 3 juillet 1802

NOTE POUR LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

Faire connaître au préfet que les départements de l’Ouest sont les seuls où il y ait un général en chef, ce qui comporte une autorité extraordinaire, puisque cela suppose des obstacles extraordinaires à surmonter;

Que le département du Morbihan n’a pas cessé d’être infesté de brigands, et qu’en général on se plaint que les autorités civiles, particulièrement le préfet, ne mettent pas assez d’énergie pour les surveiller, les contenir et les arrêter;

Que ce n’est donc pas dans les circonstances où se trouve le Morbiban qu’on doit être arrêté par des idées de forme; que la première mission du général Bernadotte est de faire arrêter le plus grand nombre de brigands possible, et qu’aucune circonstance ne paraît plus favorable que celle où la paix continentale a mis tant de forces à la disposition du Gouvernement;

Que les principes du Gouvernement sur un objet aussi important que celui des prêtres n’ont jamais vacillé; que les prêtres sont nécessairement tenus de prêter la promesse, au défaut de quoi le Gouvernement ne les connaît pas, et que ce ne serait que dans le cas où le général Bernadotte ferait arrêter des prêtres qui ont prêté le serment, que le Gouvernement le verrait avec peine; ce qui cependant ne rapporte pas les dispositions générales qui n’empêchent pas que le ministre de la police ne prenne quelque ménagement relativement aux prêtres;

Que le Gouvernement verrait donc avec plaisir que le préfet secondât le général Bernadotte pour rétablir un peu de vigueur dans le département du Morbihan, et se défaire enfin de cette poignée de brigands qui insulte à la République entière.

 

Paris, 3 juillet 1802

MESSAGE A LA CONSULTE D’ÉTAT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE

Citoyens Consultateurs, je soumets à votre délibération la teneur d’un traité conclu avec la république de Saint-Marin, pour que vous me fassiez connaître s’il est avantageux à la République, et que vous procédiez en conséquence à sa ratification.

 

Paris, 3 juillet 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Vous devez, Citoyen Ministre, recommander au général Rusca de désarmer les habitants de Porto-Ferrajo; de faire arrêter douze des principaux coupables, qu’il fera embarquer sur une frégate qui a ordre de se rendre à cet effet à Porto-Ferrajo, pour être retenus en otage; de presser 50 matelots, en choisissant ceux qui ont été le plus opposés aux Français de s’embarquer sur cette frégate pour prendre du service dans notre marine; de lever de force 50 jeunes gens ayant moins de vingt-cinq ans, et non mariés, pour prendre service dans une de nos demi-brigades d’infanterie légère; enfin de choisir dans l’île d’Elbe, de concert avec le commissaire du Gouvernement, les onze familles les plus honnêtes qu’il est de l’intérêt de la France de s’attacher, et d’envoyer leurs enfants au collège à Paris; enfin, d’envoyer une députation composée des trois individus les plus considérables et les plus instruits du pays.

 

Paris, 3 juillet 1802

Au général Berthier

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner l’ordre au général du génie chargé de l’inspection des Alpes, et à celui d’artillerie chargé de la 5e inspection, de se rendre à Porto-Ferrajo et à Porto-Longone et de prendre toutes les mesures pour décider les ouvrages à réparer et les approvisionnements de guerre nécessaires à ces places. Donnez l’ordre, en même temps, que l’île d’Elbe soit levée sur la même échelle que la carte de Cassini, et que l’on ait les profils et les plans de ces différents ouvrages.

 

Paris, 3 juillet 1802

Au général Berthier

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me faire faire un rapport sur la maison de la Case qui est au pied du col de Tende; à quoi elle sert aujourd’hui; combien de monde elle pourra loger, et si l’on ne pourrait pas y établir de la gendarmerie et en faire un hospice, pour faciliter le passage du col de Tende.

 

Paris, 3 juillet 1802

Au contre-amiral Decrès, ministre de la marine et des colonies

Il faut ajouter, Citoyen Ministre, à vos instructions pour la Martinique, que le citoyen Dubuc et les quatre autres qui formaient le comité de surveillants sous les Anglais, fixeront leur domicile continent de la République, et ne pourront, sous aucun prétexte, remettre le pied dans la colonie.

Je laisse au capitaine général à exécuter ces dispositions, lorsqu’il le jugera convenable. En attendant, vous ferez connaître au citoyen Dubuc que mon intention est qu’il reste à Paris jusqu’à nouvel ordre.

Ajoutez aux instructions pour Tabago que mon intention est qu’aucun enfant dont les parents sont domiciliés et propriétaire dans la colonie n’aille faire ses études en Angleterre. Vous ferez connaître,en même temps, que je leur ai accordé dix places au Prytanée français, où leurs fils seront élevés gratis; mais que ces places ne seront données que pour des individus qui, ayant plusieurs enfants, pourraient les envoyer à leurs frais ; et s’attacher aux individus qui auront le plus de considération dans l’île.

 

Paris, 3 juillet 1802

Au contre-amiral Decrès

J’approuve les différentes dispositions que vous me proposez pour Cayenne. Il me semble nécessaire que vous prescriviez au commissaire du Gouvernement d’avoir le moins de noirs possible à sa solde; le maximum doit être d’un noir armé pour deux blancs, du moins en temps de paix. En faisant revenir en France les détachements qui se trouvent dans la colonie, il est convenable non-seulement de donner des congés à ceux des officiers et soldats qui voudront rester, mais encore de leur distribuer des terres et de leur donner ce qui peut les mettre à même de les cultiver.

 

Paris, 4 juillet 1802

NOTE POUR LE MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES

Faire connaître an citoyen Pichon que, si le ministre de la marine ne lui a pas fait tenir des fonds pour pourvoir à l’expédition de Saint-Domingue, c’est qu’il y avait pourvu d’autre manière; qu’il ne doit employer, vis-à-vis des États-Unis, que des conversations d’intérêt, et point de ces conversations politiques qui ne tendent qu’à rapetisser le Gouvernement; que, d’ailleurs, le Gouvernement vient de prendre des mesures pour lui donner un crédit de deux millions sur dépôt de Londres; mais que le département des relations extérieures ne saurait trop lui recommandé de conserver de la dignité, dont nous avons besoin pour toutes les affaires que notre pavillon ou notre commerce peuvent avoir en Amérique; et que, lorsqu’il s’est exposé à entendre des ministres américains des choses fort désagréables et qu’aucun agent français ne devrait entendre, ç’a été la faute de son trop de zèle;

En réponse à sa lettre du 17 floréal, que, puisque M. Madison ne lui parlait pas du renvoi de M. Lear, il ne devait pas commencer à lui en parler; que la première qualité d’un agent diplomatique est de savoir se taire; qu’il y a peu de conversations dans les relations extérieures, que les conversations sont des conférences; que les procédés de l’armée française à Saint-Domingue ne sont rien moins que blâmables, comme il le pense; qu’il serait difficile aux Français d’être en reste, en fait de mauvais procédés dans les colonies, avec les Américains; qu’il est extraordinaire qu’il veuille juger les motifs qui ont pu porter le général Leclerc à faire arrêter deux capitaines américains; que c’est juger légèrement un des principaux personnage la République, qui a, sans contredits le droit de police sur tous les individus qui se trouvent dans l’arrondissement de la colonie; il est vrai que l’armée française est très-irritée contre les États-Unis, il est vrai aussi qu’elle a été extraordinairement modérée, puisqu’elle aurait dû faire juger, selon longueur des lois des nations, les bâtiments américains qui avaient des munitions de guerre à fond de cale et que , cependant, le général Leclerc n’en a rien fait; qu’il  a eu tort d’écrire une lettre très-forte au général Leclerc, pour l’engager à donner une prompte satisfaction au Gouvernement américain; qu’il fallait se contenter de lui envoyer copie de la réclamation dudit gouvernement; que le général Leclerc a des instructions détaillées et suffisantes sur la conduite qu’il doit tenir; que, si l’armée française tient des propos contre les Américains, ce qui est au moins douteux, ils ne peuvent tomber que sur les Américains établis à Saint-Domingue, ou y commerçant, et que les Américains se permettent, tous les jours, dans les papiers publics, les propos et les calomnie les plus indécentes, tant sur l’armée que sur la nation française; le Gouvernement français n’attache aucune importance à ces imprimés, il est bien extraordinaire que les Américains en attachent à des propos que la première qualité qu’exige le caractère de représentant nation, c’est de ne pas voir comme dans le pays où l’on est, mais comme on voit dans le pays qu’on représente; qu’il a eu tort; que, si le citoyen Lescalier, un des représentants du Gouvernement de la Guadeloupe, l’a requis de faire une proclamation pour interdire aux Américains le commerce de la Guadeloupe, il aurait dû la faire, puisque l’effet de cette proclamation s’appliquait à une colonie que le citoyen Lescalier est seul chargé d’administrer; qu’il s’est également mal conduit relativement au bâtiment qui est arrivé à Boston : il ne suffisait pas de le regarder comme n’étant pas français, mais encore comme français rebelle, puisque le citoyen Lescalier l’avait ainsi déclaré.

 

Paris, 5 juillet 1802

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. -Les citoyens Baumard, lieutenant, et Berger, sous-lieutenant, de la 61e demi-brigade de ligne, qui ont été destitués en Égypte par le général en chef pour avoir participé à l’insurrection de Rome, sont réintégrés.
ART. 9. – Ils seront promus aux premières places vacantes dans d’autres corps que la 61e.
ART. 3. – Le ministre de la guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui ne sera pas imprimé.

 

 Paris, 5 juillet 1802

DÉCISION.

Le ministre de la guerre propose de destituer Ruffe, chef de brigade, pour avoir fait un commerce d’effets d’habillement et d’équipement. Avant de destituer cet officier, je désire connaître s’il a instruit  le ministre de la guerre du magasin particulier qu’il avait, des ventes qu’il faisait, et si ces ventes se sont faites dans les règles voulues.

 

Paris, 6 juillet 1802

NOTES

Demandé au ministre de la guerre un plan de Pontivy et un mémoire sur ses principaux bâtiments; un projet pour y construire une caserne propre à une demi-brigade et ses dépendances, un hôpital, une boulangerie; le tout situé de manière à pouvoir former une espèce de citadelle à l’abri des insultes des paysans et du peuple; et de quel côté il faudrait agrandir la ville pour qu’elle pût contenir 8 à 10,000 habitants.

Demandé au citoyen Cretet s’il a été fait un projet sur la navigation, depuis Pontivy, de la petite rivière Lorient, dont l’embouchure est à Lorient, et le montant des dépenses.

Demandé au ministre des finances l’état des biens nationaux du Morbihan, et surtout de Pontivy.

Demandé au ministre de l’intérieur un mémoire sur l’établissement à Pontivy de manufactures propres à accélérer la civilisation des habitants, en y attirant le commerce; si le Prytanée pour le Morbihan est rempli.

 

Paris, 6 juillet 1802

NOTE POUR LE MINISTRE DE LA GUERRE

Il y a dans le Morbihan 37 chefs-lieux de justice de paix et 4 arrondissements communaux : Pontivy est le chef-lieu du ler arrondissement communal, Ploermel du 2e, Lorient du 3e et Vannes du 4e. Vannes et Lorient ont toujours beaucoup de troupes; il en faudrait tenir à Pontivy et à Ploermel. Il y a dans le 1er arrondissement 8 justices de paix; il y en a 9 dans le 2e, 11 dans le 3e, 10 dans le 4e. Il faudrait placer dans chacun des quatre arrondissements un chef d’escadron de gendarmerie, avec les réserves des légions voisines. Il faudrait avoir dans chaque chef-lieu de justice de paix un cantonnement de 50 hommes; ce qui exigerait une demi-brigade de plus, laquelle serait répartie entre les arrondissements de Pontivy et de Ploermel, les troupes existantes pouvant très-bien faire le service dans l’arrondissement de Vannes et dans celui de Lorient. Il faudrait, pendant ce temps, que le général commandant la 22e division militaire fit bien garder tous les passages qui communiquent de 13e à la 12e division militaire. Il faudrait qu’un générai divisionnaire eût à la fois sous ses ordres les troupes de ligne et la gendarmerie, avec les moyens nécessaires, d’argent et d’autorité civile, pour mettre en mouvement la population et arrêter tous les brigands.

Il serait également nécessaire d’avoir une redoute mâchonnée capable de contenir quatre ou cinq pièces de canon et 200 hommes sur la Vilaine, du côté de la Roche-Bernard, et une très-petite flèche de l’autre côté de la rivière, de manière que le bac pour le passage de cette rivière fût toujours assuré.

Il faudrait avoir un bon ouvrage de fortification, qui assurât la presqu’île de Quiberon. Enfin il serait bon que, dans les endroits les plus infestés de brigands, et dans les positions et passages les plus importants, en construisît, pour protéger les communication, une trentaine de tours capables de contenir deux petites pièces de 3 et une vingtaine d’hommes. Il faudrait adopter un projet de tour qui ne coûtât pas plus de 5,000 francs, et que l’ouvrage de la Roche-Bernard ne coûtât pas plus de 60,000 francs. Le principal mérite ce projet consisterait dans le choix des positions.

 

Paris, 6 juillet 1802

Au général Berthier

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner l’ordre au général commandant la 12e division militaire de mettre à la Roche-Bernard une garnison, qui enverra des détachements à Tréhiguier, Vieille-Roche, etc., sur la Vilaine, de manière à prêter main-forte à la gendarmerie et fermer le passage de la Vilaine à des brigands qui circulent du département du Morbihan dans celui de la Loire-inférieure.

 

Paris, 7 juillet 1802

NOTE POUR LE MINISTRE DU TRÉSOR PUBLIC

Laisser en suspens les 5,561,000 francs qui étaient en caisse en l’an IX, et prendre des éclaircissements sur les fonds de la solde pour l’an IX, qui, à l’armée d’Italie et ailleurs, ont été appliqués à la solde de l’an VIII, et même, sur ordonnances, à d’autres dépenses de l’an VIII, de sorte qu’on arrivera non-seulement à faire compensation entre les deux exercices, mais même que, sur les 220 millions, de fortes sommes se trouveront être dues par l’an VIII.

Cela étant, nous avons une ressource extraordinaire de 10 millions de la Batavie et 6 millions d’excédant de recette : nous pouvons donc disposer de 16 millions.

Cet excédant de recette s’établit en évaluant à 470 millions la recette de l’an IX, en en ôtant 29 millions de frais de négociation, ce qui réduit la recette à 441 millions.

Il n’a été disposé que de 425 millions, montant du crédit des ministres. Il reste donc à disposer de 16 millions.

Ces 16 millions sont disposés de la manière suivante :

3 millions dont il a été disposé par l’arrêté du 26 vendémiaire, savoir : un million pour le culte, un million aux relations extérieures, et un million au ministre des finances;
800,000 francs au ministre de la justice, pour le mettre à même de couvrir les avances faites par l’enregistrement;
1,650,000 francs au ministre de l’intérieur, pour couvrir l’enregistrement des avances que cette régie a faites;
9,450,000 francs au ministre de la guerre, lesquels, avec 220,650,000, porteront son crédit à 230 millions;
1,100,000 au ministre de la marine.

Quant à la dette publique, si la loi du 21 floréal n’eût pas changé la marche du payement de la dette publique, il est clair que l’arrêté du 13 pluviôse, en affectant à l’an IX la bonification de 3 millions, résultat du retard introduit depuis longtemps dans le payement de la dette publique, avait fait bonifier cette année de 18 à 24 millions, et l’exercice de l’an X n’en éprouvait aucune espèce de surcharge.

La loi du 21 floréal ayant changé le mode du payement, l’an X se trouve surchargé, et alors il n’y a pas d’inconvénient à porter sur cet exercice les avances de payement qui résultent du budget de l’an X.

On se trouvera avoir payé dans le courant de l’année, avant le 1er vendémiaire an XI, 66 millions et les 24 millions de ce qui restait à payer appartenant à l’an IX. On aura donc payé, dans le courant de l’an X, 86 millions pour la dette publique.

Cependant le crédit de l’an X pour cet objet n’est que de 78 millions; le trésor public aura donc dépassé ce crédit de 12 millions; il sera couvert par pareille somme de recette extraordinaire.

Ainsi ceci se réduit aux dispositions ci-après :

ARTICLE ler. – Indépendamment des 425 millions qui ont été distribués entre les différents ministres pour le service de l’an IX, le ministre du trésor public tiendra 16 millions à la disposition des différents ministres, savoir : 10 millions provenant de la recette extraordinaire de la Batavie, et 6 millions provenant du surplus de recette qu’ont produit les impositions de l’an IX, au delà de la somme calculée au budget.
ART. 2. – Ces 16 millions seront distribués de la manière suivante (Voir ci-dessus.)
ART. 3. – Les 12 millions de recettes extraordinaires faites dans le courant de l’au X, et qui n’étaient pas portées au budget, seront employées comme le supplément de crédit pour la dette publique, ce qui, joint aux 78 millions de crédit portés par le budget de la loi de l’an X, formera la somme totale de 90 millions, qui sera employée, pendant le cours de l’an X, à payer la dette publique des différents exercices.

 

Paris, 7 juillet 1802

NOTE POUR LE MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES

Écrire au citoyen Dubois-Thainville à Alger, par courrier extraordinaire, de Toulon, en réponse à ses lettres des 21, 27, 28 prairial .

Que l’intention du Premier Consul est qu’il demande impérieusement la tête du reis qui a bâtonné un capitaine français dans la rade d’Alger; qu’il fasse restituer le bâtiment qui est parti de Corfou, et qu’il réclame le bâtiment pris dans les îles d’Hyères; qu’il doit faire connaître au Dey que, s’il continue à écouter les conseils de Vekil-Hardji, qui est ennemi des Français, il se perdra; que personne ne m’a jamais insulté en vain, et que, s’il ne se comporte pas comme il le doit, je suis dans le cas de le punir comme j’ai puni les Mameluks; enfin il prendra un ton très-haut et très-impérieux, parce que effectivement je préfère avoir une rupture avec Alger et lui donner une bonne leçon, s’il en a besoin, que de souffrir que ces brigands n’aient pas pour le pavillon français le profond respect que je suis à même de les obliger d’avoir.

Faire connaître également que je ne veux pas m’éloigner de l’usage de ne pas donner des passe-ports aux bâtiments de guerre, et que je demande la punition du reis qui a osé retarder le voyagé de deux bricks français.

Écrire au ministre de la marine qu’il fasse expédier un brick de Toulon pour porter le courrier.

Écrire au citoyen Dubois-Thainville qu’il ait à demander impérieusement la liberté des esclaves français; qu’on ne doit craindre aucune rupture avec le Dey, et qu’il faut lui parler avec la fierté convenable, mon intention étant de ne rien souffrir de ces brigands, dont l’existence est un déshonneur pour l’Europe; qu’il doit avoir sans cesse à la bouche qu’à la moindre chose qu’ils me feront je les punirai comme j’ai puni les beys d’Égypte.

Écrire aux citoyens Dubois-Thainville et Devoize de bien établir la différence qu’il y a entre les Français et les Anglais; que ceux-ci peuvent bien y envoyer quelques vaisseaux , mais non une armée entière, comme je puis le faire d’un moment à l’autre.

Envoyer chercher les Bakry; leur dire que le Premier Consul est très-mécontent; que, si le reis qui a osé maltraiter un Français n’est pas puni de peine capitale, le Premier Consul saura bien le venger.

Les avertir d’expédier un courrier de leur côté.

 

Paris, 8 juillet 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, d’envoyer la lettre ci-jointe au citoyen Cacault, pour qu’il la remette au Pape.

Il y a cinq places de cardinaux vacantes au Sacré Collège. Vous écrirez au citoyen Cacault que je désire que ces places soient données à la France : quatre évêques et M. Bayane pour la cinquième; cela formera une compensation pour le droit que n’a pas eu la France depuis quinze ans. Dans la discussion qu’il pourra avoir sur cet objet, le citoyen Cacault fera connaître que le cardinal Montmorency, loin d’être Français, devait être destitué, puisqu’il a refusé; que est évêque d’Allemagne; que Rohan est évêque d’Allemagne, que Gerdil, que l’on croit Savoyard, n’ayant jamais été évêque en France, ne peut pas être considéré comme du membre du Sacré Collège, que Frankenberg n’étant pas non plus évêque en France, je le considère sous le même rapport; que, du reste, je m’en rapporte au Pape; que, si on n’adhère pas à la juste demande que je fais, je renonce, dès ce moment, à toute nomination de cardinaux, parce que je préfère que la France n’ait rien de commun avec le Sacré Collège, à ce qu’elle y soit moins bien traitée que les autres puissances.

 

Paris, 8 juillet 1802

A S. S. le Pape

J’ai lu avec la plus grande attention la lettre de Votre Sainteté. C’est pour consolider davantage la religion en France que j’ai proposé à Votre Sainteté de nommer sept cardinaux pris parmi les évêques. Je renouvelle, et j’espère toujours que Votre Sainteté ne voudra pas que le clergé qu’elle a formé n’ait aucune place au Sacré Collège ; tout paraît rendre nécessaire la nomination au moins de quatre, choisis parmi les évêques actuels du clergé de France. M. Bayane pourra être le cinquième, ce qui remplirait les cinq places vacantes au Sacré Collège; et aucune puissance ne trouvera mauvais que, dans une occasion si importante, Votre Sainteté ait fait ce qu’elle a pensé qu’exigeait le bien de l’Église, ne serait-ce que sous le point de vue que, depuis quinze ans, la France n’a eu aucune nomination.

Au reste, l’importance que j’attache à la nomination des cardinaux dans cette circonstance doit persuader Votre Sainteté du désir que j’ai de voir la religion prospérer en Europe. Ce que je puis assurer à Votre Sainteté, c’est que je ne vois aucun inconvénient pour le Saint-Siége à nommer cinq cardinaux français, tandis qu’il y en aurait à ce que le Gouvernement ne permît point désormais au clergé français d’être cardinal.

Quant aux moyens, Votre Sainteté sait bien que, comme des affaires de cette nature ne sont pas des affaires de dogme, il y a cent manières de les arranger.

 

Paris, 8 juillet 1802

Au citoyen Melzi, vice-président de la République italienne

Le projet de loi que m’a remis Marescalchi, sur la liberté du commerce des blés, est tout à fait inconséquent. Tout ce qui est relatif aux blés ne peut pas être du ressort de la législation. Nous avons en France une expérience de dix ans; après avoir longtemps erré, il n’y a en France qu’une seule opinion : c’est que le Gouvernement peut seul ouvrir ou fermer les barrières à l’exportation des blés, selon les circonstances. Il est donc très-imprudent de rien soumettre sur cette matière aux législateurs. Il ne faut pas, sans doute, que le blé soit à trop bon marché; mais, de deux inconvénients, il vaut encore mieux tomber dans le bon marché que dans la cherté. Des mille questions qui divisent d’opinion et d’intérêt le prolétaire et le propriétaire, la valeur des blés est celle où ils sont le plus en opposition d’intérêts. C’est aussi celle, et peut-être l’unique, sur laquelle le Gouvernement doit toujours favoriser les prolétaires contre les propriétaires : sans quoi, tyrannie de la part des propriétaires, et révolte de la part du peuple. Quel est donc l’effet de la loi qu’on propose ? C’est de plaire sans doute aux propriétaires, mais de porter à l’État le coup le plus dangereux, en ébranlant la confiance du peuple.

Certainement les propriétaires ne peuvent pas se plaindre dans la République italienne : ils ont vendu assez cher leur blé. Le peuple, toutes ces années-ci, a été assez malheureux. Il faut tenir la main à ce que le pain soit à très-bon marché. Il me semble, par tous les renseignements que j’ai, qu’il est encore beaucoup trop cher.

 

Paris, 8 juillet 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Vous recevrez, Citoyen Ministre, un arrêté qui forme un 3e bataillon à la 3e demi-brigade d’infanterie légère. Ce bataillon n’est attaché à cette demi-brigade que pour entrer dans le cadre de l’armée. Son avancement roulera seulement dans le bataillon. Il sera créé une instruction pour former des dépôts à Ajaccio et Bastia, et accordé des fonds pour les engagements. Tous les officiers, sous-officiers et soldats de ce bataillon doivent tous être Corses.

Le principal but de cette formation, c’est d’engager les habitants des montagnes à prendre du service, et, comme les deux départements de l’île fournissent une grande quantité de bons soldats, il est essentiel de leur offrir un débouché en France, afin qu’ils ne prennent pas du service ailleurs, ou ne troublent pas le pays.

Présentez-moi des officiers pour commander ce bataillon, en les prenant parmi ceux qui sont aujourd’hui en activité dans les différents corps de la République.

 

Paris, 8 juillet 1802

Au général Berthier

Je désire que vous preniez quatorze exemplaires de l’ouvrage du citoyen Denon, et que vous les fassiez donner aux quatorze demi-brigades qui ont été en Egypte.

(Il s’agit de « Voyage dans la haute et basse Égypte, pendant les campagnes de Bonaparte, qui a révélé l’Égypte aux français et dont le succès est alors considérable)

 

Paris, 8 juillet 1802

Au général Dejean, ministre directeur de l’administration de la guerre

La 111e demi-brigade, Citoyen Ministre, qui est à Genève et qui va se rendre à Verdun, est dans l’état le plus pitoyable.

Dans la l0e division militaire (Toulouse), le service du fourrage est sur le point de manquer.

Dans la 22e division (Tours), le service du fourrage se fait tellement mal qu’il y meurt des chevaux.

Je vous prie de prendre des mesures pour faire distribuer du vinaigre aux troupes dans les grandes chaleurs.

 

Paris, 8 juillet 1802

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – Le ministre de la marine fera sur-le-champ partir de Brest trois vaisseaux de guerre et deux frégates, pour se rendre, dans le plus court délai, à Alger, où ils mouilleront et trouveront des ordres chez l’agent de la République.
ART. 2. – Le ministre de la marine est chargé de la prompte exécution du présent arrêté.

 

Paris, 10 juillet 1802

PROCLAMATION

Français, le 14 juillet commença, en 1789, les nouvelles destinées de la France. Après treize ans de travaux, le 14 juillet revient plus cher pour vous, plus auguste pour la postérité. Vous avez vaincu tous les obstacles, et vos destinées sont accomplies. Au dedans, plus de tête qui ne fléchisse sous l’empire de l’égalité; au dehors, plus d’ennemi qui menace votre sûreté et votre indépendance; plus de colonie française qui ne soit soumise aux lois, sans lesquelles il ne peut exister de colonie. Du sein de vos ports, le commerce appelle votre industrie et vous offre les richesses de l’univers; dans l’intérieur, le génie de la République féconde tous les germes de prospérité.

Français, que cette époque soit, pour nous et pour nos enfants, l’époque d’un bonheur durable; que cette paix s’embellisse par l’union des vertus, des lumières et des arts; que des institutions assorties à notre caractère environnent nos lois d’une impénétrable enceinte; qu’une jeunesse avide d’instruction aille dans nos lycées apprendre à connaître ses devoirs et ses droits; que l’histoire de nos malheurs la garantisse des erreurs passées, et qu’elle conserve, au sein de la sagesse et de la concorde, cet édifice de grandeur qu’a élevé le courage des citoyens.

Tels sont les vœux et l’espoir du Gouvernement français; secondez ses efforts, et la félicité de la France sera immortelle comme sa gloire.

 

Paris, 13 juillet 1802

Au contre-amiral Decrés, ministre de la marine et des colonies

Le général Richepance, Citoyen Ministre, a gardé à la Guadeloupe le bataillon expéditionnaire que vous avez envoyé l’ordre de faire passer à Saint-Domingue. Je désire que ce bataillon soit compléter à 1,000 hommes et organisé en bataillon colonial de la Guadeloupe. Donnez ordre qu’on fasse partir, le plus promptement possible, pour la Guadeloupe, 600 hommes de troupes de la marine, pour le compléter. Moyennant cette disposition, tout ce qui a été ordonné pour la Martinique continuera d’avoir lieu, hormis que le détachement de la 82e, embarqué sur l’escadre du contre-amiral Villeneuve et destiné pour la Martinique, débarquera à la Guadeloupe, et que le bataillon de la 49e, qui s’embarque au Havre, au lieu de se rendre à Saint-Domingue, se rendra à la Martinique.

Par ce moyen, le général Richepance se trouvera avoir à la Guadeloupe deux bataillons de la 66e, un bataillon colonial de la Guadeloupe et un bataillon de la 82e.

Le général Villaret se trouvera avoir à la Martinique un bataillon de la 37e, composé de ce qu’il embarque à Brest et du détachement de ce corps qu’il prendra à la Guadeloupe, et un bataillon la 49e.

Il y aura à Tabago un bataillon de la 15e de ligne.

En ajoutant à ces dispositions la recommandation au général Villeneuve de mettre la plus grande activité à faire passer d’une colonie à l’autre des secours de troupes, selon qu’il deviendra nécessaire, on aura lieu d’être parfaitement tranquille, et nous serons à même de prendre toutes les mesures que nous jugerons à propos pour les colonies. La première de toutes paraîtrait d’établir l’esclavage à la Guadeloupe comme il l’était à la Martinique, en ayant soin de garder le plus grand secret sur cette mesure, et en laissant au général Richepance le choix du moment pour la publier.

 

Paris, 14 juillet 1802

ALLOCUTION AUX DÉTACHEMENTS REPRÉSENTANT L’INFANTERIE LÉGÈRE

Soldats de l’infanterie légère de l’armée française, voilà vos drapeaux; ils vous serviront toujours de ralliement. Ils seront partoout où le Peuple français aura des ennemis à combattre; ils imprimeront la terreur aux ennemis du Gouvernement, quels qu’ils soient.

Soldats, vous défendrez vos drapeaux; non, jamais ils ne tomberont au pouvoir des ennemis. Vous jurez d’être prêts à les défendre aux dépens de votre vie !

 

Paris, 16 juillet 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je reçois, Citoyen Ministre, votre lettre du 22 messidor; j’apprends avec le vif intérêt que je vous porte que votre santé s’améliore, et que vous pourrez promptement m’aider de vos conseils et de vos talents.

Je ne suis pas content du dey d’Alger. J’envoie Hulin, adjudant du palais, lui porter une lettre. Sa mission a deux objets : obtenir satisfaction, et obtenir que désormais le pavillon de la République italienne soit reconnu et respecté. Préparez vos dépêches dans ce sens au citoyen Thainville.

Trois vaisseaux de guerre arriveront huit ou dix jours après Hulin, afin qu’il puisse employer la force et commencer la guerre, s’il y a lieu.

Vous devez avoir reçu des lettres du Pape relatives à vos affaires; faites-moi connaître si vous êtes content.

 

Paris, 16 juillet61802

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – Les militaires de tout grade appartenant au service de terre et de mer qui, pour des actions d’éclat faites pendant la dernière guerre, ont obtenu des armes d’honneur, sont répartis dans les seize cohortes de la Légion d’honneur, conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
ART. 2. – La première opération du grand conseil d’administration sera la nomination du grand chancelier et du grand trésorier général.
ART. 3. – Les Militaires désignés dans l’article ler, ainsi que les individus que le grand conseil d’administration jugera dignes de faire partie de la Légion d’honneur, y seront d’abord compris comme simples légionnaires.
ART. 4.- Ils prêteront le serment prescrit par l’article 8 du titre Ier de la loi du 29 floréal, à l’époque et devant la personne désignées par le grand conseil d’administration.
ART. 5. – Les procès-verbaux de la prestation de serments des légionnaires seront, sans délai, adressés au grand chancelier; immédiatement après la réception de ces procès-verbaux, le grand d’administration procédera à la promotion aux divers grades

 

Paris, 18 juillet 1802

Au Dey d’Alger

Au très-haut et très-magnifique Dey d’Alger.

Que Dieu le conserve en prospérité et en gloire !

Je vous écris cette lettre directement, parce que je sais qu’il y a de vos ministres qui vous trompent, et qui vous portent à vous conduire d’une manière qui pourrait vous attirer de grands malheurs.

Cette lettre vous sera remise en main propre par un adjudant de mon palais. Elle a pour but de vous demander prompte réparation, et telle que j’ai droit de l’attendre des sentiments que vous avez toujours montrés pour moi.

Un officier français a été battu dans la rade d’Alger par un reis; l’agent de la République a demandé satisfaction et n’a pu l’obtenir.

Deux bricks de guerre ont été pris par vos corsaires, qui les ont amenés à Alger et les ont retardés dans leur voyage. Un bâtiment napolitain a été pris par vos corsaires dans la rade d’Hyères, et par là ils ont violé le territoire français. Enfin, du vaisseau qui a échoué cet hiver, sur vos côtes, il me manque encore plus de 150 hommes qui sont entre les mains des barbares.

Je vous demande réparation pour tous ces griefs, et, ne doutant pas que vous ne preniez toutes les mesures que je prendrais en pareille circonstance, j’envoie un bâtiment pour reconduire en France les 150 hommes qui me manquent.

Je vous prie aussi de vous méfier de ceux de vos ministres qui sont les ennemis de la France : vous ne pouvez pas avoir de plus grands ennemis; et, si je désire vivre en paix avec vous, il ne vous est pas moins nécessaire de conserver cette bonne intelligence qui vient d’être rétablie et qui, seule, peut vous maintenir au rang et dans la prospérité où vous êtes; car Dieu a décidé que tous ceux qui seraient injustes envers moi seraient punis. Si vous voulez vivre en bonne amitié avec moi, il ne faut pas que vous me traitiez comme une puissance faible; il faut que vous fassiez respecter mon pavillon, celui de la République italienne, où je commande, et que vous me donniez réparation de tous les outrages qui m’ont été faits.

Cette lettre n’étant pas à une autre fin, je vous prie de la lire avec attention, vous-même, et de me faire connaître, par le retour de l’officier que je vous envoie, ce que vous aurez jugé convenable de faire.

 

Paris, 18 juillet 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Un courrier vous portera, Citoyen Ministre, la lettre que j’écris au dey d’Alger par l’occasion de l’adjudant du palais Hulin; vous ferez partir sur-le-champ ce courrier pour Toulon . Le citoyen Hulin partira avec les trois vaisseaux de guerre qui seront prêts à mettre à la voile pour Alger, ou bien il s’embarquera sur une frégate, en choisissant le moyen le plus expéditif.

D’autres escadres se rendent dans la Méditerranée, et, pour peu que le Dey ne se conduise pas d’une manière convenable, je saurai le mettre à la raison. Vous devez faire part de ces différentes choses à Thainville, pour qu’il se conduise en conséquence. Faites connaître au citoyen Hulin qu’il doit remettre directement ma lettre au Dey dans une audience extraordinaire. Vous pouvez lui donner connaissance du contenu. Il doit lui dire que je désire vivre bien avec lui, mais que je n’ai jamais capitulé avec l’honneur, et que, s’il ne donne pas des ordres pour qu’on respecte mon pavillon, je suis capable d’aller moi-même à Alger. J’ai détruit les Mameluks, parce qu’ils n’avaient pas donné satisfaction aux Français; malheur à qui, de gaieté de cœur, sera ennemi de la France !

Si jamais le Dey se conduisait avec violence (car l’on doit tout attendre d’un barbare), le citoyen Thainville, en s’en allant, en instruirait l’amiral, qui a ordre de bloquer Alger.

 

Paris, 18 juillet 1802

Au contre-amiral Decrès, ministre de la marine et des colonies

Les régences d’Alger et de Tunis, Citoyen Ministre, n’ont pas pour le pavillon de la République ce profond respect et ces égards qu’il est dans mon intention qu’elles aient. J’envoie l’adjudant du palais Hulin, avec une lettre au dey d’Alger. Je désire que trois vaisseaux de guerre et une frégate se rendent sur-le-champ devant Alger, pour se conduire selon les circonstances. Ces vaisseaux sont ceux dont il est question dans l’arrêté que je vous ai envoyé il y a plusieurs jours (voir 8 juillet).

Deux autres vaisseaux de guerre et deux frégates seront en rade de Toulon, prêts à partir à la fin de thermidor. Ce sont les vaisseaux dont vous avez déjà pris la note.

Cinq autres vaisseaux de guerre et deux frégates seront envoyés sur-le-champ, de l’Océan dans la Méditerranée, d’où je désire qu’ils partent avant le 10 fructidor. S’ils ne peuvent partir à la fois, ils partiront en deux escadres. Ils se présenteront devant Alger assez de temps pour faire connaître que ce ne sont pas les mêmes vaisseaux qui se sont déjà présentés, et de là viendront à Toulon.

Par ce moyen, je compte que nous aurons dans la Méditerranée dix vaisseaux de guerre et cinq frégates, dans le courant de fructidor, prêts à agir selon les circonstances.

 

Paris, 18 juillet 1802

Au contre-amiral Decrès

Les trois vaisseaux et la frégate destinés pour Alger se rendront devant cette place. Ils mouilleront de manière à n’être pas sous le canon des forts et à être maîtres de leurs mouvements. Si l’adjudant du palais Hulin part à leur bord, ils le mettront à terre sur-le-champ; si, au contraire, il est parti sur une frégate ou une corvette, feront connaître leur arrivée; ainsi qu’au citoyen Thainville, un agent de la République. S’il arrivait que le Dey se fût mal comporté envers l’agent ou envers l’officier, et qu’il eût refusé de donner la satisfaction qu’on lui demande, ils bloqueront la rade et croiseront devant en s’emparant de tous les corsaires algériens qui tomberaient en leur pouvoir, en ayant soin de prévenir sur-le-champ à Toulon.

 

Paris, 18 juillet 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner l’ordre au commandant de la 109e de ligne de former son 3e bataillon à 600 hommes, de le composer de soldats de bonne volonté et de le diriger sur Brest. Vous lui ferez connaître qu’il est destiné pour l’Inde, sous les ordres du général Decaen. Vous donnerez l’ordre au général de brigade que le général Decaen désignera pour aller avec lui d’en passer la revue et de prendre des mesures pour que le conseil d’administration l’habille, l’équipe, l’arme et lui donne ses masses. Par ce moyen, la 109e aura un bataillon en France et deux aux Indes.

Je vous prie d’écrire également au général Decaen , pour qu’il donne l’ordre de former un bataillon d’infanterie légère à cinq compagnies, et fort seulement de 300 hommes. Le chef de bataillon et les capitaines seront pris parmi les officiers des 3e bataillons d’infanterie légère qui ont été réformés en l’an VIII. Les le, 6e, 8e, 9e, 10e, 13e, 14e, 16e, 17e, 18e, 20e, 26e, 27e, 29e, 30e et 31e légères fourniront chacune 20 hommes de bonne volonté. Ce bataillon comptera dans l’armée comme 3e bataillon de la 18e légère. Par ce moyen, cette demi-brigade aura deux bataillons en France et un aux Indes. Donnez aussi l’ordre à un adjudant commandant, à des officiers du génie et d’artillerie, à une compagnie d’un régiment d’artillerie à cheval, de se rendre à Brest.

Vous formerez une compagnie de gardes du capitaine général aux Indes, composée de 60 hommes équipés à la hussarde; les officiers seront choisis parmi ceux qui ont fait la guerre du continent, et désignés par le général Decaen. Les trois régiments de hussards et de chasseurs les plus nombreux fourniront à la formation de cette compagnie.

 

Paris, 20 juillet 1802

Au citoyen d’Hauterive, chef de division au ministère des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen, de me faire faire un mémoire qui me fera connaître quels sont les droits qu’a la France dans la nomination des cardinaux, et quelles sont les six puissances qui présentent ces nominations.

 

Paris, 20 juillet 1802

DÉCISION

Note sur la proposition d’autoriser, avec des modifications, l’importation en France des marchandises anglaises. Je prie le ministre de l’intérieur  de me faire connaître son opinion sur ce mémoire, qui est une première ouverture officielle.

 

Paris, 20 juillet 1802

DÉCISION

Les archevêques et boyards de Valachie, réfugiés à Kronstadt en Transylvanie, réclament pour leur patrie la protection du Premier Consul contre le brigandage des Turcs. Écrire au citoyen Champagny (Ambassadeur de la République française à Vienne), pour faire écrire à ces individus  qu’ils me fassent connaître ce que je pourrai faire pour leur service.

 

Paris, 20 juillet 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner l’ordre au premier inspecteur de la gendarmerie de détacher de la 3e légion un lieutenant et un sous-lieutenant, avec six brigades à cheval et six brigades à pied, prises dans les dépôts de cette légion de gendarmerie;

De détacher de la 5e légion un lieutenant et un sous-lieutenant , avec huit brigades à cheval et huit brigades à pied, prises dans les dépôts de cette légion.

Ces deux détachements se rendront, le premier, celui de la 3e légion, dans le département des Côtes-du-Nord, en se plaçant du coté de Loudéac et autres positions les plus fréquentées par les brigands sur les frontières du Morbihan; et le deuxième, celui de la 5e légion, dans le département du Morbihan, du côté de Pontivy, Josselin et autres endroits les plus fréquentés par les brigands.

Comme il arrivera souvent de prescrire de pareilles mesures, et que cela a été le principal but de la formation des réserves, il faut s’occuper d’établir un mode général pour tout ce qui est relatif à la solde des gendarmes, lorsqu’ils seront détachés hors de l’enceinte de leurs légions.

Ces détachements resteront là jusqu’au 1er vendémiaire, époque à laquelle le premier inspecteur demandera de nouveaux ordres pour ces détachements.

Je désire que vous me remettiez l’état de situation des légions de gendarmerie au le, messidor, dans un livret contenant autant de feuilles qu’il y a de légions de gendarmerie, en me faisant connaître leur répartition dans les départements, la force de leur réserve, et ce qui manque au complet de leur organisation.

Il est convenable de recommander au premier inspecteur de gendarmerie qu’il place; à tous les débouchés des grands ports maritimes où il y a des chaînes, des brigades de gendarmerie, afin de rendre moins fréquentes les fuites de galériens. Dans là première décade de messidor, onze galériens se sont sauvés de Toulon.

 

Paris, 20 juillet 1802

ARRÊTÉ RELATIF AUX HAUTES PAYES ET ENCOURAGEMENTS POUR LA CONTINUATION DES SERVICES MILITAIRES

ARTICLE 1er. – Tous les caporaux et soldats qui, au ler vendémiaire prochain, se trouveront avoir dix ans révolus de service effectif dans le même corps, recevront une haute paye d’un franc par mois, s’ils contractent et signent la promesse de continuer leur service pendant l’espace de cinq années.
ART. 2. – Les caporaux et soldats qui, au ler vendémiaire prochain, se trouveront avoir quinze ans révolus de service effectif, recevront une haute paye d’un franc cinquante centimes par mois, s’ils contractent et signent la promesse de servir encore pendant cinq années.
ART. 3. – Les caporaux et soldats qui, à l’époque du ler vendémiaire prochain, se trouveront avoir vingt ans de service effectif, recevront une haute paye de deux francs par mois , tant qu’ils continueront leur service.
ART. 4. – A compter du 1er vendémiaire prochain, tous les caporaux et soldats qui parviendront à dix, quinze ou vingt ans révolus de service effectif, jouiront des hautes payes fixées par les articles ci-dessus, en continuant leur service pendant cinq ans.
ART. 5. – Les caporaux et soldats parvenus à dix ans de service porteront sur le bras gauche, comme marque distinctive, un chevron de laine rouge ; de quinze à vingt ans, ils porteront deux chevrons et de vingt à vingt-cinq, ils porteront trois chevrons.
ART. 6. – Après vingt-cinq ans révolus de service effectif, ils seront, pour le fait seul de la durée de leurs services, susceptibles d’être admis dans la Légion d’honneur.
ART. 7. – Le décompte des hautes payes sera fait en même temps et de la même manière que celui de la solde.
ART. 8. – Le ministre de la guerre, celui de la marine et celui du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de  l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des Lois.

 

Paris, 20 juillet 1802

Au contre-amiral Decrès, ministre de la marine et des colonies

J’ai lu avec attention, Citoyen Ministre, votre rapport du 7 messidor (26 juin), sur les dépenses à faire dans la rade de Cherbourg.

Le premier travail à faire pour achever les travaux de Cherbourg est de hausser la digue au niveau des eaux. Les travaux à faire pour rendre sûre la rade de Cherbourg et la mettre à l’abri de toute attaque de l’ennemi, ce serait l’établissement de trois batteries aux deux extrémités de la digue et au centre.

En commencent à élever la digue au centre et aux deux extrémités, cela sera toujours autant de fait pour le haussement total de la digue. Le point du centre me paraît incomparablement le plus important. Il faudrait donc nommer une commission mixte, et faire faire un projet pour élever la digue vers son centre, de manière à pouvoir placer vingt pièces de canon et huit mortiers en batterie, ce qui exigerait à peu près un rehaussement sur cent toises; cinquante toises suffiraient pour les batteries des deux extrémités.

Je penserais qu’il faudrait commencer dès cette campagne l’établissement de la batterie du centre; qu’il la faudrait construire sans grand appareil, de manière à y dépenser 50 ou 60,000 francs par mois, et que cependant la batterie du centre pût être armée et établie à la fin de l’été de l’an XII. Et comme, par la suite, on continuerait le reste de la digue, il me paraîtrait inutile de construire aucun fort ni de faire aucune dépense. Six ou huit toises de largeur paraîtraient plus que suffisantes. On y établirait un petit corps garde en bois aux extrémités pour loger la garnison, et l’on pratiquerait trois ou quatre petits magasins à poudre pour fournir au feu de la batterie pendant un jour. Au moment de la guerre, si on n’avait pas le temps de finir la digue, on entourerait cette batterie, pour empêcher le débarquement des chaloupes, d’un petit parapet, ouvrage que l’on serait toujours à temps de faire au moment de la déclaration de guerre.

Faites rédiger sur-le-champ le plan et le devis de ce travail, et présentez un projet d’arrêté pour cet objet.

 

 Paris, 20 juillet 1802

Au contre-amiral Decrès

Je vous envoie, Citoyen Ministre, l’état de neuf galériens échappés des galères de Toulon dans la première décade de messidor. Il est inconcevable qu’il y ait si peu de police aux galères. Je vous prie de faire un exemple et de me proposer la destitution des agents qui sont coupables de négligence. Les galériens doivent être sous la responsabilité de leurs gardes, et ce sont eux qu’il faut punir.

 

 Paris, 21 juillet 1802

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – Il sera formé un bataillon composé de déserteurs allemands. Il sera porté au nombre de 600 hommes, divisés en cinq compagnies.
ART. 2. – Ce bataillon se réunira à Crémone. Il jouira de la même solde et aura la même organisation que les bataillons français. Tous les officiers seront Français, et il ne pourra, sous quelque prétexte que ce soit, y être admis aucun Français comme soldat.
ART. 3. – L’habillement de ce bataillon sera de couleur gris de fer. L’armement sera fait avec des armes autrichiennes.
ART. 4. – Le ministre de la guerre rendra compte, le 1er brumaire, de la situation de ce bataillon.
ART. 5. – Le ministre de la guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Paris, 21 juillet 1802

Au contre-amiral Decrès, ministre de la marine et des colonies

Il paraît, Citoyen Ministre, que la 86e est arrêtée à Carthagène. Je pense que le plus court parti à prendre est de faire partir su champ de Toulon les deux vaisseaux de guerre prêts, qui étaient destinés pour Tunis, en faisant embarquer à leur bord un commissaire de la marine, avec 100,000 francs, pour pourvoir aux besoins de nos troupes; mais il est indispensable que ces bâtiments se mettent en mer vingt-quatre heures après l’arrivée du courrier extraordinaire que vous aurez expédié à Toulon.

Faites partir sur-le-champ un courrier pour Brest, pour qu’on envoie deux vaisseaux de plus, pour remplacer, dans la Méditerranée, ces vaisseaux qui vont passer dans l’Océan.

Je vous prie également de m’apporter demain, à midi, l’état de situation de tous les bâtiments de guerre de la République, et les instructions données aux différents bricks chargés d’escorter les convois partis des différents ports de l’Italie.

Si le convoi de Carthagène était parti lors de l’arrivée des bâtiments de Toulon, ceux-ci rentreraient à Toulon.

 

Paris, 22 juillet 1802

Au général Leclerc, capitaine général à Saint-Domingue

L’adjudant commandant Brugnière vous donnera des notes sur toutes les troupes que nous avons envoyées, et qui sont sans doute en partie arrivées. La légion polonaise, le bataillon de la 3e légère, ceux des 49e et 83e, le 3e bataillon de garde-côtes et plusieurs détachements de différents corps sont depuis longtemps partis de Toulon, Rochefort, Brest et du Havre. La 86e, partie depuis longtemps, a été arrêtée à Malaga par des accidents de navigation; il est probable qu’elle arrivera toujours vers la fin de fructidor.

Les expéditions de la Guadeloupe, de la Martinique et des Indes exigent une grande quantité de vaisseaux; il est donc convenable que vous nous renvoyiez tous les bâtiments qui vous sont inutiles. Trois vaisseaux de guerre et six frégates paraîtraient vous être suffisants.

Des bricks, des corvettes, des goélettes, pourraient d’ailleurs les suppléer pour la surveillance et la défense de vos côtes.

Nous attendons avec impatience l’arrivée de Christophe et de Dessalines en France. L’arrivée de Toussaint vous a été extrêmement honorable, et est un sujet de tranquillité et d’espoir pour notre commerce.

 

Paris, 23 juillet 1802

Au citoyen Cretet, conseiller d’État, chargé des ponts et chaussées

Je m’intéresse à la navigation du Blavet qui conduit à Lorient, sous le double point de vue de rendre plus facile l’arrivée des comestibles à Lorient, mais surtout pour accroître le commerce de la ville de Pontivy, qu’on aurait le projet de rendre une ville importante, afin de civiliser ces cantons. Je désire donc que vous fassiez faire une reconnaissance des lieux et que vous me la communiquiez.

 

Paris, 23 juillet 1802

Au citoyen d’Hauterive, chef de division au ministère des relations extérieures

Je désire, Citoyen, que vous fassiez un article extrait de la dépêche du citoyen Cacault, sur la protestation du Pape relativement à la haquenéedu roi de Naples. Vous enverrez cet article au citoyen Maret, pour être inséré dans le Moniteur.

 

Paris, 23 juillet 1802

Au citoyen Durand, chargé par intérim du portefeuille des Relations Extérieures

Je désire, Citoyen, que vous fassiez un article entrant dans la dépêche du citoyen Cacault sur la protestation du Pape relative à la ….. du Roi de Naples. Vous enverrez cet article au Citoyen Maret pour être inséré dans le Moniteur.

(Lettres à Talleyrand)

 

Paris, 23 juillet 1802

DÉCRET

ARTICLE ler. – Le nommé Toussaint-Louverture sera transféré et retenu prisonnier au fort de Joux.
Il sera tenu au secret, sans pouvoir écrire ni communiquer avec aucune personne que son domestique.
ART. 2. – Les ministres de la guerre, et de la marine et des colonies, sont chargés de l’exécution du présent décret.

(Arrêté le 7 juin sur l’ordre de Leclerc, Toussaint a été transféré en France, sur le Héros, où y est arrivé le 12 juillet. Il mourra le 7 avril 1803)

 

Paris, 25 juillet 1802

Au citoyen Portalis, conseiller d’État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes

Je désire, Citoyen Conseiller d’État, que vous me fassiez un rapport particulier sur le curé que l’évêque a nommé dans la principale paroisse d’Angers, et que l’on appelle Montalussau, en ôtant un ancien constitutionnel qui la desservait depuis quarante-trois ans et qui avait la confiance de ses paroissiens.

Cette plainte et plusieurs autres de cette nature me portent à demander comment il arrive que les évêques se permettent de nommer des curés sans que le Gouvernement les ait agréés, ce qui est contraire à l’article 10 du concordat. Je désire donc que vous me fassiezun rapport sur cet objet. J’apprends que partout les évêques nomment les grands vicaires et les curés, sans cependant qu’ils aient été approuvés.

 

Paris, 25 juillet 1802

Au chef de division chargé, par intérim, du portefeuille des relations extérieures

Les six puissances catholiques, qui avaient des cardinaux à leur nomination, étaient : l’empereur d’Allemagne, la France, l’Espagne, la République de Venise, la Pologne et le Portugal.

La République de Venise et la Pologne n’existent plus : il n’y a donc plus que quatre puissances. Cependant il y a six places de cardinaux vacantes, et le Pape pourrait en accorder trois à des évêques du nouveau clergé français; et, aux prochaines vacances, il pourrait en nommer deux autres. Par ce moyen, les cinq chapeaux de cardinaux que la France désire avoir seraient obtenus, et le Pape serait tiré d’embarras.

Je désire que vous fassiez connaître ce mezzo termine au citoyen Cacault, pour lui servir de règle, dans le cas où l’embarras du Pape pour la nomination des cinq cardinaux français ne serait pas feint, mais existerait réellement.

 

Paris, 25 juillet 1802

Au chef de division, chargé, par intérim, du portefeuille des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, d’envoyer un courrier en Espagne; il est nécessaire que le général Saint-Cyr obtienne, le plus tôt possible, les lettres pour entrer en possession de la Louisiane, l’expédition devant partir à la fin de la saison. Passez également là-dessus un petit office à M. d’Azara, pour le presser davantage.

 

Paris, 25 juillet 1802

Au chef de division, chargé, par intérim, du portefeuille des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire connaître, par une circulaire, à nos ministres à Londres, Vienne, Pétersbourg, Berlin, Munich, que les troupes françaises viennent d’évacuer la Suisse, en laissant une indépendance entière et absolue à cette république; que le royaume de Naples vient d’être également évacué, et qu’Ancône a été remis entre les mains du Pape. Je désire que la nouvelle de l’évacuation de ces trois États soit annoncée avec pompe et retentisse dans toute l’Europe, comme une preuve du peu d’ambition et de la modération du Gouvernement français.

Faites connaître à notre agent près le gouvernement du Valais qu’à compter du ler fructidor les revenus du Valais seront à la disposition du gouvernement de ce pays, et que nos troupes ne seront plus à sa charge. Je compte qu’à cette époque le pays sera organisé et le gouvernement définitivement institué.

 

Paris, 25 juillet 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Toutes les troupes françaises qui sont en Helvétie, Citoyen Ministre, se mettront en marche, le 11 thermidor, pour évacuer ce pays.

La 104e se rendra dans la 5e division militaire; les 73e et 85e se réuniront dans le Valais; les détachements d’artillerie et de gendarmerie rejoindront leurs corps.

Les généraux et officiers d’état-major obtiendront un congé jusqu’au ler vendémiaire; ils conserveront leurs appointements, et à cette époque ils recevront de l’activité. Enfin il est indispensable qu’au plus tard le 20 thermidor il n’y ait plus en Helvétie de troupes françaises. Les malades seront évacués sur les hôpitaux les plus proches d’Helvétie, ainsi que nos magasins.

Tout ce qui existe d’artillerie de modèle français, de munitions de guerre appartenant à l’armée, sera également évacué sur les arsenaux les plus proches.

Le Valais forme une république indépendante, sous la protection de la France, de l’Italie, de l’Helvétie. Nos troupes continueront à y rester. Les troupes du Valais feront partie de la 7e division militaire; elles seront soldées, nourries par les agents de cette division.

Vous ferez connaître au général Turreau que mon intention, à dater du ler fructidor il laisse jouir le nouveau gouvernement du Valais, qui sera probablement formé à cette époque, de la plus entière indépendance; qu’il lui restitue tous les revenus du pays, de manière que les troupes françaises ne coûtent rien aux habitants.

On lui laisse deux demi-brigades, afin qu’il puisse travailler avec le plus d’activité possible au chemin du Simplon.

Sous quelque prétexte que ce soit, les troupes françaises ne doivent plus passer désormais sur le territoire de l’Helvétie, ni dans le pays de Vaud. La route d’étape passera de Genève au Valais par la gauche du lac Léman, et, par le lac, de Genève à Villeneuve.

Donnez l’ordre au général commandant la 7e division militaire de faire visiter, par un officier du génie de sa division, la route gauche du Léman, et de vous faire connaître quand les voitures y pourront passer : les ponts et chaussées ont eu ordre d’y travailler depuis un an.

Les deux demi-brigades qui ont eu ordre de traverser l’Helvetie pour se rendre d’ltalie en France, passeront par le Valais ou le Mont-Cenis.

 

Paris, 25 juillet 1802

Au contre-amiral Decrès, ministre de la marine et des colonies

Les ordres sont donnés, Citoyen Ministre, pour réunir à Brest un bataillon de la 109e demi-brigade, fort de 600 hommes; le 3ebatailon de la 18e légère, formé à 300 hommes; une compagnie de hussards et une compagnie d’artillerie légère, formant ensemble 120 hommes : total, 1,020 hommes. Ces troupes sont destinées à prendre possession de nos établissements aux Indes.

Les 1,000 hommes destinés pour l’île de France seront formés d’un bataillon colonial de l’île de France, composé de 500 hommes, que vous formerez des troupes de la marine, et d’un bataillon de ligne qui sera incessamment désigné.

Par ce moyen, il ne reste plus qu’à nommer des agents. Je pense qu’on pourrait, jusqu’à nouvel ordre, laisser à l’île de France le général Magallon.

 

Paris, 25 juillet 1802

Au contre-amiral Decrès

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire connaître au général Magallon, commandant à l’île de France, que mon intention est que les déportés aux îles Seychelles continuent à y rester, soit aux îles Seychelles, soit aux îles environnantes où il jugera à propos de les placer; que j’approuve toutes les mesures prises pour les empêcher d’arriver à l’île de France, mais que l’éloignement de ces hommes de France n’est pas moins nécessaire; qu’il leur fasse donner les secours dont ils peuvent avoir besoin dans de petites îles éloignées; que même une vingtaine d’autres, portés dans le même sénatus-consulte et qui s’étaient échappés, vont être conduits à l’île de France, et que le général Magallon leur désignera l’île où ils doivent aller, le Gouvernement s’en rapportant à sa sagesse.

 

Paris, 25 juillet 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des Relations Extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, d’envoyer un courrier en Espagne; il est nécessaire que le général Saint-Cyr obtienne le plus tôt possible les lettres pour entrer en possession de la Louisiane, l’expédition devant partir à la fin de la saison. Passez également la dessus un petit affice à M. d’Azzaro pour le préparer davantage.

(Lettres à Talleyrand)

 

Paris, 25 juillet 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations Extérieures

Je vous prie, citoyen Ministre, de faire connaître par une Circulaire à nos Ministres à Londres, Vienne, Pétersbourg, Berlin, Munich, que les troupes françaises viennent d’évacuer la …en faisant une indépendance entière et absolue à cette république; que le Royaume de Naples vient également d’être évacué et qu’Ancône a été remis entre les mains du Pape. Je désire que la nouvelle de l’évacuation de ces trois états soit annoncé avec pompe et retentisse dans toute l’Europe, comme une preuve du peu d’ambition et de la modération du Gouvernement francais.

Faites connaître à notre agent près le gouvernement du Valais qu’à compter du 1er fructidor, les revenus du Valais seront à la disposition du gouvernement de ce pays, et que nos troupes ne seront plus à sa charge. Je compte qu’à cette époque le pays sera organisé, et le gouvernement définitivement institué.

(Lettres à Talleyrand)

 

Paris, 27 juillet 1802

Au chef de division, chargé, par intérim, du portefeuille des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen, d’envoyer un de vos drogmans chez l’ambassadeur de la Porte, qui lui fera connaître les griefs que j’ai contre le dey d’Alger.

l° grief: les différentes voies de fait que vous connaissez contre nos bâtiments;
2° grief: la pêche du corail qu’il a défendue;
3e grief: l’impertinence de vouloir exiger 200,000 piastres, comme si j’étais une de ces petites puissances dans le cas de marchander amitié;

Que je viens de lui envoyer un adjudant du palais avec une lettre; mais que je crois devoir aux nouvelles relations que nous avons nouées avec la Porte Ottomane, de le prévenir avant de faire marcher 30,000 hommes;

Que je crois utile qu’il expédie un homme de sa maison, que je ferai défrayer et embarquer sur un vaisseau à Toulon, avec une lettre pour faire connaître au dey d’Alger les malheurs auxquels il s’expose et que, s’il ne me donne pas raison sur tout, je ne laisserai pas pierre sur pierre à Alger, et que je m’emparerai de toute la côte d’Afrique. Vous ferez remettre également 60,000 francs au ministre ottoman;  une lettre de change est inutile; vous lui direz seulement d’écrire à la Porte, qui, lorsqu’elle le jugera à propos, les fera remettre au citoyen Ruffin.

Il faut que tout cela soit fait avant le soleil couché et que, demain à midi, l’agent du ministre ottoman parte; je le ferai accompagner d’un officier qui le mènera sans qu’il ait à penser à rien.

Faites-moi traduire en turc la lettre ci-jointe, qui sera remise sur parchemin, en envoyant le français au citoyen Maret, qui le fera transcrire, avec le sceau de la République. Vous ferez donner les fonds nécessaires à l’officier de la garde qui sera porteur de la lettre qui doit accompagner le Turc, et qui, à cet effet, se rendra chez vous.

 

Paris , 27 juillet 1802

Au Dey d’Alger

Grand et magnifique Dey, un adjudant de mon palais doit, à l’heure qu’il est, être rendu auprès de vous pour vous porter mes plaintes et vous demander réparation des différents outrages faits à mon pavillon. Aujourd’hui j’expédie un nouvel officier porteur de cette lettre, ne voulant pas, avant de rompre avec vous, ne pas vous avoir mis à même de réfléchir mûrement sur ce que vous allez à faire.

Je vous demande donc réparation éclatante pour tous les griefs dont je me suis plaint dans ma dernière lettre. Je vous en demande encore contre le gouverneur de Bone, qui s’est permis d’arrêter une gondole munie de mes passe-ports, et d’empêcher la pêche du corail conformément à nos traités et à l’usage immémorial qui a existé entre nous.

Je vous fais également connaître mon indignation sur la demande que vos ministres ont osé faire, que je paye 200,000 piastres. Je n’ai jamais rien payé à personne, et, grâce à Dieu, j’ai imposé la loi à tous mes ennemis. J’ai détruit l’empire des Mameluks, parce qu’après avoir outragé le pavillon français ils osaient me demander de l’argent pour la satisfaction que j’avais droit d’attendre. Craignez le même sort; et, si Dieu ne vous a pas aveuglé pour vous conduire à votre perte, songez qui je suis et ce que je peux.

Avant de faire marcher contre vous une armée de terre et de mer, j’en ai instruit l’ambassadeur de la Sublime Porte, avec qui je viens de renouveler l’ancienne alliance. Je vous l’ai dit et je vous le répète, je veux vivre en bonne amitié avec vous; je n’ai aucune vue ambitieuse; je n’ai pas besoin de vos États pour être au premier rang des puissances; mais si vous refusez de me donner satisfaction, et si vous ne réprimez pas la licence de vos ministres qui osent insulter mes agents, et de vos bâtiments qui osent insulter mon pavillon, je débarquerai 80,000 hommes sur vos côtes, et je détruirai votre régence; car, enfin , je ne souffrirai pas que vous traitiez mon pavillon comme vous traitez celui des petites puissances du Nord et des petites puissances d’Italie. Que vous et votre conseil réfléchissent donc bien sur le contenu de cette lettre, car ma résolution est immuable. Je désire cependant que Dieu et votre bon génie vous éclairent, et que vous repreniez les sentiments qui ont existé habituellement entre la France et Alger.

 

Paris, 27 juillet 1802

OBSERVATIONS SUR LES DÉLIBÉRATIONS DE LA CONSULTE D’ÉTAT TOUCHANT LE CONCORDAT AVEC LE SAINT-SIÉGE.

Le ministre des relations extérieures écrira à la Consulte pour lui faire connaître les observations ci-dessous; il lui demandera d’en délibérer de nouveau. Elle doit sentir que la cour de Rome, en général, désire gagner du temps; qu’elle n’est point portée à signer ce concordat; que, si aux difficultés existantes on en ajoute de nouvelles, on n’en finira jamais, et que l’important est de finir promptement.

1° La Consulte voudrait que l’article 2 fût omis en entier, ou qu’il fût conçu de manière à réserver au Gouvernement la faculté de supprimer au besoin quelques petits évêchés. Elle remarque  à cet égard, qu’il est difficile de les conserver tous sans qu’il en résulte quelque surcharge pour la nation. Supprimer des diocèses  sans le concours du Pape, c’est contraire  à la religion. Mais rien n’empêche que, dans le tableau que l’on doit joindre au concordat, on supprime tous les évêchés que l’on croit inutile de conserver.
2° La Consulte observe qu’il serait utile de déterminer une nouvelle circonscription des diocèses, en sorte
qu’aucun évêque étranger ne conservât de juridiction dans le territoire de la la juridiction de la République et qu’aucun évêque du pays n’étendit la sienne au delà de ce même territoire.
Ceci n’est pas conforme aux intérêts de la République, puisque une portion de l’Helvétie est dans la juridiction des évêchés italiens, et que d’ailleurs, les frontières  n’étant pas fixées par la nature, il est inutile de mettre à ceci une importance qu’y a mise la France, qui est bornée par les Pyrénées et la mer, qu’elle ne veut point franchir.
La Consulte propose, -sur l’article 3 et là où il est dit que le Pape conférera l’institution canonique suivant les formes établies, de substituer ces expressions : Le Pape conférera l’institution suivant les formes canoniques. Son objet, en cela, est de parvenir à faire cesser l’obligation où sont les évêques
de se pendre à Rome pour y recevoir la consécration.
Cette rédaction n’est pas mauvaise; mais il ne paraît bien convenable d’ajouter, dans ce moment-ci, une grande importance au voyage des évêques à Rome. Cela ferait beaucoup de peine à la cour de Rome, à  cause du royaume de Naples, qui prétend au même privilège. Nous n’avons pas à craindre d’ailleurs aujourd’hui que nos évêques, en voyant Rome de près, en deviennent enthousiastes. Il vaut donc mieux ne pas parler de cet usage. Rome ne consentirait pas à le détruire textuellement, nous ne consentirions pas à le conserver textuellement, et nous agirons comme s’il était supprimé.
4° Touchant l’article 4, la Consulte désirerait que les ecclésiastiques du second ordre fussent soumis à un serment pareil à celui qu’ils sont tenus de faire en France. Elle observe qu’il importe d’autant plus de s’assurer de ces ecclésiastiques, qu’ils sont plus rapprochés du peuple que les évêques. Point de difficultés. Adopté.
5°Il semble à la Consulte que l’article 5, tel qu’il est conçu nuit aux intérêts, aux droits et à la dignité de la République, en ce qu’il porte que les biens qui sont affectés, etc., ne pourront être aliénés ni subir aucun changement que d’accord avec Sa Sainteté. Elle propose de dire simplement, et conformément à l’article 127 de la constitution, que ces biens seront intangibles. Si la Consulte d’État persiste dans cette opinion, cela peut être adopté; mais je persiste dans l’opinion qu’il peut y avoir telle circonstances où il faille vendre des  biens ecclésiastiques, et alors il  ne faut pas que cela soit impossible.
6o La Consulte remarque, sur l’article 6, que, parmi les ordres religieux qui servent actuellement à l’instruction
publique Du aux hôpitaux^ il y en a qui le font par institution et d’attires seule-ment par accident. Supposant donc que les premiers doivent seuls être main-tenus, elle voudrait que cela fût mi eux énoncé par les expressions de l’article.
Tout cet article est mal conçu. Il n’est question d’abord que de ce qui existe. Tout ce qui est supprimé est supprimé. Le concordat  ne dit pas autre chose que de laisser subsister les ordres qui sont utiles. La loi l’appliquera comme elle l’entendra.
7° La Consulte ajoute, sur ce même article, que probablement on n’entend point que tous les religieux sortis de leurs couvents soient tenus d’y rentrer et d’y demeurer, car il y en a qui ont pris un établissement convenable dans le monde, d’autres qui se sont pensés indignes d’habiter de telles maisons, d’autres, enfin, qui même se sont mariés et ont eu des enfants. Elle propose donc qu’au lieu de dire que les religieux appartenant aux autres ordres devront rester, etc., on dise pourront rester.
Elle remarque d’ailleurs que plusieurs couvents ayant été aliénés par les précédents gouvernements, ceux qui restent ne suffiraient point si tous les religieux indistinctement devaient rentrer,
8° La Consulte observe, sur l’article 7, qu’il y a quelques départements où il ne subsiste plus de couvents de religieuses, et où il serait difficile d’en établir de nouveaux. Elle propose, en conséquence, que l’article soit conçu de manière qu’il ne se rapporte qu’aux départements où de tels couvents se sont conservés. Approuvé. On mettra « Il sera conservé un certain nombre de  couvents de religieuses. »
9° La Consulte remarque, par rapport à l’article 9, que, comme l’Empereur n’avait aucun droit sur certaines parties actuelles de la République italienne, ce même article n’est pas assez exact et pourrait donner lieu à des difficultés; il lui semble qu’on les préviendrait toutes en ajoutant ces mots :dans ses États d’Italie.
10° Enfin, la Consulte propose comme une chose utile et convenable, d’insérer dans la convention quelque
article, quelque phrase qui parût reconnaître et confirmer la cession des trois Légations en faveur de la République italienne.
Il est inutile que le Pape dise qu’il renonce aux trois Légat,  puisque le traité de Tolentino le dit. Le Pape reconnaissant la République italienne, il est  tout simple qu’il la reconnaisse telle qu’elle est au moment de cet reconnaissance ; mais il serait impossible et inutile d’exiger du Pape qu’il s’expliquât sur cet objet; et,  comme nous avons un grand intérêt à établir promptement un concordat, il faut débarrasser la négociation de tout ce qui peut la traîner en longueur. Négocier n’est pas faire ce que l’on veut. Le jour de la signature du concordat sera un jour prospère et un nouveau triomphe pour la République. Il faut donc le hâter le plus possible.

 

Paris, 28 juillet 1802

MESSAGE AU CORPS LÉGISLATIF DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE

J’ai vu avec une vive satisfaction la réunion du Corps législatif. Vous devez, dans cette première session, jeter les bases de l’administration. Le premier budget qui ait été fait en Italie va vous être présenté. Les recettes, les dépenses, la dette publique, ont également besoin d’un système stable, uniforme, caractère essentiel de la loi.

Un objet que vous jugerez non moins important, c’est la loi qu’on va vous présenter pour la conscription militaire. Une armée nationale peut seule assurer à la République la tranquillité intérieure et la consécration au dehors. Un État voisin, qui n’avait ni la population ni la richesse de la République, était parvenu à former une armée qui s’est souvent acquis de la gloire, et qui l’a placé pendant longtemps au rang de puissances considérables. Que le Corps législatif n’oublie pas que la République doit être la première puissance de l’Italie.

Le Corps législatif ne peut pas mieux me témoigner la vérité des sentiments qu’il m’exprime qu’en travaillant de tous ses efforts à la consolidation de l’État, et en posant les principes qui doivent assurer sa gloire et sa grandeur.

 

Paris, 29 juillet 1802

Au citoyen Portalis, conseiller d’État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes

Je vous prie, Citoyen Conseiller d’État, de me faire connaître à quelle époque vous pensez que tous les nouveaux curés seront nommés.

Vous ferez sentir, par une circulaire, combien il est urgent que les évêques présentent leur travail au Gouvernement, afin que les curés puissent être installés et soldés.

Mon intention est que tous les évêques aient fini leur travail au 1er brumaire, afin qu’au 1er frimaire ou au 1er nivôse tous les curés soient installés, après avoir obtenu l’approbation du Gouvernement.

Je désire également qu’avant le 15 fructidor tous les évêques aient envoyé la nomination de leurs vicaires généraux et de leurs chapitres, et connaître si les conseils généraux de départements ont pourvu à l’existence de leurs vicaires généraux et chapitres, mon intention étant, s’ils ne l’ont pas fait, d’y suppléer.

Vous préviendrez les évêques qu’en général je désire que les curés soient pris, le plus possible, parmi les ecclésiastiques qui sont en France depuis le 1er vendémiaire an IX.

Vous leur ferez connaître également que mon intention est de donner un acte aux grands vicaires, afin qu’ils soient reconnus par leurs inférieurs et l’autorité civile.

 

Paris, 29 juillet 1802

Au citoyen Barbé-Marbois, ministre du trésor public

J’ai lu avec attention votre aperçu pour l’an XI. Voici les observations qu’il m’a donné lieu de faire.

Vous devez avoir, cette année, 311 millions d’obligations, au lieu de 307, savoir :

Imposition foncière . . . . . . . . 210,000,000 frs
Idem immobilière. . . . . . . .       32,000,000
14 centimes additionnels . . . . 33,800,000
Portes et fenêtres . . . . . .          16,000,000
Patentes . . . . . . . . . . . .               20,000,000

Total  . . . . . . .       311,800,000

Ainsi vous devez avoir 4 millions de plus que vous ne portez.

Toutes les probabilités me portent à penser qu’en l’an XI les coupes de bois monteront à 34 millions. Des 34 millions, une portion est versée en argent et vous viendra en bons à vue. Vous aurez près de 31 millions qui entreront dans votre caisse en traites de bois. Vous ne portez que 28 millions; c’est encore une différence d’un million.

Le cautionnement des greffiers doit monter à 3,400,000 francs. C’est encore une différence d’un million.

Je trouve donc que vous êtes de 7 millions plus bas que vous ne devez être. Mais, d’un autre côté, j’observe que vous portez vos bons à vue, plus le versement en argent, pour une somme de 216 millions. Je ne vois pas comment vous arrivez à cette somme. En effet, je porte :

Pour Douanes . . . . . . . . . .        30,000,000 frs
Postes  . . . . . . . . . .   . . . . .         11,000,000
Loteries . . . . . . .. . . . . . . .         10,000,000
Salines . . . . . . . . . . . . . . .          3,000,000
Enregistrement. . . . . . . .        130,000,000
Taxe d’entretien des routes.    12, 000,000

TOTAL . . .   196,000,000

Je ne trouve que 196 millions, et, dès lors, je trouve une différence en moins de 20 millions.

 

Paris, 29 juillet 1802

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je désire, Citoyen Ministre, que vous fassiez remettre à l’ambassadeur de la Porte Ottomane une note conçue en ces termes:

« Le soussigné, ministre des relations extérieures, a l’honneur de faire connaître à l’ambassadeur de la Porte Ottomane que la régence d’Alger, contre le texte du traité que le Dey avait conclu avec la France, vient de défendre la pêche du corail aux bâtiments français; que, d’un autre côté, un bâtiment français ayant échoué cet hiver, plus de 150 Français sont encore en ce moment esclaves des Arabes tributaires du Dey; que tous les courriers informent le Premier Consul des outrages que les corsaires algériens font au pavillon français;

Que le Dey a poussé l’oubli des convenances et de ce qu’il devait à la France jusqu’à exiger impérieusement qu’il lui fût payé 200,000 piastres, menaçant, s’il ne les avait pas sous quarante jours, de faire la guerre à la République;

Que, dans cet état de choses, le Premier Consul vient d’envoyer à Alger un adjudant du palais avec une lettre, pour faire sentir au Dey combien sa conduite était inconséquente et contraire à sa politique et à son intérêt; si, cependant, par une suite de l’aveuglement qui paraît conduire ce prince à sa perte, il refusait la satisfaction que le Premier Consul a le droit d’attendre, je suis spécialement chargé de faire connaître à Votre Excellence que le Premier Consul à résolu d’envoyer une armée de terre s’emparer d’Alger et mettre fin à une conduite si déshonorante par le peuple français et si contraire à son commerce et à son intérêt.

Le Premier Consul m’a chargé de faire connaître l’état des choses à Votre Excellence, afin que la Sublime Porte ne puisse pas se plaindre s’il repousse la force par la force, et s’il détruit un prince vassal de la Porte, qui l’aura mérité par l’extravagance de sa conduite et par les hostilités qu’il a commises contre la France.

Lorsque le Premier Consul marcha en personne en Égypte pour détruire les Mameluks, la Sublime Porte crut avoir lieu de se plaindre. Votre Excellence sentira cependant que, dans la circonstance actuelle, ayant pris toutes les mesures pacifiques qu’il pouvait prendre, il se trouve contraint, par la force des choses et par la conduite de la régence, à une démarche qui affligera la Sublime Porte, mai n’aura pas dépendu de lui d’empêcher.  »

Cette note sera remise par un drogman. Il y répondra ce qu’il voudra. Je désire qu’il l’envoie à Constantinople par un courrier, et à Alger; ou, s’il ne le veut pas, qu’il fasse venir Bakry, qu’il la lui remette, afin que celui-ci la fasse passer à Alger par un courrier extraordinaire.

 

Paris, 29 juillet 1800

DÉCISION

Le ministre de la guerre transmet au Premier Consul un état de situation des dépôts des déserteurs étrangers la
plupart perdus de gale, et traînant à leur suite un grand nombre de femme et d’enfants.
Le ministre de la guerre donnera les ordres pour que l’on fasse guérir au Havre ces hommes malades; il les fera embarquer ensuite pour les colonies. Le nombre de leurs femmes et de leurs enfants ne doit pas être un obstacle.

 

Paris, 30 juillet 1802

MESSAGE AU SÉNAT DE LA RÉPUBLIQUE LIGURIENNE

Citoyens Sénateurs de la République ligurienne, l’intérêt qu’inspire votre nation au peuple français, et la confiance particulière qu’elle n’a cessé de me témoigner, m’ont fait un devoir de contribuer à tout ce qui pouvait asseoir votre tranquillité, assurer votre indépendance et votre prospérité.

Gênes et ses Rivières ont été le théâtre d’une guerre sanglante. Je me plais à reconnaître qu’au milieu des plus terribles vicissitudes vous avez été fidèles, et vous avez fait votre cause de celle du peuple. Vous avez détruit l’oligarchie qui nourrissait des sentiments différents. Depuis, les factions ont troublé votre repos, comme votre crédit et mis en danger votre liberté. Il est même vrai de  le dire, de grandes puissances conserveront peut-être du ressentiment de votre conduite; mais le peuple français considérera toujours votre cause comme la sienne. Une constitution fondée sur l’égalité, ce premier des biens, consolide votre existence. De grandes provinces arrondissent et accroissent votre territoire.

Que vos souffrances soient donc oubliées ! Souvenez-vous de ce qu’ont souffert vos pères pour acquérir quelques chétives communes. Proscrivez toutes factions, maintenez et nourrissez-vous dans le respect de votre constitution, de votre religion, et élevez votre génération dans l’amour du grand peuple.

Que vos misérables galères soient remplacées par de bons vaisseaux de guerre qui protègent votre commerce dans le Levant : ces contrées sont encore pleines du souvenir de vos ancêtres.

Citoyens Sénateurs de la République ligurienne, dites à vos concitoyens qu’en nommant le citoyen qui doit le premier occuper la place de doge, je ne le fais que pour adhérer à leur vœu ; dans la circonstance actuelle, c’est la plus grande marque d’intérêt que je puisse leur donner. Dites-leur souvent que tout ce qui pourra leur arriver d’heureux sera pour moi un sujet de joie et de satisfaction, que leurs malheurs particuliers seront pour moi des sujets de peine.

—————————-

ANNEXE

Le Premier Consul de la République française, président de la République italienne, voulant donner une preuve de l’intérêt qu’il porte au peuple ligurien, et sur le vœu spécial, qui lui a été manifesté par le gouvernement de ce peuple, qu’il ait à nommer, pour la première fois, le citoyen qui doit remplit la place de doge, nomme le citoyen Durazzo (Jérôme).

(Jérôme Durazzo, 1739-1809. Il est issu d’une des plus anciennes familles du patriciat de Gênes. Il occupera son poste jusqu’à l’intégration de son pays à l’Empire. Il sera fait comte d’Empire en 1808)

 

Paris, 30 juillet 1802

DÉCISION

Le ministre de la guerre demande au Premier Consul s’il approuve la réintégration, faite par le général Leclerc,
du citoyen Cordier dans le grade de chef d’escadron d’artillerie. Cet officier n’était que lieutenant dans la 71e de ligne.
Cela n’est pas juste. Refusé

 

Paris, 31 juillet 1802

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner l’ordre que le chef de bataillon Couloumy (arrêté à la suite d’une révolte de la 82e demi-brigade) soit mis sur-le-champ en liberté, et que le commandement de la demi-brigade lui soit restitué. Écrivez-lui une lettre pour lui faire connaître que le Gouvernement est satisfait de sa conduite et du zèle qu’il a montré pour la patrie; que le Premier Consul saisira la première occasion de lui donner des marques de sa satisfaction.

Je désire que vous m’envoyiez un état de tous les officiers de la demi-brigade qui paraissent avoir uni leur cause à celle des ennemis de l’État.