Correspondance de Napoléon – Janvier 1803

Janvier 1803

 

Saint-Cloud, 1er janvier 1803

Au citoyen Régnier, Grand-Juge, ministre de la Justice

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre,, des pièces fort importantes qu’il est nécessaire que vous preniez en grande considération. Il paraîtrait nécessaire d’avoir quelqu’un à Bayeux et dans les environs, qui pût surveiller et rendre plus facile la communication des lumières qu’on reçoit par cette correspondance.

 

Saint-Cloud, 1er janvier 1803

Au général Berthier, ministre de la guerre

Recommandez au général Gouvion de porter une grande attention au département du Calvados, et spécialement aux environs de Jersey; de se rendre dans les petits ports et de prendre des renseignements sur les douaniers et les mouvements des brigands que l’Angleterre vomit sur nos côtes par les îles de Jersey, etc.

 

Saint-Cloud, 1er janvier 1803

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Le ministre ligurien, Citoyen Ministre, m’a fait de grandes instances pour que j’intervinsse auprès des puissances barbaresques pour faire reconnaître le pavillon ligurien, Je vous prie de faire connaître à notre ministre à Gênes que cela ne paraît possible, que lorsque le Gouvernement ligurien aura des vaisseaux de guerre et des forces maritimes supérieures à celles des Algériens, et pourra les tenir publiquement devant le port d’Alger; qu’il est nécessaire qu’il ait pour cela deux vaisseaux de guerre et deux ou trois frégates; que, jusqu’à cette heure, la France s’était toujours opposée à la formation d’une marine génoise, mais qu’aujourd’hui elle est la première à l’y porter et à l’en presser; que je sais qu’une frégate est sur le chantier, mais que cela ne suffit pas; qu’il faut aussi un vaisseau de 74 et faire établir une machine à mâter, une corderie et tout ce qui est nécessaire pour la formation et l’entretien d’une petite marine.

Le Gouvernement ligurien demande aussi, 1° un arrangement pour les postes : vous pouvez autoriser le commissaire des postes à en traiter avec son ministre; 2° un traité de commerce avec la République italienne : vous pouvez faire connaître au citoyen Marescalchi qu’il écoute ces ouvertures. Enfin il demande une démarcation de limites de ses frontières : il est convenable d’en tracer une. Je vous prie, en conséquence, de me présenter un projet d’arrêté qui crée une commission pour cet objet.

 

Saint-Cloud, 1er janvier 1803

Au contre-amiral Ganteaume, préfet maritime à Toulon

Citoyen Général, j’ai appris avec peine que deux bâtiments de 80, que je croyais construits au moins aux huit vingt-quatrièmes, n’étaient pas encore sur le chantier. Cependant, avec l’activité et le zèle qui vous sont particuliers, vous ne pouvez manquer d’ouvriers ni de bois. Je n’ai pu regarder comme sensé ce qu’on m’a dit, que les cales n’étaient pas réparées; car, dans ce cas, on travaille jour et nuit, on lève tous les obstacles, et vous avez le pouvoir et tout ce qui est nécessaire pour les vaincre.

J’ai donné l’ordre qu’indépendamment de ces deux vaisseaux on en mette en construction deux de 74. J’attends de vous que vous m’apprendrez qu’avant le ler ventôse les deux vaisseaux de 80 ont au moins chacun trois ou quatre vingt-quatrièmes de faits, et que les deux vaisseaux de 74 sont montés sur leurs quilles. Il faut que vous vous arrangiez de manière que les deux vaisseaux de 80 soient lancés en fructidor, et que les deux vaisseaux de 74 le soient dans le courant de frimaire an XII.

Je vous prie de croire à la continuation de mon estime, et à l’assurance que j’ai que vous me donnerez lieu de vous en donner de nouveau des marques, en remplissant promtement le désir que je viens de vous manifester.

 

Saint-Cloud, 2 janvier 1803

Au citoyen Melzi, vice-Président de la république Cisalpine

J’ai été surpris de la lettre que j’ai reçue de l’administration du département de l’Agogna. Assurez-la bien que tout ce qui a été fait à Lyon est solide et ne peut éprouver aucune modification. Je lui ai fait répondre dans ce sens. J’imagine que vous avez mis le nommé Rossi dans les mains de la justice criminelle, et que vous avez ordonné aux magistrats des tribunaux de poursuivre cette affaire avec activité. Il faut que tous ceux qui ont volé le trésor public soient punis, et au préalable obligés à restituer.

 

Saint-Cloud , 3 janvier 1803

DÉCISION

Deschambeaux, ex-notaire, sollicite l’admission d’un de ses fils à l’école polytechnique. Recommandé au ministre de l’intérieur. S’il n’a que quatre  jours de plus, cela me paraît rigoureux.

Saint-Cloud, 4 janvier 1803

OBSERVATIONS SUR UN MÉMOIRE DU GÉNÉRAL CHASSELOUP

1° Le comité prétend qu’il n’est point prouvé que l’on soit oblige de prendre la place d’Alexandrie pour détruire l’inondation projetée et, comme cet objet est tout le fondement du raisonnement du général Chasseloup, il est nécessaire de communiquer les raisons, pour qu’il y réponde.

2° Depuis le 1er vendémiaire, le Premier Consul a ordonné qu’il y ait 200,000 francs par mois pour les travaux d’Alexandrie; il doit donc y avoir en ce moment 800,000 francs pour cet objet. Son intention est que tout soit fait à la fois; on donnera donc, dès ce moment autant d’argent qu’on en pourra dépenser.

3° Il n’est pas encore question de détruire la citadelle de Turin ; cela ne pourra être fait qu’à la fin de l’an XII, et lorsque Alexandrie aura une physionomie de défense.

L’on approuve parfaitement le projet du général Chasseloup, qui est que, lorsque Alexandrie sera en état de défense, l’on doit y transporter l’arsenal de Turin.

4° Il parait qu’il n’y a pas d’objection contre tous les travaux projetés par le général Chasseloup. Comme le temps est précieux, on présume qu’il a commencé les travaux pour détourner le lit du Loreto, combler l’ancien lit et les autres travaux; s’il ne l’avait pas fait, il ne doit pas perdre une heure pour faire les marchés, organiser les ateliers, etc.

Il a reçu l’ordre de faire démolir la cathédrale; l’arrêté en a été pris. L’on approuve la démolition des maisons, etc. Le général Chasseloup est autorisé à en faire l’estimation, et la vente des matériaux.

Il est autorisé à se concerter avec l’administrateur général du Piémont pour acquérir les terrains qui peuvent être nécessaires pour faire des places, des casernes ; il est autorisé à se concerter avec cet administrateur pour acquérir les terrains autour de la place.

Il est plus nécessaire qu’il agisse que d’écrire; le temps se passe et rien ne finit.

Le ministre de la guerre écrira au ministre des finances, à l’administrateur général du Piémont et au général Chasseloup, que toutes ces acquisitions ne doivent pas coûter un sou à la caisse du génie, mais faire compensation avec les biens nationaux et faire partie de la masse générale.

6° Soit que le général Chasseloup trouve que l’inondation ne peut pas être saignée que la ville ne soit prise, soit qu’elle puisse être saignée avant, le Premier Consul n’en est pas moins dans l’opinion que la ville et la citadelle doivent être indépendantes l’une de l’autre. Mille accidents dont se composent les affaires de ce monde rendent cette mesure indispensable.

La question se réduit donc à savoir comment on organisera la défense des îles inférieures i et h du Tanaro, de manière qu’elles puissent accroître la défense de la citadelle si l’ennemi s’était emparé de la ville, et accroître la force de la ville si l’ennemi s’était emparé de la citadelle.

L’on ne croit pas que l’ouvrage de la tête du pont T, l’ouvrage U et celui couronné R remplissent le but qu’on s’était proposé. La ville prise, ces ouvrages tombent; et l’on voudrait, au contraire, que la tête du pont T, parce qu’elle est protégée par une inondation, se trouvât liée avec les ouvrages qui doivent remplir le but de l’ouvrage R, de manière à former un tout, pour que, la ville prise, le fort de la Bormida fût susceptible de défense. Successivement, par la suite, on y établira des casernes, des casemates, et l’on aurait dans Alexandrie trois places.

On peut perdre la ville par une trahison des habitants, ou par une attaque qui forcerait le front entre le point R et le Tanaro; il faut alors que la citadelle et le fort de la Bormida soient susceptibles de se défendre encore longtemps.

L’on conçoit la chance où la citadelle d’Alexandrie et la ville seraient prises : le fort de la Bormida pourrait, par une défense de huit jours, donner le temps à une armée d’arriver et tout rétablir.

Le général Chasseloup a répondu que l’inondation était impossible entre Alexandrie, la jonction du Tanaro et la Bormida. L’on voudrait alors, puisque cela est ainsi , remplir le même objet en conduisent le Tanaro dans la Bormida (puisqu’il paraît que les eaux en sont plus hautes) par un canal qui jetterait ses eaux dans le fort T. Ce canal ne serait que de 800 toises; il n’y a que 19 pieds à creuser; ce n’est point un travail hors de proportion avec l’utilité; on aurait donc l’avantage que la citadelle et le fort T se seconderaient dans les sorties.

Le Tanaro passant alors vis-à-vis la lunette par cela seul donnerait à tous ces ouvrages une force telle, que ce n’est pas là où l’ennemi dirigerait ses attaques, et que l’on pourrait simplifier les autres ouvrages. Par là, la place deviendrait plus petite, aurait plus d’ensemble et de force.

Cependant, l’histoire nous dit que, le prince Eugène ayant placé son camp entre la Bormida, le Tanaro et Alexandrie, il vint une crue d’eau qui l’obligea de repasser la Bormida.

L’on conçoit donc difficilement que l’on ne puisse pas faire par l’art ce que les eaux font dans une crue.

On recommande au général Chasseloup de revoir cet objet.

Il ne faut pas perdre un moment pour organiser les travaux.

Il ne faut pas perdre un moment pour acquérir les maisons et établissements nécessaires au logement des troupes, places et magasins.

On peut faire autant de travaux que l’on voudra, l’argent sera fourni ; on fournira 200,000 francs par mois, on en fournira 400,000 s’il est nécessaire; mais rien ne doit retarder les travaux.

 

Saint-Cloud, 7 janvier 1803

DÉCISION

On demande, à l’occasion de la succession d’un Anglais ouverte en France, s’il serait de l’intérêt de la France d’établir la réciprocité quant aux lois anglaises, qui ne permettent point aux Anglais de posséder ni d’acquérir par succession des bien fonciers dans les États de la Grande-Bretagne. Les Anglais ne sont point habiles à acquérir par succession des propriétés immobilières. S’il n’y a pas d’héritier français, l’État héritera. Quant à la question des Anglais qui voudraient acquérir en France, il faudra un acte du Gouvernement qui les relève de la loi générale. L’arrêté du Gouvernement qui les autorisera à acquérir les autorisera en même temps à transmettre par voie de succession.

DÉCISION

Rapport du ministre de la justice sur la nécessité de défendre la célébration des fêtes supprimées par le concordat , lesquelles se chôment dans différentes
communes du département de Seine-et-Oise.
Renvoyé au citoyen Portalis, pour faire sentir aux évêques que, les fêtes supprimées devant être célébrées le dimanche, les curés ne peuvent les célébrer d’autres jours de la semaine sans s’écarter des dispositions du bref du Pape.

 

Paris, 7 janvier 1803

NOTE RELATIVE AUX DÉSERTEURS DES DÉPÔTS COLONIAUX

QUESTION OPINION DU RAPPORTEUR DÉCISIONS DU PREMIER CONSUL
le Question.

Quelque chose qu’on décide sur les dépôts coloniaux et les conscrits à y envoyer, doit-on faire passer la décision sous les yeux du Conseil d’État ?

Le consul Cambacérès a pensé que les Consuls doivent prendre un arrêté de propre mouvement :

1° Parce que l’arrêté du 26 frimaire est de propre mouvement;

2° Parce que le conseil ne paraît pas avoir sur cette matière une opinion assez ferme

Vu les observations, je me contentes de prescrire une circulaire au ministre de la guerre.
2e Question

Conservera-t-on les six dépôts de l’arrêté du 26 frimaire, qui sont Dunkerque, le Havre, Nantes, Rochefort, Bordeaux et Marseille, ou prendra-t-on les îles de Sainte-Marguerite, Hyères, Oléron, Ré, Belle-Île ?

Je pense que les dépôts eussent été mieux placés dans les petites îles proposées que dans les grandes villes désignées; mais l’existence  de l’arrêté, les dangers de la versatilité, me font douter si l’on doit préférer aujourd’hui les petites îles aux grandes villes ; sans cela il n’y aurait pas à balancer. Je vais cependant faire connaître la décision que j’ai donnée sur ces différents articles, afin que la section se trouve au fait pour toutes les décisions ultérieure : on a préféré les villes à des îles parce qu’il y a des moyens de passage, d’équipement et d’armement ; mais on a prescrit d’autres villes à portée des lieux qui remplissent le même objet.
3e Question

Ordonnera-t-on d’envoyer aux dépôts coloniaux les conscrits supplémentaires définitivement jugés tels ?

On n’est conscrit supplémentaire que lorsqu’on a été définitivement jugé tel par le conseil de recrutement.

Ces conscrits doivent, d’après les arrêtés, être conduits aux corps dans lesquels le contingent de leur commune doit être placé.

On croit que cette punition n’est pas assez forte : on pense que l’envoi aux colonies préviendra, pour l’avenir, les délits de ce genre.

Mais d’autres disent que l’envoi aux colonies est trop sévère, et que si on fait une peine du service aux colonies, on dégradera ce genre de service.

La deuxième objection n’est que spécieuse, surtout d’après l’arrêté du 26 frimaire, qui envoie les déserteurs aux colonies.

Quant à la première elle est fondée jusqu’à un certain point. Cependant, s’il faut des recrues pour les colonies, et s’il ne s’en présente pas volontairement, il me semble qu’il vaut mieux y envoyer ceux qui se sont montrés réfractaires que ceux qui se sont montrés obéissants aux lois

Je le pense, mais en forme de peine.

 

On a jugé que non. La punition d’être conscrit de fait est même déjà trop forte.

 4e Question.

Ordonnera-t-on d’envoyer aux dépôts coloniaux les conscrits qui ne se présenteront pas à l’appel d’inspection définitive fait par le capitaine de recrutement ?

Si le Premier Consul répond affirmativement à la troisième question, celle-ci ne peut être répondue aussi qu’affirmativement ; mais, eût-il répondu négativement à la question troisième, il ne s’ensuivrait pas qu’on dût répondre négativement à celle-ci, car l’article 20 de l’arrêté du 18 thermidor déclare déserteurs les conscrits qui manquent à cet appel, et, dès lors, ils paraissent être et devoir être compris dans les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 26 frimaire. Idem
5e Question

Doit-on envoyer aux colonies les conscrits qui désertent dans la route en se rendant à leur corps ?

Ils sont déclarés déserteurs ; ils doivent être traités comme tels. On a jugé que ceux qui déserteraient sur la route ou arrivés au corps, ou qui ne rejoindraient pas après trois ordres qui leur auraient été délivrés, à trois dimanches de suite, par le capitaine de recrutement, seront considérés comme déserteurs et envoyés pour recruter les corps qui sont aux colonies.
6e Question

Doit-on envoyer aux colonies le conscrit de la réserve qui aura manqué à trois réunions consécutives et qui se sera, pendant ce temps, absenté de sa commune sans autorisation ?

L’article 52 de l’arrête du 18 thermidor déclare déserteur celui qui se trouve dans ce cas, et par conséquent il peut être regardé comme atteint par l’arrêté du 26 frimaire. Non; mais il sera temps de décider, lors de la première réunion des compagnies de réserve, que, dans tous les cas où ces conscrits ne se présenteraient pas, ils seraient sur-le-champ requis pour marcher aux corps.
7e Question

Doit-on envoyer aux colonies tous les sous-officiers et soldats qui, depuis le 1er floréal an X, époque de l’amnistie, ont déserté à l’intérieur, ou n’ont pas rejoint leurs drapeaux à l’époque qui leur avait été
fixée ?

Si on a une fois adopté le service aux colonies comme la peine de la désertion à l’intérieur, il n’y a pas à balancer, il faut
que tous les déserteurs subissent la même loi.
Non. On a pensé qu’il ne fallait plus parler des vieux soldats.

Sans cependant donner aucune décision contre, et loin de là, il paraîtrait convenable, d’ici à deux ans, de faire une amnistie générale; mais, pour cela, il faudrait que les vieux soldats qui seraient restés fidèles à leurs drapeaux, et auraient été en droit de joindre leurs corps, eussent été maîtres de le faire.

8e Question

Dira-t-on qu’à l’avenir tous les déserteurs à l’intérieur seront envoyés aux colonies ?

Cette question sera résolue par les précédentes Oui, mais ici comme pour tous les autres articles, à condition qu’il n’y aura aucune circonstance aggravante, qu’ils n’auront pas été  contaminés par les tribunaux militaires, et qu’ils n’auront, outre ce que des motifs de légèreté ou d’inconséquence, car cet envoi aux colonies se fera pour des hommes qui seront reconnus coupables.
9e Question

Ordonnera-t-on d’envoyer aux colonies les déserteurs, non conscrits , qui, étant dans le cas de l’amnistie militaire, n’ont pas fait les déclarations que cette loi leur prescrivait ?

Cela serait juste et conforme à la loi; cependant j’hésiterais à l’ordonner. Ces déserteurs sont des réquisitionnaires et des engagés  volontairement ; ils ont, pour la plupart longtemps et bien servi ; puis cela pourrait, par la multiplicité des coupables, mettre du trouble dans quelques lieux. Non. Ne point parler des vieux soldats.
10e Question

Les conscrits de l’an VII et de l’an VIII qui, après avoir joint un corps, avaient déserté avant le mois de floréal au X , et qui, en vertu de la loi sur l’amnistie militaire, devaient être pardonnés à condition qu’ils rentreraient dans leurs corps, doivent-ils être envoyés aux colonies ?

Cela n’est pas douteux ; ils n’avaient été pardonnés qu’à cette condition. Oui.
11e Question

Doit-on envoyer aux colonies les conscrits de l’an VII et de l’an VIII qui, n’ayant jamais rejoint un corps, sont arrêtés par la gendarmerie ?

S’ils sont arrêtés, cela n’est pas douteux ; mai, doit-on en arrêter encore ? doit-on continuer à jeter la crainte dans les familles, à obliger beaucoup d’entre ces conscrits à se retirer dans les bois ou sur les grandes routes ? En cela, je suis d’accord avec le ministre de la guerre, et je pense que non. Il faut laisser ces conscrits tranquilles; mais si on en arrête, il faut les envoyer aux dépôts. Ne pas parler d’eux
12e Question

Doit-on, sans forme de procès, envoyer tous ces individus aux colonies, ou doit-on les juger préalablement ?

Je pense qu’on ne peut ainsi condamner sur l’étiquette du sac.

Je pense que l’on doit conduire tous ceux désignés ci-dessus dans les dépôts établis par l’arrêté du 26 frimaire.

Je pense qu’un conseil de guerre doit les condamner á la à la peine portée par les lois contre les déserteurs.

Je pense que , la peine une fois prononcée, le président du conseil de guerre doit de suite, en vertu d’une autorisation du Premier Consul, leur annoncer que leur peine est commuée en un service de cinq ans dans les colonies.

Je pense enfin qu’après cette commutation, on devrait les transporter dans les îles que j’ai désignées ci-dessus , pour, de là, être transportés aux colonies.

L’envoi aux colonies ne peut être une peine, et, dès lors, il ne peut y avoir un jugement, et l’individu qui  déserte n’appartient plus à un corps, mais à l’armée, et le ministre peut le placer dans le corps qu’il juge à propos.

 

Saint-Cloud, 8 janvier 1803

Au citoyen Gaudin, ministre des finances

Le compte que vous m’avez remis, Citoyen Ministre, n’est pas complet parce que tous les états n’y sont pas joints. Vous verrez dans procès-verbal du dernier conseil tout ce qu’il y a à dire sur les années V, VI, VII, VIII et IX.

Quant à l’année XI, il me paraît que l’enregistrement peut être porté, sans exagération, à 187 millions. Le Piémont seul fait une augmentation de 6 millions; cela ne ferait que 181, ce qui ne donnera que 11 millions d’augmentation sur l’an IX; il y aura davantage ; alors le budget de l’an XI sera de 580 millions.

J’ai pensé qu’il serait bon d’augmenter le budget de la guerre d’un million, celui de l’administration de la guerre de 2 millions, l’extraordinaire de la marine de 4. Joignez-y tous les états que vous êtes à même de vous procurer actuellement; après quoi vous me le remettrez.

Il faudrait ajouter à la fin tous les projets de lois dont on pourrait avoir besoin, soit pour le crédit de l’an IX, soit pour le crédit de la restitution de près de 30 millions de l’an X, soit pour les imposition de l’an XII.

 

Paris, 8 janvier 1803

Au citoyen Régnier, Grand-Juge, ministre de la justice

Citoyen, le Premier Consul est informé qu’un commissaire de police de la ville de Nancy, s’élevant contre les dispositions de la loi s’est opposé à la publicité du culte et a osé arracher de sa main le drap mortuaire dont une famille en larmes venait de décorer un cercueil.

Le Premier Consul désire que vous ordonniez sur-le-champ les informations les plus complètes sur un objet aussi contraire aux droits des citoyens.

 

Paris, 8 janvier 1803

À l’archevêque de Rouen (De Boisgelin)

Monsieur l’Archevêque de Rouen, Sa Sainteté ayant bien voulu accorder à la France quatre cardinaux, à l’occasion de l’événement du concordat, je lui ai fait connaître qu’il me serait agréable qu’une de ces nominations tombât sur vous.

J’ai voulu par là vous donner une preuve de la satisfaction que j’ai éprouvée dans votre diocèse, où vous avez rétabli la paix des consciences, et du désir que j’ai de voir de plus en plus se rasseoir et prospérer l’église de Rouen.

Sa Sainteté vient de me faire connaître que vous serez proclamé dans le consistoire qu’elle doit tenir du 10 au 17 janvier.

Je vous prie, Monsieur l’Archevêque, de rester persuadé de l’estime particulière que je fais de votre personne.

 

Paris, 8 janvier 1803

A l’archevêque de Tours

Monsieur l’Archevêque de Tours, Sa Sainteté ayant bien voulu accorder à la France quatre cardinaux, à l’occasion de l’événement du concordat, je lui ai fait connaître qu’il me serait agréable qu’une de ces nominations tombât sur vous.

J’ai voulu par là vous donner une preuve de la satisfaction que j’ai éprouvée de la conduite bonne, utile et forte que vous avez tenue lors de la démission des évêques, et du rétablissement de la paix des consciences que vous avez opéré dans votre diocèse.

Sa Sainteté vient de me faire connaître que vous serez proclamé dans le consistoire qu’elle doit tenir du 10 au 1 7 janvier.

Je vous prie, Monsieur l’Archevêque, de rester persuadé du désir que j’ai de vous donner, dans toutes les circonstances, des preuves du cas particulier que je fais de votre personne, et de voir de plus en plus l’Église de France se rasseoir et prospérer.

 

Paris, 8  janvier 1803

Au citoyen Portalis, conseiller d’État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes

Le Premier Consul désire, Citoyen, qu’à l’occasion des deux rapports que vous venez de lui faire vous fassiez connaître son mécontentement au préfet du département de la Meurthe.

Vous lui annoncerez, l° que la pétition du rabbin de Lixheim été mise sous les yeux du Gouvernement, qui a vu avec surprise qu’un préfet se permît de fermer une église consacrées à un culte quelconque, à moins que ce ne fût dans une circonstance extraordinaire et à l’occasion d’un flagrant délit important à réprimer sans retard. Aucune des circonstances du fait dont il s’agit ne présente ce caractère, et il paraît nécessaire de rappeler au préfet que tout ce qui tient à la religion doit être traité avec une grande réserve, et que son autorité ne va pas jusqu’aux consciences.

Vous lui annoncerez, 2° que les dissensions qui se renouvelle à Nancy, et qu’il était de son devoir de prévenir, méritent également l’improbation de sa conduite; que l’exercice du culte protestant n’étant point encore autorisé dans cette ville, c’est s’appuyer sur une vaine subtilité que d’y empêcher l’exercice extérieur du culte catholique, sous prétexte qu’une pétition a été présentée par des protestants; qu’il devient responsable du scandale causé par des mauvais sujets, fanatiques d’irréligion, dont il devait prévenir ou réprimer les excès.

 

Paris, 8 janvier 1803

ARRÊTÉ.

ARTICLE 1er. – Les traitements ecclésiastiques seront insaisissables dans leur totalité.
ART. 2. – Le ministre du trésor public et le conseiller d’État chargé des affaires concernant les cultes seront chargés, chacun ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

 

Paris, 10 janvier 1803

Au citoyen Dejean, ministre directeur de l’administration de la guerre (Jean-François Dejean, 1749-1824. Il restera à ce poste jusqu’en janvier 1810.)

J’approuve, Citoyen Ministre, la disposition d’une somme de 1,700,000 francs d’extraordinaire pour remonter l’arme de la cavalerie. Il me parait convenable que vous écriviez à chaque corps pour leur faire connaître ce que vous leur accordez, et qu’ils aient à faire leurs achats, en leur recommandant bien de n’acheter aucuns chevaux vieux, afin que ceux qu’ils achèteront soient dans leur force dans cinq ou six ans, et dans le cas, alors, de servir plusieurs campagnes.

Vous pouvez faire connaître à ces corps que ces fonds sont à leur disposition au trésor public, et leur seront soldés sur les mandats qu’ils tireront, accompagnés des procès-verbaux d’achat; que cependant vous avez toujours cru devoir leur en faire passer le tiers, dont la moitié (de ce tiers) en pluviôse, et l’autre moitié en ventôse; mais qu’ils peuvent hardiment faire leurs achats, que tous leurs mandats seront soldés à leur présentation, et que les conseils d’administration qui aimeraient mieux qu’on envoyât ces fonds à leur disposition chez le payeur, n’auront qu’à en faire la demande ; qu’on les leur remettra à raison d’un sixième par mois, ou plus tôt , si les circonstances l’exigeaient.

 

Saint-Cloud, 12 janvier 1803

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

  1. de Souza m’a remis, Citoyen Ministre, la lettre du prince de Portugal. Dans cette lettre, fort longue, il parait désirer un autre moyen de s’arranger que le renvoi de M. d’Almeida, qu’il déclare avoir rempli positivement ses ordres.

En conséquence, il me parait convenable de faire partir le plus tôt possible le général Lannes pour Lisbonne; envoyez-le chercher et dites-lui que telle est mon intention; que je me suis fait rendre compte des plaintes qui ont été rendues relativement à son affaire; que je crois ses services utiles en Portugal, et que je désire qu’il s’y rende le plus tôt possible; que je lui donnerai une lettre pour le prince; que vous lui remettrez une lettre pour le cabinet; qu’il me paraîtrait convenable qu’il pût partir dans la semaine, et que vous lui remettrez samedi ma lettre et ses instructions.

Écrivez au cabinet que, d’après la bonne volonté que le prince a montrée de vivre en bonne intelligence avec la France, je pense qu’on fera droit à nos demandes pour le commerce, et surtout qu’on fera cesser les chicanes que les douaniers élèvent journellement pour nos bâtiments; que je m’en suis expliqué avec M. de Souza; mon intention est, d’ailleurs, autant que mon honneur et l’intérêt de la nation pourront le permettre, d’entretenir des relations d’amitié avec le Portugal.

 

Saint-Cloud, 12 janvier 1803

Au citoyen Lacépède

Vous avez fait une perte affreuse; l’idée de vos peines en est grande pour moi. Le grand nombre de personnes qui vous aiment partagent votre douleur.

Je vous remercie de la part que vous prenez à ce qui me concerne. Venez à Saint-Cloud, demain jeudi, à cinq heures et demie; j’ai besoin de vous voir.

 

Saint-Cloud, 14 janvier 1803

Au citoyen Gaudin, ministre des finances

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, les trois premiers chapitres du compte général pour l’an X.

Relativement au Chapitre 1, il faudrait, sur les 64 millions vous comptez rentrer sur l’an VIII et années antérieures, ôter les 30 à 40 millions de décharge qui ont été accordés pour les conseils de préfecture.

Quant aux dépenses, je désire qu’aux années V, VI et VII, après avoir mis 40 millions en trois pour cent, vous en ajoutiez 16 pour liquidations imprévues, et qui pourraient encore se présenter sur ces exercices, et afin que, dans aucun cas, vous ne puissiez vous trouver à court. Il vous resterait toujours d’excédant 20 millions.

Quant à l’an VIII, il vous faut 26 millions; vous avez en cinq pour cent 8,376,000; en domaines nationaux 10 millions; en argent 8,470,000; ce qui vous fait donc plus de 26 millions. Ainsi, vous n’avez pas besoin de la conversion des rentes de trois pour cent en cinq pour cent, et il vous resterait 20 millions à trois pour cent, dont vous n’auriez véritablement rien à faire. Tout ce qu’on pourrait dire serait que les 10 millions de biens nationaux de l’an VIII seraient  annulés, le crédit de trois pour cent réduit à 56 millions, et les 20 millions restants, représentant une rente de 600,000 francs convertie en un capital de 12 millions, affectés à l’an VIII; que par là le crédit pour les inscriptions n’est pas augmenté, et que dès lors il n’y a pas besoin d’indemnités pour la caisse d’amortissement; que nous gagnons le crédit de 10 millions de domaines nationaux de l’an VIII, qui, joints aux 30 millions que nous avons gagnés sur l’an X, forment 40 millions; et, dès lors, les premiers fonds des domaines seront appliqués à l’an IX.

Chapitre II. – Je préfère que vous portiez les 5 millions des contributions directes de l’an IX, provenant des centimes additionnels des départements, sur les dépenses, plutôt que de dire qu’il y a eu une erreur.

Il me paraît difficile que l’arriéré des années antérieures, pendant l’an XI, puisse rendre 14 millions. Du reste, nous pourrons nous régler sur ce qui sera rentré au ler germinal. Il n’y aurait pas alors d’inconvénient à faire supporter à l’article du rachat des rentes ce qu’on aurait diminué sur cet article.

Au projet de loi, je ne voudrais pas mettre 521 millions; il faudrait poser les frais de négociation en dehors par un article séparé.

Chapitre III. – Vous dites que le recouvrement de l’an X sera de 510 millions, pendant que, par votre état, il n’est que de 500 millions; ce qui provient des 10 millions de recettes extraordinaires que vous avez ôtés.

Il faudra proposer une loi pour rendre également les 30 millions aux domaines nationaux de l’an X.

Il faudra de ces trois lois n’en faire qu’une à trois titres : le premier titre pour les années V, VI, VII et VIII, le deuxième titre pour l’an IX, et le troisième titre pour l’an X.

Le premier titre me paraît devoir être à peu près ainsi conçu :

1° Le crédit des ministres, pour les années V, VI, Vil et VIII, est définitivement réglé conformément au tableau ci-joint.
2° Il sera, en outre, réservé, sur les 90 millions des crédits à trois pour cent ouverts par la loi du 30 ventôse, 40 millions, qui seront employés au solde de ladite dette, et 16 millions, qui resteront pour faire face aux liquidations accidentelles et imprévues qui pourraient encore rester à faire.
3° 20 millions de capital à trois pour cent, fonds de rente pour 600,000 francs, seront affectés à l’an VIII en cinq pour cent.
4° Moyennant quoi, les 10 millions de domaines qui étaient affecités au service de l’an VIII seront annulés.

 

Saint-Cloud, 14 janvier 1803

Au prince régent du Portugal

Jài reçu la lettre que Votre Altesse Royale s’est plu à m’écrire. Elle me témoigne le désir que les différends survenus entre les deux cabinets puissent se concilier sans qu’elle se trouve dans le cas d’ôter sa confiance à un ministre dont elle a besoin.

J’ai fait connaître à M. de Souza que, désirant toujours être agréable à Votre Altesse Royale, je consentais à tout ce qu’elle voulait.

L’ambassadeur de la République, qui, depuis son retour à Paris, a été malade, se rendra près de Votre Altesse. Il a eu beaucoup à se louer de la manière dont elle l’a accueilli. Je regarderai comme une nouvelle preuve du désir que me témoigne Votre Altesse Royale de resserrer l’union des deux États, qu’elle veuille l’accueillir de manière à lui faire oublier les désagréments que quelques ministres lui ont fait essuyer.

Notre commerce m’a porté beaucoup de plaintes des vexations qu’ont éprouvées nos bâtiments à Lisbonne; M. de Souza a bien voulu me promettre que les auteurs seraient changés. J’ai beaucoup à cœur de protéger le commerce portugais, et je recommande le commerce de France à Votre Altesse Royale. Je la prie de croire au désir que j’ai de lui être agréable.

 

 Saint-Cloud, 14 janvier 1803

À l’évêque d’Orléans

Sa Sainteté m’ayant fait connaître qu’il serait accordé au clergé de France quatre cardinaux, à l’occasion du concordat, je lui ai fait connaître qu’il me serait agréable que son choix tombât sur vous pour une de ces nominations.

Elle m’a fait connaître que son intention était de vous nommer au consistoire qu’elle doit tenir le 17 janvier, mais que des raisons supérieures l’obligeaient à tenir votre nomination in petto l’espace d’une année. Il est donc convenable que vous gardiez cette lettre pour vous seul, n’ayant pas voulu tarder davantage à vous donner cette preuve de la satisfaction que j’ai de vos services.

 

Saint-Cloud, 15 janvier 1803

Au citoyen Régnier, Grand-Juge, ministre de la justice

Je désire, Citoyen Ministre, que vous fassiez surveiller la société des francs-maçons d’Arras, qu’on dit être composée du reste du tribunal révolutionnaire de Joseph Lebon.

 

Saint-Cloud, 15 janvier 1803

Au citoyen Melzi, vice-président de la République Italienne

Je vous envoie quelques notes sur le projet de banque pour la République italienne. Je désire que vous le méditiez, et que vous me fassiez connaître les changements auxquels vos observations auraient donné lieu. Une banque peut être une chose fort utile à la République, mais il faut en bien peser et calculer le plan.

Je vous salue affectueusement.

 

Saint-Cloud, 15 janvier 1803

Au contre-amiral Decrès, ministre de la marine et des colonies

Indépendamment des instructions générales que le ministre donnera au capitaine général des possessions françaises dans les Indes et à l’amiral, l’un et l’autre auront des instructions d’un ordre supérieur, lesquelles seront signées par le Premier Consul.

Il faudra donc ôter des deux instructions ci-jointes tout ce qui a rapport à la haute politique et à la direction des forces militaires, ce qui se réduit à retrancher quelques paragraphes. Les instructions particulières seraient rédigées ainsi :

« Le ministre de la marine a dû remettre au capitaine général des instructions sur l’administration et les différents droits et prérogatives dont nos établissements et notre commerce doivent jouir aux Indes. Mais le Premier Consul a cru devoir signer lui-même toutes les instructions servant de base à la direction politique et militaire.

Le capitaine général arrivera dans un pays où nos rivaux dominent, mais où aussi ils pèsent sur tous les peuples de ces vastes contrées.

Il doit donc s’attacher à ne leur donner aucun sujet d’alarme, aucun sujet de querelle, à dissimuler le plus possible. Il doit s’en tenir aux relations indispensables pour la sûreté et l’approvisionnement nos établissements; et, dans les relations qu’il aura avec les peuples ou les princes qui supportent avec le plus d’impatience le joug anglais, il s’étudiera à ne mettre aucune affectation, à ne leur donner aucune inquiétude. Ils sont les tyrans des Indes, ils y sont inquiets et jaloux ; il faut s’y comporter avec douceur, dissimulation et simplicité.

Six mois après son arrivée aux Indes, le capitaine général expédiera en France, porteur de ses dépêches, un des officiers ayant le plus sa confiance, pour faire connaître en grand détail tout ce qu’il a connu de la force, situation et disposition d’esprit des différents peuples des Indes, ainsi que de la force et de la situation des différents établissements anglais. Il fera connaître ses vues et les espérances qu’il aurait de trouver de l’appui, en cas de guerre, pour pouvoir se maintenir dans la presqu’île, en faisant connaître la quantité et qualité des troupes, d’armements et approvisionnements dont il aurait besoin pour nourrir la guerre pendant plusieurs campagnes au centre des Indes. Il doit porter la plus grande attention dans tout les phrases de son mémoire, parce que toutes seront pesées et pourront servir à décider, dans des circonstances imprévues, de la marche et de la politique du Gouvernement.

Pour nourrir la guerre aux Indes plusieurs campagnes, il faut raisonner dans l’hypothèse que nous ne serions pas maîtres des mers et que nous aurions à espérer peu de secours considérables.

Il paraîtrait difficile qu’avec un corps d’armée on pût longtemps résister aux forces considérables que peuvent opposer les Anglais, sans alliances et sans une place servant de point d’appui, où, dans un cas extrême, on pût capituler et se trouver encore maître de se faire transporter en France ou à l’île de France avec armes et bagages sans être prisonnier, et sans compromettre l’honneur et un corps considérable de Français.

Un point d’appui doit avoir le caractère d’être fortifié et d’avoir une rade ou un port où des frégates et des vaisseaux de commerce soient à l’abri d’une force supérieure. Quelle que soit la nation à laquelle appartint cette place, portugaise, hollandaise ou anglaise, le premier projet paraît devoir tendre à s’en emparer dès les premiers mois, en calculant sur l’effet d’une force européenne inattendue et incalculée.

Après avoir fait un plan d’alliance et de guerre avec une force demandée, il faudrait établir ce que croirait devoir faire le capitaine général si, au lieu de cette force, on ne lui en envoyait que la moitié.

Après avoir pensé aux alliances et à un point d’appui, les objets qui intéressent le plus une armée dans une campagne sont les vivres et les munitions de guerre, objet que le capitaine général traitera également dans le plus grand détail.

Six mois après cet envoi, le capitaine général, dans un nouveau mémoire, traitera les mêmes questions en y ajoutant les nouvelles connaissances qu’il aura pu acquérir.

Ainsi il sera établi que, tous les six mois, le capitaine général enverra en France des officiers sûrs, des mémoires traitant toujours les mêmes questions et confirmant, modifiant on contredisant les idées des mémoires précédents.

Si la guerre venait à se déclarer entre la France et l’Angleterre avant le ler vendémiaire an XIII (23 septembre 1804), et que le capitaine général en fût prévenu avant de recevoir les ordres du Gouvernement, il a carte blanche, et est autorisé à se ployer sur l’île de France et le Cap, ou à rester dans la presqu’île, selon les circonstances où il se trouvera et les espérances qu’il pourrait concevoir, sans cependant exposer notre corps de troupes à une capitulation honteuse et nos armes à jouer un rôle qui ajouterait à notre discrédit aux Indes, et sans diminuer, par l’anéantissement de nos forces, la résistance que peut présenter l’île de France en s’y ployant.

On ne conçoit pas aujourd’hui que nous puissions avoir la guerre avec l’Angleterre sans y entraîner la Hollande. Un des premiers soins du capitaine général sera de s’assurer de la situation des établissements hollandais, portugais, espagnols, et des ressources qu’ils pourraient offrir.

La mission du capitaine général est d’abord une mission d’observation sous les rapports politiques et militaires, avec le peu de forces qu’il mène, et une occupation de comptoirs pour notre commerce. Mais le Premier Consul, bien instruit par lui et par l’exécution ponctuelle des instructions qui précèdent, pourra peut-être le mettre à même d’acquérir, un jour, la grande gloire qui prolonge la mémoire des hommes au delà de la durée des siècles.  »

 

Saint-Cloud, 16 janvier 1803

NOTE.

Le Premier Consul désire que le citoyen Denon lui fasse connaître où en sont les plans de batailles qui ont été donnés par le ministre de l’intérieur pendant l’an VIII et l’an IX, et quand ils seront terminés.

Il désire savoir également si les travaux du monument ordonné pour le général Desaix, au mont Saint-Bernard, sont avancés; son intention est qu’au 25 prairial, anniversaire de la bataille, une cérémonie funèbre y soit célébrée.

 

 Saint-Cloud, 16 janvier 1803

DÉCISION

La veuve du comte de Sparre, Suédois, sollicite la bienveillance du Premier Consul pour être réintégrée dans la propriété de ses biens. Renvoyé au citoyen Defermon  pour qu’il présente un projet d’arrêté pour faire quelque chose pour cette dame, vu la position particulière où elle se trouve, son mari ayant servi la Révolution.

 

Saint-Cloud, 16 janvier 1803

Au général Berthier, ministre de la guerre

Le ministre de la guerre fera une circulaire qui sera envoyée à tous les corps, à tous les généraux, à toutes les autorités administratives, à tous les commissaires ordonnateurs et des guerres, et mise à l’ordre de la gendarmerie.

Elle portera:

1° Que tous les conscrits supplémentaires, définitivement jugés tels, devront partir sur-le-champ pour rejoindre leurs corps; et, si ces corps étaient au complet, les capitaines de recrutement en feront part au ministre de la guerre, qui leur donnera une destination dans les corps qui en auraient besoin;
2° Que tous les conscrits qui déserteraient en route, ou qui, une fois désignés, ne rejoindraient pas après trois appels successifs faits trois dimanches de suite par les officiers de recrutement et par les autorités administratives, et qui, dès lors, seraient considérés comme déserteurs, seraient conduits aux dépôts des colonies, et, de là, envoyés pour compléter les corps qui sont aux colonies;
3° Que les conscrits de l’an VII et de l’an VIII qui ont déserté d’un corps avant le mois de floréal an X, qui ont été pardonnés par l’amnistie, et qui n’ont pas rejoint leurs corps, seront envoyés également aux dépôts des colonies;
4° Que tous les conscrits des années VII, VIII, IX et X, qui déserteraient des corps, seront envoyés également aux dépôts des colonies.

Il faut faire sentir, dans la rédaction, que ceci a lieu non par forme de punition, mais parce que le dommage  qu’occasionne à l’administration des corps cette inconstance des jeunes gens, oblige à les mettre dans un endroit où ils aient le temps de s’habituer au service, sans pouvoir se livrer à leur humeur inconstante.

Et pour appuyer le raisonnement qui sera fait en ce sens dans le développement de la lettre, il faut dire que tous déserteurs dont la désertion aurait eu des circonstances aggravantes et aurait été punie par les lois ne pourraient être assimilée aux conscrits dont la désertion n’aurait eu que le caractère de la légèreté et de l’inconséquence.

 

Saint-Cloud, 16 janvier 1803

Au général Berthier

L’arrêté du 18 de ce mois, Citoyen Ministre, relatif au traitement des généraux commandant les divisions et des officiers généraux commandant les départements, confirme celui du 4e complémentaire an X, mais rapporte, en ce qu’il ne le relate pas, l’article 6 du titre ler de l’arrêté du 20 vendémiaire. Ainsi les généraux commandant les divisions, au lieu de 500 francs, auront 1,000 francs. Les généraux commandant à Lyon, Marseille, Bordeaux, Bruxelles, Strasbourg et Turin, au lieu de 1,500 francs, auront 2,000 francs par mois; ce qui forme, pour les six généraux de première ligne, 24,000 francs de traitement extraordinaire et 15,000 francs comme généraux de division, total, 39,000 francs; et, pour les autres généraux, 12,000 francs de traitement extraordinaire et 15,000 francs comme généraux de division, total, 27,000 francs.

Je vous recommande toujours de prendre des mesures promptes pour le logement des généraux de division et des commandants de département, surtout pour que les généraux de division soient plus convenablement.

Vous devez leur faire connaître que l’intention du Gouvernement, par ces dispositions, est qu’ils traitent les officiers des garnisons et les principaux citoyens des villes où ils se trouvent, afin de maintenir l’harmonie et l’union entre les corps militaires et les citoyens.

Le général commandant la 26e division militaire, ayant des pouvoirs extraordinaires, doit être traité comme les six généraux de première ligne.

 

Saint-Cloud, 16 janvier 1803

DÉCISION

Projet présenté par le Conseil d’État, relatif au petit uniforme du corps des inspecteurs aux revues. Trouver un uniforme pour les nspecteurs aux revues, plus agréable que celui qu’ils ont, mais où il n’y ait ni or ni argent.

 

Saint-Cloud, 16 janvier 1803

Au citoyen Portalis, conseiller d’État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes

Je vous prie, Citoyen Conseiller d’État, de faire remettre à M. l’évêque d’Arras 5,000 francs, pour être distribués aux pauvres de son diocèse pendant cette saison rigoureuse.

 

Saint-Cloud, 16 janvier 1803

Au citoyen Gaudin, ministre des finances

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire donner à madame d’Orléans, indépendamment des cent mille francs ordinaires, cent autres mille francs pendant l’an XI. Cette somme doit lui être remise secrètement et sans aucune espèce d’ostentation.

 

Saint-Cloud, 16 janvier 1803

Au Ministre des relations Extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner ordre au sous-commissaire des relations extérieures à Jersey de correspondre directement avec le grand-Juge, pour les objets relatifs à la police et à la sûreté intérieure de l’État.

Donnez le même ordre aux Commissaires des relations extérieures en Angleterre, en leur recommandant de ne rien écrire par la porte, mais par des anglais sures, et de tenir un journal de tout ce qui viendrait à leur connaissance pouvant intéresser la police.

Lettres à Talleyrand

 

Saint-Cloud, 17 janvier 1803

Au contre-amiral Decrès, ministre de la marine et des colonies

J’apprends, Citoyen Ministre, que plusieurs vaisseaux de, Marseille se servent du pavillon russe pour naviguer dans la mer Noire. Je vous prie de le défendre, soit pour la mer Noire, soit pour les Echelles.

 

Saint-Cloud, 17 janvier 1803

Au général Belliard (Augustin-Daniel Belliard, 1769-1832)

Je verrai avec plaisir votre union avec mademoiselle Beugen; obtenez-la en mariage : je ferai tout ce qui pourra vous être agréable. Soyez heureux et comptez toujours sur l’estime et l’amitié que je vous ai vouées.

 

Saint-Cloud, 19 janvier 1803

ARRÊTÉ.

Le Gouvernement de la République, vu la protestation reçue le 20 vendémiaire dernier par le citoyen Petit, notaire à Thy-le-Château, département de Sambre et Meuse, contre les lois organiques du concordat passé entre le Gouvernement français et le Pape, le 13 fructidor au XI (10 septembre 1801) ;

La lettre écrite par ce notaire au citoyen Grand fils, huissier au tribunal de première instance, séant à Namur, pour le charger de notifier cette protestation au préfet du département de Sambre-et- Meuse et à l’évêque de Namur;

Et la signification faite par Grand fils, huissier, au préfet et à l’évêque du département de Sambre et Meuse;

Considérant que ces deux citoyens n’ont pu recevoir et notifier un acte aussi visiblement contraire au respect dû aux lois et aux actes du Gouvernement que par un entier oubli de leurs devoirs,

Arrête :

ARTICLE ler. – L’arrêté de l’administration du département de Sambre-et-Meuse qui admet le citoyen Petit aux fonctions de notaire est annulé : il est défendu à ce citoyen d’exercer à l’avenir en qualité de notaire.
ART. 2.-La nomination du citoyen Grandfils aux fonctions d’huissier au tribunal de première instance séant à Namur est révoquée.
ART. 3. – Le présent arrêté sera inséré au Bulletin des lois; le grand juge, ministre de la justice, est chargé de son exécution

 

Saint-Cloud, 19 janvier 1803

Au citoyen Régnier, Grand-Juge, ministre de la justice

Citoyen, le Premier Consul désire que vous lui répondiez sur les deux questions suivantes :

1° Les cens féodaux sont-ils abolis dans les quatre départements de la rive gauche du Rhin ?
2° La législation française sur les droits féodaux a-t-elle été publiée dans ces départements et dans ceux de la ci-devant Belgique et du ci-devant Piémont ?

 

Saint-Cloud, 19 janvier 1803

Au général Dejean, ministre directeur de l’administration de la guerre

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous lui envoyiez demain la balance du compte du citoyen Vanlerberghe; vous voudrez bien comprendre dans les sommes qu’il a reçues les trois millions d’obligations dont le trésor public lui a fait l’avance.

Le Premier Consul voit avec peine que chaque jour ajoute de nouveaux retards à la liquidation de ce munitionnaire. Il désire recevoir, le même jour, les comptes des six premiers mois de l’an VI et des exercices an IX et au X entiers.

Je suis chargé de vous inviter, en même temps, à vous occuper de la liquidation du 1er trimestre de l’an XI, de manière qu’elle puisse être soumise au Premier Consul avant la fin de ventôse prochain.

Par ordre du Premier Consul.

 

Saint-Cloud, 22 janvier 1803

Au général Dejean

Les Polonais sont arrivés, Citoyen Ministre, et les effets d’habillement ne le sont pas; de manière que cette expédition est retardée. Cependant il y a plus de deux mois que les ordres sont donnés. Le commissaire des guerres Dufour, qui est à Gênes, a passé un marché pour fournir des effets d’habillement à ces troupes. Les prix sont doubles des prix ordinaires. Il ne s’est pas contenté de cela : il n’a rien fourni. Il y a évidemment de la dilapidation dans tout ce tripotage. Donnez ordre à ce commissaire des guerres de se rendre sur-le-champ à Paris pour rendre compte de sa conduite, et faites en sorte que, pour toute autre expédition, les mesures que vous prendrez réussissent. Cette expédition n’aurait pas dû être retardée de douze heures.

 

Saint-Cloud , 23 janvier 1803

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. –  L’Institut national, actuellement divisé en trois classes,le sera désormais en quatre, savoir :

1e Classe. Classe des sciences physiques et mathématiques.
2e Classe. Classe de la langue et de la littérature françaises.
3e Classe. Classe d’histoire et de littérature anciennes.
4e Classe. Classe des beaux-arts.

Les membres actuels et associés étrangers de l’Institut seront répartis dans ces quatre classes.

Une commission de cinq membres de l’Institut, nommée par le Premier Consul, arrêtera ce travail, qui sera présenté à l’approbation du Gouvernement.

ART. 2. – La première classe sera formée des dix sections qui composent aujourd’hui la première classe de l’Institut, d’une section nouvelle de géographie et navigation, et de huit associés étrangers.

Ces sections seront composées et désignées ainsi qu’il suit :

SCIENCES MATHÉMATIQUES
Géométrie
Mécanique
Astronomie
Géographie et navigation
Physique générale
6 membres
6
6
3
6
SCIENCES PHYSIQUES
Chimie
Minéralogie
Botanique
Économie rurale et art vétérinaire
Anatomie et zoologie
Médecine et chirurgie
6 membres
6
6
6
6
6

La première classe nommera, sous l’approbation du Premier Consul, deux secrétaires perpétuels, l’un pour les sciences mathématiques, l’autre pour les sciences physiques. Les secrétaires perpétuels seront membres de la classe, mais ne feront partie d’aucuns section.

La première classe pourra élire jusqu’à six de ses membres parmi ceux des autres classes de l’Institut.

Elle pourra nommer cent correspondants pris parmi les savant nationaux et étrangers.

ART. 3. – La seconde classe sera composée de quarante membres Elle est particulièrement chargée de la confection du dictionnaire de la langue française. Elle fera, sous le rapport de la langue l’examen des ouvrages importants de littérature, d’histoire et de sciences. Le recueil de ses observations critiques sera publié au moins quatre fois par an. Elle nommera dans son sein, et sous l’approbation du Premier Consul, un secrétaire perpétuel, qui continuera à faire partie du nombre des quarante membres qui la composent.

Elle pourra élire jusqu’à douze de ses membres parmi ceux des autres classes de l’Institut.

ART. 4. – La troisième classe sera composée de quarante membres et de huit associés étrangers.

Les langues savantes, les antiquités et les monuments, l’histoire et toutes les sciences morales et politiques dans leur rapport avec l’histoire, seront les objets de ses recherches et de ses travaux. Elle s’attachera particulièrement à enrichir la littérature française des ouvrages des auteurs grecs, latins et orientaux qui n’ont pas encore été traduits.

Elle s’occupera de la continuation des recueils diplomatiques. Elle nommera dans son sein , sous l’approbation du Premier Consul, un secrétaire perpétuel, qui fera partie du nombre des quarante membres dont la classe est composée.

Elle pourra élire jusqu’à neuf de ses membres parmi ceux des autres classes de l’institut.

Elle pourra nommer soixante correspondants nationaux ou étrangers.

ART. 5. – La quatrième classe sera composée de vingt-huit membres et de huit associés étrangers.

Ils seront divisés en sections désignées et composées ainsi qu’il suit :

Peinture
Sculpture
Architecture
Gravure
Musique (composition)
10 membres
6
6
3
3

Elle nommera, sous l’approbation du Premier Consul, un secrétaire perpétuel, qui sera membre de la classe, mais qui ne fera point partie des sections.

Elle pourra élire jusqu’à six de ses membres parmi ceux des autres classes de l’Institut.

Elle pourra nommer trente-six correspondants pris parmi les nationaux ou les étrangers.

ART. 6. – Les membres associés étrangers auront voix délibérative, seulement pour les objets de sciences, de littérature et d’arts. Ils ne feront partie d’aucune section et ne toucheront aucun traitement.

ART. 7. – Les associés républicoles actuels de l’institut feront partie des cent quatre-vingt-seize correspondants attachés aux classes des sciences, des belles-lettres et des beaux-arts.

Les correspondants ne pourront prendre le titre de membres de l’institut.

Ils perdront celui de correspondants lorsqu’ils seront domiciliés à Paris.

ART. 8. – Les nominations aux places vacantes seront faites par chacune des classes où ces places viendront à vaquer. Les sujets élus seront confirmés par le Premier Consul.

ART. 9. – Les membres des quatre classes auront le droit d’assister réciproquement aux séances particulières de chacune d’elles, et d’y faire des lectures, lorsqu’ils en auront fait la demande.

Ils se réuniront quatre fois par an, en corps d’institut, pour se rendre compte de leurs travaux.

Ils éliront en commun le bibliothécaire et le sous-bibliothécaire de l’institut, ainsi que les agents qui appartiennent en commun à l’Institut.

Chaque classe présentera à l’approbation du Gouvernement les statuts et règlements particuliers de sa police intérieure.

ART. 10. – Chaque classe tiendra, tous les ans, une séance publique, à laquelle les trois autres assisteront.

ART. 11. – L’institut recevra annuellement du trésor public 1,500 francs pour chacun de ses membres non associés, 6,000 francs pour chacun des secrétaires perpétuels, et, pour ses dépenses, une somme qui sera déterminée tous les ans, sur la demande de l’Institut, et comprise dans le budget du ministre de l’intérieur.

ART. 12. – Il y aura pour l’Institut une commission administrative composée de cinq membres, deux de la première classe et un de chacune des trois autres, nommés par leurs classes respectives.

Cette commission fera régler, dans les séances générales prescrites par l’article 9, tout ce qui est relatif à l’administration, dépenses générales de l’Institut et à la répartition des fonds entre quatre classes.

Chaque classe réglera ensuite l’emploi des fonds qui lui auront été assignés pour ses dépenses, ainsi que tout ce qui concerne l’impression et la publication de ses mémoires.

ART. 13. – Tous les ans, les classes distribueront des prix dont le nombre et la valeur sont réglés ainsi qu’il suit :

La première classe, un prix de 3,000.francs;
La seconde et la troisième classe, chacune un prix de 1,500 francs
Et la quatrième classe, des grands prix de peinture, de sculpture, d’architecture et de composition musicale. Ceux qui auront remporté un de ces quatre grands prix seront envoyés à Rome et entretenus aux frais du Gouvernement.

ART. 14. – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

 

Paris, 26 janvier 1803

Au contre-amiral Decrès, ministre de la marine et des colonies

Quelques altercations, Citoyen Ministre, viennent d’avoir lieu à Alger. Je désire que les frégates la Cornélie et le Rhin s’y rendent. Vous enverrez cet ordre à Toulon, par un courrier qui prendra lettre du ministre des relations extérieures, que le commandant ces frégates remettra à notre agent à Alger.

Si une de ces frégates n’est pas prête, donnez ordre que la première qui le sera parte sur-le-champ; l’autre ira la rejoindre le plus tôt possible.

Ces événements, et d’autres encore qui pourraient survenir, rendent indispensable la présence constante d’une escadre française à Toulon. Il me paraîtrait donc convenable de faire passer des vaisseaux de Brest dans ce port.

 

CONFÉRENCE QUE LES DIX DÉPUTÉS, NOMMÉS PAR LES DEUX PARTIS, ONT EUE
AVEC LE PREMIER CONSUL, LE 29 JANVIER 1803, DEPUIS 1 HEURE APRÈS MIDI JUSQU’À 8 HEURES DU SOIR.

« Nous avons, dit Bonaparte, un grand travail aujourd’hui. Il s’agit d’arranger les intérêts des différents partis en Suisse. On m’a dit que les points principaux sur lesquels vous êtes divisés concernaient la liquidation de la dette, et ensuite plusieurs articles des organisations cantonales. Commençons par ceux-ci.  »

CANTONS DÉMOCRATIQUES.

(On demande, pour être admis aux landsqemeinden, l’âge de vingt ans, une propriété de 200 francs; l’initiative des lois pour le Landrathe; une nouvelle organisation judiciaire à rédiger par le Landsrath et à sanctionner par la Diète.)

« Le rétablissement de l’ancien ordre de choses dans les cantons démocratiques est ce qu’il y a de plus convenable et pour vous et pour moi. Ce sont eux, ce sont leurs formes de gouvernement qui vous distinguent dans le monde, qui vous rendent intéressants aux yeux de l’Europe. Sans ces démocraties, vous ne présenteriez rien que ce que l’on trouve ailleurs; vous n’auriez pas de couleur particulière; songez bien à l’importance d’avoir des traits caractéristiques; ce sont eux qui éloignent l’idée de toute ressemblance avec les autres états, écartent celle de vous confondre avec eux ou de vous y incorporer.

Je sais bien que le régime de ces démocraties est accompagné de beaucoup d’inconvénients, et qu’il ne soutient pas l’examen aux yeux de la raison; mais enfin il est établi depuis des siècles; il a son origine dans le climat, la nature, les besoins et les habitudes primitives des habitants; il est conforme au génie des lieux, et il ne faut pas avoir raison en dépit de la nécessité. Les constitutions des petits cantons ne sont sûrement pas raisonnables; mais c’est l’usage qui les a établies. Quand l’usage et la raison se trouvent en opposition, c’est le premier qui l’emporte.

Vous voudriez anéantir ou restreindre les landsgemeinden; mais alors il ne faut plus parler de démocraties ni de républiques. Les peuples libres n’ont jamais souffert qu’on les privât de l’exercice immédiat de la souveraineté; ils ne connaissent ni ne goûtent ces inventions modernes du système représentatif, qui détruit les attributions essentielles d’une république. La seule chose que les législations se soient permise, ce sont les restrictions qui, sans ôter au peuple l’apparence d’exercer immédiatement sa souveraineté, proportionnaient l’influence à l’éducation et aux richesses.

Dans Rome, les votes se comptaient par classes, et l’on avait jeté dans la dernière toute la foule des prolétaires, pendant que les premières contenaient à peine quelques centaines de citoyens opulents et illustres. Mais la populace était également contente et ne sentait point cette immense différence, parce qu’on l’amusait à donner ses votes qui, tous recueillis, ne valaient pas plus que les voix de quelques grands de Rome. Ensuite, pourquoi voudriez-vous priver ces pâtres du seul divertissement qu’ils peuvent avoir ? Menant une vie uniforme qui leur laisse de grands loisirs, il est naturel, il est nécessaire qu’ils s’occupent immédiatement de la chose publique. C’est cruel d’ôter à des peuples pasteurs des prérogatives dont ils sont fiers, dont l’habitude est enracinée, et dont ils ne peuvent user pour faire du mal. Dans les premiers moments où les persécutions et l’explosion des passions seraient à craindre, la Diète les comprimera. D’ailleurs, puisque vous insistez là-dessus, et que l’on observe que ce n’est pas contraire à l’ancien usage, on peut obliger les landsgemeindenà ne traiter que les objets qui leur seront indiqués par le Conseil, et ne permettre que les motions qui ont eu auparavant l’agrément de cette autorité. On peut aussi, sans inconvénient, exclure les jeune au-dessous de vingt ans. Pour la justice criminelle, elle appartenait aux landsqemeinden. Vous avez l’ostracisme dans vos petits cantons et même plus; vous prenez quelquefois les biens d’un citoyen qui vous paraît être trop riche. C’est bien étrange tout cela, sans doute; mais cela tient à la démocratie pure. Vous voyez dans l’histoire le peuple athénien en masse rendre des jugements.

Il faut bien établir, dans le pacte fédéral, qu’aucune poursuite pour le passé ne puisse avoir lieu dans aucun canton; et, enfin, un citoyen qui ne trouverait plus de sûreté dans son canton s’établira dans un autre. Cette faculté, et celle d’exercer son industrie partout doit être générale pour tous les Suisses. On dit que les petits cantons répugnent à ce principe; mais qui est-ce qui se soucierait de s’établir dans leurs vallées et au milieu de leurs montagnes ? C’est bon ceux qui y sont nés, mais d’autres ne seront pas sûrement tentés d’y aller.

Les petits cantons ont toujours été attachés à la France, jusqu’à la révolution. Si, depuis ce temps, ils ont incliné pour l’Autriche, cela passera. Ils ne pourront pas désirer le sort des Tyroliens. Sous peu, les relations de la France avec ces cantons seront établies telles quelles étaient il y a quinze ans, et la France les influencera comme autrefois. Elle prendra des régiments à sa solde, et rétablira ainsi une ressource pécuniaire pour ces contrées pauvres. La France le fera; non qu’elle ait besoin de ces troupes, il ne me faudrait qu’un arrêté pour les trouver en France, mais elle le fera parce qu’il est de l’intérêt de la France de s’attacher les démocraties. Ce sont elles qui forment la véritable Suisse; toute la plaine ne lui a été adjointe que postérieurement. Les démocraties suisses s’attacheront bien plus facilement à la France que ne le feront les aristocrates ; mais qu’ils prennent garde à eux, ils se perdront eux-mêmes s’ils continuent à méconnaître la grande vérité, qu’il n’y a plus de bonheur pour la Suisse que par rattachement à la France; c’est l’intérêt de la défense qui lie la France à la Suisse; c’est l’intérêt de l’attaquer qui peut rendre intéressante la Suisse aux yeux des autres puissances. Le premier est un intérêt permanent et constant; le second dépend des caprices et n’est que passager. La Suisse ne peut défendre ses plaines qu’avec l’aide de la France. La France peut être attaquée par sa frontière suisse; l’Autriche ne craint pas la même chose. J’aurais fait la guerre pour la Suisse, et j’aurais plutôt sacrifié 100,000 hommes que de souffrir qu’elle restât entre les mains des chefs de la dernière insurrection, tant est grande l’influence de la Suisse pour la France. L’intérêt que les autres puissances pourraient prendre à ce pays est infiniment moindre. L’Angleterre peut bien vous payer quelques millions; mais ce n’est pas là un bien permanent. L’Autriche n’a pas d’argent, et elle a suffisamment d’hommes. Ni l’Angleterre, ni l’Autriche, mais bien la France prendra vos régiments suisses à sa solde. Je déclare que, depuis que je me trouve à la tête du Gouvernement, aucune puissance ne s’est intéressée au sort de la Suisse. C’est moi qui ai fait reconnaître la République helvétique à Lunéville; l’Autriche ne s’en souciait nullement. A Amiens, je voulais en faire autant : l’Angleterre l’a refusé. Mais l’Angleterre n’a rien à faire avec la Suisse; si elle avait exprimé des craintes que je voulusse me faire votre landamman, je le devenais. On a dit que l’Angleterre s’intéressait à la dernière insurrection : si son cabinet avait fait à ce sujet une démarche officielle, s’il y avait eu un mot dans la Gazette de Londres, je vous réunissais.

Je le répète, si les aristocrates continuent à chercher des secours étrangers, ils se perdront eux-mêmes;, et la France finira par les chasser. C’était cela qui avait perdu Reding; c’est cela qui a perdu de Mullinen; c’est le parti aristocratique qui a perdu la Suisse. Et de quoi vous plaignez-vous (en s’adressant à la section aristocrate)? Si je m’adresse à vous, j’entends parler de votre parti, et non point de vos individus. Vous avez traversé la révolution en conservant vos vies et vos propriétés. Le parti républicain ne vous a point fait de mal. Même dans la plus grande crise, du temps de La Harpe, il n’a versé aucun sang, il n’a pas commis de violences ni fait de persécution; il n’a pas même aboli ni les dîmes ni les censes. S’il avait aboli les censes, le peuple se serait rangé de son côté, et la popularité dont vous vous vantez serait tout à fait nulle. C’est pour n’avoir pas aboli les dîmes, pour s’être déclaré contre les élections populaires, que le parti unitaire ne s’est point attaché la multitude, et c’est là qu’il a prouvé que jamais il n’a ni pu ni voulu faire une révolution. Vous, au premier moment où vous avez repris votre autorité, vous avez fait des arrestations à Lucerne, à Zurich, et partout vous a été loin de montrer la modération des républicains. On a tant crié sur le bombardement de Zurich ! Il n’en valait pas la peine; c’était une commune rebelle. Si un de mes départements me refusait d’obéir, je le traiterais de même, et je ferais marcher des troupes. Et vous, n’avez-vous pas bombardé Fribourg et Berne ? Ce n’est pas la violence, ce n’est que la faiblesse qu’on doit reprocher au Gouvernent helvétique. Il fallait rester à Berne et y savoir mourir, mais point fuir comme des lâches devant Watteville et quelques centaines d’hommes. Quelle conduite indigne n’a pas montrée ce Dolder, qui se laisse enlever de sa chambre ? Quand on veut se mêler de gouverner, il faut savoir payer de sa personne; il faut savoir se laisser assassiner. J’ai beaucoup entendu critiquer les proclamations du citoyen Monnot; pour moi, je les ai très-approuvées. J’aime l’énergie et je l’estime; il en a montré dans sa conduite. Mais vraiment votre gouvernement central, depuis le temps de Reding, n’a été que méprisable. Reding n’a montré ni bon sens ni intelligence. Il est venu ici : c’était déjà très-hasardé; mais il pouvait en tirer profit. Au lieu de cela, il s’est obstiné et sur le Valais et sur le pays de Vaud; et, quoique je lui eusse dit que le soleil retournerait plutôt de l’occident à l’orient que le pays de Vaud fût rendu à Berne, toujours le pays de Vaud était son cheval de bataille. Ensuite, il fait la sottise d’envoyer à Vienne ce Diesbach qu’on n’avait pas voulu recevoir ici. »

CONSTITUTION POUR LES GRISONS.

« Vous m’en voulez toujours un peu (en s’adressant à Sprecher)pour la Valteline. Mais vous avez mérité de la perdre, et je ne ferais que vous tromper, si je vous donnais des espérances de la réacquérir.

Il n’en est pas de même pour les biens séquestrés dans la Valteline appartenant à des Grisons, s’ils ne sont pas vendus. J’ai envoyé votre mémoire à Milan. »

Sur l’observation faite par un membre, que la neutralité devant être rendue à la Suisse, il conviendrait que la Valteline fit partie de la Suisse pour que l’Empereur ne pût entrer par elle en Italie, le Premier Consul trouve que la France en pourra mieux profiter pour l’attaque.

CONSTITUTION DES CANTONS ARISTOCRATIQUES

« Dans les cantons aristocratiques, vos objections tombent principalement sur les conditions d’éligibilité, sur le grabeau, et la durée des fonctions. Le grabeau me paraît de rigueur absolue dans les aristocraties. Toutes les aristocraties ont un penchant à se concentrer, à se former un esprit indépendant des gouvernés, de leurs vœux et des progrès de l’opinion, et deviennent à la longue à la fois odieuses et insuffisantes aux besoins des États qu’elles administrent. Le seul remède à ces maux, au moins le seul moyen d’empêcher qu’elles ne prennent des racines et des accroissements trop rapides, et que les gouvernements, en devenant insupportables, ne provoquent des mouvements d’insubordination et d’anarchie, c’est le grabeau. Toutes les aristocraties s’en sont servies. Il paraît donc qu’il est un rouage absolument nécessaire. Les grands inquisiteurs à Venise, les censeurs à Rome, étant toujours des magistrats vénérables et ambitieux de l’estime, n’osaient heurter l’opinion et se voyaient forcés d’éliminer les sénateurs qui devenaient impopulaires ou méprisables.

Vous avez eu vos grabeaux dans toutes vos anciennes aristocraties. Pour en prévenir l’abus, on peut en régulariser l’exercice. Il peut être aboli pour le petit conseil, comme nullement nécessaire pour ce corps, qui est renouvelé tous les deux ans par tiers; mais, les places du grand conseil étant à vie, ce principe aristocratique de vos constitutions rend absolument nécessaire le grabeau, qui, au lieu de chaque année, pourra ne s’exercer que tous les deux ans. Les places à vie sont nécessaires pour donner de la stabilité et de la considération au Gouvernement. Il faut que de nouvelles aristocraties se forment : et, pour prendre consistance et s’organiser d’une manière qui promette ordre, sûreté et stabilité, il faut qu’il y ait des points fixes, inamovibles, qui servent de pivot aux hommes en mouvement et aux choses qui changent.

Quant aux conditions pécuniaires d’éligibilité, les campagnes ont intérêt à ce qu’elles ne soient pas trop atténuées. Des membre du grand conseil dont la pauvreté inspirerait le mépris déconsidéreraient leurs commettants dans la capitale et porteraient atteinte au respect dû à leur corps par la mesquinerie de leur existence dans une ville où ils seraient surpassés en dépense par les plus simples bourgeois.

L’élection immédiate est préférable à des corps électoraux, l’intrigue et la cabale s’emparent plus facilement. Nous en avons fait l’expérience en France pendant le cours de la révolution; et (en s’adressant au côté aristocratique), vous y gagnerez. Le peuple même se laissera plutôt influencer par un grand nom, par des richesses et l’opinion, que des assemblées électorales. Les 1,000 francs pourront être diminués de moitié, de manière qu’il soit nécessaire pour voter, de posséder au moins 500 francs et un droit de bourgeoisie dans le canton. Il serait même convenable de fixer une somme encore moins forte dans certains districts peu fortunés , comme l’Oberland. L’état de mariage ou de veuvage, qui avait été exigé pour pouvoir voter, se modifiera de manière qu’un citoyen non marié puisse exercer les droits politiques à trente ans. Il est important d’empêcher qu’un jeune militaire, par exemple, qui ne tient par aucun lien de famille à la patrie, ne vienne pour six mois, dans le pays, vous troubler et s’en aller ensuite. »

Sur l’observation qu’il résulterait des avantages du renouvellement simultané d’une partie considérable du grand conseil, le Premier Consul objecte « qu’on pourrait attendre quelques années, afin qu’il entrât plus de nouveaux membres à la fois dans le conseil  »

Le Premier Consul accède à la demande faite par Reinhard, de Zurich, que les tribus puissent nommer librement les candidats dans les divers districts du canton, à l’exception de leur propre district. Il observe que certainement cela sera d’un grand avantage pour les villes, qui offriront un choix infiniment plus nombreux que les districts des campagnes. Les députés du côté droit, à l’exception de Reinhard, conviennent de cet avantage. « D’où vient donc,dit Bonaparte, cette animosité de la campagne contre la ville dans votre canton ? – Cela tient, répond Reinhard , à des causes physiques et morales, et surtout à la richesse des paysans.  »

NOUVEAUX CANTONS.

« Le grabeau sera mis de côté comme inutile, puisque le grand conseil n’est pas à vie. »

On demande une rédaction de l’article sur l’organisation judiciaire qui ne dit pas si la loi a la faculté d’établir des juges. Le Premier Consul veut que l’article soit rédigé en forme très-générale. Il ajoute:

« La constitution ne devrait déterminer que le mode selon lequel se fait la loi; si elle dit plus, c’est mauvais; si elle dit trop, et qu’on ne puisse faire autrement, on la casse. La constitution ne devrait point parler du pouvoir judiciaire quant aux jurés; nous trouvons de très-grandes difficultés en France pour cette institution. Les jurés ne jugent que trop souvent par passion. Mais il se peut que, quand les passions seront plus calmes, on puisse tirer avantage de cette institution. Nous sommes à reconnaître que les juges doivent être à vie, et qu’il est bon qu’ils soient des hommes de loi. C’est alors qu’ils s’occupent non-seulement par devoir, mais avec intérêt et plaisir, de leurs fonctions. »

PACTE FÉDÉRAL

« Vous auriez pu avoir le système d’unité chez vous, si les dispositions primitives de vos éléments sociaux, les éléments de votre histoire et vos rapports avec les puissances étrangères vous y avaient conduits; mais ces trois classes d’influences puissantes vous ont justement menés au système contraire. Une forme de gouvernement qui n’est pas le résultat d’une longue suite d’événements, de malheurs, d’efforts et d’entreprises d’un peuple, ne peut jamais prendre racine. Des circonstances passagères, des intérêts du moment peuvent conseiller un système opposé, et même le faire adopter; mais il ne subsiste pas. Nous avons eu aussi des fédéralistes. Marseille et Bordeaux s’en trouvaient bien ; mais les habitudes du peuple français, le rôle qu’il doit, par sa position, et qu’il désire, par caractère, jouer en Europe, s’opposent à ce qu’il consente à un système contraire à sa gloire autant qu’à ses usages. Mais vous êtes dans un cas tout à fait différent : la tranquillité et l’obscurité politique vous conviennent uniquement. Vous avez joué un rôle dans votre temps, quand vos voisins n’étaient guère plus puissants que vous. A présent, que voulez- vous opposer aux puissances de l’Europe qui voudraient attenter à vos droits et à votre repos ? Il vous faudrait 6,000 hommes pour soutenir le gouvernement central, et quelle figure feriez-vous avec cette force armée ? Ni elle, ni les finances que vous pourriez avoir ne seraient assez considérables pour vous faire jouer un rôle. Vous resteriez toujours faibles, et votre nation serait sans considération. La Suisse a été intéressante aux yeux de l’Europe comme État fédératif, et elle pourra le redevenir comme telle. Plutôt que d’avoir un gouvernement central, il vous conviendrait de devenir Français. C’est là qu’on va la tête levée. »

Un membre fait observer que les Suisses ne pourraient supporter les impôts de la France.

« Sans doute, réplique le Premier Consul, cela ne peut vous convenir; aussi jamais n’y avait-on pensé ici. Je n’ai jamais cru un moment que vous puissiez avoir une république une et indivisible. Dans le temps où j’ai passé par la Suisse pour me rendre à Rastadt, vos affaires auraient pu s’arranger facilement. Je fis part alors au Directoire de ces affaires. J’étais bien de l’avis qu’on devait profiter des circonstances pour attacher plus étroitement la Suisse à la France. Je voulais d’abord séparer le pays de Vaud de Berne, pour en faire un canton séparé. Cela convenait à la France pour toutes sortes de raisons. Ensuite je voulais quadrupler le nombre des familles régnantes à Berne, ainsi que dans les autres aristocraties, pour obtenir par là une majorité amie de la France dans leurs conseils; mais jamais je n’aurais voulu une révolution chez vous.

La médiation de la Suisse m’a beaucoup embarrassé, et j’ai hésite longtemps à me mêler de vos affaires. Mais, enfin, il le fallait. C’est une tâche bien difficile pour moi de donner des constitutions à des contrées que je ne connais que très-imparfaitement. Si je ne réussis pas, je serai sifflé; et c’est ce que je ne veux pas.

Les troupes françaises resteront donc jusqu’à ce que votre organisation soit accomplie. Mais la Suisse ne les payera plus dès le moment que les arrangements ici seront finis. Ce n’est point par besoin d’argent (j’en ai suffisamment à présent) que je vous ai fait payer les troupes, c’est pour punir la diète de Schwitz, qui est la seule cause de l’entrée des troupes, et qui s’est conduite d’une manière indigne. Il fallait poser les armes avant l’arrivée des troupes, ou se battre ensuite, puisqu’on les avait attendues. Elle a fait tout le contraire Vous avez voulu (en s’adressant au côté aristocratique) voir les grenadiers français; eh bien! vous les avez. Toute l’Europe s’attend à voir la France arranger les affaires de la Suisse. Il est reconnu par l’Europe que l’Italie et la Hollande sont à la disposition de la France aussi bien que la Suisse. »

Le député de Berne ayant observé que l’aristocratie suisse n’avait jamais été hostile à la France, mais bien au système insurrectionnel et révolutionnaire du Directoire, Bonaparte répond :

« Mais n’y a-t-il pas encore aujourd’hui un parti chez vous qui me désapprouve de même que vous, monsieur Watteville, qui étiez venu à Paris avec cinq on six personnes ?  »

Sur la demande faite par le côté aristocrate, que chaque canton à la diète n’ait, comme jadis, qu’une seule voix (demande contestée par le côté démocrate), le Premier Consul paraît incliner à laisser la pluralité des voix.

On parle longuement sur la liquidation de la dette helvétique. Le Premier Consul finit par dire :

« La chose n’est pas bien claire encore; il faudra la mûrir davantage.  »

En attendant il dicta ensuite à Roederer les articles suivants, comme proposition faite par le côté aristocrate :

1° On restituera à chaque canton ses biens;
2° Chaque canton liquidera les biens qui appartiennent à la capitale comme biens communaux;
3° On restituera aux couvents et corporations leurs biens;
4° Chaque canton payera ses dettes contractées avant la révolution.
5° La dette sera répartie entre les cantons, dans la même proportion qu’on leur aura rendu des biens-fonds ou rentes;
6° Pour les cantons démembrés du canton de Berne, on payera leurs dettes sur les biens restitués au canton de Berne;
7° La Diète sera chargée de la liquidation.

Sur la demande faite d’avoir un canton directeur permanent, le Premier Consul observe que ce serait un gouvernement central; qu’il serait aussi à craindre que le landamman ne trouvât pas dans le lieu de sa résidence la considération nécessaire, et qu’il ne fût sous l’influence dominatrice de la municipalité de Berne.

« Mais (dit-il) on pourrait mettre : La Diète choisira, chaque année, le lieu de sa séance prochaine. En cas de révolte dans un canton, ce sera sur la demande du grand ou du petit conseil que le landamman pourra faire marcher des troupes. Chaque canton pourra battre ou faire battre monnaie pour son propre compte. Le type et le taux seront égaux. »

Un membre du côté aristocrate lui ayant demandé la reddition des armes et l’élargissement des prisonniers d’Aarburg, Bonaparte ne répond rien, se détourne et parle d’autres choses.

 

Paris, 30 janvier 1803

DÉCISION

Délibération du conseil municipal d’Orléans, en date du 3 nivôse, sur le projet d’ouvrir une souscription pour rétablir le monument élevé en l’honneur de Jeanne d’Arc Écrire au citoyen Crignon des Ormeaux, maire d’Orléans, que cette délibération m’est très-agréable.

L’illustre Jeanne d’Arc a prouvé qu’il n’est pas de miracle que génie français ne puisse produire dans les circonstances où l’indépendance nationale est menacée.

Unie, la nation française n’a jamais été vaincue; mais nos voisins, plus calculateurs et plus adroits, abusant de la franchise et de la loyauté de notre caractère semèrent constamment parmi nous ces dissensions d’où naquirent les calamités de cette époque et tous les désastres que rappelle notre histoire.