La conscription sous l’empire en Belgique

(Extrait de la Revue des Études napoléoniennes – 1918, XIV, 225-239)

(Illustrations de la Rédaction)


Napoléon faisait exercer le droit sévère de recrutement dans les cent trente départements qu’il gouvernait, quand les limites de son Empire se trouvaient portées aux bords du Tibre, du Rhin et de l’Escaut. Forcé de combattre les coalitions, sans cesse battues et sans cesse renouées, le César moderne ne levait pourtant, annuellement, que 60 000 hommes sur le territoire de l’ancienne Monarchie ; mais il en demandait jusqu’à 80 000 aux provinces belges, rhénanes et italiennes. Il appelait, de plus, à concourir aux succès que dirigeait son génie, les Polonais, Dalmates, Illyriens, Espagnols et Portugais, les uns volontaires, les autres plutôt enrôlés de force que recrutés. Des documents irréfutables portent, en renseignements, que, de 1792, année où commença l’Epopée glorieuse, jusqu’à 1814, année de la grande invasion, 617 000 étrangers périrent, au feu ou de maladies, en servant un pays qui imposait ses voisins, sous prétexte d’émancipation, des services extraordinaires.

L’étranger, on le sait, ne se pliait pas volontiers aux servitudes militaires. Employer les préfets, faire agir une gendarmerie souvent brutale, déchaîner la sévérité des tribunaux, voilà les actions nécessaires pour contraindre les recrues à rejoindre leurs régiments ; recrues exploitées de-ci de-là par quelques individus intéressés à fausser les rouages de la conscription.

A cette époque, les Flandres, qui avaient pourtant subi la dure domination espagnole, s’insurgèrent presque contre l’autorité d’un empereur ne voulant souffrir aucune résistance à ses volontés qu’appuyaient des Sénatus-Consultes. Les Flandres mépriseront la Wallonie obéissante, et se plairont tromper, non sans habileté parfois, l’administration française, implantée chez elles.

 

Joseph Fouché
Joseph Fouché

Fouché, ministre de la police impériale était secondé par le comte Réal, puis par Savary, chargés de faire arrêter les conscrits réfractaires et les déserteurs ; ses instructions multipliées allaient toucher des collaborateurs diligents. L’un, Faipoult, qui avait aidé les débuts de Bonaparte, devenu préfet de l’Escaut, se montrait à Gand le plus sérieux fonctionnaire. Les lettres, envoyées à Paris, nous documentent sur ses travaux. 1)Arch. nat., Conscription F 7, 3593.

 

 

Gand, le 9 mai, an 1806. —A Son Excellence, le Ministre de la Police Générale.

Monseigneur. — La désertion qui a eu lieu parmi les conscrits des classes 9, 10, 11, 12 et 13  2)1801, 1802, 1803, 1804, 1805. Faipoult suivait le calendrier républicain., a été effrayante, et je craignais que pour l’an 14, ce fût de même. Voulant prévenir cette calamité, ou au moins en empêcher les progrès, j’ai eu soin, à mesure que j’étais informé de la désertion, ou de la non-comparution d’un conscrit, d’en écrire au maire pour qu’il ait à le faire rechercher ; cette mesure avait été également pratiquée pour les classes des années antérieures, mais dans ma lettre, je lui rappelais tous les maux qui pouvaient résulter de la désertion, tant pour la société que pour l’individu qui s’en était rendu coupable ;.je le chargeais de mander devant lui les pères et mères du conscrit réfractaire, de leur faire sentir à quoi était exposé leur fils dans le cas où il viendrait à être arrêté, la vie malheureuse qu’il allait mener dans le cas où il saurait pour un temps se soustraire à la vigilance de la police ; ce à quoi eux-mêmes étaient exposés si on venait à apprendre qu’ils avaient favorisé la fuite de leur fils et de leur faire envisager leur ruine inévitable par l’exécution dont ils étaient menacés dans leurs biens, meubles et immeubles pour le recouvrement de l’amende à laquelle ils allaient être condamnés comme civilement responsables  3)A 1 500 francs envers l’Etat .

Par la même lettre, écrite en idiome flamand, et dont je chargeais le maire d’en remettre une copie aux parents du conscrit réfractaire, je lui disais qu’il pouvait assurer les parents du déserteur que si leur fils, quoique réfractaire, se présentait de suite pour rejoindre sa destination, j’oublierais la faute, et qu’au lieu de le faire conduire par la gendarmerie au dépôt de la citadelle de Lille, je le ferais comprendre dans un autre détachement et que je ne provoquerais pas de jugement leur charge.

J’ai même pris sur moi d’écrire aux maires qu’ils pouvaient donner les mêmes assurances aux parents des réfractaires des classes antérieures quand bien même il y aurait des jugements rendus à leur charge, et que lorsque leurs fils seraient présents sous les drapeaux, je ferais cesser les poursuites qui pourraient être commencées à leur charge pour le recouvrement des amendes auxquelles ils avaient été condamnés.

Cette première démarche a obtenu quelques succès. Le contingent de l’an 14 s’est complété et la classe a présenté moins de réfractaires que leg années précédentes, de sorte que trois cents hommes environ de différentes classes, en sus des contingents, s’étaient déjà présentés pour rejoindre, lorsque, par une circulaire sous la date du 5 brumaire 4)27 octobre , j’ai manifesté à ceux des maires qui avaient envoyé le plus de conscrits ma satisfaction sur ce qu’ils avaient fait pour rappeler les conscrits à leurs devoirs et je les ai engagés à redoubler d’efforts ; j’ai aussi manifesté mon mécontentement à ceux des maires dont les communes avaient des réfractaires et qui n’en avaient pas envoyé. Je les chargeais de nouveau de faire paraitre devant eux tous les parents des conscrits réfractaires et de leur rappeler les avertissements qui leur avaient été donnés et de leur signifier qu’il n’était accordé à leurs enfants que jusqu’au 15 avril pour rentrer, et qu’après cette époque ils ne seraient plus admis.

Cette nouvelle démarche a produit un résultat aussi satisfaisant que je pouvais le désirer, car j’ai eu la satisfaction de faire partir pour le Dépôt général, à Strasbourg, le 5 mars : 271 conscrits ; le 5 avril : 250; le 23 dudit : 339 ; le 25 dudit : 415, et le 5 mai : 221. Total : 1 496 conscrits qui appartiennent aux différentes classes de conscription et qui sont fournis en sus du contingent.

J’ai par cette mesure rendu à l’État près de 1 500 individus qui pour la plupart, ne pouvant trouver d’asile, seraient devenus autant de brigands qui auraient évidemment, malgré la surveillance de la gendarmerie et de la police locale, compromis la sûreté publique. J’ai en outre tranquillisé autant de familles qui se voyaient à la veille d’une ruine totale par suite des exécutions dont elles étaient menacées pour le recouvrement des amendes auxquelles les unes étaient condamnées et les autres sur le point de l’être.

La manière dont j’ai agi dans ces circonstances est, il est vrai, un peu contraire aux règlements sur la conscription qui ne permettent aucune indulgence envers les conscrits qui, une fois, se sont montrés réfractaires à la loi ; mais en égards aux motifs qui m’ont porté à agir ainsi, je vous prie de vouloir bien y donner votre approbation.

 

Napoléon va lire ce rapport et consentir à Faipoult l’approbation demandée. Le ministre de la police aiguillonne encore le zèle du préfet et l’informe que, sur son territoire, des agences d’exemption et de désertion fonctionnent et qu’il faut, au plus vite, saisir les gens assez habiles pour fausser ou tourner les lois. Deux agents de la police secrète, employés à Gand, Devinck et Lenoir, se mettent en campagne de recherches dès le 10 juin. Devinck, travesti en moine, fréquente les églises, fait l’édification des maisons pieuses ; puis écoutant, jusqu’aux portes du confessionnal, il connaît des mépris voués à l’empereur, des rancunes flamandes et d’un marché conclu, par une nuit noire de novembre, dans une maison isolée, à petite distance de la ville, ce qui le porte à adresser à Faipoult un premier rapport :

La femme Delplanke escroque des sommes d’argent à des cultivateurs de la campagne, sous prétexte de faire réformer des conscrits. Elle mène d’ailleurs une vie scandaleuse.

Autre son de cloche donné par Lenoir, qui représente cette citoyenne, en dévote forcenée, « passant dans les églises la plus grande partie de son temps ». Cette information devait animer l’ex-jacobin Faipoult qui avait critiqué l’acte du Concordat. Il met rapidement la justice en marche ; et cinq rapports obtenus, le voici écrivant, le 10 décembre 1806, à Paris  5)Lettre adressée au « Conseiller d’État chargé du 1 er arrondissement de la Police Générale de l’Empire.

Depuis quelque temps il est venu à ma connaissance que la nommée Marie-Josèphe Delplanke, domiciliée à Gand, âgée de cinquante et quelques années, s’immisçait dans les affaires de conscription ; que moyennant des sommes considérables d’argent, elle entreprenait de faire réformer les conscrits, et en cas de non-réussite elle s’engageait à faire admettre des remplaçants ; que beaucoup de gens de la campagne ont été sa dupe, qu’il est arrivé que des conscrits dont elle avait assuré la réforme n’ont pas été réformés ; que les remplaçants qu’elle s’était chargée de fournir n’ont point été présentés, et que les conscrits ont été déclarés réfractaires.

Voulant m’assurer jusqu’à quel point les plaintes verbales qui m’étaient faites à cet égard  6)Il faut lire : par la police. étaient fondées, j’ai, le 18 novembre dernier, chargé un commissaire de police de se transporter au domicile de ladite Delplanke, de s’emparer de tous ses papiers, de me les remettre et de conduire cette femme devant moi. Y étant, j’ai, en sa présence, examiné ses papiers. Je n’ai rien trouvé à sa charge.

Après l’avoir prévenue qu’il existait à la prison un conscrit nommé Van Moere qui déclarait lui avoir donné cent pièces de 6 livres sur l’assurance qu’elle lui avait donné de le faire réformer, elle m’a nié n’avoir jamais eu d’affaire avec cet individu ni avec d’autres pour affaire de conscription. Et sur l’observation que je lui fis : d’où provenait un sac d’argent que le commissaire de police avait vu chez elle? elle me donna pour réponse qu’il provenait de la vente des bons qui lui avaient été donnés lors de leur suppression. N’ayant aucune prise sur elle, je l’ai renvoyée en la prévenant que je la ferais surveiller.

Le 19 novembre, s’est présenté devant moi le sieur Ferdinand Van Moere, cultivateur à Nieukerke, père du conscrit dont je viens de parler; il m’a déclaré qu’il avait donné cent pièces de six livres à la femme Delplanke sur la promesse qu’elle lui avait faite de faire réformer son fils, et dans le cas de non-réussite, de lui fournir un remplaçant ; que son fils ayant été trouvé propre au service, il avait demandé inutilement le remplaçant promis ; qu’à force de menaces, il avait obtenu d’elle le remboursement de soixante-quinze pièces de six livres et un billet de vingt-cinq autres ; il m’a exhibé ce billet écrit et signé de ladite Delplanke.

Dans les premiers jours de ce mois s’est présenté devant moi le sieur Le Roi, cultivateur à Opdorp, père de Jean-Baptiste Le Roi, conscrit de 1806, qui depuis deux mois devait partir pour l’armée. Il m’a dit que son fils était dénoncé comme réfractaire ; que ne voulant pas le soustraire à la loi, il représentait que s’il ne l’avait pas conduit plutôt, c’est qu’il avait été trompé par une femme qui, au moyen d’une somme de trois cent quarante pièces de six livres qu’elle lui avait demandé, s’était engagée faire réformer son fils ou à lui procurer un remplaçant ; que son fils n’ayant pas été réformé, il sollicitait depuis longtemps auprès de cette femme un remplaçant ou la restitution de son argent, mais qu’il n’avait pu obtenir ni l’un ni l’autre; qu’elle lui avait cependant offert une lettre de change et qu’il l’avait refusée. Je lui ai conseillé d’aller retrouver cette femme et de prendre la lettre de change. Il y est allé, et le lendemain il m’a présenté la lettre de change, écrite et signée par ladite Delplanke. Elle était écrite en idiome flamand et portait :

I er décembre 1806. — Don pour 340 couronnes de francs. Je promets et accepte de payer au 1er mai ma première lettre de change à François Le Roi, en ordre, la somme de trois cent quarante couronnes de francs, reçue en bonnes espèces à mon contentement. — Saint-Pierre, no 327  7)Rue et no qu’elle habitait Gand. . Signé : Dame Constantin Delplanke.

D’après cette preuve non-équivoque des manœuvres de Marie-JosèpheDelplanke, j’ai cru devoir la faire arrêter provisoirement, de faire faire inventaire de l’argent qu’elle pouvait avoir chez elle et de le mettre sous les scellés afin d’assurer au nommé Le Roi la restitution des 2 400 livres à lui dues. Un juge de paix et un commissaire de police se sont rendus au domicile de cette femme, mais ils n’y ont point trouvé d’argent. Elle a déclaré à ces fonctionnaires qu’elle s’était servie de l’argent du sieur Le Roi pour payer ses dettes et acheter une pendule qui se trouvait chez elle, laquelle lui avait coûté treize louis. Comme il résulte de ceci et de la lettre ci-jointe de M. le Procureur Général impérial que Marie-Josèphe Delplanke a fait retarder le départ de plusieurs conscrits, qu’elle a par conséquent entravé les opérations de la conscription, qu’elle a compromis les intérêts de plusieurs familles, qu’elle mène une conduite immorale, je pense, Monsieur le Conseiller d’Etat, qu’il conviendrait de détenir, par mesure de police et pendant un an, ladite Delplanke. Je vous prie de bien vouloir me faire connaître à cet égard les instructions de Son Excellence le Sénateur-Ministre. Je crois devoir ajouter que ladite Delplanke, qu’on dit avoir été religieuse, avait pris des habits d’homme et s’était engagée dans le régiment de Latour-Dragons 8)Régiment au service de l’Allemagne.  où elle servit quelque temps.

Le préfet se trouve en présence d’une intrigante prenant divers masques et divers costumes, fille de joie à des heures, vantant volontiers ses actions d’ancien dragon, quand elle sabrait les Républicains, distribuant même des pamphlets contre l’Empereur, accusée d’avoir hébergé des espions. Elle affirme avoir eu « des amitiés » avec le général Vandamme. Des subsides lui sont venus d’Allemagne. Sur elle, le Procureur Général impérial, Meaulle, rapportait le 6 décembre : qu’elle avait figuré dans un procès de la cour criminelle du département de l’Escaut. Alors, un domestique mâle entré à son service lui aurait volé cent louis ; lui prétendait que c’était là le prix d’un arrangement spécial. Pareille allégation, à qui donnait un certain crédit la vie licencieuse qu’elle menait, fit une telle impression sur les juges qu’elle fut déboutée de son accusation. On relevait, en outre, au cours des débats, qu’elle avait tenu caché un conscrit dans son alcôve et que les cent louis enlevés étaient le prix versé par ce réfractaire pour se procurer, ou de viles complaisances ou un remplaçant à l’armée. Toutefois, le domestique voulut bien rendre la moitié de la somme prélevée, en raison de ce qu’elle provenait du plus honteux trafic.

Pierre Francois Réal, conseiller d'État
Pierre Francois Réal, conseiller d’État

A Paris, le comte Réal eut à examiner le cas Delplanke. Il trouvait des « faiblesses » à l’accusation. Il envoyait ses considérations au duc d’Otrante « que les exigences de Napoléon fatiguaient en matière de conscription” Réal craignait, en déférant l’inculpée aux tribunaux, un acquittement possible, ce qui mettrait Faipoult en vilaine posture; qu’alors, une décision de Son Excellence, en cas de renvoi, devait intervenir au titre de sûreté générale.

Tel ne fut pas l’avis de Fouché qui ordonna le renvoi devant la justice compétente. Bénévolement, il voulait se laver les mains de cette affaire. Le préfet fut armé d’un ordre. Bientôt saisie, la cour de Gand condamnait, pour escroqueries, Marie-Josèphe Delplanke à deux années d’emprisonnement ; ensuite, elle devait rester sous la surveillance de la police. L’ex-dragon accueillit son jugement par des cris de malédiction.

Cette affaire réglée, Faipoult s’emploie surveiller plus attentivement la conscription. Au cours des années 1806 et 1807, en pays flamand, quelques cent conscrits parviennent à se dérober, et la désertion, sous les drapeaux, quand se font les campagnes de Prusse et de Pologne, atteint un chiffre élevé. Sur un rappel à les sévérités, le préfet écrit Fouché, le 8 mars 1808 :

J’ai reçu la lettre que Votre Excellence me fait l’honneur de m’écrire sous la date du 5 mars; c’est avec une peine bien vive que’ je vois le département de l’Escaut classé parmi ceux qui ont le plus de déserteurs. Déjà, Son Excellence le ministre de l’Intérieur m’a informé de ce nombre de 327 individus qui ont quitté leurs drapeaux dans le 2e trimestre de 1807. Je lui ai exposé ma conduite. Je vais répondre à Votre Excellence dans les mêmes termes, à peu près.

On a fait rapport à Sa Majesté que dans le cours du 2e trimestre de 1807, 327 conscrits de mon département ont quitté leurs drapeaux, mais je ne puis m’empêcher d’observer que tout déserteur est dénoncé à un conseil de guerre et jugé. Son Excellence le ministre de la Conscription et des Revues a la bonté de m’envoyer les copies des jugements pour me mettre à même de faire rechercher les coupables. Or, du premier trimestre de 1807, j’ai reçu seulement 106 jugements ; du 2e trimestre, 103 ; du 3e , 106 ; du 4e , 15. Total de 1807 : 330 jugements.

Veuillez remarquer que ce nombre pour l’année n’est à peu près que le nombre de ceux qui sont annoncés pour être désertés dans le seul 2e trimestre. Je ne sais sur quels documents ont été dressés les états mis sous les yeux de Sa Majesté; ou il y a erreur, ou il y a une grande quantité de déserteurs dont on ne m’a pas fait connaitre la désertion.

Mais il convient surtout de me justifier sur la question de savoir si j’ai mis toute l’application que je devais à faire rechercher et arrêter les déserteurs, pour éviter que leur sécurité, comme l’observe Votre Excellence, ne fut un encouragement à la désertion.

J’ouvre un registre ; je parcours les Etats de quinzaine que m’envoie la gendarmerie ; je trouve, 1 0 , que dans le cours de 1807 la gendarmerie a arrêté et renvoyé à leurs corps : 127 déserteurs ; 2 0 , que 140 autres ont profité de la voie ouverte à leur repentir et ont été amnistiés. Total des déserteurs arrêtés et amnistiés : 267. Voilà, Monseigneur, ce qui concerne les déserteurs ; mais dans la même année, la gendarmerie a arrêté 552 conscrits réfractaires, et ce n’est là qu’une faible partie des hommes rentrés pour l’armée.

Il n’est pas de moyens que je n’aye mis en usage pour engager les conscrits réfractaires à rentrer dans leurs devoirs sans attendre l’arrestation qu’ils ne pouvaient éviter tôt ou tard. Je doute qu’ailleurs on ait obtenu autant de succès. Le nombre des conscrits de toutes les classes de ce département, rentrés volontairement dans le devoir, expédiés sur les corps et dont l’arrivée est constatée au moyen des États rapportés par leurs conducteurs, est de 1629. Il suit de là que le département a fourni beaucoup plus d’hommes que les contingents ne le prescrivaient.

Dans les classes

An III, il a été fourni 1 714 hommes. On devait fournir 1 024. Excédent. 690

1806                                    615                                           349                                           266

1807                                  1 536                                        1404                                         132

1808                                  1 482                                         1 398                                        84

 

Voilà des résultats, Monseigneur, établis sur des documents authentiques et dont les preuves sont en mes mains. Si avant de mettre sous les yeux de Sa Majesté le nombre isolé des déserteurs de ce département dans tel ou tel trimestre, on avait daigné compter le nombre des jugements qui m’ont été envoyés et qui, seuls, peuvent me faire connaître les désertions ; si, ensuite, en ne parlant que du nombre des déserteurs qui m’ont été notifiés, on avait mis à côté le nombre de ceux arrêtés par la gendarmerie, celui des amnistiés ; si, pour donner à Sa Majesté quelque connaissance de la conduite de l’administration sur tout ce qui tient à la composition de l’armée, on avait énoncé le nombre des conscrits arrêtés, les excédents de contingents fournis, les conversions opérées par l’influence des maires, sans moyens de rigueurs et d’après un sentiment plus conforme aux inclinations paternelles de Sa Majesté, je doute qu’elle eût mis le département de l’Escaut au nombre de ceux dont les administrateurs méritent d’être notés défavorablement devant elle.

La première des récompenses qui puisse flatter un homme d’honneur est, Monseigneur, la justice rendue à ses actions et à ses intentions. La jouissance la plus vive pour un serviteur de Sa Majesté est la persuasion qu’elle connait l’ensemble des efforts qu’il fait pour remplir ses devoirs. Le représenter aux yeux de l’Empereur, dans un rapport isolé, sous un jour déplorable, sans mettre en note tout ce qui, dans la même matière, dénote les succès qu’il a obtenus, c’est le peindre sous des traits qui ne sont pas les siens ; c’est l’exposer au plus cruel désagrément qu’un français puisse éprouver : la défaveur de son souverain.

Il m’est facile de rendre compte à Votre Excellence des efforts que j’ai faits pour arrêter l’esprit de désertion, trop réel parmi les habitants de ce pays, par une cause qui ne dépend pas de moi — car cette cause est, d’un côté, l’aisance dont jouit ici tout homme laborieux, et de l’autre l’éloignement où l’on était autrefois de toute habitude ou profession militaire. J’ai constamment eu, dans chaque canton, un commissaire spécial chargé de surveiller la conduite des maires ou de leur prêter main-forte en agissant à leur place, car un maire de village, qui redoute l’incendie ou quelqu’autre attentat sur sa personne, n’ose souvent arrêter directement les réfractaires ou les déserteurs ; chaque commissaire avait toujours à sa disposition une ou deux brigades de gendarmerie, huit ou dix gardes-champêtres et quelques soldats de la compagnie de réserve; ils arrêtaient les pères ou les mères des réfractaires en 1806 et en 1807 ; plus de 300 ont été arrêtés et détenus jusqu’à ce que leurs enfants se fussent présentés ; c’est cette voie qui m’a fait retrouver le plus de réfractaires. Outre cette force constante, j’ai envoyé de nombreux détachements de chasseurs à cheval, le 13 février 1807, dans la commune de Maëter, le 2 mars dans celle de Welden, le 21 avril dans les cantons d’Alost et de Herzele, le 25 avril dans le canton de Nevele, le 12 août. dans la commune de Nieuwerkerken. Les autres années, mêmes dispositions ont été prises. J’ai fait cerner plus de 30 églises au moment du service divin pour arrêter tous les réfractaires qui s’y trouvaient. Nombre de battues simultanées, où toutes les brigades se mouvaient à la fois, ont eu lieu.

Enfin, j’ai traduit aux tribunaux, successivement, les nommés Seigneur, maire d’Orroir, Jean Hage, adjoint d’Exœrde, Van den Abeele adjoint d’Opbrackel, Permemau adjoint de Waesmunster, de Calawsé adjoint de Vracène, van Cappenolle maire de Ruyen, Delbeque maire de Berchem, Van Hoorebecke commissaire de police de Steydinge, Dobbelacre et Dewieger, gardes-champêtres d’Adegen, Meschack homme d’affaires à Gand, Degraève écrivain à Gand, Théodore Prach d’Anvers. Tous ces gens étaient, ou receleurs de réfractaires, ou coupables d’escroqueries par rapport à la conscription. J’ai traduit au tribunal une nommée de Geyter, femme soupçonnée d’enseigner aux conscrits les moyens de se faire des plaies artificielles. Enfin, j’ai destitué une multitude de gardes-champêtres, accusés de négligences dans leurs fonctions.

Voilà ce que j’ai fait, Monseigneur. Je n’ai pas perdu de vue un instant cette matière si intéressante. J’ai fourni à l’État beaucoup plus de monde que le département n’en devait. Je continuerai de développer le même zèle, mais si il ne suffit pas, j’ai la franchise de déclarer à Votre Excellence que je ne pourrai pas faire plus.

Heureusement que, par degrés, les habitants changent de penchant ; les levées de la conscription se font avec moins de difficultés et si les conscrits ne sont pas traités avec rudesse dans les corps, si on prend quelque soin de ne pas décourager des hommes qui n’entendent pas le français, on peut espérer que successivement les désertions seront moins fréquentes.

La mesure à laquelle je me suis le plus attaché, Monseigneur, a été l’arrestation momentanée des pères et mères des conscrits réfractaires ; c’est en effet celle que j’ai remarqué faire une plus profonde impression sur les esprits ; elle a eu certainement pour résultat la conviction où se trouve la presque totalité des habitants que rien n’arrête plus les recherches de l’administration tant qu’un réfractaire n’est pas arrêté. Cette impression d’une part, de l’autre les exhortations des maires dont beaucoup sont pris actuellement dans un ordre de gens éclairés et indépendants, enfin les conseils des ecclésiastiques qui peuvent beaucoup dans les campagnes, tout cela change tellement les opinions que dans la conscription de 1808, je n’ai eu que 177 réfractaires tandis qu’il y en avait eu 458 dans celle de 1807. Cet amendement est bien sensible.

Je n’ai pas autant de moyens pour découvrir les déserteurs que les réfractaires, car : 10 beaucoup ne reviennent pas dans le pays ; 20 les pères et mères ne sont pas responsables ; 30 on ne me les notifie pas tous, comme je l’observais plus haut; la gendarmerie est extrêmement affaiblie par les hommes qu’on a pris pour les envoyer l’armée. On vient d’extraire 70 hommes de la compagnie de réserve ; tout cela diminue les moyens de l’administration. Mais le peu qui me reste sera toujours, Monseigneur, principalement employé pour diminuer un mal qu’on pourra constamment regarder comme trop grand, pour peu qu’il existe.

 

Ce plaidoyer du préfet devait déplaire à Fouché qui, contre Faipoult, avait alors à exercer la vengeance des mauvaises rancunes. Faipoult, ambassadeur en Italie, s’était permis de désigner « concussionnaire » le policier exerçant la charge de second commissaire auprès de la République cisalpine. Le duc d’Otrante dit à Réal : « Qui ne réussit pas entièrement dans une mission, quelque délicate qu’elle soit à remplir, doit être considéré comme un homme impropre à servir Napoléon”, oubliant que Faipoult avait été, à Gênes, en 1796, son plus précieux auxiliaire, entendit l’accusation d’incapacité sortir de la bouche du ministre de la police et décida le rappel. Faipoult protestait, en vain, contre cette mesure. Pauvre, il se trouvait contraint d’aller servir le roi Joseph en Espagne.

 baron d'Houdetot
baron d’Houdetot

Qui allait le remplacer à Gand ? Ce fut le baron d’Houdetot, instamment recommandé à l’empereur par la comtesse du même nom. On le bourre d’instructions avant son départ. Il ne doit pas, envers ses administrés, être sévère, mais terrible. Arrivé à son poste, en octobre 1808, il se fait remettre les registres de la conscription et ne trouve à opérer, quant aux réfractaires, aucune action de justice. Fouché est prévenu que « tout va bien » quand, au bord de l’Escaut, les marchands de faveurs et d’hommes allaient se livrer, impunément d’abord, aux trafics les plus honteux.

Quelques mois passent, dans une quiétude entière pour M. d’Houdetot. Il voit ses Flamands assagis, trop tôt ou trop vite. Sa surprise est vive quand un nommé Philippe Leyns vient, le 26 février 1809, l’informer que des dénonciations osent le représenter comme un escroc quant à une affaire de conscription qui remontait au 10 octobre 1806. Appelé à la préfecture, Leyns réédite ce qu’il a déjà écrit.

Le nommé Van Ostende de Nazareth lui avait versé 1 800 florins, prix d’un remplaçant pour ce conscrit. II s’abouchait avec un certain François Bischop, fixant sa vente 1 400 florins. Ayant des dettes criardes, 400 florins étaient versés, l’engagement signé.

Le reliquat, mille florins, passait en garantie à Van Ostende qui s’ordonnait d’en verser les intérêts à Leyns. Mais à peine enrôlé, Bischop réclame les dits intérêts, disant qu’on a surpris sa signature dans un moment d’ivresse. De plus, il prétend recouvrer les 1100 florins qui constituent, dans cette affaire, les bénéfices de Leyns. Finalement, la justice est saisie de cette affaire. Leyns entend garder ses bénéfices. Mais le préfet lui donne tort et lui ordonne, sous peine de répressions sévères, de ne plus s’occuper désormais des affaires de conscription. « Sûr moyen, écrit-il à Fouché, de dégoûter ces marchands d’hommes. »

Une question d’influence, traversée de trafic, va suivre, sous forme de procès-verbal, dont la saveur, au moins, mérite de fixer notre attention.

L’an 1809, le 24 du mois de may, nous, Charles Bruggman, adjoint-maire de la commune de Waterdyk, arrondissement d’Eeclot, étant instruit par la rumeur publique que des individus avaient abusé de la crédulité de dame Angéline Geraert, veuve de Josse de Schepper, et de Joseph de Schepper son fils, conscrit de la classe de l’an 1806, tous deux ‘V demeurant à Waterdyk, faisant entendre à cette femme et à son fils qu’à l’aide d’un crédit imaginaire dont ils se disaient jouir à la préfecture du département de l’Escaut, et moyennant une somme d’argent plus ou moins forte, ils trouveraient le moyen de faire placer le susdit conscrit à la fin du dépôt. Considérant qu’une telle machination, si elle existe, constitue le délit d’escroquerie défendu par la loi et de nature à être puni, Nous adjoint-maire susdit, afin de recueillir la vérité, avons fait appeler devant nous la dite veuve de Schepper, laquelle étant comparue, nous lui avons requis de dire et de déclarer vérité sur les faits ci-dessus, à quoi obtempérant, elle a dit et déclaré :

— Il y a deux ans, mon fils Joseph, conscrit de la classe de 1806, fut sur le point d’être appelé marcher suivant l’ordre de son numéro ; Jacques van Deene, maire de la commune de Bouchante, faisant aussi les fonctions de secrétaire de mairie de Waterdyk, me faisait entendre que le fils unique d’une veuve était exempt de marcher comme étant placé de droit à la fin du dépôt, parce que mon deuxième enfant était imbécile et moi-même estropiée et fort en âge; mais qu’à cet effet il fallait un certificat du maire de ma commune pour constater tout cela, qu’il devait aussi coûter de l’argent et que je lui ai donné neuf couronnes de France pour compter, disait-il, à la préfecture, à Gand, afin d’être écouté, ajoutant que sans argent, il ne pouvait pas opérer.

Pierre van Blaschaert, ex-maire de Waterüyk, a exigé pour ledit certificat seize couronnes, sans quoi il ne voulait le délivrer, et lui ai donné chez lui et dans sa chambre un louis d’or et lui ai dû souscrire une reconnaissance de trois cents autres louis que quelques mois après j’ai payée en décompte sur mes prétentions contre lui. Au surplus, j’ai dû donner à Jacques Deene, fils du maire de Bouchante, actuellement employé comme chirurgien à l’hôpital militaire de Gand, une somme de soixante couronnes de France, pour compter, disait-il, la préfecture, afin de faire placer mon fils à la fin du dépôt. En outre, j’ai dû souscrire à son profit une lettre de change de trois cents francs, payable en trois payements, à raison d’un tiers par mois ; me croyant dupe, j’ai refusé de l’honorer, disant qu’il avait à me citer en justice, s’il se croyait en droit ; quoy il a répondu qu’il était en état de faire marcher mon fils. Ledit fils Van Deene est encore porteur de cette lettre de change. Mon fils, qui avait été placé à la fin du dépôt (section de la 240 division militaire) a effectivement dû marcher au mois de mars dernier. Il est incorporé au 4e régiment, 5e bataillon, 1 re compagnie, actuellement en garnison à Paris.

Le préfet fit rendre, aux trois compères, argent et lettre de change, et ils connurent le régime, assez dur, des prisons impériales.

d’Houdetot allait retrouver Philippe Leyns dans une nouvelle affaire de conscription, que lui signalait, le 28 septembre 1811, Olivier, commissaire de police à Gand.

Ce commissaire faisant, le 27, à cinq heures du soir, une tournée d’inspection à Grand, faubourg de Bruges, avait remarqué un étranger, portant le costume des Hollandais, fort pressé d’atteler une voiture. Un homme du même habit l’accompagnait, et près d’eux se tenait un jeune homme qui avait toute l’allure d’un remplaçant. Les deux Hollandais, sommés de dire leurs noms, s’exécutèrent sans façon et se dirent citoyens de Bruges. Le remplaçant, nommé Machaire Coppée, né à Adegheen, conscrit de 1809, mais non désigné, venait de s’aboucher avec les deux hommes qui cherchaient à l’enrôler. Leur truchement était Leyns, qui se trouvait à l’auberge de l’Anneau d’ Or, rue Hyppocrate…. Mais le malin compère avait pris la fuite quand le commissaire s’y présenta.

Le préfet, ses. informations complétées, écrivit à Paris, le 5 novembre, qu’après un mois de recherches faites principalement à Éeclot, pays de Leyns, celui-ci avait été arrêté. A son domicile, on trouvait 57 pièces ayant trait à des trafics de conscription. Par mesure de sûreté générale, on le gardait en prison.

 

Après les désastres de 1812, les levées extraordinaires trouveront, en pays flamand, des résistances que Réal ordonne de briser ; instructions du duc de Rovigo, ministre de la Police. Réal mande, le 24 août 1813, à M. Beaucaisne qui occupe, comme intérimaire, la préfecture de l’Escaut :

On m’assure que des bandes de déserteurs de 10 à 20 hommes, armés de bâtons et de sabres, passent l’Escaut, notamment à Burcht, Calle bruck, entre Trobokenn et Basels et au passage d’Hingeren, dit Notatoer-Veco. On ajoute que dans un cabaret de Borohein, qui a pour enseigne La cour impériale, 4 à 5 individus disaient publiquement, le 11 de ce mois : que les conscrits n’avaient pas marché et que Borohein était leur point de réunion pour massacrer ceux qui voudraient les y contraindre. On dit que l’esprit public est plus mauvais dans cette commune que partout ailleurs. On remarque que dans cette même commune où il y avait en l’an 7 un rassemblement de brigands, et qui fut incendiée, le crieur de nuit vient d’y être attaqué et cruellement maltraité par quatre déserteurs inconnus, qu’il croit Brabançons, et qui menaçaient d’assassiner tout ce qui sert le gouvernement français.

Je vous prie de transmettre aux sous-préfets des ordres pour qu’on redouble de surveillance et d’activité dans votre département. De tous les moyens de répression que je pourrais vous conseiller, le meilleur serait des patrouilles de nuit, composées de la partie saine de la population, qui, le jour et la nuit, agiraient et se croiseraient dans les communes riveraines. Je vous serais très obligé de donner une attention prompte et spéciale à l’objet de la présente, et de m’instruire de vos mesures, ainsi que des résultats que vous obtiendrez.

 

Beaucaisne, optimiste, répondit que la police faisait son devoir. A Réal, il rappelait un précédent rapport du 28 mai, fixant pour l’Escaut, en 1813, le nombre des déserteurs à 186 et celui des réfractaires à 38. Il ajoutait :

Mais cette situation, vraie alors, ne l’est plus par suite des rentrées volontaires et des nombreuses arrestations qui ont lieu à chaque moment dans les diverses localités. Une colonne mobile, formée de quelques sous-officiers et gendarmes, auxquels on a réuni un petit nombre de gardes-champêtres et de soldats de la compagnie de réserve, parcourt le département. Au 7 de ce mois (septembre) il était déjà rentré 500 hommes, dont 150 déserteurs et 350 réfractaires. Les uns se sont présentés volontairement ; les autres ont été arrêtés par la colonne mobile. Cette colonne poursuivra ses opérations jusqu’à ce que le département soit entièrement purgé des déserteurs et des réfractaires qui s’y trouvent. Je crois pouvoir vous affirmer, d’après les succès qu’elle obtient chaque jour, que l’époque n’est pas éloignée où il n’en existera plus ici. Les victoires de Sa Majesté vont aussi contribuer à accélérer les rentrées. Déjà, l’esprit public s’est amélioré d’une manière sensible. La confiance vient et toute inquiétude parait dissipée.

Beaucaisne brode sur du velours. Le voilà tenant pour certaine la soumission des Flamands, surveillés par les garnisaires et la gendarmerie. A son départ de Gand, il certifie que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes ; ce que ne publiait point M. Desmase, le nouveau préfet, à qui Clarke, ministre de la Guerre, ordonnait d’éclairer une nouvelle et grave affaire d’exemptions, sommation à laquelle il répondait, mais au conseiller d’État Réal, dénonciateur aussi, le 11 décembre 1813 :

J’ai reçu, avec la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire, le 9 de ce mois, copie d’une dénonciation dans laquelle on signale de graves abus qui auraient été commis dans la réforme et le remplacement des conscrits de ce département. On les attribue à M. de Limmer, major du 65e, que l’on assure, ainsi que le sieur Dupré, capitaine au même régiment, d’avoir spéculé sur ces opérations et même sur la levée des Gardes d’Honneur. Une dénonciation toute semblable a été adressée à M. le Directeur Général de la Conscription qui a bien voulu me la renvoyer et me charger d’en vérifier l’exactitude ; j’y ai procédé avec autant de soins que de circonspection et je puis dès à présent vous rendre un compte fidèle de ce qui fait l’objet de votre lettre.

Le chevalier de Limmer, major du 65e régiment, est arrivé à Gand dans les premiers jours du mois de juin dernier et a pris le commandement du département le 15 de ce mois. Ce même jour, le premier détachement des Gardes d’Honneur est parti pour Versailles ; les autres n’ont pas tardé à suivre. Le décret de Sa Majesté et les instructions ministérielles confiaient exclusivement aux préfets la désignation des individus qui devaient entrer dans ce corps d’élite, et comme ceux qui devaient en faire partie appartenaient aux premières familles du département, et que j’avais lieu de craindre qu’elles ne pussent influencer l’opinion des officiers de santé qui devaient visiter les jeunes gens désignés, j’appelai à cet exercice le commandant du département et le capitaine de la gendarmerie pour m’assister de leurs conseils ; mais conformément aux instructions, j’ai décidé sur l’admission ou le rejet des hommes appelés, et M. le major n’a donc pu spéculer sur une opération où il n’a été que consulté lorsqu’il y a participé et dans laquelle je dois à la vérité de dire que je n’ai jamais remarqué que son opinion fut autre que ce qu’elle devait être.

Quant au reproche qu’on lui fait de faire admettre à prix d’argent des suppléants impropres au service, je dois observer que depuis l’époque qu’il assiste au conseil de recrutement, il n’y a eu qu’un petit nombre de conscrits qui se sont fait remplacer et qu’aucun des remplaçants admis n’a été renvoyé du corps. Dans les conseils que j’ai présidés, je n’ai jamais vu varier l’opinion de M. le major. Elle n’a jamais été de nature à me faire suspecter sa délicatesse, son impartialité, son dévouement au service de Sa Majesté. J’ai toujours vu en lui un homme d’honneur, un loyal militaire, un fidèle serviteur du gouvernement. Aucune plainte ne m’est parvenue contre lui ; je n’ai jamais ouï-dire qu’il ait donné lieu au moindre soupçon de délicatesse ; époux et père de famille, sa conduite et ses moeurs sont à l’abri de tout reproche, et j’ai lieu de croire, M. le comte, que les allégations qui vous sont parvenues contre lui sont dictées par des ressentiments personnels ou provoqués par d’honorables refus.

Quant au sieur Dupré, que l’on accuse d’avoir secondé M. le major dans l’abus de ses fonctions et de son influence, je dois observer que ce malheureux officier, atteint depuis longtemps d’une hydropisie pour laquelle il a été opéré sans succès, est tombé dans un état complet de dissolution qui l’entraîne rapidement vers la tombe; il est probable qu’il n’a pas un mois à vivre et l’on ne peut penser que dans ce déplorable état il veuille ou puisse souiller ses derniers moments par les viles spéculations qu’on lui prête.

Tels sont, M. le comte, les renseignements que je puis vous donner sur cette accusation qui me parait évidemment fausse et calomnieuse. M. le Directeur Général de la Conscription, à qui je me suis empressé de les transmettre, m’annonce par sa lettre du 7 de ce mois qu’il considère ces allégations comme indignes de toute confiance. Néanmoins, comme j’ai vu avec peine la malveillance s’attacher à blesser dans son honneur un brave et loyal militaire qui jouit de l’estime et de la considération générale, j’ai cru devoir remonter à la source et chercher à découvrir l’auteur d’une accusation aussi atroce que mal fondée.

Mes soins n’ont pas été infructueux, et d’après les révélations que j’ai obtenues, j’ai lieu de croire que la dénonciation qui vous a été adressée vient de la dame Lafont, épouse du quartier-maître du 65 6 , ou que, du moins, elle a été rédigée sous sa dictée. Cette femme qui, antérieurement à son union avec le sieur Lafont, vivait à Bruxelles d’une manière assez déréglée, exerçait la plus étrange influence, non seulement sur son mari, mais encore sur M. Levasseur, major qui commandait ici avant le chevalier de Limmer. Cet officier lui avait laissé un empire si absolu non seulement sur lui-même, mais encore sur ses subordonnés et dans ses bureaux, que tout passait par ses mains, même la correspondance ministérielle et que rien ne se faisait sans son attache ; on assure qu’elle a étrangement abusé de la faiblesse de ce militaire.

Elle espérait jouer le même rôle sous son successeur, mais cet officier qui, dans les premiers moments de son arrivée à Gand, y avait appelé son épouse et sa fille, a mis une grande fermeté à réprimer les abus que la prédominance de la dame Lafont avait introduits. Réduite aujourd’hui à une nullité qui blesse également ses intérêts et son amour-propre, cette femme a cherché à se venger en faisant peser sur l’officier supérieur, qu’elle n’a pas pu séduire, des soupçons flétrissants dont elle a espéré sans doute que l’on ne chercherait pas à approfondir l’origine.

En effet, la dame Lafont fut, après de longues réticences, convaincue de dénonciation et rigoureusement punie, ainsi que son mari. Toutefois, nous savons, d’après le journal d’un bourgeois de Gand, van Boeck, que le brave M. de Limmer avait eu des complaisances coupables, mais non rémunérées, envers trois Gardes d’Honneur, dont l’un, très riche, aurait prétendu à obtenir la main de sa fille. Encore, le proverbe se justifiait : « Pas de fumée sans feu ».

L’exploitation des dupes, en matière de protection tenue secrète, s’étendait au-delà des frontières du département de l’Escaut. Plusieurs agences interlopes y encaissaient de beaux deniers et communiquaient, entre elles, par un langage conventionnel. La plus importante fonctionnait Paris dans le cabinet d’un banquier véreux. Elle se donnait la spécialité de protéger les Gardes d’Honneur d’origine flamande.

Au mois de juin 1813, le sieur Jean-Jacques Lacombe fils, demeurant chez son père, négociant à Gand, Marché du vendredi, n o 230, fut désigné Garde d ‘Honneur. Comme tant d’autres, il répugnait à servir, quand la malveillance publiait en Belgique que Napoléon avait laissé 100 000 morts sur le champ de bataille de Lützen. Le 4 juillet, il partit pour Paris, avec le sieur Deville, négociant en toiles, qui lui fit obtenir, du nommé Banès, entrepreneur de messageries à Bruxelles, une lettre de recommandation devant fixer l’attention de M. Este, receveur de rentes à Paris, rue Grange-Batelière, n o 8. Or, cette lettre pressait Este de rendre service à Lacombe, relativement à la demande d’un congé de réforme qu’il se croyait bien fondé à réclamer.

Arrivés à Paris, Lacombe et Deville se rendent le 12 juillet chez Este. Ils entendent que le congé, après lequel on soupire, pourrait s’obtenir moyennant la rétribution de 12 000 francs, plus 1 200 francs que le trafiquant demandait afin de payer ses démarches officieuses. Le Garde d’Honneur put verser l’argent demandé et se croire à la veille de sa libération.

Dans l’hôtel de la Providence, logeait, posté là à dessein, près de Lacombe, le neveu d’une dame de Pestre, se disant femme d’un commissaire des guerres qui habitait rue Napoléon, no 8. Lacombe ayant parlé, dans la conversation engagée à table, de sa demande de congé, le neveu lui proposa de le conduire chez sa tante qui pourrait utilement le servir dans cette occasion. Ils s’y rendirent. La dame confirma au Garde d’Honneur ses hautes relations et déclara qu’elle connaissait particulièrement le sieur Este, affilié du banquier véreux.

Quinze jours plus tard, Mme de Pestre demandait au Gantois de lui verser 2 000 francs, somme nécessaire à faire les cadeaux qui devaient appuyer sa demande, se réservant de les lui rendre si un succès complet ne couronnait pas l’entreprise. Puis se reprenant, elle déclarait que cet argent viendrait en diminution des 12 000 francs déjà versés. Elle reçut le 29 juillet l’argent des répondants de Lacombe, Dominique André et François Coutier, négociants, rue Cadet, no 9. Précautionneux cette fois, Lacombe demanda un reçu. Mme de Pestre le rédigea sur papier timbré ; mais elle fit observer à son protégé que ces sortes d’affaires étant très délicates, le reçu devait rester entre les mains du sieur Este. Lacombe acquiesça. Este l’enferma dans une enveloppe, apposa dessus un cachet et la remit à Colliez, son caissier, en présence du citoyen Thibault, rabatteur de conscrits.

Pendant six semaines, on sut leurrer Lacombe en lui faisant espérer son congé. Resté à la Providence, il est déclaré retardataire et forcé, sous peine d’arrestation, de se rendre à son corps, caserné à Versailles. Au médecin qui l’examine, il fait valoir une infirmité, la luxation fréquente des deux bras, occasionnée par le plus léger exercice. Impropre à servir, on lui remet un congé.

Rentré Paris le 12 septembre, le Garde d’Honneur va demander le reçu, tiré de Mme de Pestre, au sieur Este. Il essuie un refus, sous le prétexte qu’il s’était mal comporté envers ses protecteurs. On répond enfin à ses nouvelles instances que le reçu a été déchiré, puis on le met brutalement à la porte en le menaçant d’une plainte pour essai d’extorsion de fonds.

Que va faire le Flamand exaspéré, qui ne doit aucune protection aux aventuriers ? Il se rend chez le Procureur impérial et dénonce l’agence interlope.

Le banquier véreux, nommé Rollin, échappe aux recherches. Este et la femme de Pestre furent bientôt arrêtés. Celle-ci n’était pas la femme d’un commissaire civil, ainsi qu’elle l’avait affirmé. Les complices eurent à purger la peine de deux années d’emprisonnement, mais chez eux, on ne retrouva point l’argent extorqué au trop confiant Gantois.

Ces procès, qu’aucune relation n’est venue jusqu’ici mentionner, ajoutent au moins une scène de curiosité au grand drame, dont le Corse, incarnant César imperator, tenait le premier rôle, voilà cent ans passés, dans des temps restés inoubliables par leur gloire.

En 1814, après l’abdication de l’Empereur, la Belgique retrouva une liberté fort limitée, sous Ie gouvernement du prince d’Orange. Les hommes de ses provinces, qui avaient fidèlement servi Napoléon, durent, au cours des Cent-Jours, porter les armes contre leurs anciens compagnons de gloire.

References   [ + ]

1. Arch. nat., Conscription F 7, 3593.
2. 1801, 1802, 1803, 1804, 1805. Faipoult suivait le calendrier républicain.
3. A 1 500 francs envers l’Etat
4. 27 octobre
5. Lettre adressée au « Conseiller d’État chargé du 1 er arrondissement de la Police Générale de l’Empire
6. Il faut lire : par la police.
7. Rue et no qu’elle habitait Gand.
8. Régiment au service de l’Allemagne.