Correspondance de Napoléon – Octobre 1801

Octobre 1801

 

Paris, 1er octobre 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE ler. – Il sera formé un corps d’éclaireurs pour le département du Liamone et deux pour celui du Golo.
ART. 2. – Chacun de ces corps sera composé de 60 gendarmes et de deux compagnies d’infanterie complétées chacune à 100 hommes.
ART. 3. – Chaque corps sera commandé par un officier général ou supérieur, et aura à sa suite une commission militaire extraordinaire composée de trois officiers.
ART. 4. – Tout brigand pris les armes à la main, tout individu prévenu d’avoir assassiné par esprit de vengeance et par suite d’anciennes haines de famille, seront justiciables de ces commissions militaires.
ART. 5. – Les corps d’éclaireurs se porteront aux chefs-lieux de tous les cantons dans lesquels il aurait été commis des assassinats depuis le 1er vendémiaire an IX, et partout où le besoin l’exigerait.
ART. 6. – L’officier général ou supérieur commandant le corps d’éclaireurs sera autorisé à faire arrêter, comme otages, les chefs et les principaux membres des familles qui seraient en inimitié déclarée. Il proposera à la commission militaire de constater, par un procès-verbal, que ces individus sont principaux membres des familles qui sont en inimitié déclarée, et de décider en conséquence qu’ils seront tenus en otage dans une forteresse, pour être responsables de la tranquillité, pendant un temps déterminé, qui ne pourra cependant excéder une année.
ART. 7. – Les ministres de la guerre, de la police et de la justice sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

 

Paris, 1er octobre 1801

DÉCISION

Le ministre de la marine soumet la question de savoir à qui, du préfet maritime ou de l’officier général commandant la place, doit appartenir la préséance dans les cérémonies publiques. Le préfet maritime ne peut recevoir les honneurs militaires qui lui sont dus que comme les recevrait un officier général d’un grade  pareil au sien, qui passerait dans une place de guerre; et, en conséquence, le général qui commande la place doit y conserver la préséance dans les cérémonies publiques.

 

Paris, 1er octobre 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, d’envoyer au ministre du Trésor public la copie des articles de la Convention faite avec la Batavia qui concernent son ministère.

 

Paris, 1er octobre 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me renvoyer la pièce relative au Prince de la Paix, en marge de laquelle j’ai mis une apostille qui ferait connaître mon opinion sur le Prince.

 

Paris, 3 octobre 1801

Au citoyen Barbé-Marbois, ministre du Trésor public

J’ai reçu, Citoyen Ministre, l’état du 9 vendémiaire, des recettes faites dans les années VIII et IX sur les salines. Il est nécessaire que vous fassiez connaître aux régisseurs des salines que le Gouvernement ne doit rien à la République helvétique; qu’ils doivent donc verser au trésor public, le plus tôt possible, les 720,000 francs qui ont été retenus dans le cours de l’an IX. Les 187,901 francs d’obligations qu’ils out versés sur le prix des sels de Saint-Germain doivent être payés dans le plus court délai, puisqu’ils ont touché depuis longtemps le prix de ces sels.

 

Paris, 4 octobre 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – Les sociétés connues sous le nom de théophilanthropes ne pourront plus se réunir dans les édifices nationaux.
ART. 2. – Les ministres des finances et de la police générale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

 

Paris, 6 Octobre 1801

Au citoyen Chaptal, ministre de l’intérieur

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous fassiez faire un modèle d’un sabre de dimensions médiocres et commodes, pour qu’il soit porté par lui dans les grandes solennités; il doit être d’accord avec les usages et les formes civiles du costume consulaire, et dessiné de manière à recevoir pour ornement le Régent et d’autres diamants d’un grand prix.

Le Premier Consul vous prie de lui présenter ce modèle aussitôt qu’il vous sera possible; son intention est d’avoir cette arme pour le 18 brumaire et de la porter à la fête de la paix.

 

Paris, 6 octobre 1801

DÉCISION

Lettre du citoyen Batellier, commissaire près le tribunal de Vitry-le-François, relative au nommé Hervagault, qui se dit le Dauphin de France. Renvoyé au ministre de la po1ice , pour remonter à la source de ces extravagance

Jean-Marie Hervagault était né à Saint-Lô en Normandie, et méconnaissait son origine, qu’il savait cependant de « haute famille »… Au travers de ses périples en France, il fut « reconnu » par des royalistes qui croyaient voir en lui le Dauphin, Louis XVII (mort au Temple). Hervagault s’entoure alors d’adeptes et finit par être mis dans un asile de fous où il mourut en 1815. L’Histoire veut que Hervagault ait en fait été fils naturel du prince de Monaco… Sa mère était dentellière et eut des rapports illicites avec le prince dont elle tomba enceinte. Elle fut alors mariée prestement à un valet du prince, Hervagault. Le prétendant Hervagault était en fait de 8 ans plus âgé que le dauphin.  (renseignement fourni par Albert Benhamou).

« …lorsque les admirateurs dupés se plaignent, que la police dit son mot, que parfois le tailleur de Saint-Lô réclame son fils, le point d’interrogation demeure quand même posé.  Sur ces entrefaits, Fouché a été appelé au ministère de la police le 1er août 1799, il conserve ses fonctions sous le Consulat, jusqu’en 1802. Avec les connaissances personnelles qu’il possède des mystères des comités, ses services sont à même de suivre jour par jour les avatars de cette précieuse proie. C’est sur ses ordres directs qu’Hervagault quitte la prison de Reims pour être écroué à Bicêtre, où il demeure jusqu’en février 1806. .C’est Fouché, rétabli comme ministre de la police générale, le 10 juillet 1804, qui, le 30 novembre 1806, fait incorporer Hervagault à Belle-Isle en Mer dans l’infanterie de marine. Il y est inscrit sous les matricules du 4ème bataillon colonial, 2ème compagnie, n° 739 » – M. Foulon de Vaux – Editions Paris – 1928 – Louis XVII ses deux suppressions (communiqué par Catherine Bounon).

 

Paris, 6 octobre 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous envoie, Citoyen Ministre, les ratifications des articles préliminaires signés à Londres le 9 vendémiaire, et de l’article secret.

J’ai l’honneur de vous prévenir qu’un changement a été fait dans la traduction de l’article 2.

Cet article, dans la pièce originale, est conçu en ces termes :

Sa Majesté Britannique restituera à la République française et à ses alliés, savoir, à Sa Majesté Catholique et à la République batave, toutes les possessions et colonies occupées ou conquises, etc.,

D’après cette rédaction, le mot savoir s’appliquait aux restitutions, tandis qu’il devait s’appliquer aux alliés, et il semblait qu’il n’était pas statué sur les restitutions à faire à la France.

Le Premier Consul a pensé qu’on éviterait toute possibilité d’équivoque en traduisant le mot namely, non par celui savoir, mais par celui nommément, et en changeant la ponctuation de l’article. C’est pour cette raison qu’il se trouve rédigé de la manière suivante :

ARTICLE 2. – Sa Majesté Britannique restituera à la République française et à ses alliés, nommément à Sa Majesté Catholique et à la République batave, toutes les possessions et colonies occupées ou conquises, etc.

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous fassiez connaître au Citoyen Otto les motifs de ce changement.

 

Paris, 7 octobre 1801

NOTE POUR L’ORGANISATION DES TROUPES COLONIALES

Il sera formé deux demi-brigades légères et cinq demi-brigades ligne pour le service des îles d’Amérique, sous les numéros 5e et 15e légères, et 7e, 86e, 89e, 82e et 66e de ligne.

Les 5e et 11e légères, et les 7e, 86e, 89e, seront destinées pour le service de Saint-Domingue; la 82e, pour le service de la Martinique; la 66e, pour le service de la Guadeloupe.

Il sera formé deux bataillons d’artillerie, composés chacun de huit compagnies.

Le 1er bataillon sera destiné pour le service de Saint-Domingue.

Le 2e bataillon sera partagé ainsi qu’il suit : les 1e et 2e compagnies pour la Martinique, Sainte-Lucie et Tabago ; les 3e et 4e pour la Guadeloupe; les 5e, 6e, 7e et 8e pour les îles de France et de Réunion et pour les Indes.

Le Sénégal et Cayenne auront deux petites compagnies séparées.

Les 1eres compagnies du 1er et du 2e bataillon seront placées sur les matricules du 1er régiment, les 2es du 2e, les 3e, du 3e, et ainsi de suite. Ces compagnies seront recrutées par ces régiments.

Les officiers, sous-officiers et soldats qui seront de retour France prendront rang et rejoindront lesdits régiments.

Tant qu’ils seront aux colonies, l’avancement du 1er bataillon se fera entre soi; le 2e bataillon, par colonies.

Ces corps, infanterie et artillerie, seront maintenus au grand complet, l’infanterie par le moyen des six dépôts coloniaux, l’artillerie par le moyen des huit régiments.

Il y aura, en outre, à Saint-Domingue une légion dite de Saint-Domingue, et au Cap une légion dite du Cap, lesquelles seront maintenues sur le même pied de guerre que les demi-brigades.

Ces légions pourront avoir un certain nombre d’hommes cheval.

La 5e légère sera composée de
La 5e légère actuelle . . . . . . 430 hommes.
La 3e légère . . . . . . . . .       176
La 7e légère . . . . . . . . .       517
La 14e légère . . . . . . . . .     730
1,853
La 11e légère sera composée de
La 11e légère actuelle. . . . . . 814 hommes.
La 19e légère . . . . . . . . .      650
La 28e légère . . . . . . . . .      552
La 30e légère . . . . . . . . .     219
2,235
La 7e de ligne sera composée de
La 7e de ligne actuelle. . .. .  640 hommes.
La 20e de ligne . . . . . . . .    600
La 23e de ligne . . . . . . . .     600
La 68e de ligne . . . . . . . .     500
La 79e de ligne . . . . . . . .     346
La 31e de ligne . . . . . . . .     362
3,048
La 86e sera composée de
La 86e actuelle . . . . . . .     1,100 hommes.
La 110e . . . . . . . . . . .        1,100
La 90e . . . . . . . . . . .            450
2,650
La 89e sera composée de
La 89e actuelle . . . . . . . . 1,300 hommes.
La 77e . . . . . . . . . . . .         150
La 83e . . . . . . . . . . . .        164
La 60e . . . . . . . . . . . .         620
La 74e . . . . . . . . . . . .        360
2,594

La légion de Saint-Domingue sera composée de
La légion actuelle . . . . . . . 588 hommes.
La légion polonaise, partie
dernièrement de Gênes. 2,500

La légion du Cap sera composée de
La légion actuelle . . . . . . . 369 hommes.
La 113e . . . . . . . . . . .       822
Le bataillon helvétique . . . 500
Le bataillon franc . . . . . . 650
2,341

Les 600 hommes d’artillerie existant actuellement à Saint-Domingue formeront le bataillon d’artillerie destiné pour le service Saint-Domingue.

Ce bataillon sera divisé en huit compagnies, commandées par chef de brigade, deux chefs de bataillon, un adjudant-major, etc.

La 82e, destinée pour le service de la Martinique, etc., sera composée des détachements de la 82e actuelle, de la 37e, de la 84e, de la 90e, de la 107e, qui sont dans ces trois îles.

La 66e, destinée pour le service de la Guadeloupe, sera composée de

La 66e actuelle . . . . . . . . 1,200 hommes.
La 15 de ligne . . . . . . . .  560
1,760

Les deux premières compagnies d’artillerie seront formées de tous les détachements d’artillerie qui se trouvent à la Martinique, Sainte-Lucie, Tabago;

Les 3e et 4e seront formées des détachements d’artillerie qui se trouvent à la Guadeloupe;

Les 5e et 6e, des détachements qui se trouvent à l’île de France, à la Réunion et aux Indes;

Les 7e et 8e seront reformées et réunies à Brest, pour pouvoir rendre à leur destination.

20 demi-brigades, qui sont aujourd’hui à deux bataillons, seront portées à trois, moyennant l’incorporation de 20 bataillons.

Les 19e, 38e et 30e légères; les 31e, 7le, 74e, 77e, 87e, 107e et 101e de ligne seront supprimées.

L’incorporation aura lieu conformément au tableau ci-joint.

Les 15e, 35e, 37e, 38e et 73e seront portées, dans l’an XII, à trois bataillons, moyennant la création d’un troisième bataillon.

Notre état militaire sera donc composé de 20 demi-brigades à deux bataillons, qui pourront être successivement, et au premier bruit de guerre, portées à trois bataillons; de 85 demi-brigades à trois bataillons, dont 80 sur le continent et 5 aux colonies; enfin de 28 demi-brigades légères à trois bataillons, dont 26 sur le continent et 2 aux colonies.

Notre artillerie sera composée de 6 régiments à cheval complets en France (l’artillerie qui est aux Indes sera complétée par le 6e régiment et portée pour mémoire aux matricules de ce régiment), et de 8 régiments d’artillerie à pied; chaque régiment composé de quatre bataillons, et chaque bataillon ayant à, sa suite, et au-dessus du complet actuel, une compagnie qui sera employée hors du continent : moyennant quoi les huit régiments qui ont des détachements quelconques hors du continent les remplaceront sur-le-champ.

Toutes les demi-brigades, soit à deux, soit à trois bataillons, qui ont des détachements en Amérique, les remplaceront sur-le-champ.

Le bataillon qui est aux Indes continuera à former le 30 bataillon de la 109e.

Le détachement de la 8e de ligne, qui est à la Guyane, et le détachement de la 46e, qui est au Sénégal, seront remplacés dans ces demi-brigades, et ces deux détachements, formés à trois compagnies, seront portés en sus sur les matricules de ce corps.

Chaque demi-brigade à deux bataillons aura une compagnie auxiliaire, commandée par les mêmes officiers et sous-officiers qu’une compagnie ordinaire, et de la même force.

On mettra toujours à cette compagnie les hommes qui ne seraient pas en état de faire campagne, et plusieurs sous-officiers instructeurs, afin que, dans un cas où le corps devrait marcher, il le pût au grand complet, et que cette compagnie pût recevoir les recrues.

 

Paris, 7 octobre 1801

Au citoyen Decrès, ministre de la marine et des colonies (Il a été nommé à ce poste le 1er octobre)

L’échange des ratifications des préliminaires de paix entre la France et l’Angleterre aura lieu dans le courant de la décade : ainsi, du 25 au 30 vendémiaire, la navigation sera libre.

Nous ne pourrons communiquer qu’avec ceux de nos établissements qui sont aujourd’hui dans nos mains, puisque les possessions qui doivent nous être restituées ne le seront qu’après la paix définitive ce qui ira toujours à deux mois.

Nos établissements d’outre-mer qui sont aujourd’hui en notre pouvoir se réduisent à Saint-Domingue, la Guadeloupe et les îles France et de Bourbon, le Sénégal et la Guyane.

Il est nécessaire qu’une frégate parte le 25 vendémiaire de nos ports pour porter à la Guadeloupe la nouvelle de la paix, et l’ordre au général Lacrosse de faire connaître aux habitants de la Martinique et de Sainte-Lucie, au nom du Gouvernement, qu’ils n’auront rien à craindre pour la liberté des nègres, qui seront maintenus dans leur état actuel. Le préfet colonial et le commissaire de justice de la Guadeloupe partiront sur cette frégate.

Un aviso bon marcheur doit partir à la même époque pour porter la même nouvelle à l’île de France. Vous ferez connaître au général Magallon l’intention où est le Gouvernement de maintenir les nègres dans la position où ils se trouvent, et de faire tout ce qui pourra consolider un établissement qui est le fondement de notre puissance dans l’Inde.

Vous lui annoncerez l’arrivée prochaine de plusieurs frégates, porteront une proclamation de moi.

Le Sénégal a besoin de renforts et de secours. La frégate la Pensée qui était destinée pour ce pays, était chargée de tout ce qui était nécessaire; vous pouvez l’y envoyer.

Un aviso portera à la Guyane la nouvelle de la paix avec le Portugal et l’Angleterre. Vous ferez connaître au citoyen Hugues la satisfaction que j’ai de sa bonne conduite; vous lui annoncerez l’envoi de son brevet de capitaine général, que lui portera une frégate avec une proclamation de moi aux habitants.

Le contre-amiral Ganteaume, avec deux vaisseaux de guerre deux frégates, ayant à bord 300 hommes de troupes, et 200 canonniers, partira sur-le-champ pour l’île de France. Ces îles auront la même organisation que la Guadeloupe. Il mènera tous les nouveaux administrateurs des deux îles. Il aura le titre d’amiral de la République dans l’Inde. Son premier but sera de montrer le pavillon français dans l’Inde. Après avoir installé le gouvernement de l’île de France, il visitera les établissements bataves et espagnols, dans le seul but d’aider ces établissements, s’ils en ont besoin, et de faire ,voir le pavillon français dans l’Inde.

Le ministre réglera la course du général Ganteaume de manière que sa navigation dans les mers de l’Inde ne soit que de trois on quatre mois, afin que les convois et bâtiments qui partiront pour l’Inde à la paix définitive le retrouvent à l’île de France, et qu’il puisse lui-même retourner dans les établissements français de l’Inde pour installer le nouveau gouvernement.

Quant à Saint-Domingue, l’amiral Villaret-Joyeuse partira de Brest avec douze vaisseaux de ligne français et les cinq espagnols, si ceux-ci ne refusent pas obstinément de le suivre. Il portera 6 ou 7,000 hommes de troupes. Il passera devant Rochefort, où il ralliera l’escadre qui s’y trouve, qui aura à bord 2,500 hommes. Il se rendra droit au Cap, pour faire respecter dans Saint-Domingue les droits de la métropole.

L’escadre de Rochefort sera commandée par le contre-amiral La Touche-Tréville.

Le Scipion et les deux frégates qui sont à Nantes formeront une division particulière, sous les ordres du contre-amiral Bedout. Il sera embarqué 1,000 hommes sur ces trois bâtiments, qui partiront dix jours après le départ de l’amiral Villaret-Joyeuse, pour se ranger sous ses ordres et aller droit à Saint-Domingue s’emparer de la partie
espagnole.

Les quatre frégates qui sont à Cadix, les deux vaisseaux que l’Espagne nous a donnés et un des trois vaisseaux français partiront sous les ordres du contre-amiral Linois; ils embarqueront 1,500 hommes de troupes et se dirigeront également sur Saint-Domingue.

Les deux autres vaisseaux français qui sont à Cadix retourneront à Toulon, sous les ordres du contre-amiral Dumanoir, pour, avec les trois autres vaisseaux du contre-amiral Ganteaume et l’Annibal, former une escadre de six vaisseaux, destinée à remontrer le pavillon français dans le Levant.

Les trois frégates qui sont à Ancône se rendront à Tarente, pour embarquer les canonniers de la marine et aider à évacuer ce port.

Les frégates qui sont au Havre embarqueront 600 hommes; elles partiront quinze jours après l’amiral Villaret-Joyeuse, pour lui porter des renforts.

Toutes ces expéditions se feront secrètement, comme si nous étions en temps de guerre.

Le ministre me présentera une note d’agents civils à nommer pour tous ces établissements, qui, tous, seront provisoirement organisés comme la Guadeloupe.

Il faut que tout soit calculé sur le départ de l’amiral Villaret de l’escadre de Rochefort pour le 5 brumaire.

Immédiatement après le départ de l’amiral Villaret, ordonnez des armements à Brest pour pouvoir envoyer des secours à Saint-Domingue, tant en munitions de guerre qu’en hommes.

 

Paris, 8 octobre 1801

Au général Berthier, ministre de la guerre

Donnez l’ordre, Citoyen Ministre, par un courrier extraordinaire au général Leclerc, de se rendre en toute diligence à Paris, avec ses aides de camp et deux de ses adjudants commandants, ainsi que cinq officiers d’artillerie et du génie, qui auraient la volonté et capacité de le seconder dans une expédition d’outre-mer. Il faut qu’il soit à Paris de sa personne le 1er brumaire. Il laissera le commandement du corps d’observation de la Gironde au plus ancien général brigade, qui sera sous les ordres immédiats du général Saint-Cyr.

Je désire que le corps expéditionnaire qui s’embarque à Brest soit porté à 6,000 hommes. Faites-moi connaître l’état de tout le personnel qui est embarqué à bord de l’escadre de l’amiral Villaret-Joyeuse, et ce qu’il faudrait embarquer pour compléter 6,000 hommes.

Je désire que le corps qui s’embarque à Rochefort soit porté à 2,500 hommes. Faites-moi connaître à combien il se monte et comment on pourrait compléter ces 2,500 hommes.

Vous donnerez l’ordre au général Boudet de se rendre à Rochefort pour prendre le commandement de ces troupes.

Un corps de 800 hommes s’embarquera, savoir : 400 hommes à Nantes et 400 à Lorient. Ce corps sera sous les ordres du général Desfourneaux. Vous donnerez l’ordre d’embarquer avec ces troupes 1,000 fusils, 100 cartouches par homme, et six pièces de campagne avec les harnais. Chaque pièce sera approvisionnée à 300 coups.

Donnez l’ordre au général Saint-Cyr, commandant les forces françaises en Espagne, d’organiser un corps de 1,500 hommes à Cadix en y prenant :

1° La légion expéditionnaire, qui est sous les ordres du général Devaux ;
2° Le bataillon volontaire de l’Ouest et, s’il est nécessaire, le bataillon autrichien.

Les fusils, munitions de guerre et artillerie de campagne qui étaient embarqués sur l’escadre du contre-amiral Linois seront embarqués avec ce corps, commandé par un des généraux de brigade qui sont en Espagne et que désignera le général Saint-Cyr. Ces 1,500 hommes s’embarqueront sur-le-champ sur l’escadre du contre-amiral Linois, qui est chargé de leur conduite ultérieure.

Donnez l’ordre de former à Toulon un corps de 200 canonniers et de 300 hommes pour s’embarquer sur l’escadre du contre-amiral Ganteaume. Le général Houdetot, qui est à Rochefort, recevra l’ordre de se rendre directement à Toulon, pour prendre le commandement de ce corps.

(Le 24 octobre, Leclerc recevra le commandement de l’expédition de Saint-Domingue)

 

Paris, 9 octobre 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – Il sera percé une rue dans l’alignement de celle de la place Vendôme, sur les terrains des Feuillants et ceux du Manége jusqu’à la terrasse des Tuileries.
ART. 2. – Les maisons et terrains environnants, mis à la disposition du Gouvernement par la loi du 3 nivôse an VIII, seront vendus, sur adjudication, par la régie des domaines, avec charge aux acquéreurs de bâtir sur les plans et façades donnés par l’architecte du Gouvernement.
ART. 3. – Les bâtiments du pavillon de Médicis, les écuries dites de Monseigneur et les maisons des Pages, seront vendus pour être détruits.
Il sera formé une place en face de l’entrée du jardin, et une rue qui aboutira à celle Saint-Honoré.
Les terrains environnant cette place et bordant la rue seront vendus, à charge, par les acquéreurs, de construire sur les mêmes données que ci-dessus.
ART. 4. – Il sera percé une rue dans toute la longueur du passage du Manége jusqu’à celle Saint-Florentin ; les bâtiments et terrains qui se trouvent dans son alignement seront vendus aux mêmes conditions que ci-dessus.
ART. 5. – Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Paris, 9 octobre 1801

Au général Berthier, ministre de la guerre

J’ai l’honneur de vous rappeler, Citoyen Ministre, les dispositions qui ont été prises par le Premier Consul, sur les lettres du général Belliard que vous lui avez communiquées.

Les manuscrits arabes et les caractères de l’imprimerie arabe seront envoyés à Paris; la bibliothèque sera mise dans un magasin, pour être à la disposition du ministre de l’intérieur. Les jeunes gens de l’école de mathématiques seront mis à la disposition du ministre de l’intérieur. Le corps de la marine sera mis à la disposition du ministre de la marine. Les invalides seront envoyés à la succursale d’Avignon.

Le corps du général Kléber sera déposé provisoirement au château d’If (où il restera jusqu’en…1818 !).

Tout ce qui appartient à l’administration sera libre de se rendre dans ses foyers; les ordres du Gouvernement seront adressés à ceux auxquels on sera dans le cas d’en transmettre.

On fera conduire au dépôt de Versailles les chevaux et les juments arabes.

 

Paris, 10 octobre 1801

A S. S. LE PAPE

J’ai vu avec grand plaisir le cardinal Caprara, légat de Votre Sainteté.

La paix avec l’Angleterre, le Portugal, la Russie et la Porte ottomane, a été signée. Je m’empresse de donner directement cette nouvelle à Votre Sainteté, parce que je sais l’ intérêt qu’elle prend au bonheur et à la tranquillité des nations.

Les Français vont incessamment évacuer l’Italie méridionale. Je prie Votre Sainteté de me faire connaître si elle s’est arrangée avec la cour de Naples pour la principauté de Bénévent, et si elle désire que je fasse quelques démarches pour la lui faire restituer.

Votre Sainteté doit aussi penser à organiser un corps de troupes pour pouvoir promptement prendre possession d’Ancône. Je désire aussi qu’elle intervienne auprès des différentes cours pour la réorganisation de l’Ordre de Malte, qui va rentrer en possession de l’île.

 

Paris, 10 octobre 1801

A L’EMPEREUR DE RUSSIE

J’envoie auprès de Votre Majesté le citoyen Caulaincourt, colonel des carabiniers, pour lui exprimer combien j’éprouve de bonheur de voir enfin signé et ratifié le traité de paix entre nos deux grandes nations. Cela a été pour toute la France un sujet de joie proportionnée à l’estime qu’a la nation française pour les braves et loyaux sujets de Votre Majesté.

L’électeur de Bavière m’ayant consulté sur la proposition que lui a faite la Maison d’Autriche d’aliéner une partie de la Bavière, j’ai cru agir de concert avec Votre Majesté, en lui conseillant de ne pas changer, dans le siècle où nous vivons, ses États héréditaires contre d’autres États.

Dans les préliminaires de paix qui ont été heureusement signés entre 1a France et l’Angleterre, il a été convenu que l’île de Malte serait rendue à l’Ordre, sous la protection d’une grande puissance. Je prie Votre Majesté de me faire connaître ce qu’elle désire, relativement à cette île et à l’Ordre de Malte, dont son auguste père a été reconnu grand maître.

La république des Sept-Iles-Unies est dans la plus cruelle anarchie, et les peuples de ces pays sont journellement aux mains. Les Turcs sont peu propres, dans leur position actuelle, à y faire régner un gouvernement équitable et juste. La religion de Votre Majesté se trouve intéressée à aviser, de concert, à quelque moyen de faire jouir ces peuples de la constitution qui leur a été donnée.

Le reste de la division russe qui était en France va s’embarquer, pour arriver plus promptement en Russie.

Il me reste à prier Votre Majesté de protéger notre commerce, la concurrence ne peut être qu’utile à ses sujets, et, si elle nous faisait accorder quelque préférence pour les bois et autres objets nécessaires aux approvisionnements de la marine, Votre Majesté aiderait par là le rétablissement de la marine française, ce qui ne peut être qu’avantageux à toutes les puissances maritimes du Nord.

J’ai vu avec regret qu’aucun ambassadeur français ne se trouvait au couronnement de Votre Majesté, à Moscou, pour lui faire sa cour. Je la prie de recevoir mes félicitations et mes désirs pour le bonheur et la prospérité de son règne.

 

Paris, 10 octobre 1801

AU ROI DE TOSCANE

J’ai reçu les différentes lettres de Votre Majesté. La paix vient d’être heureusement signée avec l’Angleterre, le Portugal, la Russie et la Porte. Ces événements changent absolument les circonstances dans lesquelles nous nous trouvions; et, dès l’instant que Votre Majesté aura un corps de troupes toscanes qui la mettront à même d’occuper les places fortes et d’assurer la police de son royaume, les troupes françaises pourront évacuer ses États.

 

Paris, 10 octobre 1801

Au citoyen Chaptal, ministre de l’intérieur

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire donner aux Bouffons italiens 10,000 francs, et de lever tous les obstacles qui s’opposent à ce qu’ils aient la salle des Italiens. Je désire que vous preniez des mesures pour que les principaux acteurs d’Italie se joignent à la troupe actuelle, vu qu’il est bon de perfectionner le goût du chant en France. Cela est surtout convenable, sous le point de vue politique, à cause de notre grande prépondérance en Italie.

Paris, 10 octobre 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE ler. – Un architecte du Gouvernement prendra les mesures nécessaires pour qu’au ler germinal an X le Premier Consul pu s’établir à Saint-Cloud, que les Consuls puissent y tenir leurs séances et y recevoir les ambassadeurs.
ART. 2. – Les travaux seront dirigés de manière que la dépense n’excède pas :

Pour le château………………………… 300,000 fr.
Pour le jardin et parc…………………. 100,000
Pour les eaux …….. . . . . . . . . . . . . 100,000
Pour les écuries, remises et cuisines 100,000
TOTAL . . . .600,000

ART. 3. – Les meubles seront tous pris dans les muséums nationaux de Paris et de Versailles; on prendra également les tapisseries des Gobelins, de la Savonnerie et de Beauvais et des autres établissements nationaux. Outre les meubles provenant de ces muséums et établissements, l’architecte pourra disposer d’une somme de 600,000 francs pour l’achat des meubles nécessaires.
ART. 4. – Les établissements relatifs à la garde des Consuls seront faits par le génie militaire, sur les fonds accordés par le ministre de la guerre. L’architecte du Gouvernement désignera les emplacements; la disposition en sera faite pour 300 hommes d’infanterie, qui logeront à Saint-Cloud, et 200 hommes de cavalerie, à Sèvres.

Cet arrêté ne sera pas imprimé.

 

Paris, 10 octobre 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – Sur les dix millions provenant des recettes extraordinaires de la Batavie, deux millions seront affectés, à des dépenses extraordinaires.
ART. 2. – Sur ces deux millions, un million sera mis à la disposition du ministre des finances, pour solder tout ce qui serait relatif aux dépenses faites par l’architecte du Gouvernement pendant l’an VIII et l’an IX, ainsi qu’à celles qu’il sera autorisé à faire pendant l’an X.
ART. 3. – L’autre million sera soldé sur ordonnances du citoyen Portalis, conseiller d’État, chargé des affaires relatives aux cultes ces ordonnances seront visées par le ministre de l’intérieur.
ART. 4. – Les ministres de l’intérieur, des finances et du trésor public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui ne sera pas imprimé.

 

Paris, 11 octobre 1801

A L’ÉLECTEUR DE BAVIÈRE.

J’ai lu avec la plus grande attention la communication que Votre Altesse Sérénissime a bien voulu me faire des circonstances toutes particulières où elle se trouve.

Votre Altesse doit rester persuadée que les engagements que j’ai  contractés au nom de la nation française, relatifs aux intérêts de sa Maison, seront ponctuellement et énergiquement exécutés.

Les derniers événements, qui ont mis en guerre la République française et la maison Palatine, sont d’une nature extraordinaire telle qu’ils ne pourront plus se renouveler, et je désire voir se consolider et s’accroître la puissance de votre Maison.

Je pense qu’un accroissement en Souabe est tout à fait convenable pour faciliter l’indemnisation de ce que votre Maison a perdu sur la rive gauche du Rhin.

Par le traité secret de Lunéville, je suis engagé à aider le grand duc de Toscane à obtenir Salzburg et Berchtesgaden; mais je ne suis engagé à rien de plus.

La proposition faite à Votre Altesse par la Maison d’Autriche est aussi conforme aux vues constantes de cette auguste Maison qu’elle me paraît contraire aux intérêts de la maison Palatine. Les Etats autrichiens viendraient aux portes de Munich; et la maison Palatine aurait le malheur, après avoir perdu une grande partie de ses États héréditaires par les chances de la guerre, de perdre une partie de son patrimoine par les calculs de la paix, et d’ébranler la fidélité de ce qui lui resterait, puisqu’il serait constant pour tout Bavarois que le premier pas fait devrait, dans d’autres circonstances, conduire l’Autriche à un second.

Cette réflexion me paraît tellement majeure, que, s’il était possible que Votre Altesse adoptât la proposition de l’Autriche, je regarde comme préférable pour ses intérêts d’éprouver une translation absolue sur la rive gauche du Danube. Mais combien d’inconvénient présenterait cette translation, lorsqu’il y a tant d’obstacles à lever et tant d’intérêts à concilier ! Et qui pourrait jamais conseiller à Votre Altesse, surtout dans le siècle où nous vivons, d’échanger un ancien patrimoine contre de nouveaux États, dont la possession ne serait pas de longtemps cimentée par l’habitude ?

Je prie Votre Altesse de voir dans ce que je viens de lui dire, le désir de répondre à l’obligation quelle m’a imposée par la franchise et la candeur de sa lettre; aucune autre vue ne m’anime que celle de ses propres intérêts.

Sa Majesté l’Empereur, dont les sentiments de justice me sont particulièrement connus, ne peut pas exiger de Votre Altesse une chose qui serait contraire à sa volonté; et la France et la Russie, par amour de la paix, ne feront rien non plus pour s’opposer à des arrangements libres et volontaires qui satisferaient Votre Altesse.

Je prie Votre Altesse d’être persuadée du désir que j’ai de lui être agréable.

 

 Paris, 11 octobre 1801

A L’EMPEREUR SELIM

Les préliminaires de paix qui ont été signés, il y a peu de jours, à Paris, entre la France et Sa Hautesse, me décident à lui envoyer un officier, à lui écrire moi-même pour lui exprimer directement le désir que j’ai de voir se rétablir cette antique et vieille amitié qui a duré plusieurs siècles et qui a toujours été utile aux deux États.

L’expédition d’Égypte n’avait point été faite dans des vues hostiles contre l’empire ottoman. Mais enfin Dieu a voulu qu’elle servît de prétexte à la rupture des deux nations, pour nous convaincre, de part et d’autre, que notre véritable intérêt est l’union et la paix. Nous y voilà ramenés. Si Votre Hautesse partage les sentiments qui animent le Gouvernement français, le passé sera pour toujours oublié, et une paix solide, un commerce réciproquement avantageux, consolideront la prospérité de l’une et l’autre nation.

Je prie Votre Hautesse de voir dans cette communication directe le désir de lui donner une preuve toute particulière de mon estime et de ma considération.

 

Paris, 11 octobre 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – L’école de peinture, sculpture et d’architecture sera transférée au collège Mazarin, qui prendra le nom de palais des Beaux-Arts.
ART. 2. – Les professeurs attachés à cette école seront logés dans le palais.
ART. 3. – La Sorbonne sera mise à la disposition du ministre de l’intérieur pour y loger les gens de lettres, ainsi que ceux des artistes qui n’auront pu être replacés dans le collège Mazarin.
ART. 4. – L’école centrale des Quatre-Nations sera transférée au collège du Plessis.
ART. 5. – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Paris, 11 octobre 1801

Au général Berthier, ministre de la guerre

Vous chargerez, Citoyen Ministre, le général Léopold Berthier(Victor-Léopold Berthier, 1770-1807) de rester dans le Midi jusqu’à ce que tous les corps de l’armée d’Orient soient reformés. Il mènera avec lui le citoyen Jaubert, interprète, pour qu’il voie l’état des individus qui composent les légions coptes syrienne, et le corps des Mameluks. Il aura soin de demander les états les plus exacts du nombre de femmes, enfants, l’âge et la profession des différents Égyptiens venus avec l’armée. Il autorise jusqu’à ce qu’il en soit définitivement statué, la solde des corps égyptiens qui ont suivi l’armée.

Vous ferez connaître au général Belliard que j’ai été satisfait de l’ordre et du soin qu’il a mis à amener en France, en signe d’honneur, les pièces d’artillerie et le corps du général Kleber.

L’armée d’Orient, à la sortie de la quarantaine, ne formera plus corps d’armée. Il sera accordé un mois de gratification à tous les membres des administrations.

Vous me présenterez un rapport sur chaque individu composant l’état-major, pour qu’il lui soit donné une destination.

Le général Léopold Berthier verra les différents corps et témoignera le plaisir que j’aurai de les revoir, et que j’ai toujours été content de leur bonne conduite et des efforts qu’ils ont faits pour conserver l’Égypte.

Les membres de la commission des arts se rendront à Paris auprès du ministre de l’intérieur, avec tous les renseignements qu’ils auront recueillis.

Le général Léopold Berthier enverra les états par corps de ce qui est dû pour la solde de l’an IX, qui sera promptement alignée. Recommandez spécialement que l’on commence à payer également la solde depuis le 1er vendémiaire an X.

Le général Léopold Berthier attendra dans le Midi le retour de la garnison d’Alexandrie. Il aura soin de correspondre fréquemment avec vous sur la situation de cette armée.

 

Paris, 12 octobre 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me renvoyer la pièce relative au prince de la Paix, en marge de laquelle j’ai mis une apostille qui fait connaître mon opinion sur ce prince.

 

Paris, 13 octobre 1801

Au citoyen Perregaux (Jean-Frédéric Perregaux, 1744-1808, directeur de banque, qui deviendra plus tard président du conseil de régence de la Banque de france. Sa fille épousera Marmont)

Citoyen Perregaux, je reçois l’état de situation de la Banque au 21. Dans les circonstances où nous nous trouvons, la Banque est trop circonspecte; elle pourrait davantage aider la place. 5,600,000 francs en caisse, en argent, pourraient comporter, dans le moment actuel, 25 millions de billets en émission.

Je désirerais aussi que la Banque s’occupât d’avoir des correspondants dans les grandes villes de la République.

 

Paris, 13 octobre 1801

ARRÊTÉ

ARTICIE 1er. – Il sera formé un escadron de 240 Mameluks, de ceux venant d’Égypte.
ART. 2. – L’aide de camp chef de brigade Rapp en aura le commandement. Il se rendra à cet effet à Marseille, pour l’organisation de cet escadron.
ART. 3. – Le ministre de la guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Paris, 13 octobre 1801

Au général Augereau, commandant en chef l’armée française en Batavie

Je désirerais, Citoyen Général, faire embarquer à Flessingue 1,600 hommes pour Saint-Domingue. Nous n’avons dans ce port que deux frégates. Je désire que vous obteniez du Gouvernement batave qu’il nous prête deux vaisseaux de guerre et trois frégates, pour aider au transport de ces troupes, et que ce corps soit prêt à partir du 15 au 20 brumaire.

Je m’adresse pour cet objet à Flessingue, parce que les armements de Brest sont destinés au même objet, et qu’il n’y a pas un moment à perdre pour que ces troupes arrivent aussitôt que possible et en même temps dans cette colonie.

 

Paris, 14 octobre 1801

Au citoyen Chaptal, ministre de l’intérieur

Donnez, Citoyen Ministre, les ordres les plus prompts pour faire travailler sans délai à la route de Calais à Amiens et d’Amiens à Paris. Il est nécessaire de ne rien épargner pour mettre cette route dans un état qui ne laisse rien à désirer.

 

Paris, 14 octobre 1801

Au citoyen Gaudin, ministre des finances

Je désire, Citoyen Ministre, que vous vous fassiez rendre un compte particulier de la situation des relais de poste de Calais Amiens et d’Amiens à Paris, et que vous preniez des mesures promptes pour que le service de Calais à Paris soit fait très-exact ment, le passage allant devenir très-actif sur cette route.

 

Paris, 14 octobre 1801

Au citoyen Fouché, ministre de la police générale

Je vous prie, Citoyen Ministre, de donner les ordres pour que tous les Anglais qui débarqueront en France puissent la traverser librement, en s’assurant seulement qu’ils sont porteurs de passe-ports anglais et que ce ne sont point des émigrés. L’état de tous les individus qui débarqueront vous sera envoyé tous les jours; on y désignera le lieu où ils se rendent.

 

Paris, 14 octobre 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

J’ai reçu, Citoyen Ministre, les dépêches de Milan que vous m’avez envoyées. Je ne conçois qu’une manière qui me mette à même de pouvoir remplir le vœu des Cisalpins : ce serait de réunir à Lyon tous les membres de la Consulte et du gouvernement provisoire (hormis les trois nécessaires à l’administration du pays), et dix notables par département, en ayant soin de faire venir une partie des évêques et les hommes les plus considérés de chaque classe. Je me rendrais de mon côté à Lyon, et là il me serait possible, en cinq ou six jours de temps, d’arranger leur constitution, de la proclamer, et de nommer tous les individus qui doivent composer les trois collèges et les administrations. Il faudrait que les notables cisalpins fussent rendus à Lyon le 20 brumaire, afin que je puisse être de retour à Paris le ler frimaire. Lyon me paraît plus convenable que Paris pour cette réunion, parce que cette ville est à mi-chemin et que nous serons à l’abri des intrigues du corps diplomatique. Je vous prie, Citoyen Ministre, de consulter les quatre députés cisalpins qui sont ici, en leur recommandant le plus grand secret et leur demandant de rédiger le projet de message à la Consulte, et le projet de loi pour la réunion, à Lyon, d’une consulte qui s’appellerait Consulte extraordinaire.

Il faudrait que le message, le discours que le citoyen Petiet prononcerait à cette occasion, et le projet de loi, concourussent à attirer à Lyon au moins 500 individus des plus notables de la Cisalpine. Voici à peu près le résultat qu’il faudrait obtenir :

Le gouvernement provisoire 6
La Consulte 40
Tous les évêques, et, en place de ceux qui, à cause de leur âge ou de leurs infirmités, ne pourraient entreprendre ce voyage, leurs grands vicaires; députation de tous les chapitres; députation par département pour représenter tous les curés et autres ministres du culte : chaque dé partement pourrait, par exemple, envoyer de deux à quatre curés, total du chapitre du clergé 80 à 100
Deux membres de chaque tribunal 80
Députation de l’université de Pavie, de l’institut de Bologne, des autres
collèges de la République cisalpine
20
Un membre de l’administration de chaque département 20
Une députation des quarante principales villes 40
Une députation des gardes nationales des vingt départements 150
Enfin, cinq notables désignés dans chaque département parmi ceux qui
eut le plus d’influence, et les plus riches
100

Il faudrait y ajouter une députation de chaque corps militaire soldé, comp0sée d’un chef de bataillon, d’un capitaine et d’un lieutenant.

 

Paris, 14 octobre 1801

Au général Berthier, ministre de la guerre

Lord Cornwallis (Charles Mann, marquis de Cornwallis, 1738-1805. Négociateur à Amiens). Citoyen Ministre, doit débarqué à Calais pour se rendre à Paris. Je vous prie de donner les ordres pour qu’il soit accueilli de la manière la plus distinguée. A son arrivée à Calais, il sera salué par une salve d’artillerie. Il lui sera donné une garde d’honneur et il sera escorté sur sa route.

 

 Paris, 15 octobre 1801

Au citoyen Portalis, Conseiller d’État, chargé des affaires concernant les cultes

J’approuve, Citoyen, toutes les dispositions contenues dans le rapport que vous m’avez remis aujourd’hui. Je vous le renvoie pour que vous puissiez me le remettre en temps utile.

Je ne pourrai donner audience au légat, et dès lors reconnaît ses pouvoirs,

1° Que lorsque j’aurai la bulle qui règle les circonscriptions des diocèses;
2° Que lorsque le règlement que vous êtes chargé de faire pour l’application du concordat sera adopté;
3° Que lorsque le règlement que doit faire le légat, et dont je vous ai parlé, pour adapter au dimanche toutes les fêtes, hormis Noël et l’Assomption, sera prêt.

Faites connaître au légat la nécessité d’accélérer, autant que possible, ces différents règlements, car je désirerais qu’il pût avoir son audience, au moins dans dix jours, avant le 18 brumaire, afin que la paix de l’Europe et celle de l’Église puissent être publiées le même jour dans toute l’étendue de la République; et cette publication ne peut avoir lieu que lorsqu’on pourra, dans un seul Bulletin des loi, imprimer la bulle, le concordat, la bulle de la circonscription des évêchés, l’arrêté du Conseil d’État relatif au concordat, et enfin, le règlement du légat relatif aux fêtes.

Je pense qu’il serait nécessaire que vous écrivissiez au citoyen Cacault, à Rome, et que le légat écrivît au Pape, pour accélérer l’arrivée de la bulle relative aux diocèses.

 

Paris, 15 octobre 1801

Au citoyen Gaudin, ministre des finances

L’état de la situation de la caisse d’escompte du commerce n’est pas satisfaisant.

Elle a 14,227,000 francs de billets en circulation; elle n’a en caisse que 1,568,000 francs.

Les billets de banque ne peuvent pas être considérés comme espèces, puisque la Banque, qui elle-même a beaucoup de billets de la caisse du commerce, ne les porte jamais à la colonne de l’argent.

Ayez une conférence avec le directeur de la caisse du commerce, et faites-lui connaître qu’il faut que cet état change.

 

Paris, 15 octobre 1801

Au citoyen Gaudin

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me communiquer, au travail du 1er, l’état de caisse exact, et signé des comités secrets, des établissements ci-après : la Banque de France, la Caisse du commerce, le Comptoir commercial, la Banque territoriale, la Factorerie de commerce, la Caisse d’échange des monnaies, le Mont-de-Piété, la Caisse de Lafarge, la Caisse des rentiers, la Société du numéraire, la Caisse des employés et artisans, la Caisse des vieillards.

Vous ferez venir chez vous les membres des comités secrets de ces établissements, et leur demanderez l’état de caisse par décade. Vous leur promettrez que cet état ne sortira jamais de vos mains, et ne sera, sous quelque prétexte que ce soit, communiqué à personne.

 

Paris, 15 octobre 1801

Au citoyen Defermon, président de la section des finances au Conseil d’État

Dans le projet que vous me proposez, Citoyen, sur les agents de change, il me paraîtrait essentiel de ne pas laisser passer l’article 22, qui autorise les agents de change à se faire remplacer par leur commis ou secrétaires.

 

Paris, 15 octobre 1801

Au citoyen Fouché, ministre de la police générale

Le Premier Consul a pris connaissance, Citoyen Ministre, du rapport que vous lui avez adressé aujourd’hui.

Il ne pense pas qu’il soit convenable d’empêcher les voyageurs anglais qui viendraient en France de débarquer dans tel ou tel port à leur choix; mais il croit qu’il est à propos de désigner les ports dans lesquels ils trouveront des autorités investies de la faculté de leur délivrer immédiatement des passe-ports. Ces ports sont ceux d’Ostende, de Dunkerque, de Calais, de Boulogne, de Dieppe, Cherbourg, de Granville, de Saint-Malo, de Nantes, de la Rochelle de Rochefort et de Bordeaux.

Les étrangers qui débarqueront dans d’autres ports seront obligés d’attendre que leurs passe-ports soient arrivés de Paris.

 

 Paris, 15 octobre 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire connaître par un courrier extraordinaire à l’ambassadeur de la République à Madrid qu’il est indispensable qu’il réclame, avec toute la force possible, la mise en possession de la Louisiane. Comme il serait possible que l’ambassadeur n’eût pas le traité, le ministre lui en enverra une copie.

La République a rempli les clauses du traité en mettant le roi de Toscane sur le trône, et en travaillant à le faire reconnaître par tous les rois de l’Europe; plusieurs l’ont déjà reconnu; la France a rempli ses engagements : c’est à l’Espagne à remplir les siens.

Paris, 17 octobre 1801

Au citoyen Talleyrand

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous fassiez revoir l’article Puissances de l’Europe, de l’Almanach national qui vient de paraître et dont la distribution est suspendue.

Il pense qu’il convient,

1° De laisser en blanc les princes ecclésiastiques d’Allemagne, dont le sort est compromis par un article du traité de Lunéville et demeure encore incertain;
2° De supprimer le nom de tous les princes dont les États étaient situés sur la rive gauche du Rhin et qui n’en auront pas conservé sur la rive droite d’assez considérables pour être mis au rang des puissances ;
3° De ne faire mention ni du duc de Parme, ni du roi de Sardaigne, ni des princes de la maison de Savoie;
4° De placer à leur lettre les républiques de Lucques, de Raguse, de Saint-Marin et des Sept-Iles.

J’écris au citoyen Testu, éditeur de l’Almanach national,d’aller demander vos ordres.

 

Paris, 17 octobre 1801)

Au citoyen Talleyrand

J’ai oublié, Citoyen Ministre, dans la lettre que j’ai eu l’honneur de vous écrire au sujet de l’Almanach national, de vous parler de la Pologne, dont le Premier Consul désire qu’il ne soit pas question dans l’état des Puissances. Cette mention, pour mémoire, est d’une inutilité absolue.

 

Paris, 19 octobre 1801

Au citoyen Talleyrand

Je vous prie, Citoyen Ministre, d’informer le citoyen Otto que je désire qu’il fasse connaître le plus promptement possible au lord Hawskbury que le gouvernement français a l’intention de faire partir incessamment l’escadre de Rochefort et une partie de celle de Brest pour porter pour porter dix à 12.000 hommes de troupes à Saint-Domingue à l’effet d’y rétablir l’ordre.

Il serait  nécessaire aussi de faire connaître à la Cour d’Espagne qu’il est essentiel qu’on envoie quelqu’un avec des pleins pouvoirs à Amiens, les Anglais et nous étant très décidés à en finir promptement.

Faites la même déclaration au gouvernement Batave.

Je désire que le citoyen Otto nous fasse connaître le jour de l’ouverture des négociations pour le traité définitif. Le citoyen Otto peut manifester notre vœu pour que ce soit dans la première décade de brumaire.

 

Paris, 19 octobre 1801

Au citoyen Talleyrand

Le Premier Consul, Citoyen Ministre, a lu avec beaucoup de déplaisir le discours du citoyen Bourgoing au roi de Suède. Il désire que vous lui fassiez connaître que le Gouvernement n’a pu que blâmer un tel discours. Les ambassadeurs ne doivent qu’à regret, dans leurs discours officiels et dans leurs conversations privées, parler des différentes scènes de la révolution et même de ce qui est relatif à l’ancien gouvernement des rois. Mais alors il est du devoir d’un ambassadeur de soutenir toujours la politique extérieure de sa nation dans toutes les époques et sous tous les gouvernements qui l’ont régie.

Le Premier Consul vous invite à prescrire cette conduite aux ambassadeurs, et à recommander à tous ceux qui seront à l’avenir envoyés auprès des puissances de ne prononcer aucun discours dans l’audience de leur réception.

 

Paris, 19 octobre 1801

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, de me faire remettre une note de tous les officiers d’artillerie et du génie qui ont été à Saint-Domingue, de tous les officiers d’état-major qui ont été avec le général Hédouville (Gabriel Marie Théodore, comte de Hédouville, 1755-1825. Il avait été envoyé à Saint-Domingue pour temter de rapprocher Toussaint-Louverture et Rigaud, mais il avait échoué), et les lieux où ils se trouvent aujourd’hui; de me faire réuni au dépôt des cartes tous les plans des places fortes et forts de Saint Domingue.

 

Paris, 26 octobre 1801

DÉCISION

 

Richard, détenu à Fenestrelle comme prévenu d’avoir tenu des propos injurieux contre le Premier Consul, demande sa mise en liberté. Renvoyé au ministre de la police pour le faire mettre en liberté s’il n’y a aucune autre plainte son compte.

 

Paris, 21 octobre 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, d’informer le citoyen Otto que je désire qu’il fasse connaître le plus promptement possible à lord Hawkesbury que le Gouvernement français a l’intention de faire partir incessamment l’escadre de Rochefort et une partie de celle de Brest, pour porter 10 ou 12,000 hommes de troupes à Saint-Domingue, à l’effet d’y rétablir l’ordre.

Il serait nécessaire aussi de faire connaître à la cour d’Espagne qu’il est essentiel qu’elle envoie quelqu’un avec des pleins pouvoirs à Amiens, les Anglais et nous étant très-décidés à en finir promptement.

Faites la même déclaration au Gouvernement batave.

Je désire que le citoyen Otto nous fasse connaître le jour de l’ouverture des négociations pour le traité définitif. Le citoyen Otto peut manifester notre vœu pour que ce soit dans la première décade de brumaire.

 

Paris, 21 octobre 1801

Au citoyen Talleyrand

La paix maritime, Citoyen Ministre, a quatre effets:

1° De faire cesser les hostilités des bâtiments de guerre envers la puissance ennemie;
2° De faire cesser les armements en course;
3° De permettre la libre sortie des ports;
4° De recevoir les bâtiments ennemis dans nos ports.

Le premier et le troisième objet doivent être remplis par une circulaire du ministre de la marine;

Le second, par un arrêté du Gouvernement, passé au Conseil d’État, et envoyé, au conseil des prises et dans tous les ports;

Le quatrième, par une circulaire du ministre de la guerre à tous les commandants des places fortes des côtes.

Je vous prie de vous entendre avec les ministres de la marine et de la guerre pour l’exécution des articles 1, 3 et 4, et de me présenter, le ler brumaire, un projet d’arrêté qui défende la course, contre les bâtiments anglais, qui déclare mauvaises prises et devant être restitués :

1° Tous les bâtiments pris par des corsaires qui, en partant des côtes, auraient connu la paix;
2° Ceux pris dans la Manche, dans les douze jours des ratifications; dans les colonies, dans le mois dudit échange, etc., conformément à l’article 11 des préliminaires.

Les ministres de la marine et de la guerre feront également une circulaire, et vous un second arrêté, pour remplir le même but à l’égard de la Russie.

Le ministre de la marine doit dire, dans sa circulaire pour autoriser la sortie des ports, que, tous les bâtiments qui iraient dans les mers éloignées pouvant rencontrer des bâtiments ennemis qui, par ignorance de la paix, seraient dans le cas de les inquiéter, les négociants pourront s’adresser au commandant maritime, qui leur remettra des passe-ports.

 

Paris, 21 octobre 1801

Au général Berthier, ministre de la guerre

Donnez l’ordre, Citoyen Ministre, au général Bernadotte de compléter à ‘7,000 hommes le corps expéditionnaire qui s’embarque à Brest, infanterie, cavalerie, artillerie comprises; il sera nécessaire d’y comprendre un escadron de 150 chasseurs.

Donnez l’ordre que l’on réunisse au Havre un corps expéditionnaire composé de l,000 hommes, savoir : un bataillon de la 98e complété à 800 hommes, 150 hommes du 10e de dragons, 50 canonniers.

Vous ferez embarquer trois pièces de 4 et une pièce de 8, ave 300 coups par pièce, les harnais et 500 fusils; un capitaine et deux adjoints du génie; 500 outils de pionniers.

Vous nommerez pour commander un général de brigade parmi ceux qui ont demandé un service d’outre-mer; vous me ferez connaître son nom.

L’expédition qui doit s’embarquer à Lorient et à Nantes, sous les ordres du général Desfourneaux (Edme, comte Desfourneaux, 1767-1849.Il sera vainqueur de Toussaint-Louverture, le 16 mars 1802), sera portée à 1,200 hommes. Le ministre de la marine vous fera connaître dans quelle proportion ces 1,200 hommes doivent être répartis entre Nantes et Lorient.

Recommandez à Cadix que l’on embarque, indépendamment des 1,500 hommes d’infanterie, 100 hommes de cavalerie, chasseurs et 100 canonniers.

Faites connaître au général Augereau que je lui laisse la liberté de choisir les troupes qui doivent s’embarquer à Flessingue, et le général qui doit les commander.

Recommandez-lui de faire embarquer un officier du génie, deux adjoints, 100 canonniers, 6 pièces de campagne et 300 coups par pièce, et 500 outils de pionniers; d’activer autant que possible le départ de cette expédition, afin qu’elle puisse partir en même temps que celle de Brest.

Désignez six officiers d’artillerie parmi ceux qui ont été à Saint-Domingue, et donnez-leur l’ordre de se rendre à Brest.

Faites-moi connaître les officiers d’artillerie et du génie qui doivent composer la Direction de Saint-Domingue.

 

Paris, 22 octobre 1801

Au citoyen Fouché, ministre de la police générale

Je vois dans le rapport d’hier, Citoyen Ministre, que des prêtres se présentent à la frontière d’Espagne pour rentrer en France. Vous pouvez autoriser le préfet des Landes à laisser entrer tous ceux qui feront la promesse de fidélité.

 

Paris, 22 octobre 1801

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie, Citoyen Ministre, d’écrire au général Murat qu’il vous envoie le procès-verbal en italien de la prise de possession de Pesaro par les troupes du Pape. Vous me remettrez ce procès-verbal lorsque vous l’aurez reçu.

 

Paris, 23 octobre 1801

Au général Berthier

Vous ferez connaître, Citoyen Ministre, au général Leclerc qu’il est nommé général en chef de l’armée expéditionnaire qui s’embarque à Brest, ainsi que de celle qui est à Rochefort.

Donnez les ordres pour que le corps de Brest se trouve complété à 7,000 hommes, les troupes embarquées et prêtes à partir au 12 brumaire.(c’est à dire début novembre)

Vous ferez connaître au général Baudet qu’il est nécessaire que son corps soit complété à Rochefort à 3,000 hommes, et prêt à partir le 12 brumaire.

Vous ferez connaître au général Desfourneaux que le corps qui est à Lorient et à Nantes doit être embarqué et prêt à lever l’ancre au 14 brumaire.

Le corps qui s’embarque au Havre devra être embarqué et prêt à partir au 15 brumaire.

Faites connaître au général Saint-Cyr que, si le bataillon autrichien et celui des Francs de l’Ouest, ne sont pas rendus à Cadix et embarqués au 25 brumaire, il doit toujours embarqué, à bord du contre-amiral Linois, les 1,200 hommes, canonniers, chasseurs et de la légion expéditionnaire qui était à bord de l’escadre du contre-amiral Linois.

Faites connaître au général Augereau qu’il est nécessaire qu’il prenne toutes les mesures pour que le corps qui doit partir de Flessingue soit prêt à lever l’ancre le 15 brumaire.

 

Paris, 23 octobre 1801

Au contre-amiral Decrès, ministre de la marine et des colonies

Faites connaître, Citoyen Ministre, à l’amiral Villaret-Joyeuse qu’il recevra des ordres, le 12 brumaire, pour lever l’ancre et être hors de la rade avant le 15 (brumaire), si le temps le permet.

Donnez le même ordre au général Latouche, au contre-amiral Bedout à Lorient.

Faites connaître à l’amiral Villaret que, le l2 au soir, il doit avoir à bord 1,000 hommes, présents sous les armes, de l’armée de terre ;

Au contre-amiral Latouche, qu’il doit avoir 3,000 hommes présents sous les armes, embarqués le 12 au soir;

Au contre-amiral Bedout, qu’il doit avoir au moins 1,200 homme embarqués le 19 au soir.

Mon intention est que ces trois expéditions se réunissent et partent de France ensemble, et soient à la voile, si le temps le permet, avant le 15.

Je désire que l’expédition du Havre puisse partir le 20; que celle de Flessingue puisse être à la voile le 20, et celle de Cadix le 25.

Toutes ces expéditions réunies portent moins de 15,000 homme; je désirerais en faire partir 18,000. Je ne vois que Toulon qui puisse promptement embarquer et faire partir les 3,000 hommes que je voudrais encore envoyer. Il me parait donc nécessaire de changer la destination de l’expédition de Toulon, et de faire partir le contre-amiral Ganteaume avec ses cinq vaisseaux, les deux vaisseaux vénitiens armés en flûte, et les frégates et transports que le préfet maritime pourra se procurer à Toulon. Il fera embarquer sur ces bâtiments 3,000 hommes, qui lèveront l’ancre au plus tard le 25 brumaire.

Le général de brigade Meyer commandera les troupes qui s’embarqueront à bord de l’escadre du contre-amiral Ganteaume.

La légion expéditionnaire et deux autres bataillons, une compagnie d’artillerie, 2,000 fusils, neuf pièces de canon de campagne, partiront avec cette expédition.

Vous recevrez demain les arrêtés qui nomment le général Leclerc général en chef de l’expédition, et le citoyen Benezech, conseiller d’État, préfet colonial (Pierre Benezech, 1775-1802. Il succombera de la fièvre jaune en arrivant à Saint-Domingue).

 

 Paris, 23 octobre 1801

Au contre-amiral Decrès

Je reçois, Citoyen Ministre, votre lettre relative à une augmentation de troupes à Brest. Cela nous occasionnerait trop de retard ; je préfère faire partir 3,000 hommes de Toulon.

Toutes ces expéditions une fois parties, il est bien dans mon iutention d’en faire partir une autre de Brest vingt jours après, avec 3,000 hommes de renfort; mais, avant de penser à cette seconde expédition, il faut que toutes les mesures soient prises et tous les ordres donnés pour qu’au 15 brumaire les trois expéditions principales de Brest, Lorient et Rochefort soient à la voile.

 

Paris, 24 octobre 1801

Au citoyen Defermon, président de la section des finances au Conseil d’État

Le Premier Consul désire, Citoyen , prendre les mesures pour connaître l’état des liquidations opérées par le liquidateur général de la dette publique, et apprécier la légalité de ces opérations. Il désire en même temps que certaines formes soient adoptées pour assurer au Gouvernement la connaissance, à des époques déterminées, des liquidations qui seront faites à l’avenir. Il invite en conséquence la section à s’occuper d’un projet d’arrêté dont il conçoit les dispositions
principales de la manière suivante :

premièrement, le liquidateur général remettra, dans le courant du mois de brumaire, quatre états ou bordereaux contenant : le premier, ce qui a été liquidé et remboursé dans le courant de l’an IX, et le montant des sommes qui ont été constituées au tiers consolidé; le deuxième, tout ce qui a été liquidé et remboursé dans le courant de l’an IX, et le montant des sommes en tiers provisoire; le troisième, les rentes viagères constituées en l’an IX; le quatrième, les pensions liquidées pendant le cours de la même année.

secondement, la section des finances prendra connaissance de ces différentes liquidations, et fera son rapport au conseil d’administration dans le courant de frimaire.

troisièmement, à l’avenir le liquidateur général présentera, mois en mois, au ministre des finances, l’état, en quatre bordereaux comme ci-dessus, des liquidations opérées dans le mois.

Le ministre des finances en fera son rapport et remettra au Gouvernement, le 15 de chaque mois, ces états, qui seront examinés en conseil d’administration. Les liquidations seront définitivement approuvées par un arrêté des Consuls, délibéré en Conseil d’État.

 

Paris, 24 octobre 1801

Au citoyen Brune, président de la section de la guerre au Conseil d’État

Le Premier Consul désire que la section, dans un premier rapport qu’elle présentera dans le courant de frimaire, fasse connaître :

1° Le nombre des individus auxquels des pensions ont été accordées en l’an VIII et en l’an IX, en exécution du titre VI, Dispositions additionnelles, de la loi du 28 fructidor an VII , et le montant de ces pensions;
2° Si cette loi a été exécutée relativement au titre VI, selon le sens véritable de la loi, qui n’a sûrement pas été d’accorder aux pensionnaires liquidés et soumis à une réduction par les lois de l’assemblée constituante, puis réduits au tiers par les lois de l’an VI , augmentation des pensions auxquelles ils avaient légalement droit à cette époque.

Le Premier Consul désire que la section présente un second rapport, qui aura particulièrement pour objet toutes les liquidations de pensions militaires faites par le liquidateur général en l’an VIII et en l’an IX.

 

Paris, 25 octobre 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Je vous prie, Citoyen Ministre, de faire connaître à M. de Markof que je désire que les prisonniers russes qui sont encore en France s’embarquent à Ostende pour retourner dans leur patrie. Je fournirai les bâtiments nécessaires. Je suis porté à cette démarche par le désir que j’ai d’épargner une longue route à des militaires qui sortent de maladie, et d’ailleurs, dans une lettre que j’ai écrite à l’Empereur, il a été dit que ces individus s’embarqueraient.

 

Paris, 26 octobre 1801

Au citoyen Talleyrand

Je désire que vous donniez l’ordre, Citoyen Ministre, au citoyen Verninac (Raymond de verninac de Saint-Maur, 1762-1822. Il est, depuis août, ministre plénipotentiaire en Helvétie) et au général Montchoisy de faire occuper le bas Valais par trois bataillons : l’un se tiendra a Brigg, l’autre à Sion, le troisième à Villeneuve. Ces troupes seront sous les ordres du général de division Turreau, qui a l’ordre d’employer tous les revenus provenant de ce pays pour l’entretien de ce corps de troupes.

Je désire que le citoyen Verninac envoie un rapport qui fasse connaître la population actuelle et les revenus de la portion du Frickthal qui, par le traité de Lunéville, est cédée à la France.

 

Paris, 21 octobre 1801

ARRÊTÉ

Le ministre des relations extérieures fera remettre à Pierre-Nicolas Dorsaz, habitant du bourg de Saint-Pierre-Montjoux, en Suisse, et qui a servi de guide au Premier Consul au passage du mont Saint-Bernard , une somme de 1,200 francs, en  récompense de son zèle et de son dévouement dans cette circonstance (voir le document en date du 20 juillet 1801).

 

Paris, 27 octobre 1801

DÉCISION

 

Le ministre de la marine annonce le départ du Havre de 90 chaloupes ou canots montés par les marins des frégates qui se trouvent en ce port. Ces embarcations ont été demandées par le ministre de l’intérieur pour figurer à la fête du 18 brumaire. Vous enverrez l’ordre par un  courrier extraordinaire que ces  chaloupes et canots rétrogradent sur-le-champ. Les affaires n’ont  rien de commun avec les fêtes.

 

Paris, 28 octobre 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. –  La place de secrétaire général des Consuls est supprimée.
ART: 2. – Les archives du Gouvernement seront, dans le plus court délai, transportées dans le palais des Tuileries, et le plus à portée qu’il sera possible du cabinet de travail des Consuls; elles seront sous la direction du secrétaire d’État.

 

Paris, 28 octobre 1801

DÉCISION

Les architectes Fontaine et Percier, suivant l’intention du Premier Consul de voir les chevaux de Venise placés sur les quatre piédestaux de la grande grille des Tuileries, proposent de les y mettre, comme essai seulement. Renvoyé au ministre de l’intérieur pour ordonner ces dispositions.

 

Paris, 28 octobre 1801

Au citoyen Barbé-Marbois, ministre du Trésor public

D’après l’état que vous m’avez remis, Citoyen Ministre, en date du 2 brumaire, il résulte que vous aviez à cette époque 3,148, 000 francs à envoyer dans les ports de Brest, Rochefort, Lorient, Nantes, le Havre, et dans les 12e et 13e divisions militaires, pour solde et service de vendémiaire et brumaire. Comme les fonds de vendémiaire et brumaire sont déjà indiqués, cela entre dans les distributions ordinaires du trésor public.

Mais il résulte du même état que je vous ai demandé 1,490,000 francs à avancer par le service de frimaire, et 950,000 francs à avancer par le service de nivôse : ce qui fait 1,740,000 francs qu’il faut que vous avanciez dans le courant de brumaire pour le service de frimaire et de nivôse.

Vous trouverez ci-joint un arrêté qui vous autorise à retirer pour 1,740,000 francs d’obligations du mois de nivôse du portefeuille de l’an X; à les consigner, en forme de dépôt, à la caisse d’amortissement, qui donnera en place pareille somme en argent; et, si elle n’en avait pas jusqu’à concurrence de la somme de 1, 740,000 francs, elle y suppléerait par les obligations de l’an IX et autres valeurs que vous feriez négocier et escompter.

Avant le 20 de nivôse, époque où vous devez avoir soldé le service de frimaire, vous restituerez à la caisse d’amortissement ses espèces, et vous en retirerez vos obligations; bien entendu que si, par une raison majeure, la caisse d’amortissement avait, dans cet intervalle, besoin de ces fonds, le trésor public serait tenu de les lui donner contre pareille somme d’obligations qu’elle retirerait.

Paris, 29 octobre 1801

Au citoyen Chaptal, ministre de l’intérieur

Le Premier Consul désire, Citoyen ministre, que, le ler de la décade prochaine, vous lui présentiez les ingénieurs des ponts et chaussées et les différents rapports et plans relatifs au canal de Saint- Quentin. Il vous prie en même temps de lui présenter un rapport sur les travaux à faire d’année en année.

 

Paris, 29 octobre 1801

Au citoyen Chaptal

Le Premier Consul désire, Citoyen Ministre, que vous lui fassiez un rapport sur les dépenses qu’exigeraient la translation et l’établissement de la préfecture du département à l’ancienne maison commune de la place de Grève.

 

Paris, 29 octobre 1801

Au citoyen Chaptal

Le Premier Consul désire, Citoyen que vous donniez des ordres pour que la place des Invalides soit promptement terminée.

 

Paris, 29 octobre 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – Les dépenses des fêtes nationales qui se célèbres dans la commune de Paris seront acquittées sur le produit de l’octroi de cette commune, à commencer de celle du 1er vendémiaire dernier.
ART. 2. – Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution présent arrêté.

 

Paris, 29 octobre 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE ler. – La partie française de l’île de Saint-Domingue sera organisée conformément au règlement du.. . . .
ART. 2. La partie espagnole de l’île de Saint-Domingue ne sera organisée définitivement qu’après la prise de possession qui en sera faite. Il lui sera alors donné une organisation dépendante directement du Gouvernement.
ART. 3. – La prise de possession de la partie espagnole faite par Toussaint Louverture est nulle et non avenue. Lorsque le général en chef le jugera convenable, il fera dresser le procès-verbal de prise possession, dans lequel il aura tous les égards dus à la puissant alliée qui a cédé ce territoire à la République.
ART. 4. – Tous les actes faits dans la partie espagnole par Toussaint Louverture sont de leur nature nuls et non avenus.
ART. 5. – Jusqu’à ce que le Gouvernement ait arrêté une organisation définitive pour la partie espagnole de Saint-Domingue, l’organisation et les divisions ecclésiastiques, civiles et militaires, resteront dans l’état où elles étaient sous l’autorité espagnole.
ART. 6. – Il sera provisoirement envoyé dans la partie espagnole de Saint-Domingue un commissaire extraordinaire du Gouvernement, ayant les mêmes pouvoirs que le préfet colonial de la partie française; un commandant militaire ayant l’autorité du commandant des troupes, et un commissaire de justice. Le commandant en chef de l’armée de Saint-Domingue exercera les attributions de capitaine général pour la partie espagnole. Il pourra investir de son autorité celui de ses subordonnés qu’il aura choisi.
ART. 7. – Le ministre de la marine et des colonies est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera tenu secret; il sera seulement communiqué au général en chef, au préfet colonial et au commissaire extraordinaire de la partie espagnole.

 

Paris, 30 octobre 1801

Au citoyen Maret, secrétaire d’État

Je vous prie, Citoyen, d’envoyer la proclamation ci-jointe au ministre de la justice, pour qu’il la fasse insérer auBulletin des lois qui se publiera le 18 (brumaire – voir le document au 9 novembre), et l’envoyer de manière quelle ne soit connue que le 18.

 

Paris, 30 octobre 1801

Au citoyen Barbé-Marbois, ministre du Trésor public

Je sens, Citoyen Ministre, qu’il est essentiel de prendre un parti sur les 28 millions. La lettre des banquiers ne me paraît pas du tout satisfaisante. Je ne puis cependant me résoudre à prendre un parti sans bien connaître cette affaire.

La question se réduit à ceci :

Ou l’agent de change Desprez (Médard Desprez, 1764-1842, appelé au conseil de régence de la Banque de France depuis le 17 octobre) prend cette affaire à son compte, et, dès lors, c’est à lui à se conformer aux conditions sous lesquelles ce dépôt a été fait, c’est-à-dire à l’échange en bois ou toute autre valeur;

Ou le citoyen Desprez veut compter de clerc à maître avec le trésor public, et, dans ce cas, je vous prie de m’apporter :

1° L’état des obligations de l’an IX qu il a fournies, mois par mois de leur échéance, contre la somme d’obligations de l’an X qu’il a mises en place;
2° Un mémoire qui fasse connaître où ces 98 millions sont placés, les variations qu’elles ont éprouvées, et enfin l’état actuel de la question sur cette affaire, afin qu’on puisse prendre un parti définitif.

 

Paris , 30 octobre 1801

Au citoyen Barbé-Marbois

Vous trouverez ci-joint, Citoyen Ministre, l’état de situation de la caisse des Invalides de la marine, et vous recevrez l’arrêté qui vous autorise à en retirer 2,200,000 francs contre pareille somme en obligations d’échéance de pluviôse.

Je vous prie de les faire prendre dans la journée de demain, tant pour ne mettre aucun retard dans le service que pour m’assurer que le payeur des Invalides de la marine tenait ces fonds en dépôt sans les faire agioter.

 

Paris, 30 octobre 1801

Au citoyen Talleyrand, ministre des relations extérieures

Vous expédierez, Citoyen Ministre, un courrier au citoyen Otto; vous lui ferez connaître qu’il peut confidentiellement dire au cabine anglais, et en échange de la communication qu’il nous a faite de l’envoi de cinq vaisseaux à la Jamaïque, que six vaisseaux et quatre frégates de l’escadre de Rochefort, cinq vaisseaux espagnols et huit français de l’escadre de Brest, avec quelques frégates, un vaisseau et quatre frégates de Lorient, doivent partir dans la dernière décade de brumaire pour se rendre à Saint-Domingue; que quatre frégates du Havre, trois vaisseaux bataves et deux frégates françaises de Flessingue doivent partir à peu près dans le même temps, avec trois vaisseaux et quatre frégates de Cadix, pour se rendre à Saint-Domingue le tout portant à peu près 20,000 hommes de débarquement, sous les ordres du général Leclerc. Je désire que le Gouvernement britannique donne des ordres à la Jamaïque pour qu’on lui fournisse tous les vivres dont il pourra avoir besoin , l’intérêt de la civilisation étant de détruire la nouvelle Alger qui s’organisait au milieu de l’Amérique.

 

Paris, 30 octobre 1801

Au citoyen Talleyrand

Je vous prie, Citoyen Ministre, de voir M. Azara, pour conférer avec lui sur l’objet des lettres ci-jointes. Vous lui demanderez catégoriquement s’il est ou non autorisé à faire cette démarche : dans le premier cas, vous lui direz que le roi d’Espagne ne nous a fait rien dire, et que, par les traités, ses vaisseaux nous doivent servir; que je les ferai partir de force, et que je n’oublierai point cette preuve de malveillance de la part du ministère; si, au contraire, il n’a pas été autorisé, faites-lui sentir l’inconséquence de cette démarche, et dites-lui qu’il s’expose ni plus ni moins à ce que je m’empare de toute la flotte; car enfin je suis fatigué d’avoir affaire à un cabinet imbécile. Je désire avoir la réponse demain, car il faut que l’escadre soit à la voile avant dix jours.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté qui nomme le général Saint-Cyr ambassadeur en Espagne. Dans les circonstances actuelles, il est impossible que je puisse rester un mois sans avoir en Espagne un homme accrédité. Vous lui enverrez ses lettres de créance par un courrier extraordinaire. Vous écrirez par la même occasion une lettre à M. Cevallos, pour lui annoncer que je fais partir une armée pour soumettre les noirs rebelles à Saint-Domingue; que cinq vaisseaux et deux frégates espagnoles de l’escadre de Brest, ayant des troupes à bord pour l’expédition qui avait été convenue avant la paix, partent avec l’escadre française ; que je désire qu’il expédie une frégate, qui pourrait partir avec le convoi de Cadix, qui se rend à la même destination : elle porterait à cette escadre les ordres du Roi ; qu’il fasse connaître aux différents gouvernements en Amérique l’intention du Roi, pour qu’ils accordent tous les secours à l’escadre et à l’armée française; que le général Leclerc est nommé capitaine général de ladite colonie; que je désire que tous les vivres dont pourrait avoir besoin l’armée lui soient fournis; que le commandant général de la Havane pût même fournir, si la demande lui en était faite par le capitaine général, un corps de 8 ou 900 hommes pour rallier les blancs de la patrie espagnole contre les noirs de Toussaint.

Vous lui demanderez une lettre de change de deux millions tournois, que je lui ferai toucher à Madrid, au cours de la place et selon les usages du commerce.

Enfin, vous ferez connaître au général Saint-Cyr qu’il faut qu’il donne les ordres pour que le corps de la Gironde se tienne prêt rentrer en France, devant recevoir bientôt des ordres de marche.

 

 Paris, 30 octobre 1801

Au général Berthier, ministre de la guerre

Je vous prie de faire venir à Paris, pour le 18 brumaire, tous les individus qui ont obtenu des récompenses d’honneur et qui font partie des corps situés dans les 2e, 4e, 14e, 15e et 16e divisions militaire; je ne parle pas de la 17e, parce que je crois les avoir distribuées a militaires qui s’y trouvent. Vous ferez faire les armes pour que je les puisse donner ce jour, et vous ferez donner à chacun de ces militaires une somme pour leur voyage à Paris.

 

 Paris, 30 octobre 1801

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er. – Il sera accordé, dans chaque corps, un nombre de congés égal au huitième de l’effectif actuel des sous-officiers et soldats.
ART. 2. – Ces congés absolus seront expédiés, une moitié au ler nivôse et l’autre moitié au 1er ventôse an X, et ne seront délivré qu’à mesure que les hommes qui les auront obtenus seront remplacés par de nouveaux conscrits, conformément à l’arrêté des Consuls sur le recrutement de l’armée, jusqu’à concurrence du complet des corps sur le pied de paix.
ART. 3. – Quel que soit le nombre des congés à délivrer de chaque corps, ils seront accordés successivement aux classes ci-après désignées, savoir :

1° Aux soldats qui auront fait toute la dernière guerre
2° A ceux qui, ayant été appelés par la réquisition du 23 août 1793, se sont rendus exactement à leur poste, ou se sont présentés volontairement avant l’époque du 1er nivôse an III;
3° A ceux qui auront fait cinq campagnes de cette dernière guerre.

Si le nombre d’hommes compris dans ces trois classes n’égale point celui des congés à délivrer, on pourra, à leur défaut, admettre les demandes de ceux qui auraient fait au moins quatre campagnes; mais il ne sera point accordé de congé absolu pendant l’an X à ceux qui auraient fait moins de quatre campagnes.

ART. 4. – Tout individu qui ne se sera point rendu à son poste, et n’aura pas entièrement et fidèlement rempli les obligations que les lois lui imposent, ou n’en aura point été légalement exempté, ne pourra obtenir, sous aucun prétexte, ni congé, ni exemption de service, jusqu’à ce qu’il ait pleinement satisfait aux règlements relatifs au recrutement de l’armée.
ART. 5. – Il ne pourra être délivré de congés absolus qu’au cinquième du complet des sous-officiers, quelle que soit l’ancienneté de service des sous-officiers restants.
ART. 6. – On fera participer aux congés absolus, dans l’ordre successif établi par l’article 3 du présent arrêté, les hommes aux hôpitaux, ou prisonniers de guerre, ou absents de leur corps pour autre cause légitime. Dans aucun cas, les hommes absents sans cause légitime ne pourront participer à cette faveur.
ART. 7. – Les congés absolus seront arrêtés par les chefs des corps sur la proposition des capitaines, confirmée par le chef de bataillon : ils seront visés par l’inspecteur aux revues, et présentés à l’approbation du général inspecteur lors de sa tournée, qui ne les accordera aux bons sujets qu’après leur avoir fait connaître le tort qu’ils se font de quitter le premier des états. Les congés seront envoyés au ministre de la guerre, qui y fera mettre un timbre, pour les mettre, le plus possible, à l’abri des falsifications.
ART. 8. – Le ministre de la guerre est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

 

Paris, 30 octobre 1801

Au général Leclerc, commandant en chef le corps expéditionnaire de Saint-Domingue.

J’ai donné ordre au ministre de la guerre, Citoyen Général, qu’il mît 150,000 francs à votre disposition pour frais de voyage, d’état-major et employés. Gardez-en 75, 000 pour vous. Donnez-en 30, 000 au Citoyen Benezech et distribuez le reste entre les généraux Rochambeau, Dogua et autres qui doivent vous suivre, et pour l’achat des cartes, livres, etc.

Voyez les généraux Andréossy et Rosily pour qu’ils vous donnent tous les plans des forts, rades et ports de Saint-Domingue.

Le ministre de la marine vous remettra vos instructions. Il faut que vous soyez rendu à Brest au plus tard le 15 brumaire au soir.

 

Paris, 30 octobre 1801

DÉCISION

Rapport du ministre de l’intérieur sur la conduite du citoyen Rousseau, chef de bataillon et commandant d’armes d’Avignon envers les autorités civiles de cette ville. Renvoyé au ministre de la guerre pour faire connaître au commandant  d’armes d’Avignon, son mécontentement de la conduite qu’il tient dans ses relations avec le préfet et le maire, et l’inviter à faire cesser toutes ces plaintes, en prenant avec l’autorité civile les formes de déférence et de respect convenables.

 

Paris, 30 octobre 1801

DÉCISION

Rapport du ministre de l’intérieur sur la conduite arbitraire du général Rubi, commandant le département de l’Ardèche. Le ministre de la guerre est invité à faire connaître au général son mécontentement des mesures arbitraires qu’il a autorisées et l’indiscipline de quelques-uns des militaires sous ses ordres.

Paris, 31 otobre 1801

Au comité de gouvernement de la République ligurienne

Vous me transmettez , par votre dépêche du 17 octobre, le désir de vos concitoyens que je me charge de la nomination des membres des autorités qui sont la base de votre Constitution. Je connais parfaitement vos circonstances, et je ne me dissimule pas les embarras de toute espèce qu’occasionneraient, aujourd’hui parmi votre peuple, des nominations aussi nombreuses et aussi essentielles.

Mais comment concevoir que je puisse, de mémoire, nommer les hommes les plus dignes à tant d’emplois ? Je ne puis donc procéder à ces nominations qu’autant que je serai à même de connaître personnellement le vœu de tous les ordres et de toutes les classes de votre République, ce qui ne peut avoir lieu qu’en me trouvant au milieu d’eux. Avisez aux moyens d’opérer cette réunion, afin que je puisse remplir votre vœu, et faire, ce que je regarderai toujours comme un devoir particulier pour moi, tout ce qui peut être utile à votre pays et bon pour votre pays.

 

Paris, 31 octobre 1801

Au comité de gouvernement de la République cisalpine

Vous me transmettez, par votre dépêche du 16 vendémiaire, le désir de vos compatriotes que je me charge de la nomination des membres des trois collèges qui sont la base de votre Constitution. Je connais parfaitement vos circonstances, et je ne me dissimule pas les embarras de toute espèce qu’occasionneraient aujourd’hui parmi votre peuple des nominations aussi nombreuses et aussi essentielles.

Mais comment concevoir que je puisse, de mémoire, nommer les hommes les plus dignes à plus de seize cents emplois ? Je ne puis donc procéder à ces nominations qu’autant que je serai à même de connaître personnellement le vœu de tous les ordres et de toutes les classes de votre République, ce qui ne peut avoir lieu qu’en me trouvant au milieu d’eux. Réunissez-vous avec la Consulte et avisez aux moyens d’opérer cette réunion, afin que je puisse remplir votre vœu, et faire, ce que je regarderai toujours comme un devoir particulier pour moi, tout ce qui peut être utile et bon pour votre pays.

 

Paris, 31 octobre 1801

Au citoyen Portalis, conseiller d’État, chargé de toutes les affaires concernant les cultes

Les Consuls désirent, Citoyen, que vous écriviez au citoyen Cacault, à Rome, une lettre dont je vais avoir l’honneur de vous exposer le sujet.

Ils désirent également que vous fassiez sur le même objet une note au cardinal-légat.

Le Gouvernement est en droit de se plaindre :

1° De ce que la bulle de circonscription des diocèses, qui devait être donnée, conformément à l’article 2 du concordat, n’est point encore arrivée;
2° De ce que la bulle pour engager les évêques à se démettre de leurs sièges n’a pas encore été adressée aux évêques français réfugiés en Allemagne, tandis que, depuis plus de quarante jours, elle est parvenue aux évêques réfugiés à Londres; par ce retard, dont il est difficile d’assigner la cause, l’œuvre salutaire se trouve retardée.

Le Gouvernement aurait désiré joindre, le 18 brumaire, la paix de l’Église à celle de l’Europe.

Il conviendrait que, si l’on n’a pu saisir cette époque remarquable pour la République, on ne laissât point échapper une époque solennelle pour l’Église, et que, pour le jour de Noël, les sièges épiscopaux pussent être occupés. Il devient indispensable que la bulle pour la circonscription des évêchés arrive sans retard.

Le Premier Consul ne pourra s’occuper des nominations qu’après l’arrivée de cette bulle; il faudra ensuite que les évêques nommés aient le temps de recevoir l’institution canonique, et que, quand ils l’auront reçue, le Gouvernement ait le temps d’arrêter les mesures ultérieures qu’il y aura à prendre. Il n’y aura donc pas un moment à perdre. Les retards qu’on a déjà éprouvés sont pénibles, dangereux et inutiles; leur prolongation aurait les résultats les plus fâcheux. Ils viennent tous de la chancellerie de Rome : il importe que le cardinal légat et le citoyen Cacault s’occupent sans délai des moyens d’y mettre un terme.