6 novembre 1804 – Sénatus-consulte relatif à l’hérédité de la dignité impériale

(N.° 374.) SÉNATUS-CONSULTE relatif à l’hérédité de la Dignité impériale.[1]

Du 15 Brumaire an XIII.[2]

NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS; à tous présens et à venir,

SALUT.

Le Sénat ayant déclaré ce qui suit :

EXTRAIT des registres du Sénat conservateur du mardi 15 Brumaire an XIII.

SÉNATUS-CONSULTE.

 

LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres prescrit par l’article 90 de la Constitution;

Délibérant sur le message de S.M. impériale, du 1.er de ce mois;

Après avoir entendu le rapport de sa commission spéciale, chargée de vérifier les registres des votes émis par le peuple français, en exécution de l’article 142 de l’acte des constitutions de l’Empire, en date du 28 floréal an XII, sur l’acceptation de cette proposition :

« Le peuple français veut l’hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE et de LOUIS BONAPARTE, ainsi qu’il est réglé par le sénatus-consulte de ce jour (28 floréal an XII) ; »

Vu le procès-verbal fait par la commission spéciale, et qui constate que 3,524,254 citoyens ont donné leurs suffrages, et que 3,521,675 citoyens ont accepté ladite proposition,

DÉCLARE ce qui suit :

La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE et de LOUIS BONAPARTE, ainsi qu’il est réglé par le sénatus-consulte en date du 28 floréal an XII.

Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à sa Majesté l’Empereur.

Les président et secrétaires, signé FRANÇOIS (de Neufchâteau), président; PORCHER, COLAUD, secrétaires. Vu et scellé : le chancelier du Sénat, signé LAPLACE.

MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l’État, soient publiées et insérées au Bulletin des lois, et le Grand-Juge, Ministre de la justice chargé d’en surveiller la publication.

Donné au palais de Fontainebleau, le 5 Frimaire an XIII.

Signé NAPOLÉON.

VU par nous Archi-chancelier de l’Empire,

Signé CAMBACÉRÈS.

 

Le Grand-Juge Ministre de la                                                              Par l’Empereur :

justice,                                                                                                             Le Secrétaire d’état,

Signé REGNIER.                                                                       Signé HUGUES B. MARET.

 

EXTRAIT des registres du Sénat-conservateur du mardi 15 Brumaire an XIII.

PROCÈS-VERBAL du recensement des Votes émis par le Peuple français, sur l’hérédité du Pouvoir impérial, dressé en exécution de l’arrêté du Sénat, du 2 Brumaire an XIII.

Le 3 brumaire an XIII, les sénateurs soussignés, membres de la commission spéciale, chargée par délibération du Sénat, en date du jour d’hier, de l’examen du projet de sénatus-consulte que sa Majesté impériale a fait remettre le même jour au Sénat par des orateurs du Gouvernement, ainsi que du recensement des votes émis par le peuple français sur la proposition suivante : « Le peuple français veut l’hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE et de LOUIS BONAPARTE, ainsi qu’il est réglé par le sénatus-consulte du 28 floréal an XII », ayant considéré que si les registres contenant lesdits votes se trouvent à la disposition du Sénat, le transport et le déplacement d’une quantité aussi considérable de papiers entraîneraient des lenteurs, ont arrêté, pour la célérité de l’opération, de se transporter au dépôt provisoire où sont ces papiers.

Et de suite ils se sont transportés dans une des maisons occupées par la première division du ministère de l’intérieur, où la remise desdits papiers leur a été faite.

Ils ont trouvé les registres de chaque département réunis en un ou plusieurs dossiers, et le tout classé et disposé dans un ordre très-régulier.

Conformément au décret du 29 floréal, ces registres ont été ouverts au secrétariat de toutes les administrations et de toutes les municipalités, aux greffes de tous les tribunaux, chez tous les juges de paix et chez tous les notaires. Chaque dépositaire d’un registre l’a arrêté; et après avoir porté au bas le relevé des votes et certifié le tout, l’a adressé au maire de sa municipalité; celui-ci les a fait passer au sous-préfet de son arrondissement, avec un relevé de lui certifié, et conforme au modèle qui avait été envoyé : chaque sous-préfet a transmis au préfet les registres de son arrondissement, avec un relevé de lui certifié, et conforme aussi à un second modèle imprimé. Chaque préfet a ensuite envoyé au ministre de l’intérieur les registres de son département, avec un relevé général de lui certifié, et conforme à un troisième modèle également imprimé.

Les votes émis dans le département de la Seine ont été adressés, soit au préfet du département, soit au préfet de police, soit directement au ministre de l’intérieur. Les chefs de chaque établissement ou corps ont certifié le contenu de ces registres.

Plusieurs maires ne s’étant pas conformés aux instructions qu’ils avaient reçues, ont adressé directement au ministre de l’intérieur les registres de leur commune; on les a renvoyés aux préfets, qui les ont transmis de nouveau, après les avoir légalisés et certifiés.

Tous les départemens, sans aucune exception, ont envoyé leurs registres.

Il est parvenu quelques votes isolés; on n’en a point tenu compte.

Le ministre des relations extérieures a envoyé à celui de l’intérieur les votes des Français employés ou résidant momentanément en pays étranger : quelques-uns de ces votes lui ont été adressés immédiatement par les votans; d’autres ont été consignés sur des registres ouverts à cet effet chez nos agens diplomatiques, qui les ont certifiés.

Un grand nombre de supplémens de votes étant parvenus au ministre de l’intérieur depuis la confection du tableau annexé au projet de sénatus-consulte, ces supplémens ont été représentés aux commissaires, qui ont arrêté, 1.° de former deux résultats; le premier, du nombre des votes, tel qu’il était à l’époque où ledit tableau a été dressé; et le second, où l’on ajouterait le nombre total des votes, tel qu’il est aujourd’hui, d’après les registres et les supplémens; 2.° d’annexer au présent procès-verbal un tableau par départemens, où les derniers supplémens ne seraient pas compris; 3.° de faire dresser, pour être annexé également au procès-verbal, un second tableau par arrondissement de sous-préfectures, qui contiendrait la totalité des votes actuels.

De la vérification et du recensement opérés de la manière susdite, il résulte, 1.° que sur la proposition de l’hérédité du pouvoir impérial, telle qu’elle est énoncée en l’article 142 du sénatus-consulte du 28 floréal dernier, et rapportée au commencement du présent acte, le nombre des votans, tel qu’il était parvenu peu de jours avant la rédaction du projet de sénatus-consulte, en y comprenant les 400,000 votes de l’armée de terre et les 50,000 des armées navales, se trouve de 3,524,254, et le nombre des registres de 60,870; que le nombre des votes affirmatifs est de 3,521,675, et celui des votes négatifs de 2,569.

Il résulte, 2.° que le nombre des votans, tel qu’il se trouve aujourd’hui d’après la totalité des pièces représentées aux commissaires, est de 3,574,898 votans, et le nombre des registres de 61,968; que le nombre des votes affirmatifs est de 3,572,329, et celui des votes négatifs de 2,569; qu’ainsi le nombre des votes affirmatifs excède aujourd’hui de 50,654, la quantité des mêmes votes énoncée au projet de sénatus-consulte.

Le procès-verbal ci-dessus arrêté et clos le 12 brumaire an XIII, et signé de chacun des membres de la commission.

Signé à la minute : LACÉPÈDE, BOISSY-D’ANGLAS, JAUCOURT, RŒDERER, LENOIR-LAROCHE, DEMEUNIER, VERNIER.

Pour copie conforme :

Le Chancelier du Sénat, signé LAPLACE.

Certifié conforme :

Le Secrétaire d’état, signé H. B. MARET.


N.° I.er

RELEVÉ GÉNÉRAL des Votes émis par le Peuple français sur la Proposition présentée à son acceptation par le Sénatus-consulte organique du 28 Floréal an XII.

LE peuple veut l’hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE et de LOUIS BONAPARTE, ainsi qu’il est réglé par le sénatus-consulte du 28 floréal an XII.

DÉPARTEMENS.

NOMBRE

des

REGISTRES.

 

NOMBRE DES VOTES.

 

Pour oui. Pour non. TOTAL.
1. Ain……………………… 545. 27,390. 17. 27,407.
2. Aisne…………………. 1,089. 24,546. 34. 24,580.
3. Allier…………………. 430. 23,603. 3. 23,606.
4. Alpes (Basses)…. 303. 15,534. 1. 15,535.
5. Alpes (Hautes)…. 281. 25,013. 25,013.
6. Alpes-Maritimes 173. 8,590. 5. 8,595.
7. Ardèche…………….. 496. 19,416. 12. 19,428.
8. Ardennes………….. 734. 21,656. 18. 21,674.
9. Arriége……………… 441. 23,514. 3. 23,517.
10. Aube………………….. 621. 30,804. 25. 30,829.
11. Aude………………….. 13,829. 3. 13,832.
12. Aveyron…………….. 487. 20,412. 4. 20,416.
13. Bouches-du-Rhône………………… 274. 14,043. 4. 14,047.
14. Calvados…………… 959. 24,362. 19. 24,381.
15. Cantal……………….. 141. 6,276. 3. 6,279.
16. Charente…………… 670. 21,482. 18. 21,500.
17. Charente-Infér… 768. 23,245. 25. 23,270.
18. Cher…………………… 409. 37,802. 2. 37,804.
19. Corrèze…………….. 411. 28,973. 28,973.
DÉPARTEMENS. NOMBRE

des

REGISTRES.

 

NOMBRE DES VOTES.

 

Pour oui. Pour non. TOTAL.
20. Côte-d’Or…………. 854. 19,702. 27. 19,729.
21. Côtes-du-Nord… 580. 18,242. 19. 18,261.
22. Creuse………………. 455. 15,982. 13. 15,995.
23. Doire…………………. 252. 7,505. 41. 7,546.
24. Dordogne………….. 826. 40,659. 32. 40,691.
25. Doubs………………… 722. 15,197. 78. 15,275.
26. Drôme……………….. 494. 18,998. 9. 19,007.
27. Dyle…………………… 639. 73,523. 6. 73,529.
École de Rome…. 1. 19. 19.
28. Elbe (Ile d’) (1)…. 4,487. 100. 4,587.
29. Escaut……………….. 551. 41,986. 14. 42,000.
30. Eure…………………… 841. 24,867. 6. 24,873.
31. Eure-et-Loir…….. 629. 23,931. 11. 23,942.
32. Finistère…………… 388. 12,066. 1. 12,067.
33. Forêts……………….. 476. 23,740. 32. 23,772.
34. Gard…………………… 530. 20,984. 20,984.
35. Garonne (Haute) 883. 38,325. 7. 38,332.
36. Gers…………………… 841. 24,224. 19. 24,243.
37. Gironde…………….. 763. 20,517. 21. 20,538.
38. Golo…………………… 348. 28,864. 1. 28,865.
39. Hérault……………… 494. 23,185. 7. 23,192.
40. Ille-et-Vilaine….. 562. 20,769. 11. 20,780.
41. Indre………………….. 364. 10,013. 10,013.
42. Indre-et-Loire…. 510. 18,734. 6. 18,740.
43. Isère………………….. 773. 82,084. 12. 82,096.
44. Jemmape…………… 559. 19,038. 19. 19,057.
45. Jura……………………. 858. 17,275. 74. 17,349.
46. Landes……………….. 460. 45,767. 6. 45,773.
47. Léman………………… 239. 10,114. 43. 10,157.
48. Liamone…………….. 196. 16,153. 16,153.
49. Loir-et-Cher…….. 423. 10,733. 8. 10,741.
50. Loire………………….. 417. 14,227. 5. 14,232.
51. Loire (Haute)……. 425. 21,865. 21,865.
52. Loire-Inférieure. 390. 24,503. 3. 24,506.
53. Loiret………………… 534. 22,990. 22,990.
54. Lot……………………… 581. 39,783. 6. 39,789.
55. Lot-et-Garonne.. 653. 19,985. 10. 19,995.
(1) Y compris les militaires au nombre de 2,312, dont 60 votes négatifs.

 

DÉPARTEMENS. NOMBRE

des

REGISTRES.

 

NOMBRE DES VOTES.

 

Pour oui. Pour non. TOTAL.
56. Lozère………………. 293. 12,007. 4. 12,011.
57. Lys……………………… 376. 18,223. 8. 18,231.
58. Maine-et-Loire.. 602. 40,579. 10. 40,589.
59. Manche…………….. 809. 48,430. 8. 48,438.
60. Marengo…………… 382. 25,348. 18. 25,366.
61. Marne……………….. 871. 18,990. 17. 19,007.
62 Marne (Haute)… 707. 19,280. 25. 19,305.
63. Mayenne…………… 397. 15,712. 2. 15,714.
64. Meurthe……………. 860. 32,316. 41. 32,357.
65. Meuse……………….. 722. 21,152. 17. 21,169.
66. Meuse-Inférieure………… 354. 30,227. 11. 30,238.
67. Mont-Blanc……… 350. 22,649. 12. 22,661.
68. Mont-Tonnerre.. 576. 39,299. 131. 39,430.
69. Morbihan…………. 372. 19,535. 1. 19,536.
70. Moselle…………….. 1,031. 54,975. 26. 55,001.
71. Nèthes (Deux)…. 251. 11,387. 9. 11,396.
72. Nièvre………………. 469. 26,654. 8. 26,662.
73. Nord………………….. 898. 65,088. 31. 65,119.
74. Oise…………………… 860. 34,236. 17. 34,253.
75. Orne………………….. 763. 26,573. 10. 26,583.
76. Ourthe………………. 462. 29,359. 10. 29,369.
77. Pas-de-Calais….. 1,123. 56,542. 17. 56,559.
78. Pô………………………. 595. 23,571. 204. 23,775.
79. Puy-de-Dôme….. 789. 30,974. 13. 30,987.
80. Pyrénées (Basses)……………. 759. 41,059. 18. 41,077.
81. Pyrénées (Hautes)……………. 611. 22,461. 17. 22,478.
82. Pyrénées-Orient……………….. 243. 9,451. 17. 9,468.
83. Rhin (Bas)………… 755. 53,406. 18. 53,424.
84. Rhin (Haut)………. 795. 53,673. 127. 53,800.
85. Rhin-et-Moselle 340. 36,382. 88. 36,470.
86. Rhône……………….. 384. 15,247. 7. 15,254.
87. Roer…………………… 440. 93,685. 161. 93,846.
88. Sambre-et-Meuse……………….. 560. 11,739. 3. 11,742.
89. Saone (Haute)…. 784. 32,113. 74. 32,187.
90. Saone-et-Loire… 861. 54,659. 14. 54,673.
91. Sarre…………………. 260. 38,909. 68. 38,977.
92. Sarthe……………….. 593. 26,154. 6. 26,160.
93. Seine…………………. 432. 120,947. 70. 121,017.
94. Seine-Inférieure 1,107. 64,208. 10. 64,218.

 

 

 

DÉPARTEMENS. NOMBRE

des

REGISTRES.

 

NOMBRE DES VOTES.

 

Pour oui. Pour non. TOTAL.
95. Seine-et-Marne……………… 711. 33,549. 13. 33,562.
96. Seine-et-Oise… 881. 52,906. 9. 52,915.
97. Sesia………………… 359. 14,071. 90. 14,161.
98. Sèvres (Deux)… 507. 27,548. 27,548.
99. Somme…………….. 1,042. 19,869. 26. 19,895.
100. Stura……………….. 320. 17,568. 65. 17,633.
101. Tanaro…………….. 495. 33,853. 32. 33,885.
102. Tarn…………………. 519. 38,626. 7. 38,633.
103. Var…………………… 480. 10,585. 10,585.
104. Vaucluse…………. 346. 17,780. 17,780.
105. Vendée……………. 420. 16,632. 7. 16,639.
106. Vienne…………….. 488. 16,591. 7. 16,598.
107. Vienne (Haute) 334. 19,822. 19,822.
108. Vosges…………….. 654. 20,480. 107. 20,587.
109. Yonne……………… 681. 31,106. 14. 31,120.
              TOTAUX……… 60,816. 3,069,911. 2,568[3]. 3,072,479.
Armée de terre……….. 400,000. 400,000.
Armée navale…………… 50,000. 50,000.
Agences politiq. et comm………………………… 54. 1,764. 11. 1,775.
    TOTAUX GÉNÉRAUX………………. 60,870. 3,521,675. 2,569. 3,524,254.

Pour copie conforme :

Le Chancelier du Sénat, signé LAPLACE.

Certifié conforme :

Le Secrétaire d’état, signé H. B. MARET.

 


N.° II.

 

RELEVÉ GÉNÉRAL des Votes émis par le Peuple français sur la Proposition présentée à son acceptation par le Sénatus-consulte organique du 28 Floréal an XII.

LE peuple veut l’hérédité de la dignité impériale dans la descendance directe, naturelle, légitime et adoptive de NAPOLÉON BONAPARTE, et dans la descendance directe, naturelle et légitime de JOSEPH BONAPARTE et de LOUIS BONAPARTE, ainsi qu’il est réglé par le sénatus-consulte du 28 floréal an XII.

Nota. Ce tableau par arrondissemens de sous-préfectures, offre le résultat de la totalité des registres qui ont été examinés par les commissions du Sénat, et donne les 50,654 votes affirmatifs au-delà du nombre relaté dans le sénatus-consulte du 15 brumaire.[4]

[PAR DÉPARTEMENTS]

 

DÉPARTEMENS. NOMBRE

des

REGISTRES.

 

NOMBRE DES VOTES.

 

Pour oui. Pour non. TOTAL.
1. Ain……………………… 545. 27,390. 17. 27,407.
2. Aisne…………………. 1,089. 24,546. 34. 24,580.
3. Allier…………………. 430. 23,603. 3. 23,606.
4. Alpes (Basses)…. 434. 16,588. 1. 16,589.
5. Alpes (Hautes)…. 281. 25,013. 25,013.
6. Alpes-Maritimes 173. 8,590. 5. 8,595.
7. Ardèche…………….. 496. 19,416. 12. 19,428.
8. Ardennes………….. 734. 21,656. 18. 21,674.
9. Arriége……………… 462. 23,514. 3. 23,517.
10. Aube………………….. 621. 30,804. 25. 30,829.
11. Aude………………….. 296. 13,829. 3. 13,832.
12. Aveyron…………….. 487. 20,412. 4. 20,416.
13. Bouches-du-Rhône………………… 274. 14,043. 4. 14,047.
14. Calvados…………… 959. 24,362. 19. 24,381.
15. Cantal……………….. 434. 18,897. 3. 18,900.
16. Charente…………… 670. 21,482. 18. 21,500.
17. Charente-Infér… 768. 23,245. 25. 23,270.
18. Cher…………………… 409. 37,792. 2. 37,794.
19. Corrèze…………….. 411. 28,973. 28,973.

 

DÉPARTEMENS. NOMBRE

des

REGISTRES.

 

NOMBRE DES VOTES.

 

Pour oui. Pour non. TOTAL.
20. Côte-d’Or…………….. 854. 19,702. 27. 19,729.
21. Côtes-du-Nord……. 580. 18,242. 19. 18,261.
22. Creuse………………….. 455. 15,982. 13. 15,995.
23. Doire…………………….. 252. 7,505. 41. 7,546.
24. Dordogne…………….. 826. 40,659. 32. 40,691.
25. Doubs……………………. 722. 15,197. 68. 15,265.
26. Drôme…………………… 494. 18,998. 9. 19,007.
27. Dyle………………………. 639. 73,523. 6. 73,529.
28. Elbe (Ile d’) (1)……. 16. 4,487. 100. 4,587.
29. Escaut…………………… 551. 41,986. 14. 42,000.
30. Eure………………………. 841. 24,867. 6. 24,873.
31. Eure-et-Loir………… 629. 23,931. 11. 23,942.
32. Finistère………………. 428. 13,622. 1. 13,623.
33. Forêts…………………… 476. 23,740. 32. 23,772.
34. Gard……………………… 590. 20,984. 20,984.
35. Garonne (Haute)… 882. 38,325. 7. 38,332.
36. Gers………………………. 841. 24,224. 19. 24,243.
37. Gironde………………… 764. 20,527. 21. 20,548.
38. Golo………………………. 348. 28,864. 1. 28,865.
39. Hérault…………………. 494. 23,185. 7. 23,192.
40. Ille-et-Vilaine……… 562. 20,769. 11. 20,780.
41. Indre……………………… 367. 10,078. 10,078.
42. Indre-et-Loire…….. 510. 18,734. 6. 18,740.
43. Isère……………………… 773. 82,084. 12. 82,096.
44. Jemmape……………… 559. 19,038. 19. 19,057.
45. Jura……………………….. 858. 17,275. 74. 17,349.
46. Landes………………….. 460. 45,767. 6. 45,773.
47. Léman…………………… 239. 10,114. 43. 10,157.
48. Liamone……………….. 196. 16,153. 16,153.
49. Loir-et-Cher………… 423. 10,733. 8. 10,741.
50. Loire……………………… 417. 14,391. 5. 14,396.
51. Loire (Haute)………. 425. 21,865. 21,865.
52. Loire-Inférieure…. 390. 24,503. 3. 24,506.
53. Loiret……………………. 534. 22,990. 22,990.
54. Lot…………………………. 581. 39,783. 6. 39,789.
55. Lot-et-Garonne….. 653. 20,061. 10. 20,071.
(1) Y compris les militaires au nombre de 2,312, dont 60 votes négatifs.

 

DÉPARTEMENS. NOMBRE

des

REGISTRES.

 

NOMBRE DES VOTES.

 

Pour oui. Pour non. TOTAL.
56. Lozère………………. 293. 12,007. 4. 12,011.
57. Lys……………………… 376. 18,223. 8. 18,231.
58. Maine-et-Loire.. 602. 40,579. 10. 40,589.
59. Manche…………….. 809. 48,430. 8. 48,438.
60. Marengo…………… 382. 25,348. 18. 25,366.
61. Marne……………….. 871. 18,990. 17. 19,007.
62 Marne (Haute)… 707. 19,280. 25. 19,305.
63. Mayenne…………… 397. 15,712. 2. 15,714.
64. Meurthe……………. 860. 32,316. 41. 32,357.
65. Meuse……………….. 723. 21,152. 17. 21,169.
66. Meuse-Inférieure………… 354. 30,227. 11. 30,238.
67. Mont-Blanc……… 350. 22,649. 12. 22,661.
68. Mont-Tonnerre.. 576. 39,299. 131. 39,430.
69. Morbihan…………. 372. 19,535. 1. 19,536.
70. Moselle…………….. 1,031. 54,975. 26. 55,001.
71. Nèthes (Deux)…. 251. 11,387. 9. 11,396.
72. Nièvre………………. 469. 26,654. 8. 26,662.
73. Nord………………….. 898. 65,088. 31. 65,119.
74. Oise…………………… 858. 34,261. 17. 34,278.
75. Orne………………….. 763. 26,573. 10. 26,583.
76. Ourthe………………. 462. 29,359. 10. 29,369.
77. Pas-de-Calais….. 1,123. 56,542. 17. 56,559.
78. Pô………………………. 595. 23,862. 204. 24,066.
79. Puy-de-Dôme….. 789. 30,974. 13. 30,987.
80. Pyrénées (Basses)……………. 759. 41,059. 18. 41,077.
81. Pyrénées (Hautes)……………. 611. 22,461. 17. 22,478.
82. Pyrénées-Orient……………….. 243. 9,451. 17. 9,468.
83. Rhin (Bas)………… 755. 53,406. 18. 53,424.
84. Rhin (Haut)………. 795. 53,673. 127. 53,800.
85. Rhin-et-Moselle 340. 36,382. 88. 36,470.
86. Rhône……………….. 396. 23,938. 7. 23,945.
87. Roer…………………… 442. 94,404. 161. 94,565.
88. Sambre-et-Meuse……………….. 560. 11,739. 3. 11,742.
89. Saone (Haute)…. 784. 32,113. 74. 32,187.
90. Saone-et-Loire… 861. 54,659. 14. 54,673.
91. Sarre…………………. 260. 38,909. 68. 38,977.
92. Sarthe……………….. 593. 26,154. 6. 26,160.
93. Seine…………………. 432. 120,947. 70. 121,017.
94. Seine-Inférieure 1,107. 64,208. 10. 64,218.

 

DÉPARTEMENS. NOMBRE

des

REGISTRES.

 

NOMBRE DES VOTES.

 

Pour oui. Pour non. TOTAL.
95. Seine-et-Marne……………… 711. 33,549. 13. 33,562.
96. Seine-et-Oise… 881. 52,906. 9. 52,915.
97. Sesia………………… 359. 14,071. 90. 14,161.
98. Sèvres (Deux)… 728. 53,140. 53,140.
99. Somme…………….. 1,042. 19,869. 26. 19,895.
100. Stura……………….. 320. 17,568. 65. 17,633.
101. Tanaro…………….. 495. 33,853. 32. 33,885.
102. Tarn…………………. 519. 38,626. 7. 38,633.
103. Var…………………… 480. 10,585. 10,585.
104. Vaucluse…………. 346. 17,780. 17,780.
105. Vendée……………. 420. 16,632. 7. 16,639.
106. Vienne…………….. 490. 16,591. 7. 16,598.
107. Vienne (Haute) 334. 19,822. 19,822.
108. Vosges…………….. 654. 20,480. 107. 20,587.
109. Yonne……………… 681. 31,106. 14. 31,120.
  TOTAUXdes départemens……………. 61,913. 3,120,546. 2,558. 3,123,104.
Armée de terre……….. 400,000. 400,000.
Armée navale…………… 50,000. 50,000.
Agences politiq. et comm………………………… 54. 1,764. 11. 1,775.
École de Rome 1. 19. 19.
    TOTAUX GÉNÉRAUX………………. 61,968. 3,572,329. 2,569. 3,574,898.

 

 

[PAR ARRONDISSEMENTS]

 

DÉPARTEMENS. ARRONDISSEMENS.  

RELEVÉ PAR ARRONDISSEMENS.

 

 

NOMBRE

de

Registres.

 

 

NOMBRE DE VOTES.

 

 

Pour oui.

 

Pour non. TOTAL.
1. Ain……………………… Belley………………………… 144 7.016 10 7.026
Bourg…………………………. 178 10.496 2 10.498
Nantua………………………. 81 3.259 2 3.261
Trévoux…………………….. 142 6.619 3 6.622
2. Aisne………………….. Château-Thierry……………………………………. ……………………………………. 169 3.440 7 3.447
Laon…………………………… 372 7.833 10 7.843
Quentin (Saint)………… 159 2.262 4 2.266
Soissons……………………. 206 4.544 5 4.549
Vervins……………………… 183 6.467 8 6.475
3. Allier………………….. Gannat………………………. 83 4.278 4.278
Montluçon………………… 124 6.916 3 6.919
Moulins……………………… 130 7.902 7.902
Palisse (La)……………….. 93 4.507 4.507
4. Alpes (Basses)….. Barcelonnette………….. 43 2.020 2.020
Castellanne………………. 71 2.500 2.500
Digne…………………………. 145 5.375 5.375
Forcalquier………………. 92 3.854 1 3.855
Sisteron…………………….. 83 2.839 2.839
5. Alpes (Hautes)…. Briançon……………………. 54 4.341 4.341
Embrun……………………… 54 4.148 4.148
Gap…………………………….. 173 16.524 16.524
6. Alpes-Maritimes Monaco……………………… 42 2.284 2.284
Nice……………………………. 67 3.488 2 3.490
Puget-Theniers……….. 64 2.818 3 2.821

 

DÉPARTEMENS. ARRONDISSEMENS.  

RELEVÉ PAR ARRONDISSEMENS.

 

 

NOMBRE

de

Registres.

 

 

NOMBRE DE VOTES.

 

 

Pour oui.

 

Pour non. TOTAL.
7. Ardèche…………….. L’Argentière…………….. 154 6.940 6.940
Privas………………………… 163 6.481 1 6.482
Tournon…………………….. 179 5.995 11 6.006
8. Ardennes…………… Mézières……………………. 125 3.710 2 3.712
Rhétel………………………… 157 4.978 11 4.989
Rocroy……………………….. 138 4.947 2 4.949
Sédan…………………………. 138 4.149 1 4.150
Vouziers……………………. 176 3.872 2 3.874
9. Arriége………………. Foix……………………………………. ……………………………………. 206 9.744 1 9.745
Girons (Saint)…………… 122 8.068 1 8.069
Pamiers……………………… 134 5.702 1 5.703
10. Aube…………………… Arcis-sur-Aube………… 113 4.103 4 4.107
Bar-sur-Aube……………. 117 6.622 5 6.627
Bar-sur-Seine…………… 127 6.480 6 6.486
Nogent-sur-Seine……. 80 4.374 1 4.375
Troyes……………………….. 184 9.225 9 9.234
11. Aude…………………… Carcassonne…………….. 168 5.389 5.389
Castelnaudari…………… 72 2.563 2 2.565
Limoux……………………….. 3.799 1 3.800
Narbonne………………….. 56 2.078 2.078
12. Aveyron…………….. Afrique (Saint)…………. 51 3.086 1 3.087
Espalion…………………….. 85 4.001 1 4.002
Milhau……………………….. 80 4.149 2 4.151
Rodès…………………………. 108 5.319 5.319
Villefranche……………… 163 3.857 3.857
13. Bouches-du-Rhône………………… Aix………………………………. 92 5.022 1 5.023
Marseille…………………… 90 5.068 3 5.071
Tarascon……………………. 92 3.953 3.953
14. Calvados…………… Bayeux………………………. 144 3.930 3 3.933
Caen…………………………… 223 5.578 8 5.586
Falaise……………………….. 145 3.822 5 3.827
Lisieux……………………….. 176 3.488 1 3.489
Pont-l’Évêque………….. 157 3.337 3.337
Vire…………………………….. 114 4.207 2 4.209

 

DÉPARTEMENS. ARRONDISSEMENS.  

RELEVÉ PAR ARRONDISSEMENS.

 

NOMBRE

de

Registres.

 

 

NOMBRE DE VOTES.

 

 

Pour oui.

 

Pour non. TOTAL.
15. Cantal……………….. Aurillac……………………… 142 6.384 3 6.387
Flour (Saint)…………….. 121 5.169 5.169
Mauriac…………………….. 124 4.780 4.780
Murat………………………… 47 2.564 2.564
16. Charente………….. Angoulême……………….. 232 6.840 10 6.850
Barbezieux……………….. 123 3.556 1 3.557
Cognac………………………. 107 2.407 5 2.412
Confolens…………………. 110 2.782 2 2.784
Ruffec………………………… 98 5.897 5.897
17. Charente-Inférieure…………. Jean-d’Angely (Saint) 169 4.680 4 4.684
Jonsac……………………….. 164 5.420 5 5.425
Marennes………………….. 56 2.087 1 2.088
Rochefort…………………. 106 3.410 5 3.415
Rochelle (La)……………. 104 3.206 4 3.210
Saintes………………………. 169 4.442 6 4.448
18. Cher…………………… Amand (Saint)………….. 162 12.009 12.009
Bourges…………………….. 144 18.099 18.099
Sancerre……………………. 103 7.684 2 7.686
19. Corrèze…………….. Brives………………………… 140 11.198 11.198
Tulle…………………………… 163 10.207 10.207
Ussel………………………….. 108 7.568 7.568
20. Côte-d’Or…………. Beaune………………………. 232 5.632 5 5.637
Châtillon…………………… 132 2.924 6 2.930
Dijon………………………….. 301 7.032 9 7.041
Sémur………………………… 189 4.114 7 4.121
21. Côtes-du-Nord… Brieuc (Saint)…………… 152 4.884 5 4.889
Dinan…………………………. 119 4.328 5 4.333
Guingamp…………………. 119 3.325 2 3.327
Lannion……………………… 100 2.386 4 2.390
Loudéac…………………….. 90 3.319 3 3.322
22. Creuse………………. Aubusson………………….. 159 5.666 11 5.677
Bourganeuf………………. 90 1.865 1 1.866
Boussac…………………….. 84 3.846 3.846
Gueret……………………….. 122 4.605 1 4.606

 

DÉPARTEMENS. ARRONDISSEMENS.  

RELEVÉ PAR ARRONDISSEMENS.

 

 

NOMBRE

de

Registres.

 

 

NOMBRE DE VOTES.

 

 

Pour oui.

 

Pour non. TOTAL.
23. Doire…………………. Aoste…………………………. 86 3.504 3 3.507
Chivas……………………….. 56 2.079 31 2.110
Yvrée…………………………. 110 1.922 7 1.929
24. Dordogne…………. Bergerac……………………. 221 8.606 7 8.613
Nontron…………………….. 125 7.095 1 7.096
Périgueux………………….. 179 8.908 9 8.917
Riberac………………………. 127 5.395 14 5.409
Sarlat…………………………. 174 10.655 1 10.656
25. Doubs………………… Beaume……………………… 229 4.234 17 4.251
Besançon…………………… 249 5.617 12 5.629
Hippolyte (Saint)…….. 133 2.671 30 2.701
Pontarlier…………………. 111 2.675 9 2.684
26. Drôme……………….. Die……………………………… 139 6.063 2 6.065
Montelimart…………….. 97 3.317 4 3.321
Nyons………………………… 101 3.491 3.491
Valence……………………… 157 6.127 3 6.130
27. Dyle…………………… Bruxelles…………………… 265 31.258 3 31.261
Louvain……………………… 217 26.501 2 26.503
Nivelles…………………….. 157 15.764 1 15.765
28. Elbe (Ile d’)………. (1)………………………………. 16 4.487 100 4.587
29. Escaut……………….. Audenarde………………… 163 10.600 2 10.602
Ecloo………………………….. 101 3.476 1 3.477
Gand………………………….. 160 15.976 5 15.981
Termonde…………………. 127 11.934 6 11.940
30. Eure…………………… Andelys (Les)……………. 163 3.805 3.805
Bernay……………………….. 163 4.104 3 4.107
Évreux……………………….. 219 9.958 2 9.960
Louviers……………………. 138 2.469 2.469
Pont-Audemer…………. 158 4.531 1 4.532
(1) Y compris les militaires, au nombre de 2,312, dont 60 votes négatifs.

 

DÉPARTEMENS. ARRONDISSEMENS.  

RELEVÉ PAR ARRONDISSEMENS.

 

 

NOMBRE

de

Registres.

 

 

NOMBRE DE VOTES.

 

 

Pour oui.

 

Pour non. TOTAL.
31. Eure-et-Loir…….. Chartres……………………. 233 6.983 6 6.989
Châteaudun……………… 123 6.904 4 6.908
Dreux………………………… 183 5.835 1 5.836
Nogent-le-Rotrou…… 90 4.209 4.209
32. Finistère…………… Brest………………………….. 116 2.445 2.445
Châteaulin………………… 67 2.525 2.525
Morlaix……………………… 111 2.137 1 2.138
Quimper……………………. 95 3.213 3.213
Quimperlé………………… 39 3.302 3.302
33. Forêts……………….. Bittbourg………………….. 84 6.830 28 6.858
Dieckirch………………….. 91 4.228 4.228
Luxembourg……………… 142 6.997 4 7.001
Neufchâteau…………….. 159 5.685 5.685
34. Gard………………….. Alais…………………………… 149 4.878 4.878
Nîmes………………………… 146 5.642 5.642
Uzès…………………………… 165 4.853 4.853
Vigan (Le)…………………. 130 5.611 5.611
35. Garonne (Haute) Castel-Sarrasin……….. 126 4.508 4.508
Gaudens (Saint)……….. 257 14.007 3 14.010
Muret………………………… 168 7.597 7.597
Toulouse…………………… 206 8.888 1 8.889
Villefranche……………… 125 3.325 3 3.328
36. Gers…………………… Auch…………………………… 179 4.388 8 4.396
Condom…………………….. 144 3.200 5 3.205
Lectoure……………………. 147 5.320 3 5.323
Lombez……………………… 124 4.202 1 4.203
Mirande…………………….. 247 7.114 2 7.116
37. Gironde…………….. Bazas…………………………. 83 3.011 1 3.012
Blaye………………………….. 82 1.641 1.641
Bordeaux………………….. 245 6.600 16 6.616
Lespare……………………… 53 2.213 1 2.214
Libourne……………………. 174 3.534 2 3.536
Réole (La)………………….. 127 3.528 1 3.529
38. Golo…………………… Bastia………………………… 148 12.500 1 12.501
Calvi…………………………… 60 4.785 4.785
Corté…………………………. 140 11.579 11.579

 

 

 

DÉPARTEMENS. ARRONDISSEMENS.  

RELEVÉ PAR ARRONDISSEMENS.

 

 

NOMBRE

de

Registres.

 

 

NOMBRE DE VOTES.

 

 

Pour oui.

 

Pour non. TOTAL.
39. Hérault……………… Béziers………………………. 168 8.405 8.405
Lodève………………………. 98 5.400 2 5.402
Montpellier………………. 163 7.317 5 7.322
Pons (Saint)……………… 65 2.063 2.063
40. Ille-et-Vilaine….. Fougères…………………… 88 2.057 2.057
Malo (Saint)……………… 114 4.480 5 4.485
Montfort…………………… 70 4.244 4.244
Redon………………………… 75 2.097 2.097
Rennes………………………. 119 3.926 4 3.930
Vitré…………………………… 96 3.965 2 3.967
41. Indre………………….. Blanc (Le)………………….. 91 2.278 2.278
Châteauroux…………….. 114 3.561 3.561
Châtre (La)……………….. 95 2.338 2.338
Issoudun……………………. 67 1.901 1.901
42. Indre-et-Loire…. Chinon……………………….. 177 6.576 2 6.578
Loches……………………….. 121 3.883 2 3.885
Tours…………………………. 212 8.275 2 8.277
43. Isère………………….. Grenoble…………………… 294 26.837 10 26.847
Marcellin (Saint)……… 123 16.762 16.762
Tour-du-Pin (La)……… 167 16.674 2 16.676
Vienne……………………….. 189 21.811 21.811
44. Jemmape………….. Charleroy………………….. 179 5.324 6 5.330
Mons………………………….. 182 8.127 4 8.131
Tournay…………………….. 198 5.587 9 5.596
45. Jura……………………. Claude (Saint)………….. 137 3.395 23 3.418
Dôle…………………………… 188 3.404 5 3.409
Lons-le-Saulnier……… 336 5.958 20 5.978
Poligny………………………. 197 4.518 26 4.544
46. Landes………………. Dax…………………………….. 145 14.445 1 14.446
Mont-de-Marsan…….. 158 15.828 3 15.831
Sever (Saint)…………….. 157 15.494 2 15.496
47. Léman……………….. Bonneville………………… 71 2.830 6 2.836
Genève………………………. 114 5.223 36 5.259
Thonon………………………. 54 2.061 1 2.062

 

 

 

DÉPARTEMENS. ARRONDISSEMENS.  

RELEVÉ PAR ARRONDISSEMENS.

 

 

NOMBRE

de

Registres.

 

 

NOMBRE DE VOTES.

 

 

Pour oui.

 

Pour non. TOTAL.
48. Liamone…………….. Ajaccio………………………. 80 6.882 6.882
Sartene……………………… 65 5.576 5.576
Vico……………………………. 51 3.695 3.695
49. Loir-et-Cher…….. Blois…………………………… 193 5.236 4 5.240
Romorantin………………. 82 2.251 2 2.253
Vendôme…………………… 148 3.246 2 3.248
50. Loire………………….. Étienne (Saint)…………. 110 4.944 2 4.946
Montbrison………………. 148 4.209 4.209
Roanne………………………. 159 5.238 3 5.241
51. Loire (Haute)……. Brioude……………………… 162 7.775 7.775
Puy (Le)…………………….. 185 9.780 9.780
Yssengeau………………… 78 4.310 4.310
52. Loire-Inférieure. Ancenis……………………… 52 1.932 1.932
Châteaubriant…………. 62 1.946 1 1.947
Nantes……………………….. 132 15.868 15.868
Paimboeuf………………… 51 1.654 1 1.655
Savenay…………………….. 93 3.103 1 3.104
53. Loiret………………… Gien……………………………. 72 3.339 3.339
Montargis…………………. 134 4.329 4.329
Orléans……………………… 190 9.207 9.207
Pithiviers………………….. 138 6.115 6.115
54. Lot……………………… Cahors……………………….. 172 15.600 1 15.601
Figeac………………………… 158 6.680 6.680
Gourdon……………………. 97 6.517 5 6.522
Montauban……………….. 154 10.986 10.986
55. Lot-et-Garonne.. Agen…………………………… 208 6.139 4 6.143
Marmande………………… 198 7.187 2 7.189
Nérac…………………………. 91 2.704 1 2.705
Villeneuve-d’Agen….. 158 4.031 3 4.034
56. Lozère……………….. Florac………………………… 91 3.233 3 3.236
Marvejols………………….. 114 4.428 4.428
Mende……………………….. 88 4.346 1 4.347

 

 

 

DÉPARTEMENS. ARRONDISSEMENS.  

RELEVÉ PAR ARRONDISSEMENS.

 

 

NOMBRE

de

Registres.

 

 

NOMBRE DE VOTES.

 

 

Pour oui.

 

Pour non. TOTAL.
57. Lys……………………… Bruges……………………….. 123 6.508 4 6.512
Courtray…………………… 100 4.259 3 4.262
Furnes……………………….. 80 2.999 2.999
Ypres…………………………. 73 4.457 1 4.458
58. Maine-et-Loire… Angers……………………….. 105 6.600 6 6.606
Beaugé………………………. 93 5.105 5.105
Beaupreau………………… 96 7.118 7.118
Saumur………………………. 195 10.681 3 10.684
Segré…………………………. 113 11.075 1 11.076
59. Manche……………… Avranches…………………. 155 7.017 7.017
Coutances…………………. 170 19.400 4 19.404
Lô (Saint)………………….. 154 7.524 7.524
Mortain……………………… 97 4.447 4.447
Valogne…………………….. 233 10.042 4 10.046
60. Marengo……………. Alexandrie………………… 52 7.158 7.158
Bobbio……………………….. 35 2.218 2.218
Casale……………………….. 111 6.595 16 6.611
Tortone……………………… 89 5.12 1 5.013
Vogheres…………………… 95 4.365 1 4.366
61. Marne………………… Châlons-sur-Marne… 101 2.833 1 2.834
Epernay…………………….. 269 4.922 10 4.932
Menehould (Sainte)… 97 1.663 1.663
Reims…………………………. 241 7.127 3 7.130
Vitry-sur-Marne……… 163 2.445 3 2.448
62. Marne (Haute)…. Chaumont…………………. 243 6.472 4 6.476
Langres……………………… 276 6.902 7 6.909
Wassy………………………… 188 5.906 14 5.920
63. Mayenne…………… Château-Gonthier…… 102 4.863 1 4.864
Laval………………………….. 120 4.193 1 4.194
Mayenne…………………… 175 6.656 6.656
64. Meurthe……………. Château-Salins………… 158 5.640 10 5.650
Lunéville…………………… 245 6.787 15 6.802
Nancy………………………… 172 9.200 5 9.205
Sarrebourg……………….. 139 5.366 5 5.371
Toul……………………………. 146 5.323 6 5.329

 

 

 

DÉPARTEMENS. ARRONDISSEMENS.  

RELEVÉ PAR ARRONDISSEMENS.

 

 

NOMBRE

de

Registres.

 

 

NOMBRE DE VOTES.

 

 

Pour oui.

 

Pour non. TOTAL.
65. Meuse……………….. Bar-sur-Ornain………… 162 4.063 2 4.065
Commercy………………… 215 7.108 6 7.114
Montmédy………………… 160 4.519 4.519
Verdun………………………. 186 5.462 9 5.471
66. Meuse-Inférieure…………. Hasselt………………………. 115 12.221 7 12.228
Maestricht………………… 155 13.656 13.656
Ruremonde……………….. 84 4.350 4 4.354
67. Mont-Blanc………. Annecy………………………. 75 4.115 2 4.117
Chambéry…………………. 138 8.968 3 8.971
Jean-de-Maurienne (Saint)………………………… 66 4.500 4.500
Moutiers…………………… 71 5.066 7 5.073
68. Mont-Tonnerre.. Deux-Ponts………………. 69 6.860 4 6.864
Kaiserslautern…………. 127 4.959 102 5.061
Mayence……………………. 187 12.645 5 12.650
Spire………………………….. 193 14.835 20 14.855
69. Morbihan………….. Lorient………………………. 95 2.952 2.952
Napoléonville[5]…………. 65 2.814 2.814
Ploërmel……………………. 101 7.742 7.742
Vannes………………………. 111 6.027 1 6.028
70. Moselle…………….. Briey………………………….. 186 7.129 1 7.130
Metz…………………………… 311 22.243 7 22.250
Sarguemines…………….. 224 11.275 9 11.284
Thionville………………….. 310 14.328 9 14.337
71. Nèthes (Deux)…. Anvers……………………….. 86 2.995 5 3.000
Malines……………………… 87 1.672 3 1.675
Turnhout…………………… 78 6.720 1 6.721
72. Nièvre……………….. Château-Chinon………. 95 6.105 6.105
Clamecy…………………….. 127 6.262 1 6.263
Cosne………………………… 98 6.873 6.873
Nevers……………………….. 149 7.414 7 7.421
73. Nord………………….. Avesnes…………………….. 202 12.899 11 12.910
Cambray……………………. 132 5.280 5.280
Douay………………………… 194 14.934 6 14.940
Dunkerque……………….. 89 9.181 2 9.183
Hazebrouck………………. 77 11.623 1 11.624
Lille……………………………. 204 11.171 11 11.182

 

 

 

DÉPARTEMENS. ARRONDISSEMENS.  

RELEVÉ PAR ARRONDISSEMENS.

 

 

NOMBRE

de

Registres.

 

 

NOMBRE DE VOTES.

 

 

Pour oui.

 

Pour non. TOTAL.
74. Oise……………………. Beauvais……………………. 280 12.103 4 12.107
Clermont…………………… 194 7.422 1 7.423
Compiègne……………….. 201 9.474 8 9.482
Senlis…………………………. 183 5.262 4 5.266
75. Orne…………………… Alençon…………………….. 133 4.487 1 4.488
Argentan…………………… 284 7.741 5 7.746
Domfront………………….. 137 5.652 4 5.656
Mortagne………………….. 209 8.693 8.693
76. Ourthe………………. Huy…………………………….. 169 6.150 6.150
Liége………………………….. 183 12.737 3 12.740
Malmédy…………………… 110 10.472 7 10.479
77. Pas-de-Calais…… Arras………………………….. 259 14.376 3 14.379
Béthune…………………….. 176 8.101 9 8.110
Boulogne…………………… 133 7.475 7.475
Montreuil………………….. 171 5.163 1 5.164
Omer (Saint)…………….. 163 12.317 2 12.319
Pol (Saint)…………………. 221 9.110 2 9.112
78. Pô……………………….. Pignerol…………………….. 198 7.857 68 7.925
Suse……………………………. 197 7.290 63 7.353
Turin………………………….. 200 8.715 73 8.788
79. Puy-de-Dôme…… Ambert………………………. 109 4.396 4.396
Clermont…………………… 210 9.603 3 9.606
Issoire……………………….. 178 5.351 5 5.356
Riom…………………………… 208 8.758 4 8.762
Thiers………………………… 84 2.866 1 2.867
80. Pyrénées (Basses)…………….. Baïonne…………………….. 86 8.152 1 8.152
Mauléon……………………. 171 8.450 5 8.455
Oléron……………………….. 101 6.292 9 6.301
Orthès……………………….. 186 7.487 2 7.489
Pau…………………………….. 215 10.678 2 10.680
81. Pyrénées (Hautes)……………. Argelez……………………… 124 4.903 4.903
Bagnères…………………… 234 7.338 13 7.351
Tarbes……………………….. 253 10.220 4 10.224

 

 

 

DÉPARTEMENS. ARRONDISSEMENS.  

RELEVÉ PAR ARRONDISSEMENS.

 

 

NOMBRE

de

Registres.

 

 

NOMBRE DE VOTES.

 

 

Pour oui.

 

Pour non. TOTAL.
82. Pyrénées-Orientales………… Ceret…………………………. 56 1.445 1 1.446
Perpignan…………………. 61 4.259 11 4.270
Prades……………………….. 126 3.747 5 3.752
83. Rhin (Bas)…………. Bar……………………………… 144 13.369 3 13.372
Saverne……………………… 192 8.805 3 8.808
Strasbourg……………….. 214 16.398 6 16.404
Wissembourg…………… 205 14.834 6 14.840
84. Rhin (Haut)………. Altkirch…………………….. 184 15.770 41 15.811
Béfort………………………… 217 8.680 12 8.692
Colmar………………………. 181 17.363 7 17.370
Delemon……………………. 127 5.270 50 5.320
Porentruy…………………. 86 6.590 17 6.607
85. Rhin-et-Moselle Bonn…………………………… 146 13.274 19 13.293
Coblentz……………………. 113 12.518 29 12.547
Simmern……………………. 81 10.590 40 10.630
86. Rhône………………… Lyon…………………………… 218 17.231 6 17.237
Villefranche……………… 178 6.707 1 6.708
87. Roer…………………… Aix-la-Chapelle……….. 159 28.132 57 28.189
Clèves……………………….. 72 18.505 6 18.511
Cologne…………………….. 96 22.680 8 22.688
Creveldt……………………. 115 25.087 90 25.177
88. Sambre-et-Meuse……………….. Dinant……………………….. 154 2.486 2 2.488
Hubert (Saint)………….. 95 1.676 1.676
Marche (La)………………. 135 3.565 3.565
Namur……………………….. 176 4.012 1 4.013
89. Saone (Haute)….. Gray…………………………… 228 9.043 33 9.076
Lure……………………………. 263 11.454 25 11.479
Vesoul……………………….. 293 11.616 16 11.632
90. Saone-et-Loire… Autun…………………………. 125 10.022 2 10.024
Châlons-sur-Saone…. 215 12.447 8 12.455
Charoles……………………. 198 11.706 1 11.707
Louhans…………………….. 121 7.940 7.940
Mâcon……………………….. 202 12.544 3 12.547

 

 

 

DÉPARTEMENS. ARRONDISSEMENS.  

RELEVÉ PAR ARRONDISSEMENS.

 

 

NOMBRE

de

Registres.

 

 

NOMBRE DE VOTES.

 

 

Pour oui.

 

Pour non. TOTAL.
91. Sarre………………… Birkenfeld………………… 60 12.147 46 12.193
Prum………………………….. 61 6.099 7 6.106
Sarrebruck……………….. 65 9.742 9.742
Trèves……………………….. 74 10.921 15 10.936
92. Sarthe……………… Calais (Saint)…………… 95 3.199 3.199
Flèche (La)……………….. 118 4.701 2 4.703
Mamers…………………….. 197 9.209 4 9.213
Mans (Le)………………….. 183 9.045 9.045
93. Seine………………… Denis (Saint)……………. 56 1.678 2 1.680
Paris………………………….. 319 117.504 66 117.570
Sceaux………………………. 57 1.765 2 1.767
94. Seine-Inférieure……….. Dieppe………………………. 239 13.601 4 13.605
Havre (Le)………………… 180 9.103 9.103
Neufchâtel……………….. 220 8.881 3 8.884
Rouen………………………… 241 19.613 3 19.616
Yvetot……………………….. 227 13.010 13.010
95. Seine-et-Marne Coulommiers……………. 142 6.713 2 6.715
Meaux……………………….. 142 6.709 2 6.711
Melun………………………… 143 6.709 2 6.711
Provins……………………… 142 6.709 5 6.714
Fontainebleau…………. 142 6.709 2 6.711
96. Seine-et-Oise…. Corbeil……………………… 119 4.152 1 4.153
Étampes……………………. 137 7.383 1 7.384
Mantes……………………… 156 10.827 10.827
Pontoise……………………. 209 15.554 1 15.555
Versailles…………………. 260 14.990 6 14.996
97. Sesia………………… Bielle…………………………. 120 4.692 32 4.724
Santhia……………………… 120 4.690 30 4.720
Verceil………………………. 119 4.689 28 4.717
98. Sèvres (Deux)… Melle…………………………. 227 12.609 12.609
Niort………………………….. 229 12.839 12.839
Parthenay………………… 157 18.873 18.873
Thouars…………………….. 115 8.819 8.819

 

 

 

DÉPARTEMENS. ARRONDISSEMENS.  

RELEVÉ PAR ARRONDISSEMENS.

 

 

NOMBRE

de

Registres.

 

 

NOMBRE DE VOTES.

 

 

Pour oui.

 

Pour non. TOTAL.
99. Somme………………. Abbeville………………….. 223 7.232 3 7.235
Amiens………………………. 315 4.491 3 4.494
Doulens…………………….. 108 1.910 1.910
Montdidier……………….. 175 2.596 2.596
Péronne…………………….. 221 3.640 20 3.660
100. Stura…………………. Coni…………………………… 82 5.102 18 5.120
Mondovi……………………. 80 4.380 16 4.396
Saluces……………………… 80 4.104 16 4.120
Savillian……………………. 78 3.982 15 3.997
101. Tanaro………………. Acqui…………………………. 164 10.999 9 11.008
Alba……………………………. 166 11.570 13 11.583
Asti…………………………….. 165 11.284 10 11.294
102. Tarn…………………… Albi…………………………….. 142 8.703 5 8.708
Castres……………………… 158 5.835 5.835
Gaillac……………………….. 125 17.977 17.977
Lavaur……………………….. 94 6.111 2 6.113
103. Var…………………….. Brignoles………………….. 117 2.226 2.226
Draguignan………………. 152 3.245 3.245
Grasse……………………….. 124 3.452 3.452
Toulon……………………….. 87 1.662 1.662
104. Vaucluse…………… Apt…………………………….. 97 3.489 3.489
Avignon…………………….. 65 3.887 3.887
Carpentras……………….. 80 4.733 4.733
Orange………………………. 104 5.671 5.671
105. Vendée……………… Fontenay…………………… 210 7.133 2 7.135
Napoléon[6]…………………. 90 3.957 2 3.959
Sables d’Olonne (Les)…………………………… 120 5.542 3 5.545
106. Vienne………………. Châtellerault…………… 95 3.361 6 3.367
Civray……………………….. 74 3.444 1 3.445
Loudun………………………. 83 2.177 2.177
Montmorillon…………… 90 3.005 3.005
Poitiers……………………… 148 4.604 4.604

 

 

 

DÉPARTEMENS. ARRONDISSEMENS.  

RELEVÉ PAR ARRONDISSEMENS.

 

 

NOMBRE

de

Registres.

 

 

NOMBRE DE VOTES.

 

 

Pour oui.

 

Pour non. TOTAL.
107. Vienne (Haute)…….. Bellac……………………….. 125 7.741 7.741
Limoges……………………. 99 6.548 6.548
Rochechouart…………. 51 4.256 4.256
Yrieix (Saint)………….. 59 4.277 4.277
108. Vosges……… Dié (Saint)……………….. 132 3.721 27 3.748
Épinal……………………….. 137 5.684 40 5.724
Mirecourt………………… 179 3.612 15 3.627
Neufchâteau…………… 157 2.996 13 3.009
Remiremont……………. 49 4.467 12 4.479
109. Yonne……….. Auxerre……………………. 202 10.750 6 10.756
Avalon……………………… 96 5.081 2 5.083
Joigni……………………….. 146 6.827 2 6.829
Sens………………………….. 117 4.370 2 4.372
Tonnerre…………………. 120 4.078 2 4.080
TOTAUX des départemens…………… 61.913 3.120.546 2.558 3.123.104

 

Pour copie conforme :

Le Chancelier du Sénat, signé LAPLACE.

 

Certifié conforme :

Le Secrétaire d’état, signé H. B. MARET.

 

 

 

NOTES EXPLICATIVES

 

[1] In : Bulletin des Lois, 4e série, n° 21, p. 73-109. Paris : Impr. de la République, germinal an XIII (1805). (Bulletin des Lois de l’Empire français ; II).

[2] 6 novembre 1804.

[3] Sic, au lieu de 2.558.

[4] Ce second tableau étant de format inadéquat pour une retranscription à l’identique, nous devons le reproduire en deux tableaux successifs, l’un par départements, l’autre par arrondissements. Ce dernier tableau est reproduit en ne respectant pas les règles typographiques de l’époque en ce qui concerne l’impression des chiffres (les séparations entre milliers et centaines étaient indiquées par des virgules et les chiffres étaient suivis d’un point).

[5] Pontivy a été renommé Napoléonville par arrêté du préfet Jullien du 9 octobre 1804. Voir Paskal Mazé, “1808, Napoléon ne viendra pas à Pontivy”, in Le Télégramme, 23-06-2001 (sur : http://www.letelegramme.com, 31-08-2004).

[6] La Roche-sur-Yon, devenue préfecture du département par décret impérial du 25 mai 1804, a été renommé Napoléon quelques mois plus tard (le 1er ou le 28 août, selon les sources). Elle ne s’appelle en tout cas pas Napoléon-Vendée, comme l’erreur en est souvent commise.